Charente-Maritime : un projet de bassines annulé par la justice


Le projet porté par l’ASA des irrigants de l’Aunis consiste à créer 16 bassines en deux tranches.

DR - Serge Lacotte
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Temps de lecture 5 min

Publication PUBLIÉ LE 01/07/2020 PAR Anne-Lise Durif

Le projet porté par l’ASA des irrigants de l’Aunis consiste à créer 16 bassines en deux tranches. La première tranche concernerait la création de 6 réserves de substitution sur le bassin du Curé, au nord de l’Aunis dans le Marais Poitevin. Le projet a fait l’objet d’une demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau, des demandes de permis d’aménagement et d’un dossier de déclaration d’intérêt général, déposés fin 2016 par le syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES17). Le préfet a signé la déclaration d’intérêt général fin 2018, puis autorisé le projet par arrêté en janvier 2019.

Prévu pour stocker 1,66 millions de m3 d’eau à destination de l’irrigation agricole, ce projet est jugé « surdimensionné » par Nature Environnement 17 ». « Additionnés aux prélèvements d’été, ce volume conduit à une augmentation des capacités de prélèvements sur le bassin, alors que l’objectif est de diminuer la pression des prélèvements », assure l’association. Dans un contexte où la sécheresse se fait de plus en plus présente chaque année, et de plus en plus tôt, NE17 ne comprend pas bien pourquoi une autorisation de prélever une telle quantité d’eau serait ainsi accordée à des intérêts privés, soit 13 exploitations agricoles, à l’heure où cette denrée commune vient à manquer. L’association s’inquiète notamment que ces prélèvements aient une incidence directe sur le contenu des nappes phréatiques. S’emparant récemment du dossier, le groupe des élus écologistes de la région Nouvelle-Aquitaine s’inquiète également des quantités et de la privatisation de l’eau. Pour les élus Verts, ce projet « illégal » aurait été  « élaboré sans une sérieuse prise en compte des enjeux du territoire, et ne respectant pas le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) en vigueur sur ce bassin. » Ils rappellent qu’au vu du dernier rapport Acclima Terra, plus personne « ne peut aujourd’hui ignorer  l’impact des dérèglements climatiques sur notre territoire et la nécessité de diminuer la pression sur la ressource en eau et de la partager équitablement et de manière durable ».

Une réglementation floue qui favorise la jurisprudence ?

A la Chambre d’agriculture de Charente-Maritime, son président Luc Servant assure entendre et comprendre ces récriminations : « Le problème, c’est que la réglementation (en matière de stockage et de prélèvement, ndlr) n’est pas suffisamment précise, de manière générale et sur ce dossier en particulier ».  Selon lui, « Le SAGE du Marais poitevin dit que le volume des prélèvements doit être égale à  80% du volume prélevé des années antérieures. C’est une phrase floue : elle ne précise pas combien d’années doivent être prises en compte, ni si c’est un calcul au niveau global, bassine par bassine ou par forage. Il n’est pas indiqué non plus si le volume de lestage de la bâche (un surplus d’eau en fond de bassine qui reste en permanence, NDLR) est pris en compte dans ce chiffrage ou non », ce qui change la donne en matière de prélèvements pour les irrigants. Aux dernières nouvelles, « le Conseil d’Etat a considéré que ce volume en faisait partie ». Tout jugement ne serait donc qu’une question d’interprétation des textes. Dans le cadre des recours déposés par NE17, « le tribunal a considéré que le projet dépasse 80% du volume parce que le porteur de projet table sur une base du volume maximum autorisé irriguant par irriguant. De son côté le tribunal a pris en compte le volume global de la réserve. Or, si on  s’appuie sur le mode de calcul du tribunal, on aurait une baisse de prélèvements de 30% à 40% pour chaque irriguant », analyse Luc Servant. La problématique se posant ailleurs en France sur d’autres projets similaires, les Chambres d’agriculture ont demandé à leur ministère de tutelle de repréciser les modalités par un texte législatif à intégrer dans les SAGE.

Concernant l’incidence du remplissage des bassines sur les nappes phréatiques, Luc Servant estime les inquiétudes de NE17 infondées. Pour lui, la création de ces réserves permettrait justement de ne pas toucher aux nappes phréatiques durant les périodes d’irrigation, aux beaux jours, le stockage de l’eau se faisant l’hiver. Selon lui, les fortes pluies de cette période seraient suffisantes pour remplir à la fois les réserves et les nappes phréatiques. « On travaille sur des textes pour que les bassines ne puissent être remplies qu’à partir du moment où les nappes phréatiques seraient pleines », assure-t-il, rappelant que le projet doit être également conciliable avec la demande en eau potable. Le président de la Chambre du 17 n’a aucun doute, « avoir des réserves entrainerait de fait une baisse des prélèvements dans le milieu naturel. Les irrigants affirment qu’avec on retrouverait un niveau de prélèvements d’il y a 10-15 ans, qui était plus bas ». Un argument auquel ne croient pas les associations environnementales. La création des 16 réserves prévues permettrait de couvrir 50% des besoins en prélèvement.

Quels impacts sur la biodiversité ?

Au-delà des enjeux agricoles et sociétaux, NE 17 dénonce une absence de prise en compte  des enjeux environnementaux. « L’étude d’impact souffre de sévères lacunes s’agissant des effets du projet sur l’environnement, et plus particulièrement les impacts sur les zones Natura 2000, les zones humides, l’avifaune, les milieux aquatiques ou encore la faune piscicole » », estime le service juridique de l’association. Cette partie méridionale du Marais Poitevin abrite en effet une faune et une flore remarquables dont le fragile écosystème pourrait se retrouver perturbé par  le creusement de 6 bassines. Les élus écologistes néoaquitains rappellent de leur côté que « Le rapport Acclima Terra indique explicitement qu’avant d’envisager la planification d’éventuels ouvrages de stockage, il convient de mieux valoriser le potentiel des têtes de bassin et des zones humides, de favoriser l’infiltration lente et ralentir le ruissellement pour rétablir une bonne alimentation naturelle, de préciser collectivement la notion et les critères des débits écologiques acceptables, d’expérimenter et de tester la pertinence de techniques d’ingénierie écologique ».

Là aussi, le représentant de la Chambre d’agriculture avance des arguments en faveur du projet de l’ASA. Et de citer un projet similaire déjà établi en Vendée, également dans le Marais Poitevin : « Il est reconnu qu’il y a un bienfait sur le marais, car il y a une bonne répartition de l’usage de l’eau entre le tourisme, l’eau potable et l’agriculture, gérée par un syndicat mixte ». Il l’assure, « on jouera également le jeu sur la répartition entre les usages » – agriculture, eau potable, loisirs, mais aussi la pêche et l’ostréiculture, puisque le cours du Curé se jette dans l’océan Atlantique par l’anse de l’Aiguillon, en face de l’île de Ré. Il souligne que la polyculture a été favorisée ces dernières années, sur ce secteur plutôt réputé pour ses cultures de maïs, gourmandes en eau. « Le maraîchage se développe aussi et cela demande aussi beaucoup d’eau », poursuit-il. Selon lui, créer ces réserves d’eau permettrait également d’éviter la déprise agricole, en offrant une garantie de ressource aux agriculteurs du secteur. Le président de la Chambre se dit prêt, avec l’ASA, a poursuivre réunions et négociations avec les différents usagers de l’eau du bassin du curé, associations environnementales inclues.

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