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18/06/19 : Nathalie Lasserre, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est nommée sous-préfet de Nontron. Elle remplace Frédéric Roussel, nommé directeur de cabinet à la préfecture du Tarn à Albi.

14/06/19 : La Rochelle : Le Muséum d’Histoire Naturelle s’est vu décerné le Trophée Môm’Art 2018 aujourd'hui. L’association Môm’Art récompense chaque année une institution culturelle qui a signé sa Charte de démarche d’accueil des familles et des enfants.

14/06/19 : Dans son édition du 12/06 consacré à l’attractivité des villes, Le Point classe La Rochelle première des villes de 80 à 250 000 habitants. 1re sur la création d’emplois, elle se place 5e sur la masse salariale et 4e sur l’implantation d’entreprises.

14/06/19 : Invité de l'émission "Vendredi Politique" sur France Bleu Gironde, Alain Anziani, maire de Mérignac, a annoncé qu'il se représentait lors des prochaines municipales.

14/06/19 : La secrétaire d’État chargée de l'égalité entre hommes et femmes Marlène Schiappa qui devait participer à une table ronde organisée à la CCI de Bayonne dans le cadre d'une journée "Forum Solutions égalité.e.s" a annulé sa participation.

14/06/19 : Le temps d’une matinée, LPO Aquitaine invite petits et grands à découvrir les abeilles sauvages et les papillons si primordiaux dans notre écosystème. Dimanche 16 juin à 10h - Domaine de Certes et Graveyron à Audenge. Inscription: lucie.fuentes@lpo.fr

14/06/19 : Samedi 15 juin, de 18h à minuit, place St Michel, le Réseau Education Sans frontières propose son rendez vous annuel : la fête de la solidarité. Parrainages républicains, restauration avec des plats du monde et bal folk gratuit!+ d'info

13/06/19 : Charente : La 12e édition du Film Francophone d'Angoulême se déroulera du mardi 20 au dimanche 25 août. Cette année, le festival rendra hommage au cinéma luxembourgeois. Au programme : Un focus sur le réalisateur franco-marocain Nabil Ayouch.

12/06/19 : L'échangeur 4 (Bdx-Labarde) de la Rocade A630 sera fermé dans le sens in le 14 juin à partir de 21h jusqu'au 15 juin 10h, puis dans le sens ex à partir de 22h jusqu'au 17 juin 6h. Entre ces dates la circulation sera réduite sur une seule voie.

06/06/19 : En Lot-et-Garonne, les 2,7 M€ de crédits d’Etat nécessaires pour engager les acquisitions foncières et les premiers travaux de la section Monbalen-La Croix blanche de la RN21 n’ont pas été accordés au préfet de région.

06/06/19 : Le 23 juin, la Traversée de Bordeaux à la Nage revient! Organisée par la section natation du club omnisports des Girondins de Bordeaux, la course a une visée sportive et écologique. Inscriptions ouvertes jusqu'au 21 juin.

02/06/19 : Du 24 au 26 septembre, le Parc des Expos de Bordeaux accueille pour sa 1ère édition, ALINA, le salon professionnel de l’industrie agroalimentaire en NA et ses exposants, fabricants et distributeurs de produits pour l’industrie agroalimentaire.

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  • 18/06/19 | La Région au Pays basque au soutien d'espèces uniques

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    Nicolas Thierry, Groupe écologiste et citoyen, vice-président de l’environnement et de la biodiversité, au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine se rendra ce jeudi à Esterençuby pour soutenir le programme de sauvegarde de deux espèces animales exclusivement présentes au Pays basque: la grenouille des Pyrénées et la vipère de Séoane.Il sera accompagné par Alice Leiciagueçahar, conseillère régionale EELV, du Pays basque et présidente de la commission agriculture. L’association Cistude Nature assurera cette visite, en Navarre puis en Forêt en forêt d'Iraty

