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10/06/21 : Au mois de mai, 334 projets en Nouvelle-Aquitaine ont été sélectionnés pour bénéficier de fonds européens pour un montant global de 56.2 millions d'euros. Parmi eux, 231 projets sont dans le cadre des programmes européens de développement rural.

09/06/21 : Dans le cadre du Mois des fiertés, le Département de la Gironde et les partenaires associatifs proposent des actions d'information et de dépistages gratuits du Sida (résultats en 30 min) samedi 12 Juin 2021, de 11h à 18h Placette Munich.

09/06/21 : Le CHU de Bordeaux lance sa plateforme de don en ligne sur le site don.chu-bordeaux.fr. Accessible à tous (particuliers, entreprises, associations) il permet de faire un don en ligne, au profit du CHU de Bordeaux, de manière totalement sécurisée. + d'info

31/05/21 : En Dordogne, l’ex-militaire recherché par les forces de l’ordre a été arrêté ce lundi. Il est blessé par balles. Il était recherché depuis dimanche après avoir tiré sur des gendarmes appelés pour des violences familiales à Lardin-Saint-Lazare (24).

28/05/21 : Le Conseil régional indique que les inscriptions aux transports scolaires pour la rentrée 2021-2022 s'ouvrent au 1er juin. L’inscription et le paiement peuvent être directement réalisés en ligne.+ d'info

17/05/21 : L'Hermione repartira au printemps 2022, annonce ce soir l'association Hermione La Fayette. La frégate fera escale dans quatre pays du nord de l’Europe : l’Angleterre (Londres), la Belgique (Anvers), les Pays-Bas (Amsterdam), l’Allemagne (Hambourg).

17/05/21 : En solidarité avec les cafetiers et restaurateurs, la Ville de Pau poursuit l'effort porté l'an dernier : ils seront exonérés à 100% de la redevance sur les terrasses du 19 mai à fin juin, puis à 50% de juillet à la fin du protocole sanitaire.

10/05/21 : En soutien au secteur de la restauration, la Ville de La Rochelle a décidé de reconduire les extensions de terrasses et accorde une exonération de droits jusqu’au 30 juin avec une gratuité des extensions jusqu’au 31 décembre, à partir du 19 mai.

27/04/21 : Régionales : En Dordogne, la maire socialiste de Périgueux, Delphine Labails a été choisie comme tête de liste départementale avec Christophe Cathus, conseiller régional sortant en charge des transports scolaires et maire de Calès.

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  • 11/06/21 | Tonneins : le pôle de santé parie sur la télémédecine

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    L’association du pôle de santé du tonneinquais en Lot-et-Garonne regroupe une équipe de médecins, infirmiers, sages-femmes, orthophonistes et psychologues. Afin d’apporter aux patients une réponse médicale rapide et efficace, l’association souhaite développer la télémédecine grâce notamment à un partenariat avec la clinique Saint-Hilaire Esquirol. Pour cela, elle va acquérir du matériel connecté comme des stéthoscopes, échographes ou encore ECG.

  • 11/06/21 | Sport et tourisme: des parcours audioguidés à Limoges

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    En partenariat avec l’application Runnin’City, la Ville de Limoges propose 3 parcours de running touristique gratuits et audioguidés. Le coureur pourra choisir entre 3 parcours, deux de 7km (Centre-Ville et Bords de Vienne) et un de 10km (Uzurat/La Bastide), et sera guidé par le GPS vocal qui lui livrera des anecdotes sur les lieux croisés en chemin. L’application gratuite est disponible en 7 langues.

  • 10/06/21 | Vrai+Local développe le circuit-court

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    A Périgny en Charente-Maritime, la société Néos est en train de développer le projet Vrai+Local. Né du constat qu’il était plus facile d’acheter un produit provenant de l’autre bout du monde que localement, Vrai+Local apporte une solution logistique afin que les citoyens puissent faire leurs courses en « bio et local » au travers d’une plateforme, d’une collecte et d’une livraison de proximité. Ces livraisons s’effectueront avec des remorques brevetées « Drive Mobile ».

  • 10/06/21 | Rochefort: Le festival Soeurs Jumelles recherche des bénévoles

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    Le première édition du festival Soeurs Jumelles aura lieu à Rochefort, hommage à la célèbre comédie musicale de Jacques Demy, du 23 au 26 juin 2021. Consacré à la musique et à l’image, tous secteurs confondus, le festival est à la recherche de bénévoles pour aider à l'accueil du public et des professionnels. Le choix des horaires est libre et seules les personnes majeures sont en mesure de postuler. Dans la mesure du possible, des billets pour les séances de films seront offerts aux bénévoles. Le formulaire pour postuler.

