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PUBLIÉ LE 18/12/2020 PAR Corinne MerigaudIl était attendu depuis cet été, l’audit du cabinet Klopfer a quelque peu jeté un froid dans l’assemblée bien que la conjoncture actuelle ne laissait pas augurer l’euphorie pour la suite de la mandature. L’analyse financière porte sur la période 2015-2019 et une prospective a été présentée jusqu’en 2026. Le compte administratif 2019 présente « une situation financière correcte, un niveau d’autofinancement de 22 millions soit 21 % des recettes de fonctionnement net, un niveau au-dessus de la moyenne, ce qui couvre le remboursement des 14 millions d’emprunts et permet de financer une partie de l’effort d’équipement » remarque le représentant du cabinet Klopfer. Il annonce que l’épargne a diminué de 1,9 millions entre 2015 et 2019 mais « ce n’est pas dramatique car les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées à 0,7 % par an. Toutefois, les recettes sont atones, quasiment à 0 % de progression par an. »
Un niveau d’endettement important
Cette baisse limitée de l’épargne s’explique par une perte de DGF (Dotation globale de fonctionnement de 4,4 millions compensée, en partie, par un gain suite au passage en Communauté urbaine compensée à hauteur de 2,9 millions. « Le taux d‘épargne brut reste bien supérieur fluctuant entre 20 et 25 %, il est cependant au-dessus des grosses communautés urbaines qui tournent entre 17 et 19 % », ajoute-t-il. Quant aux recettes, elles sont légèrement plus faibles qu’une agglomération de même strate en raison d’une base fiscale plus faible. L’EPCI est soumis aux Accords de Cahors limitant la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an, Limoges Métropole étant en-dessous avec 0,7 %. Les dépenses d’investissements s’élevaient sur la période à 35,9 M€, dans la moyenne des autres EPCI. Quant aux dettes, elles ont augmenté de 5 % à 134 millions soit 102 % de dettes. « Le niveau commence à être important et c’est un seuil psychologique pour les banques pour vous prêter, prévient-il, il faudra surveiller le stock de dettes bien que la capacité de désendettement reste convenable autour de six ans. » Quant aux budgets annexes notamment celui des transports, il n’a pas relevé de risques financiers. Sur la période étudiée, les ratios de l’ensemble des communes du territoire sont plutôt bons, il apparaît que la situation financière s’est améliorée, l’autofinancement a progressé de 13 % et la capacité de désendettement est meilleure.
Trouver des sources d’économies d’ici 2026
Une étude prospective a été dévoilée pour la mandature avec une baisse des recettes de la CVAE (cotisation à valeur ajoutée des entreprises), la taxe sur les surfaces commerciales, la CFE et le versement mobilité des entreprises. Le cabinet Klopfer a établi trois scénarios et retenu le plus pessimiste au regard de la crise actuelle. « Il y a un manque à gagner de 5 à 9 millions d’euros de recettes de fonctionnement par rapport à la période hors Covid, les EPCI sont la strate la plus touchée au niveau local pour les recettes fiscales qui varient directement en fonction de l’activité économique. » Néanmoins, Limoges Métropole bénéficiera de la réforme de remplacement de la taxe d’habitation avec une TVA qui sera plus dynamique et permettra de dégager une certaine marge de manœuvre pour augmenter ses recettes. Par exemple, pour financer le plan pluriannuel d’investissements transport sur cinq ans, l’augmentation atteindra 15 millions par an ce qui posera problème. « Le budget transport ne pourra pas prendre en charge ce PPI, même en augmentant le taux mobilité des entreprises, le budget ne sera pas en équilibre en 2026 sans une subvention du budget principal indique-t-il, la dette de ce budget va donc fortement augmenter et l’EPCI passera dans une capacité d’endettement très problématique. En fin de période, une perte de dix millions d’épargne brut est prévisible. »
En outre, l’EPCI risque de perdre en 2024 la dotation d’État du Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC). Limoges Métropole devra trouver des pistes d’économie pour financer ses investissements, par exemple, recourir aux fonds de concours versés par les communes. Le cabinet Klopfer a présenté plusieurs leviers pour revenir à une trajectoire limitant à huit ans la capacité de désendettement car, au-delà de douze ans, la situation financière deviendrait critique.
Néanmois, les conclusion sont plutôt rassurantes à condition de prendre des mesures. « Vous n’allez dans le mur, les courbes ne s’affolent pas mais avec le niveau d’investissement prévu aujourd’hui et le contexte des recettes à venir, il y aura besoin d’un ajustement à la baisse des investissements ou alors des financements complémentaires et des économies d’un à deux millions sur le fonctionnement d’ici 2026. Ce n’est pas dramatique par rapport à d’autres mais il y a un besoin de réajustement étant donné le contexte. »
Nouvelle aide de 500 000 euros et nouveau Pacte de Gouvernance
Après cette présentation, les élus ont voté différentes délibérations. Pour réduire les inégalités entre communes, la loi impose depuis cette année la création d’une Dotation de solidarité communautaire (DSC). Le montant est au libre choix de chaque EPCI, les élus de Limoges Métropole ont voté une aide 496.000 euros. « Nous avons fait le choix d’affecter à cette DSC les moyens que nous affections à un autre dispositif le Fonds de péréquation intercommunale et communale précise Guillaume Guérin, le président, ce FPIC est réparti par l’État chaque année entre Limoges Métropole et les vingt communes en fonction du potentiel fiscale de chacune. En place depuis 2013, cette répartition contribue à réduire les inégalités entre communes. » Désormais, le FPIC et la DSC seront deux dispositifs distincts.
Un nouveau Pacte de Gouvernance prendra le relais après celui instauré en 2018 suite au passage en Communauté urbaine. Les élus de Limoges Métropole ont voté pour. Son adoption se déroulera en quatre étapes sur neuf mois. « L’objectif est d’arrêter les grands principes de ce qui fera la gouvernance de l’EPCI jusqu’en 2026 explique le président, ce pacte pourra être révisé et abondé en cours de mandat à l’initiative de la Conférence des maires que je souhaite mettre au cours de la gouvernance. » Les maires des vingt communes seront donc au centre du processus de décisions fondé sur des valeurs communes et des objectifs partagés.
Autre organe consultatif, le Conseil de Développement se veut le relais des attentes des citoyens et acteurs socio-économiques du territoire. Cette instance fait donc la part belle à la démocratie participative composée de trois collèges, celui des habitants, tirés au sort parmi les candidatures soit 35 membres, un nombre en hausse, le collège des acteurs du développement local avec 35 personnes et celui des représentants des communes avec 25 membres non élus puisque désignés par chaque commune. Les élus ont adopté les différentes propositions pour renouveler ce futur Conseil de Développement.
