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26/02/21 : Faute de salon de l'agriculture cette année, la confédération paysanne organise du 27 février au 7 mars des fermes ouvertes pour faire découvrir l'agriculture paysanne.Liste des agriculteurs sur www.confederationpaysanne.fr/mobilisations.php?id=11079

24/02/21 : Charente-Maritime : selon un arrêté ministériel du 19/02 publié au Journal Officiel du 24/02, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021 sont Crazannes et Le Mung.

23/02/21 : La ministre, Frédérique Vidal, en déplacement à Poitiers ce 23 février, a annoncé, devant une cinquantaine d'étudiants, la gratuité des protections périodiques dès la rentrée prochaine. 1 500 distributeurs devraient être installés sur les campus.

23/02/21 : Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde, a été nommée par le Président du Sénat pour représenter la Chambre haute au conseil d'administration de l'Agence Nationale du Sport.

23/02/21 : L’ancien maire de Bayonne, Jean Grenet, est décédé ce mardi 23 février, à l'âge de 81 ans. Celui qui a également exercé les mandats d'élu départemental, régional et de député, a dirigé la ville, à la suite de son père Henri Grenet, de 1995 à 2014.

23/02/21 : La ministre Frédérique Vidal est à Poitiers ce 23 février pour rencontrer l'Association Fédérative des Étudiants de Poitiers. Début février, elle avait reçu 72 courriers d'étudiants poitevins qui l'interpelaient sur leurs difficultés au quotidien

19/02/21 : COVID 19 - Depuis 2 semaines, les indicateurs de surveillance du Sars-CoV-2 affichent une baisse significative dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine. Le taux d'incidence est de 113,3/100 000 et le taux de positivité à 4,2%.

19/02/21 : COVID 19 - Les dernières données sur l’évolution des nouveaux variants montrent une diffusion généralisée du variant anglais dans tous les départements de la région. Les variants sud-africain et brésilien sont aussi présents mais dans une moindre mesure

19/02/21 : COVID 19 - Le nombre de nouvelles hospitalisations est en baisse avec près d’une centaine d’hospitalisations et une vingtaine d’admissions en réanimation en moins par rapport à la semaine dernière. Néanmoins, l'activité hospitalière liée au COVID-19.

18/02/21 : A Libourne, le conseiller municipal d'opposition Charles Pouvreau a annoncé sa démission. Dans un communiqué, l'ancien élu raconte avoir fait face à des « menaces et insultes » répétées et choisit donc de se mettre en retrait de la politique libournaise.

17/02/21 : Charente-Maritime : ce jeudi, une intervention dans le cadre des travaux de réparation du pont de la Laisse, situé sur la RD9 à Charron entraînera une fermeture à la circulation entre la RD137 en Vendée et la RN11 en Charente-Maritime, de 9h à 16h.

15/02/21 : La Rochelle : Lutte ouvrière organise une journée à la rencontre mercredi 17 février, de 10h30 à 12h30 puis de 16h à 18h sur le vieux port (cours des Dames) où une structure sera montée, ainsi que dans les rues piétonnes du centre-ville.

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  • 25/02/21 | Une nouvelle gamme de produits bio et sans sucres dans le Pays Basque

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    A Bardos (64), Elikatxo produit, transforme et commercialise des jus de fruits et des soupes. Afin d’élargir sa gamme de produits bio et sans sucres, l’entreprise doit créer une ligne de production automatisée. Pour aider la société dans cet investissement, la Région Nouvelle-Aquitaine a alloué une subvention de 30 270 euros lors de sa dernière commission permanente.

  • 25/02/21 | Mimizan va accueillir un tiers-lieu

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    Mimizan, territoire assez isolé en dehors de l’été, a décidé de créer un tiers-lieu, au travers de l’association « Lily dans les étoiles », pour permettre aux habitants de se rencontrer, d’échanger, de travailler mais aussi pour favoriser le lien social. Cette association, constituée d’une quarantaine de professionnels locaux issus de secteurs divers, souhaite avec ce tiers-lieu créer un pont entre le dynamisme économique de la saison estivale et l’activité des résidents à l’année. La Région Nouvelle-Aquitaine soutient ce projet à hauteur de 60 000 euros.

  • 25/02/21 | Dordogne : Rubi Cuir forme tous ses salariés

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    A Boulazac, Rubi Cuir fabrique des pièces de maroquinerie pour le secteur du luxe. Afin d’acculturer les salariés à ces savoir-faire particuliers, l’entreprise a mis en place un parcours de formation interne afin de professionnaliser rapidement les nouveaux salariés. Les enjeux de développement de l’entreprise portent aussi vers une professionnalisation des formateurs. Pour les aider à cela, la Région Nouvelle-Aquitaine a alloué à l’entreprise une aide de 67 708 euros.

