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16/10/18 : Le Conseil municipal de Biarritz a voté par 20 voix pour, face à 15 contre, le projet de gestion du Palais proposé par le maire Michel Veunac à l'issue d'une réunion très tendue. Une conseillère municipale, Virginie Lannevère a démissionné

15/10/18 : A l'occasion de ses 25 ans, l’Université de La Rochelle propose une exposition sur l'histoire de l’établissement, « Histoire d’avenirs, chronique d’une université en mouvement », exposée du 16 octobre au 30 décembre au Cloître des Dames Blanches.

15/10/18 : Charente-Maritime : Pole emploi et le Département 17 organisent un forum des emplois saisonniers hivernaux, le 16 octobre DE 9h à 16h30 à la Maison de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République à La Rochelle. Entrée libre.

15/10/18 : Yves Foulon, maire d'Arcachon, a été élu ce week-end en tant que nouveau président du parti LR en Gironde. Il succède à Alain Juppé dans un scrutin dans lequel il était le seul candidat avec 100% des voix et 55,73% de participation.

15/10/18 : Dans le cadre du cycle de ses conférences-débats #europedémocratique2019, la Maison de l'Europe Bordeaux Aquitaine reçoit le 19/10 à 19h, Pascal Durand, eurodéputé Ecologiste sur le thème “L’Europe face au glyphosate: un signal d’alerte?”

15/10/18 : Dominique Bussereau, président du Conseil départemental de Charente-maritime et de l'ADF ( Départements de France) rencontre ce mardi 16 à l'Elysée Emmanuel Macron en présence du premier ministre et du président du Sénat.

11/10/18 : Ligne Ter Bordeaux-Agen : comité de ligne, lundi 15 octobre à 17h45, salle F. Mauriac, à Langon. Cette réunion est ouverte aux usagers et vise à échanger sur l'actualité de la ligne notamment sur les horaires prévus à partir du 9 décembre 2018.

11/10/18 : Plongez dans le monde des robots les samedi 13 et dimanche 14 octobre de 14 h à 19 h à Cap Sciences où expositions, ateliers, démonstrations, défis, conférences, spectacles vous permettront de mieux appréhender cet univers.

11/10/18 : Venue de Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, le 12 octobre à Bordeaux, à l’invitation d’Alain Juppé, pour participer notamment à une consultation citoyenne sur les attentes des jeunes vis-à-vis de l’UE organisée par Kedge BS

11/10/18 : A Bordeaux, rassemblement pour le climat le 13 oct. à 14 h, place Pey-Berland. Débutant par une prise de parole, la mobilisation se poursuivra par la remise officielle du rapport du GIEC au Maire de Bordeaux et psdt de BM pour cheminer jusqu'à Darwin

11/10/18 : Du 19 au 29 octobre : prévention contre les AVC dans la Métropole bordelaise soit 1 000 prises de tension, 10 000 tensiomètres offerts, 8 conférences, sensibilisation sur les marchés, places publiques, galeries marchandes et dans le tram AVC.

11/10/18 : La Maison de l’Europe de Bordeaux organise une grande consultation citoyenne sur « Quel projet européen pour quelle unité européenne ? » le lundi 15 octobre à 19 h à la ME 1 place Jean Jaurès, à Bordeaux. Entrée gratuite.

11/10/18 : Tour de France : la fédération est venue visiter la Charente-Maritime il y a peu, annonce aujourd'hui le président du Département Dominique Bussereau. La Charente-Maritime saura si elle fait partie des étapes du tour 2019 mi-octobre...