  • 10/06/21 | L’Atelier du Vitrail poursuit son développement

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    A Limoges, L’Atelier du Vitrail conçoit, fabrique et restaure des vitraux sur toute la France. A l’heure actuelle, tous les process de conception, de création et de présentation sont informatisés. Afin de mieux maîtriser ces outils, les salariés doivent s’approprier le Brevet des Métiers d’Art. Objectif: augmenter leurs compétences en matière d’arts appliqués et de peinture sur verre. Pour aider l'entreprise dans son développement, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de lui attribuer une aide de 40 991,68 €.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | CDFR Landes : "Maintenir la garantie d'équité dans l'accès au foncier agricole"

05/06/2018 | C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais.

C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais

Dans les Landes, où l'année agricole a été difficile pour la deuxième fois consécutive en raison notamment de l'influenza aviaire, le marché foncier agricole a tout de même réussi à se maintenir avec une stabilité en terme de surface (+1%) et une régression contenue sur sa valeur (-6%). Le marché foncier forestier (qui représente plus de la moitié des surfaces mises en vente sur le marché rural) enregistre quant à lui une forte augmentation par rapport à 2016 tant en surface (+42%) qu'en valeur (+51%). Des chiffres dévoilés ce lundi à l'occasion de la Conférence Départementale du Foncier Rural, qui a également donné lieu à un débat animé autour de la régulation du foncier en vue d'une future loi foncière annoncée par le Président de la République : « trop ou pas assez ? ».

Au sein du marché foncier rural landais présenté par Bruno Lacrampe, Directeur de la Safer des Landes, l'activité de la structure, dont le taux de pénétration avoisine les 30 % des parts du marché accessible, est marquée cette année encore par le succès toujours fort des Conventions de Mise à Disposition (CMD). « On note une croissance des surfaces confiées en CMD de 16% par an entre 2013 et 2017 ». Cette année, 153 propriétaires ont en effet fait appel à la SAFER pour mettre 1 749 ha à disposition dans le cadre de ces conventions. Concrètement ces CMD donnent à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles pour une durée déterminée dans l’attente d’une orientation définitive de ses biens que ce soit une vente, un bail à ferme ou autre. Des conventions dont le succès est sans nul doute dû à leur souplesse. D'une durée maximale de 6 ans, renouvelables une fois, quelle que soit la surface concernée, elles peuvent en effet être résiliées annuellement par l'une ou l'autre des parties.

Fermage et stratégies de contournement...
Dans le cadre de la table ronde « De la ferme à la firme, trop ou pas assez de régulation foncière ?» à laquelle ont participé outre le directeur de la SAFER des Landes, Jean-Michel Anaclet, Président du comité technique SAFER 40, Dominique Degos, Vice-présidente du Département en charge de l'agriculture et Pierre Harambat, Vice-président du groupe coopératif Maïsadour, les CMD et leur souplesse sont apparues, comme une piste à creuser pour la future loi foncière. Une piste au vu notamment d'un statut du fermage souvent dénoncé comme trop exigeant au regard du propriétaire des terres. Même si le fermage se trouve encore quelques défenseurs, ils sont tout de même nombreux dans la salle et sur l'estrade à reconnaître la nécessité à tout le moins d'un « toilettage » du dispositif. Car en effet, ses conditions strictes (9 ans minimum renouvelables automatiquement, sauf rares exceptions...) engendrent la mise en place de systèmes de contournements par des propriétaires craignant à terme l'aliénation de leur foncier.
Parmi ces contournements, le travail à façon prend de l'ampleur dans les campagnes et échappe par biens des manières à la régulation foncière. Il interroge par ailleurs le statut même d'exploitant agricole. « Il faut que les choses soient claires en la matière. Un exploitant agricole doit être celui qui est un travailleur actif sur l'exploitation, rémunéré par son travail et non par des capitaux ou une rente qui serait complétée par des subventions Pac, (comme l'implique possiblement par exemple le travail à façon, ndlr) », estime pour sa part, et avec d'autres, Pierre Harambat. Un besoin d'éclaircissement du statut de l'agriculteur qui se pose aussi au regard de la place grandissante du modèle sociétaire au sein des exploitations agricoles françaises.