  • 24/02/21 | A Canéjan, Hervé Thermique parie sur le numérique

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    Lors de sa dernière commission permanente, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir la transformation numérique de la société Hervé Thermique, basée à Canéjan en Gironde. L’entreprise, répartie sur 60 sites en France, a décidé de poursuivre sa stratégie de croissance en améliorant son offre en matière de maintenance. Pour ce faire, elle compte développer un outil numérique innovant autour de la maintenance du bâtiment.

  • 24/02/21 | Cybersécurité: Escape Technologies innove à Biarritz

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    Créée en septembre 2020, Escape Technologies, basée à Biarritz, se positionne sur le marché de la gestion des vulnérabilités et de l’audit cyber. Elle souhaite aujourd’hui innover et développer le prototype de sa solution de cybersécurité visant la génération des règles de sécurité automatisées et basées sur l’intelligence artificielle pour le cloud. La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir ce projet à hauteur de 75 000 euros.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | CDFR Landes : "Maintenir la garantie d'équité dans l'accès au foncier agricole"

05/06/2018 | C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais.

C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais

Dans les Landes, où l'année agricole a été difficile pour la deuxième fois consécutive en raison notamment de l'influenza aviaire, le marché foncier agricole a tout de même réussi à se maintenir avec une stabilité en terme de surface (+1%) et une régression contenue sur sa valeur (-6%). Le marché foncier forestier (qui représente plus de la moitié des surfaces mises en vente sur le marché rural) enregistre quant à lui une forte augmentation par rapport à 2016 tant en surface (+42%) qu'en valeur (+51%). Des chiffres dévoilés ce lundi à l'occasion de la Conférence Départementale du Foncier Rural, qui a également donné lieu à un débat animé autour de la régulation du foncier en vue d'une future loi foncière annoncée par le Président de la République : « trop ou pas assez ? ».

Au sein du marché foncier rural landais présenté par Bruno Lacrampe, Directeur de la Safer des Landes, l'activité de la structure, dont le taux de pénétration avoisine les 30 % des parts du marché accessible, est marquée cette année encore par le succès toujours fort des Conventions de Mise à Disposition (CMD). « On note une croissance des surfaces confiées en CMD de 16% par an entre 2013 et 2017 ». Cette année, 153 propriétaires ont en effet fait appel à la SAFER pour mettre 1 749 ha à disposition dans le cadre de ces conventions. Concrètement ces CMD donnent à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles pour une durée déterminée dans l’attente d’une orientation définitive de ses biens que ce soit une vente, un bail à ferme ou autre. Des conventions dont le succès est sans nul doute dû à leur souplesse. D'une durée maximale de 6 ans, renouvelables une fois, quelle que soit la surface concernée, elles peuvent en effet être résiliées annuellement par l'une ou l'autre des parties.

Fermage et stratégies de contournement...
Dans le cadre de la table ronde « De la ferme à la firme, trop ou pas assez de régulation foncière ?» à laquelle ont participé outre le directeur de la SAFER des Landes, Jean-Michel Anaclet, Président du comité technique SAFER 40, Dominique Degos, Vice-présidente du Département en charge de l'agriculture et Pierre Harambat, Vice-président du groupe coopératif Maïsadour, les CMD et leur souplesse sont apparues, comme une piste à creuser pour la future loi foncière. Une piste au vu notamment d'un statut du fermage souvent dénoncé comme trop exigeant au regard du propriétaire des terres. Même si le fermage se trouve encore quelques défenseurs, ils sont tout de même nombreux dans la salle et sur l'estrade à reconnaître la nécessité à tout le moins d'un « toilettage » du dispositif. Car en effet, ses conditions strictes (9 ans minimum renouvelables automatiquement, sauf rares exceptions...) engendrent la mise en place de systèmes de contournements par des propriétaires craignant à terme l'aliénation de leur foncier.
Parmi ces contournements, le travail à façon prend de l'ampleur dans les campagnes et échappe par biens des manières à la régulation foncière. Il interroge par ailleurs le statut même d'exploitant agricole. « Il faut que les choses soient claires en la matière. Un exploitant agricole doit être celui qui est un travailleur actif sur l'exploitation, rémunéré par son travail et non par des capitaux ou une rente qui serait complétée par des subventions Pac, (comme l'implique possiblement par exemple le travail à façon, ndlr) », estime pour sa part, et avec d'autres, Pierre Harambat. Un besoin d'éclaircissement du statut de l'agriculteur qui se pose aussi au regard de la place grandissante du modèle sociétaire au sein des exploitations agricoles françaises.

