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25/03/19 : Bergerac : dans la nuit de dimanche à lundi, le chantier de la future mosquée a fait l'objet de dégradations, actes qui ont été fermement condamnés par le préfet. Les investigations sont en cours afin d'identifier les auteurs et de les sanctionner.

25/03/19 : Grand débat national: en Charente-Maritime, 132 réunions d'initiatives locales ont été organisés depuis sa mise en place, même si l'initiative est venue essentiellement des maires. Seules 12 communes, sur les 463 du département, n'ont pas participé.

25/03/19 : Le département des Landes et La Poste viennent de créer la société XL Autonomie. Elle met en oeuvre le service public délégué "Vivre à domicile" pour faciliter l'insertion et l'accompagnement des personnes vulnérables.

24/03/19 : La Rochelle : Suite à la découverte de tags anti-islam et pro-nazi dimanche matin sur les murs du Stade Armand Bouffenie à La Rochelle, le Maire J-F Fountaine condamne avec la plus grande fermeté ces actes de vandalisme et de discrimination. Une plainte s

23/03/19 : Naufrage du Grande America : deux oiseaux mazoutés par les hydrocarbures provenant du navire marchand ont été retrouvés dans les Landes et en Pays Basque, annonce ce matin la préfecture de Région.

23/03/19 : La Rochelle: sur le net circulent des appels à manifester ce samedi en centre-ville. Aucune déclaration de manifestation n’a été déposée, rappelle la préfecture, qui s'attend à "des actions délibérées de trouble à l’ordre public au Vieux Port".

23/03/19 : Dordogne : Mardi 26 mars, le tribunal administratif de Bordeaux doit se prononcer sur l'arrêt définitif ou non du chantier de la déviation de Beynac, 14 mois après l’autorisation préfectorale et près de trois mois après sa suspension par le Conseil d’Etat

22/03/19 : En visite à La Rochelle, le ministre de l'écologie François de Rugy a annoncé un soutien financier supplémentaire de 100 000 € à l'observatoire Pelagis, qui recense et étudie les dauphins - 1100 cétacés morts ont été recensés depuis janvier.

22/03/19 : A l'occasion de la journée mondiale de l'autisme le 2 avril prochain, l'association la Banda Marius et Cap Soins 17 organisent à l'hôpital Marius Lacroix un après-midi festif sur le thème "Ensemble nous chantons, dansons, créons...Ensemble nous vivons".

21/03/19 : Charente-Maritime : le festival Jazz au Phare, qui se déroulera du 4 au 8 août au Phare des Baleines, vient de dévoiler ses têtes d'affiches : Melody Gardot pour l’ouverture sur la grande scène le 4 août et Christophe le 5 août.

20/03/19 : Le Pont de l'île de Ré ne sera pas fermé à la circulation dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 mars 2019 comme annoncé le 22 février dernier.

20/03/19 : A Périgueux, la journée de l'audition se concrétise ce mercredi 20 mars, par le spectacle "yes ouie can", au Sans réserve à partir de 18 h 30. Cette soirée est organisée par le service de santé au travail. Gratuit dans la mesure des places disponibles.

Le député européen et la pomme de terre canadienne

Et d'un seul coup d'un seul Eric Andrieu, député europeen de la grande circonscription sud ouest, et président de la commission pesticides au Parlement européen, a monté d'un ton son propos pour faire un sort à la pomme de terre canadienne, traitée à la clothianidine. A la Commission européenne qui prévoyait d’augmenter les limites maximales de résidus de plusieurs néonicotinoïdes dont la clothianidine et l’haloxyfop-R, respectivement insecticide tueur d’abeilles et herbicide toxique pour la santé humaine, le Parlement a dit non. A une large majorité, et bien au delà du groupe des sociaux-démocrates auquel Eric Andrieu (PS) appartient. Bras d'honneur argumenté au CETA auquel l'Europe et la Commission ont souscrit avec le Canada. Belle illustration du rôle que peut jouer un député européen. Et, ceci, dans une assemblée dont on oublie, ou dont on ne sait pas, à moins que l'on ne veuille pas savoir, que face à la Commission de Bruxelles qui propose des lois, elle les vote ou... ne les vote pas, à Strasbourg, en assemblée plénière. Et notre député européen d'enfoncer le clou :« Une fois de plus, l’exécutif européen se retrouve à vouloir abaisser ses normes sanitaires, afin de les faire coïncider avec les traités commerciaux qu’elle a signés. La Commission européenne ouvre notre marché intérieur à des produits de pays tiers traités à la clothianidine, alors que cette substance est interdite dans l’ensemble de l’UE depuis 2018. C’est totalement inacceptable ! »