  • 18/06/19 | Pessac lutte contre les "piscines de rue"

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    Le maire de Pessac, Franck Raynal, a déposé plainte contre X pour dénoncer le "street-pooling" ou l'ouverture de bornes à incendie pour se rafraîchir lors des périodes de chaleurs. "Des ouvertures intempestives sur plusieurs quartiers ont entraîné une réduction du débit d’eau chez de nombreux particuliers, et, pour certains, une coupure de 30 minutes", précise la mairie, qui a édité un flyer de prévention et ouvert deux aires de rafraichissement. Dans un appel à la vigilance, Franck Raynal affirme que "la répression n’est pas exclue, les personnes identifiées feront l’objet de sanctions".

  • 18/06/19 | La fête de la solidarité et de l'entraide de Saint-Médard-en-Jalles se met au vert

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    Pour sa 4ème édition le Forum social de Saint-Médard-en-Jalles se met au vert samedi 22 juin! Co-organisé par la ville et le CCAS cette rencontre a pour but de faire connaître les services associatifs et municipaux, mettre en valeur les bénévoles de la ville et faire évoluer le regard sur l'entraide et la solidarité. Pour ce faire rendez-vous vous est donné à partir de 17h dans le parc de l'Ingénieur. Des ateliers participatifs et des débats sont prévus dans l'a-m, suivis d'un buffet et d'un spectacle musical à partir de 20h.

  • 18/06/19 | Jurisprudence pour une salariée du foyer d'Eysines ?

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    Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la semaine dernière l'exclusion pendant trois mois d'une salariée du foyer d'Eysines, après que celle-ci ait signée en avril 2017 en bas d'une lettre ouverte intitulée "Les enfants sacrifiés de la République" dénonçant des violences dans un foyer de protection de l'enfance en Gironde. L'avocate de l'aide-soignante s'est servie de l'article 8 de la loi Sapin précisant qu'une information peut être rendue publique "en cas de danger grave ou en présence d'un risque de dommages irréversibles". Le Conseil Départemental a encore un mois pour faire appel de la décision.

  • 18/06/19 | Alunissage en vue à la Médiathèque du Marsan

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    Pour célébrer le 50e anniversaire du premier homme sur la Lune, la Médiathèque du Marsan (Mont-de-Marsan) propose du 18 juin au 20 juillet de revivre cette épopée à travers une série de photographies grand format et de vidéos de la N.A.S.A retraçant la grande odyssée que fut l'exploration de la Lune lors des missions Apollo. Aussi, lors d'une conférence le 22 juin à 14h30, Serge Chevrel, enseignant et astronome à l'Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie de Toulouse, passera en revue les vaisseaux utilisés, les phases propulsées d'un vol sur la Lune et les activités des astronautes sur la surface lunaire.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | CDFR Landes : "Maintenir la garantie d'équité dans l'accès au foncier agricole"

05/06/2018 | C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais.

C'est dans les locaux du groupe coopératif Maïsadour à Haut-Mauco que s'est tenue ce lundi 4 juin, la Conférence départementale du Foncier rural pour son épisode landais

Dans les Landes, où l'année agricole a été difficile pour la deuxième fois consécutive en raison notamment de l'influenza aviaire, le marché foncier agricole a tout de même réussi à se maintenir avec une stabilité en terme de surface (+1%) et une régression contenue sur sa valeur (-6%). Le marché foncier forestier (qui représente plus de la moitié des surfaces mises en vente sur le marché rural) enregistre quant à lui une forte augmentation par rapport à 2016 tant en surface (+42%) qu'en valeur (+51%). Des chiffres dévoilés ce lundi à l'occasion de la Conférence Départementale du Foncier Rural, qui a également donné lieu à un débat animé autour de la régulation du foncier en vue d'une future loi foncière annoncée par le Président de la République : « trop ou pas assez ? ».