"Dans certains secteurs, aucun jeune ne candidate"
Un modèle qui malgré les avantages non contestés qu'il offre aux agriculteurs (meilleur partage et organisation du travail, qualité de vie, possibilité d'installation progressive, etc.), interroge aussi les limites de la régulation foncière actuelle. En effet, lors de la cession de ces exploitations sous forme sociétaire, la Safer, si elle en est désormais informée ( et c'est un progrès de la précédente Loi d'avenir pour l'agriculture (2015)), ne peut intervenir que si 100% des parts sont cédées. A 1% près elle passe à côté de toute intervention possible. Une astuce juridique bien connue notamment dans des situations d'accaparements fonciers par des investisseurs étrangers à des échelles parfois impressionnantes, comme ce fut le cas encore récemment sur 900 ha dans le département de l'Allier.
Si le foncier agricole landais n'est pas (encore) touché par un tel phénomène, ce contournement, peut aussi être plus communément utilisé pour des agrandissements successifs d'exploitations renforçant ainsi peu à peu le phénomène de concentration des exploitations agricoles. Une concentration qui limite de fait la possibilité des jeunes agriculteurs d'accéder au foncier, face à des exploitations dont les prix, en raison de la taille des surfaces, deviennent inabordables. « Si dans certains secteurs les candidats à l'acquisition sont nombreux dans les dossiers étudiés lors des comités techniques Safer, avec parfois plusieurs jeunes, dans d'autres coins des Landes, nous n'avons aucun jeune en recherche d'installation qui candidate pour l'acquisition de foncier, voire parfois pas de candidat du tour... », note Jean-Michel Anaclet. Signe des temps ou simple conjoncture annuelle, les chiffres 2017 de la SAFER des Landes témoignent que la structure a cette année attribué du foncier à 11 jeunes agriculteurs, là où ils étaient entre 16 et 18 les 4 années précédentes...
Parmi les évolutions à envisager, le Président du Comité technique s'interroge sur la séparation à faire entre le foncier patrimonial et le foncier, outil de travail. « Ne sera-t-on pas amener à trouver des investisseurs sur le foncier pour le rétrocéder à des jeunes, ou moins jeunes, agriculteurs... ? Tout dépend de ce qu'exigeront les investisseurs eux-mêmes... Le problème de l'accaparement c'est que ces investisseurs étrangers cultivent eux-mêmes et pour fournir leur propre pays ».

"Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans"
Mais pour autant l'approche d'une nouvelle loi, ne doit pas non plus amener à « dramatiser sur la situation actuelle et jeter trop vite ce qui existe déjà » estime notamment Bruno Lacrampe. « Depuis 60 ans que les outils comme le contrôle des structures et la Safer existent, ils ont bien fait leur travail. La France est le pays en Europe qui a su le mieux maintenir un équilibre entre les différents modèles agricoles ». Mais si les outils directement liés au foncier sont perfectibles (fermage, contrôle du modèle sociétaire, statut de l'agriculteur,...), ont sans doute aussi à jouer les questions liées à la retraite des agriculteurs, qui justifie parfois les dérives vue précédemment, et la fiscalité, pouvant être plus incitative pour encourager ces anciens à lâcher, plus facilement, leurs terres pourraient être un levier à activer, relèvent notamment les intervenants. D'autres dans la salle, suggèrent de développer un mode de "leasing vente" entre propriétaire et repreneur, d'autres encore de faire un pont entre les points de la retraite agricole des cédants et la mise à disposition de leurs terres à des jeunes agriculteurs « qui n'auraient ainsi pas besoin de s'endetter pour acheter des terres et se concentrer sur leur outils de production »...
Les pistes évoquées sont nombreuses, et discutées, sans oublier celles liées aux rôles et compétences des collectivités, qu'elles soient départementales ou intercommunales. « Le département des Landes travaille par exemple à la mise en place de pépinières agricoles pour encourager au développement du maraîchage. Cela demande peu de terres, et nous manquons de maraîchers pour pouvoir répondre aux enjeux de l'alimentation en circuit court ou en bio dans nos écoles », cite par exemple Dominique Degos.

En synthèse, quelle que soit la diversité des pistes abordées, et face à l'écho régulièrement entendu de supprimer les SAFER ou de les fondre au sein d'un Etablissement Public Foncier national, le constat dressé par Bruno Lacrampe, n'est pas contestable. « Nous sommes toujours là, car nos outils ont été et sont encore efficaces. Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans. Ces outils il faut les développer, ou les adapter, pour que les Safer puissent poursuivre leur mission d'être le garant de la concurrence loyale dans l'accès au foncier. » Et ajoute-t-il dans la veine de son président Francis Massé : « La Safer c'est la seule instance où se retrouvent autour de la table, dans le cadre des comités techniques, tous les acteurs du monde rural, et de l'administration pour discuter ensemble de l'avenir des terres. C'est unique. Ce sont des lieux d'échange, de consensus et d'étude de projets portés par des exploitants agricoles ». Une richesse qu'aucun des participants à la réunion du jour n'étaient prêts à contester.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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