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  • 25/03/19 | Jean-Michel Clément au Parlement Franco-Allemand

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    Jean-Michel Clément, député de la Vienne, va siéger au sein de l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande. Cet accord parlementaire, signé le 25 mars dernier, est composée de 50 parlementaires allemands et de 50 parlementaires français. Au travers de cet accord, l’Assemblée Nationale et le Bundestag souhaitent institutionnaliser la coopération franco-allemande pour rapprocher leurs méthodes de travail et faire converger les positions françaises et allemandes à l’échelle européenne dans tous les domaines.

  • 25/03/19 | Grande America : une inspection de l'épave prévue en fin de mois

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    Afin de procéder à l’inspection de l’épave du Grande America, le navire spécialisé Island Pride, affrété par l’armateur, transite actuellement vers Vigo (Espagne). Son arrivée sur la zone du naufrage ne devrait pas intervenir avant la fin de semaine prochaine. En mer les conditions météorologiques se sont dégradées dimanche, avec des creux de 2.5 à 3 mètres, rendant difficile l’intervention des moyens anti-pollution. Les résidus de nappes de fuel tendent à dériver lentement vers le sud.

  • 25/03/19 | Exposition autour des Grandes Guerres à Mont-de-Marsan

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    Du 25 mars au 10 mai, l’Office de Tourisme de Mont-de-Marsan propose une exposition gratuite « Mont-de-Marsan pendant les deux guerres mondiales et aujourd’hui ». Réalisée par les Amis des Archives des Landes et l’Association Landaise de Recherches et de Sauvegarde, elle se compose de 13 panneaux mettant en avant les 12 sites montois faisant référence aux 2 guerres. Une animation spéciale est proposé le 27 mars à l’occasion du 75ème anniversaire du bombardement de Mont-de-Marsan.

  • 25/03/19 | Collecte de printemps à la Banque Alimentaire

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    La Banque Alimentaire de Bordeaux et de la Gironde (BABG) organise pour la 1ère fois le samedi 30 mars sa collecte de printemps. Ce jour-là, les Gilets Oranges seront présents dans 8 hypermarchés de la métropole bordelaise. Quatre produits secs sont particulièrement ciblés : des conserves de poisson, de viande, de légumes mais aussi du riz. La récolte de cette collecte va permettre à la BABG de compléter sa gamme de denrées dont elle a besoin pour nourrir chaque semaine plus de 18 000 bénéficiaires.

  • 25/03/19 | « PAC : la place des jeunes dans l’agriculture »

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    Le 29 mars, la Maison de l’Europe Limousin organise une conférence « PAC : la place des jeunes dans l’agriculture » à Limoges. Pour aborder ce thème seront présents Karine Gloanec Maurin, députée européenne, de la circonscription Massif Central-Centre, Jean-Marc Trarieux, chef d’unité à la DG Agriculture de la Commission Européenne, Jean-Pierre Raynaud, vice-président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture et Charles Muller, 3ème secrétaire adjoint à la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | CDFR Landes : "Maintenir la garantie d'équité dans l'accès au foncier agricole"

05/06/2018 | C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais.

C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais

Dans les Landes, où l'année agricole a été difficile pour la deuxième fois consécutive en raison notamment de l'influenza aviaire, le marché foncier agricole a tout de même réussi à se maintenir avec une stabilité en terme de surface (+1%) et une régression contenue sur sa valeur (-6%). Le marché foncier forestier (qui représente plus de la moitié des surfaces mises en vente sur le marché rural) enregistre quant à lui une forte augmentation par rapport à 2016 tant en surface (+42%) qu'en valeur (+51%). Des chiffres dévoilés ce lundi à l'occasion de la Conférence Départementale du Foncier Rural, qui a également donné lieu à un débat animé autour de la régulation du foncier en vue d'une future loi foncière annoncée par le Président de la République : « trop ou pas assez ? ».