"Dans certains secteurs, aucun jeune ne candidate"
Un modèle qui malgré les avantages non contestés qu'il offre aux agriculteurs (meilleur partage et organisation du travail, qualité de vie, possibilité d'installation progressive, etc.), interroge aussi les limites de la régulation foncière actuelle. En effet, lors de la cession de ces exploitations sous forme sociétaire, la Safer, si elle en est désormais informée ( et c'est un progrès de la précédente Loi d'avenir pour l'agriculture (2015)), ne peut intervenir que si 100% des parts sont cédées. A 1% près elle passe à côté de toute intervention possible. Une astuce juridique bien connue notamment dans des situations d'accaparements fonciers par des investisseurs étrangers à des échelles parfois impressionnantes, comme ce fut le cas encore récemment sur 900 ha dans le département de l'Allier.
Si le foncier agricole landais n'est pas (encore) touché par un tel phénomène, ce contournement, peut aussi être plus communément utilisé pour des agrandissements successifs d'exploitations renforçant ainsi peu à peu le phénomène de concentration des exploitations agricoles. Une concentration qui limite de fait la possibilité des jeunes agriculteurs d'accéder au foncier, face à des exploitations dont les prix, en raison de la taille des surfaces, deviennent inabordables. « Si dans certains secteurs les candidats à l'acquisition sont nombreux dans les dossiers étudiés lors des comités techniques Safer, avec parfois plusieurs jeunes, dans d'autres coins des Landes, nous n'avons aucun jeune en recherche d'installation qui candidate pour l'acquisition de foncier, voire parfois pas de candidat du tour... », note Jean-Michel Anaclet. Signe des temps ou simple conjoncture annuelle, les chiffres 2017 de la SAFER des Landes témoignent que la structure a cette année attribué du foncier à 11 jeunes agriculteurs, là où ils étaient entre 16 et 18 les 4 années précédentes...
Parmi les évolutions à envisager, le Président du Comité technique s'interroge sur la séparation à faire entre le foncier patrimonial et le foncier, outil de travail. « Ne sera-t-on pas amener à trouver des investisseurs sur le foncier pour le rétrocéder à des jeunes, ou moins jeunes, agriculteurs... ? Tout dépend de ce qu'exigeront les investisseurs eux-mêmes... Le problème de l'accaparement c'est que ces investisseurs étrangers cultivent eux-mêmes et pour fournir leur propre pays ».

"Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans"
Mais pour autant l'approche d'une nouvelle loi, ne doit pas non plus amener à « dramatiser sur la situation actuelle et jeter trop vite ce qui existe déjà » estime notamment Bruno Lacrampe. « Depuis 60 ans que les outils comme le contrôle des structures et la Safer existent, ils ont bien fait leur travail. La France est le pays en Europe qui a su le mieux maintenir un équilibre entre les différents modèles agricoles ». Mais si les outils directement liés au foncier sont perfectibles (fermage, contrôle du modèle sociétaire, statut de l'agriculteur,...), ont sans doute aussi à jouer les questions liées à la retraite des agriculteurs, qui justifie parfois les dérives vue précédemment, et la fiscalité, pouvant être plus incitative pour encourager ces anciens à lâcher, plus facilement, leurs terres pourraient être un levier à activer, relèvent notamment les intervenants. D'autres dans la salle, suggèrent de développer un mode de "leasing vente" entre propriétaire et repreneur, d'autres encore de faire un pont entre les points de la retraite agricole des cédants et la mise à disposition de leurs terres à des jeunes agriculteurs « qui n'auraient ainsi pas besoin de s'endetter pour acheter des terres et se concentrer sur leur outils de production »...
Les pistes évoquées sont nombreuses, et discutées, sans oublier celles liées aux rôles et compétences des collectivités, qu'elles soient départementales ou intercommunales. « Le département des Landes travaille par exemple à la mise en place de pépinières agricoles pour encourager au développement du maraîchage. Cela demande peu de terres, et nous manquons de maraîchers pour pouvoir répondre aux enjeux de l'alimentation en circuit court ou en bio dans nos écoles », cite par exemple Dominique Degos.

En synthèse, quelle que soit la diversité des pistes abordées, et face à l'écho régulièrement entendu de supprimer les SAFER ou de les fondre au sein d'un Etablissement Public Foncier national, le constat dressé par Bruno Lacrampe, n'est pas contestable. « Nous sommes toujours là, car nos outils ont été et sont encore efficaces. Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans. Ces outils il faut les développer, ou les adapter, pour que les Safer puissent poursuivre leur mission d'être le garant de la concurrence loyale dans l'accès au foncier. » Et ajoute-t-il dans la veine de son président Francis Massé : « La Safer c'est la seule instance où se retrouvent autour de la table, dans le cadre des comités techniques, tous les acteurs du monde rural, et de l'administration pour discuter ensemble de l'avenir des terres. C'est unique. Ce sont des lieux d'échange, de consensus et d'étude de projets portés par des exploitants agricoles ». Une richesse qu'aucun des participants à la réunion du jour n'étaient prêts à contester.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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