11/10/18 : Dans les Landes, samedi 13 Octobre, un rassemblement, statique, est prévu à Dax dans le cadre de la Marche pour le climat de 10h30 à 13h, place Roger Ducos, devant la Cathédrale

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  • 15/10/18 | Ford Blanquefort : nouveau coup d'arrêt

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    Ce lundi 15 octobre, le ministre de l'économie Bruno Le Maire était à nouveau en Gironde. A l'occasion d'une nouvelle réunion avec les élus locaux et les syndicats de l'usine Ford, à Blanquefort, il a annoncé avoir tenu une discussion la semaine dernière avec le président de Ford. Ce dernier a manifesté une intention claire de fermer l'usine définitivement plutôt que d'appuyer une reprise par l'industriel belge Punch, un temps envisagé. Bruno Le Maire a affirmé être "en total désaccord" avec cette décision. La dernière consultation du comité d'entreprise sur le plan social de l'usine de Blanquefort est toujours prévu pour le 18 décembre.

  • 15/10/18 | Esprit critique et numérique à Mont-de-Marsan

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    Pour la 3e édition de #cybergener@ctions, le Bureau Information Jeunesse de Mont-de-Marsan et ses partenaires associatifs et institutionnels locaux proposent jusqu'au 25 octobre une programmation riche pour sensibiliser jeunes et moins jeunes, à une éducation critique au numérique. Durant 10 jours, expositions, ateliers, ciné-débat, mais aussi parcours numérique, hackathon et conférences, tant à destination des enfants et adolescents que des parents et professionnels de l'encadrement, se succèdent. Infos et inscriptions : http://m2j.montdemarsan.fr/

  • 15/10/18 | L’accès au numérique pour tous dans le Marmandais

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    Vendredi 12 octobre, le Conseil Territorial du Numérique (CTN) Garonne Guyenne Gascogne s’est réuni à Marmande pour aborder l’avancée du Plan Numérique Territorial et travailler des actions visant à l’accès au numérique pour tous. Et notamment en proposant un accompagnement individualisé assuré par un « aidant numérique » et des cours collectifs sur le numérique dans des lieux proches des habitants. A terme, une charte « Territoire d'action pour un numérique inclusif » verra le jour.

  • 15/10/18 | Conseil municipal à hauts risques ce soir à Biarritz

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    Ce soir lundi 15 octobre, le Conseil municipal se réunira avec une seule question à l'ordre du jour: le financement des travaux de l'Hôtel du Palais et son futur mode de gestion. Un sujet essentiel qui vise le patrimoine de la ville et son impact touristique et qui, en quelques mois, a créé un climat de haute tension parmi les élus de la ville impériale. Notamment le financement d'indispensables travaux dont le coût varie de 65 à 85 millions d'euros, le choix des partenaires mais aussi, tout simplement, l'avenir du contrôle du palace, aujourd'hui propriété de la ville.

  • 15/10/18 | Tailleur de pierre, un métier à découvrir à Limoges

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    Suite aux travaux de réhabilitation qui ont débuté en septembre au Jardin d’orsay, la Ville de Limoges, l’entreprise Blanchon et la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment proposent des démonstrations des métiers de taille de pierre et de maçonnerie tous les mercredis après-midi du 17 octobre jusqu’à la fin novembre de 14h à 17h. Ces démonstrations gratuites, commentées par des professionnels, s’adressent à tous et notamment aux jeunes souhaitant découvrir ces métiers.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | CDFR Landes : "Maintenir la garantie d'équité dans l'accès au foncier agricole"

05/06/2018 | C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais.

C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais

Dans les Landes, où l'année agricole a été difficile pour la deuxième fois consécutive en raison notamment de l'influenza aviaire, le marché foncier agricole a tout de même réussi à se maintenir avec une stabilité en terme de surface (+1%) et une régression contenue sur sa valeur (-6%). Le marché foncier forestier (qui représente plus de la moitié des surfaces mises en vente sur le marché rural) enregistre quant à lui une forte augmentation par rapport à 2016 tant en surface (+42%) qu'en valeur (+51%). Des chiffres dévoilés ce lundi à l'occasion de la Conférence Départementale du Foncier Rural, qui a également donné lieu à un débat animé autour de la régulation du foncier en vue d'une future loi foncière annoncée par le Président de la République : « trop ou pas assez ? ».