Au sein du marché foncier rural landais présenté par Bruno Lacrampe, Directeur de la Safer des Landes, l'activité de la structure, dont le taux de pénétration avoisine les 30 % des parts du marché accessible, est marquée cette année encore par le succès toujours fort des Conventions de Mise à Disposition (CMD). « On note une croissance des surfaces confiées en CMD de 16% par an entre 2013 et 2017 ». Cette année, 153 propriétaires ont en effet fait appel à la SAFER pour mettre 1 749 ha à disposition dans le cadre de ces conventions. Concrètement ces CMD donnent à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles pour une durée déterminée dans l’attente d’une orientation définitive de ses biens que ce soit une vente, un bail à ferme ou autre. Des conventions dont le succès est sans nul doute dû à leur souplesse. D'une durée maximale de 6 ans, renouvelables une fois, quelle que soit la surface concernée, elles peuvent en effet être résiliées annuellement par l'une ou l'autre des parties.

Fermage et stratégies de contournement...
Dans le cadre de la table ronde « De la ferme à la firme, trop ou pas assez de régulation foncière ?» à laquelle ont participé outre le directeur de la SAFER des Landes, Jean-Michel Anaclet, Président du comité technique SAFER 40, Dominique Degos, Vice-présidente du Département en charge de l'agriculture et Pierre Harambat, Vice-président du groupe coopératif Maïsadour, les CMD et leur souplesse sont apparues, comme une piste à creuser pour la future loi foncière. Une piste au vu notamment d'un statut du fermage souvent dénoncé comme trop exigeant au regard du propriétaire des terres. Même si le fermage se trouve encore quelques défenseurs, ils sont tout de même nombreux dans la salle et sur l'estrade à reconnaître la nécessité à tout le moins d'un « toilettage » du dispositif. Car en effet, ses conditions strictes (9 ans minimum renouvelables automatiquement, sauf rares exceptions...) engendrent la mise en place de systèmes de contournements par des propriétaires craignant à terme l'aliénation de leur foncier.
Parmi ces contournements, le travail à façon prend de l'ampleur dans les campagnes et échappe par biens des manières à la régulation foncière. Il interroge par ailleurs le statut même d'exploitant agricole. « Il faut que les choses soient claires en la matière. Un exploitant agricole doit être celui qui est un travailleur actif sur l'exploitation, rémunéré par son travail et non par des capitaux ou une rente qui serait complétée par des subventions Pac, (comme l'implique possiblement par exemple le travail à façon, ndlr) », estime pour sa part, et avec d'autres, Pierre Harambat. Un besoin d'éclaircissement du statut de l'agriculteur qui se pose aussi au regard de la place grandissante du modèle sociétaire au sein des exploitations agricoles françaises.

"Dans certains secteurs, aucun jeune ne candidate"
Un modèle qui malgré les avantages non contestés qu'il offre aux agriculteurs (meilleur partage et organisation du travail, qualité de vie, possibilité d'installation progressive, etc.), interroge aussi les limites de la régulation foncière actuelle. En effet, lors de la cession de ces exploitations sous forme sociétaire, la Safer, si elle en est désormais informée ( et c'est un progrès de la précédente Loi d'avenir pour l'agriculture (2015)), ne peut intervenir que si 100% des parts sont cédées. A 1% près elle passe à côté de toute intervention possible. Une astuce juridique bien connue notamment dans des situations d'accaparements fonciers par des investisseurs étrangers à des échelles parfois impressionnantes, comme ce fut le cas encore récemment sur 900 ha dans le département de l'Allier.
Si le foncier agricole landais n'est pas (encore) touché par un tel phénomène, ce contournement, peut aussi être plus communément utilisé pour des agrandissements successifs d'exploitations renforçant ainsi peu à peu le phénomène de concentration des exploitations agricoles. Une concentration qui limite de fait la possibilité des jeunes agriculteurs d'accéder au foncier, face à des exploitations dont les prix, en raison de la taille des surfaces, deviennent inabordables. « Si dans certains secteurs les candidats à l'acquisition sont nombreux dans les dossiers étudiés lors des comités techniques Safer, avec parfois plusieurs jeunes, dans d'autres coins des Landes, nous n'avons aucun jeune en recherche d'installation qui candidate pour l'acquisition de foncier, voire parfois pas de candidat du tour... », note Jean-Michel Anaclet. Signe des temps ou simple conjoncture annuelle, les chiffres 2017 de la SAFER des Landes témoignent que la structure a cette année attribué du foncier à 11 jeunes agriculteurs, là où ils étaient entre 16 et 18 les 4 années précédentes...
Parmi les évolutions à envisager, le Président du Comité technique s'interroge sur la séparation à faire entre le foncier patrimonial et le foncier, outil de travail. « Ne sera-t-on pas amener à trouver des investisseurs sur le foncier pour le rétrocéder à des jeunes, ou moins jeunes, agriculteurs... ? Tout dépend de ce qu'exigeront les investisseurs eux-mêmes... Le problème de l'accaparement c'est que ces investisseurs étrangers cultivent eux-mêmes et pour fournir leur propre pays ».

"Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans"
Mais pour autant l'approche d'une nouvelle loi, ne doit pas non plus amener à « dramatiser sur la situation actuelle et jeter trop vite ce qui existe déjà » estime notamment Bruno Lacrampe. « Depuis 60 ans que les outils comme le contrôle des structures et la Safer existent, ils ont bien fait leur travail. La France est le pays en Europe qui a su le mieux maintenir un équilibre entre les différents modèles agricoles ». Mais si les outils directement liés au foncier sont perfectibles (fermage, contrôle du modèle sociétaire, statut de l'agriculteur,...), ont sans doute aussi à jouer les questions liées à la retraite des agriculteurs, qui justifie parfois les dérives vue précédemment, et la fiscalité, pouvant être plus incitative pour encourager ces anciens à lâcher, plus facilement, leurs terres pourraient être un levier à activer, relèvent notamment les intervenants. D'autres dans la salle, suggèrent de développer un mode de "leasing vente" entre propriétaire et repreneur, d'autres encore de faire un pont entre les points de la retraite agricole des cédants et la mise à disposition de leurs terres à des jeunes agriculteurs « qui n'auraient ainsi pas besoin de s'endetter pour acheter des terres et se concentrer sur leur outils de production »...
Les pistes évoquées sont nombreuses, et discutées, sans oublier celles liées aux rôles et compétences des collectivités, qu'elles soient départementales ou intercommunales. « Le département des Landes travaille par exemple à la mise en place de pépinières agricoles pour encourager au développement du maraîchage. Cela demande peu de terres, et nous manquons de maraîchers pour pouvoir répondre aux enjeux de l'alimentation en circuit court ou en bio dans nos écoles », cite par exemple Dominique Degos.

En synthèse, quelle que soit la diversité des pistes abordées, et face à l'écho régulièrement entendu de supprimer les SAFER ou de les fondre au sein d'un Etablissement Public Foncier national, le constat dressé par Bruno Lacrampe, n'est pas contestable. « Nous sommes toujours là, car nos outils ont été et sont encore efficaces. Nous pouvons être fiers de l'action menée par les Safer depuis 60 ans. Ces outils il faut les développer, ou les adapter, pour que les Safer puissent poursuivre leur mission d'être le garant de la concurrence loyale dans l'accès au foncier. » Et ajoute-t-il dans la veine de son président Francis Massé : « La Safer c'est la seule instance où se retrouvent autour de la table, dans le cadre des comités techniques, tous les acteurs du monde rural, et de l'administration pour discuter ensemble de l'avenir des terres. C'est unique. Ce sont des lieux d'échange, de consensus et d'étude de projets portés par des exploitants agricoles ». Une richesse qu'aucun des participants à la réunion du jour n'étaient prêts à contester.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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