Au sein du marché foncier rural landais présenté par Bruno Lacrampe, Directeur de la Safer des Landes, l'activité de la structure, dont le taux de pénétration avoisine les 30 % des parts du marché accessible, est marquée cette année encore par le succès toujours fort des Conventions de Mise à Disposition (CMD). « On note une croissance des surfaces confiées en CMD de 16% par an entre 2013 et 2017 ». Cette année, 153 propriétaires ont en effet fait appel à la SAFER pour mettre 1 749 ha à disposition dans le cadre de ces conventions. Concrètement ces CMD donnent à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles pour une durée déterminée dans l’attente d’une orientation définitive de ses biens que ce soit une vente, un bail à ferme ou autre. Des conventions dont le succès est sans nul doute dû à leur souplesse. D'une durée maximale de 6 ans, renouvelables une fois, quelle que soit la surface concernée, elles peuvent en effet être résiliées annuellement par l'une ou l'autre des parties.

Fermage et stratégies de contournement...
Dans le cadre de la table ronde « De la ferme à la firme, trop ou pas assez de régulation foncière ?» à laquelle ont participé outre le directeur de la SAFER des Landes, Jean-Michel Anaclet, Président du comité technique SAFER 40, Dominique Degos, Vice-présidente du Département en charge de l'agriculture et Pierre Harambat, Vice-président du groupe coopératif Maïsadour, les CMD et leur souplesse sont apparues, comme une piste à creuser pour la future loi foncière. Une piste au vu notamment d'un statut du fermage souvent dénoncé comme trop exigeant au regard du propriétaire des terres. Même si le fermage se trouve encore quelques défenseurs, ils sont tout de même nombreux dans la salle et sur l'estrade à reconnaître la nécessité à tout le moins d'un « toilettage » du dispositif. Car en effet, ses conditions strictes (9 ans minimum renouvelables automatiquement, sauf rares exceptions...) engendrent la mise en place de systèmes de contournements par des propriétaires craignant à terme l'aliénation de leur foncier.
Parmi ces contournements, le travail à façon prend de l'ampleur dans les campagnes et échappe par biens des manières à la régulation foncière. Il interroge par ailleurs le statut même d'exploitant agricole. « Il faut que les choses soient claires en la matière. Un exploitant agricole doit être celui qui est un travailleur actif sur l'exploitation, rémunéré par son travail et non par des capitaux ou une rente qui serait complétée par des subventions Pac, (comme l'implique possiblement par exemple le travail à façon, ndlr) », estime pour sa part, et avec d'autres, Pierre Harambat. Un besoin d'éclaircissement du statut de l'agriculteur qui se pose aussi au regard de la place grandissante du modèle sociétaire au sein des exploitations agricoles françaises.