Au sein du marché foncier rural landais présenté par Bruno Lacrampe, Directeur de la Safer des Landes, l'activité de la structure, dont le taux de pénétration avoisine les 30 % des parts du marché accessible, est marquée cette année encore par le succès toujours fort des Conventions de Mise à Disposition (CMD). « On note une croissance des surfaces confiées en CMD de 16% par an entre 2013 et 2017 ». Cette année, 153 propriétaires ont en effet fait appel à la SAFER pour mettre 1 749 ha à disposition dans le cadre de ces conventions. Concrètement ces CMD donnent à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles pour une durée déterminée dans l’attente d’une orientation définitive de ses biens que ce soit une vente, un bail à ferme ou autre. Des conventions dont le succès est sans nul doute dû à leur souplesse. D'une durée maximale de 6 ans, renouvelables une fois, quelle que soit la surface concernée, elles peuvent en effet être résiliées annuellement par l'une ou l'autre des parties.

Fermage et stratégies de contournement...
Dans le cadre de la table ronde « De la ferme à la firme, trop ou pas assez de régulation foncière ?» à laquelle ont participé outre le directeur de la SAFER des Landes, Jean-Michel Anaclet, Président du comité technique SAFER 40, Dominique Degos, Vice-présidente du Département en charge de l'agriculture et Pierre Harambat, Vice-président du groupe coopératif Maïsadour, les CMD et leur souplesse sont apparues, comme une piste à creuser pour la future loi foncière. Une piste au vu notamment d'un statut du fermage souvent dénoncé comme trop exigeant au regard du propriétaire des terres. Même si le fermage se trouve encore quelques défenseurs, ils sont tout de même nombreux dans la salle et sur l'estrade à reconnaître la nécessité à tout le moins d'un « toilettage » du dispositif. Car en effet, ses conditions strictes (9 ans minimum renouvelables automatiquement, sauf rares exceptions...) engendrent la mise en place de systèmes de contournements par des propriétaires craignant à terme l'aliénation de leur foncier.
Parmi ces contournements, le travail à façon prend de l'ampleur dans les campagnes et échappe par biens des manières à la régulation foncière. Il interroge par ailleurs le statut même d'exploitant agricole. « Il faut que les choses soient claires en la matière. Un exploitant agricole doit être celui qui est un travailleur actif sur l'exploitation, rémunéré par son travail et non par des capitaux ou une rente qui serait complétée par des subventions Pac, (comme l'implique possiblement par exemple le travail à façon, ndlr) », estime pour sa part, et avec d'autres, Pierre Harambat. Un besoin d'éclaircissement du statut de l'agriculteur qui se pose aussi au regard de la place grandissante du modèle sociétaire au sein des exploitations agricoles françaises.

"Dans certains secteurs, aucun jeune ne candidate"
Un modèle qui malgré les avantages non contestés qu'il offre aux agriculteurs (meilleur partage et organisation du travail, qualité de vie, possibilité d'installation progressive, etc.), interroge aussi les limites de la régulation foncière actuelle. En effet, lors de la cession de ces exploitations sous forme sociétaire, la Safer, si elle en est désormais informée ( et c'est un progrès de la précédente Loi d'avenir pour l'agriculture (2015)), ne peut intervenir que si 100% des parts sont cédées. A 1% près elle passe à côté de toute intervention possible. Une astuce juridique bien connue notamment dans des situations d'accaparements fonciers par des investisseurs étrangers à des échelles parfois impressionnantes, comme ce fut le cas encore récemment sur 900 ha dans le département de l'Allier.
Si le foncier agricole landais n'est pas (encore) touché par un tel phénomène, ce contournement, peut aussi être plus communément utilisé pour des agrandissements successifs d'exploitations renforçant ainsi peu à peu le phénomène de concentration des exploitations agricoles. Une concentration qui limite de fait la possibilité des jeunes agriculteurs d'accéder au foncier, face à des exploitations dont les prix, en raison de la taille des surfaces, deviennent inabordables. « Si dans certains secteurs les candidats à l'acquisition sont nombreux dans les dossiers étudiés lors des comités techniques Safer, avec parfois plusieurs jeunes, dans d'autres coins des Landes, nous n'avons aucun jeune en recherche d'installation qui candidate pour l'acquisition de foncier, voire parfois pas de candidat du tour... », note Jean-Michel Anaclet. Signe des temps ou simple conjoncture annuelle, les chiffres 2017 de la SAFER des Landes témoignent que la structure a cette année attribué du foncier à 11 jeunes agriculteurs, là où ils étaient entre 16 et 18 les 4 années précédentes...
Parmi les évolutions à envisager, le Président du Comité technique s'interroge sur la séparation à faire entre le foncier patrimonial et le foncier, outil de travail. « Ne sera-t-on pas amener à trouver des investisseurs sur le foncier pour le rétrocéder à des jeunes, ou moins jeunes, agriculteurs... ? Tout dépend de ce qu'exigeront les investisseurs eux-mêmes... Le problème de l'accaparement c'est que ces investisseurs étrangers cultivent eux-mêmes et pour fournir leur propre pays ».

"Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans"
Mais pour autant l'approche d'une nouvelle loi, ne doit pas non plus amener à « dramatiser sur la situation actuelle et jeter trop vite ce qui existe déjà » estime notamment Bruno Lacrampe. « Depuis 60 ans que les outils comme le contrôle des structures et la Safer existent, ils ont bien fait leur travail. La France est le pays en Europe qui a su le mieux maintenir un équilibre entre les différents modèles agricoles ». Mais si les outils directement liés au foncier sont perfectibles (fermage, contrôle du modèle sociétaire, statut de l'agriculteur,...), ont sans doute aussi à jouer les questions liées à la retraite des agriculteurs, qui justifie parfois les dérives vue précédemment, et la fiscalité, pouvant être plus incitative pour encourager ces anciens à lâcher, plus facilement, leurs terres pourraient être un levier à activer, relèvent notamment les intervenants. D'autres dans la salle, suggèrent de développer un mode de "leasing vente" entre propriétaire et repreneur, d'autres encore de faire un pont entre les points de la retraite agricole des cédants et la mise à disposition de leurs terres à des jeunes agriculteurs « qui n'auraient ainsi pas besoin de s'endetter pour acheter des terres et se concentrer sur leur outils de production »...
Les pistes évoquées sont nombreuses, et discutées, sans oublier celles liées aux rôles et compétences des collectivités, qu'elles soient départementales ou intercommunales. « Le département des Landes travaille par exemple à la mise en place de pépinières agricoles pour encourager au développement du maraîchage. Cela demande peu de terres, et nous manquons de maraîchers pour pouvoir répondre aux enjeux de l'alimentation en circuit court ou en bio dans nos écoles », cite par exemple Dominique Degos.

En synthèse, quelle que soit la diversité des pistes abordées, et face à l'écho régulièrement entendu de supprimer les SAFER ou de les fondre au sein d'un Etablissement Public Foncier national, le constat dressé par Bruno Lacrampe, n'est pas contestable. « Nous sommes toujours là, car nos outils ont été et sont encore efficaces. Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans. Ces outils il faut les développer, ou les adapter, pour que les Safer puissent poursuivre leur mission d'être le garant de la concurrence loyale dans l'accès au foncier. » Et ajoute-t-il dans la veine de son président Francis Massé : « La Safer c'est la seule instance où se retrouvent autour de la table, dans le cadre des comités techniques, tous les acteurs du monde rural, et de l'administration pour discuter ensemble de l'avenir des terres. C'est unique. Ce sont des lieux d'échange, de consensus et d'étude de projets portés par des exploitants agricoles ». Une richesse qu'aucun des participants à la réunion du jour n'étaient prêts à contester.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Inno'action et agricultureCet article fait partie du dossier

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