"Dans certains secteurs, aucun jeune ne candidate"
Un modèle qui malgré les avantages non contestés qu'il offre aux agriculteurs (meilleur partage et organisation du travail, qualité de vie, possibilité d'installation progressive, etc.), interroge aussi les limites de la régulation foncière actuelle. En effet, lors de la cession de ces exploitations sous forme sociétaire, la Safer, si elle en est désormais informée ( et c'est un progrès de la précédente Loi d'avenir pour l'agriculture (2015)), ne peut intervenir que si 100% des parts sont cédées. A 1% près elle passe à côté de toute intervention possible. Une astuce juridique bien connue notamment dans des situations d'accaparements fonciers par des investisseurs étrangers à des échelles parfois impressionnantes, comme ce fut le cas encore récemment sur 900 ha dans le département de l'Allier.
Si le foncier agricole landais n'est pas (encore) touché par un tel phénomène, ce contournement, peut aussi être plus communément utilisé pour des agrandissements successifs d'exploitations renforçant ainsi peu à peu le phénomène de concentration des exploitations agricoles. Une concentration qui limite de fait la possibilité des jeunes agriculteurs d'accéder au foncier, face à des exploitations dont les prix, en raison de la taille des surfaces, deviennent inabordables. « Si dans certains secteurs les candidats à l'acquisition sont nombreux dans les dossiers étudiés lors des comités techniques Safer, avec parfois plusieurs jeunes, dans d'autres coins des Landes, nous n'avons aucun jeune en recherche d'installation qui candidate pour l'acquisition de foncier, voire parfois pas de candidat du tour... », note Jean-Michel Anaclet. Signe des temps ou simple conjoncture annuelle, les chiffres 2017 de la SAFER des Landes témoignent que la structure a cette année attribué du foncier à 11 jeunes agriculteurs, là où ils étaient entre 16 et 18 les 4 années précédentes...
Parmi les évolutions à envisager, le Président du Comité technique s'interroge sur la séparation à faire entre le foncier patrimonial et le foncier, outil de travail. « Ne sera-t-on pas amener à trouver des investisseurs sur le foncier pour le rétrocéder à des jeunes, ou moins jeunes, agriculteurs... ? Tout dépend de ce qu'exigeront les investisseurs eux-mêmes... Le problème de l'accaparement c'est que ces investisseurs étrangers cultivent eux-mêmes et pour fournir leur propre pays ».

"Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans"
Mais pour autant l'approche d'une nouvelle loi, ne doit pas non plus amener à « dramatiser sur la situation actuelle et jeter trop vite ce qui existe déjà » estime notamment Bruno Lacrampe. « Depuis 60 ans que les outils comme le contrôle des structures et la Safer existent, ils ont bien fait leur travail. La France est le pays en Europe qui a su le mieux maintenir un équilibre entre les différents modèles agricoles ». Mais si les outils directement liés au foncier sont perfectibles (fermage, contrôle du modèle sociétaire, statut de l'agriculteur,...), ont sans doute aussi à jouer les questions liées à la retraite des agriculteurs, qui justifie parfois les dérives vue précédemment, et la fiscalité, pouvant être plus incitative pour encourager ces anciens à lâcher, plus facilement, leurs terres pourraient être un levier à activer, relèvent notamment les intervenants. D'autres dans la salle, suggèrent de développer un mode de "leasing vente" entre propriétaire et repreneur, d'autres encore de faire un pont entre les points de la retraite agricole des cédants et la mise à disposition de leurs terres à des jeunes agriculteurs « qui n'auraient ainsi pas besoin de s'endetter pour acheter des terres et se concentrer sur leur outils de production »...
Les pistes évoquées sont nombreuses, et discutées, sans oublier celles liées aux rôles et compétences des collectivités, qu'elles soient départementales ou intercommunales. « Le département des Landes travaille par exemple à la mise en place de pépinières agricoles pour encourager au développement du maraîchage. Cela demande peu de terres, et nous manquons de maraîchers pour pouvoir répondre aux enjeux de l'alimentation en circuit court ou en bio dans nos écoles », cite par exemple Dominique Degos.

En synthèse, quelle que soit la diversité des pistes abordées, et face à l'écho régulièrement entendu de supprimer les SAFER ou de les fondre au sein d'un Etablissement Public Foncier national, le constat dressé par Bruno Lacrampe, n'est pas contestable. « Nous sommes toujours là, car nos outils ont été et sont encore efficaces. Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans. Ces outils il faut les développer, ou les adapter, pour que les Safer puissent poursuivre leur mission d'être le garant de la concurrence loyale dans l'accès au foncier. » Et ajoute-t-il dans la veine de son président Francis Massé : « La Safer c'est la seule instance où se retrouvent autour de la table, dans le cadre des comités techniques, tous les acteurs du monde rural, et de l'administration pour discuter ensemble de l'avenir des terres. C'est unique. Ce sont des lieux d'échange, de consensus et d'étude de projets portés par des exploitants agricoles ». Une richesse qu'aucun des participants à la réunion du jour n'étaient prêts à contester.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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