L’Aquitaine renforce son soutien à l’installation en agriculture


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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 19/02/2015 PAR Solène MÉRIC

«La région a une volonté forte de soutenir l’installation des jeunes agriculteurs» assure Jean-Pierre Raynaud. Et pour cause, bien que première région en termes d’emploi agricole, et deuxième pour le nombre d’exploitations, la dynamique des installations inquiète. « En 10 ans, le nombre d’installations a diminué de 17% » constate le Vice-président. Mais, au delà d’une dynamique en berne, il s’agit également de prendre en compte et d’appuyer les nouveaux profils des candidats à l’installation qui sont, pour 50% d’entre eux, des jeunes s’installant hors cadre familial. De la même manière il s’agit pour Jean-Pierre Raynaud de favoriser les installations d’exploitations génératrices de valeur ajoutée et d’emplois, et durables du point de vue environnemental. Autant de considérations sur les besoins et enjeux issues d’une large concertation avec les acteurs régionaux de la filière, organisée notamment à l’occasion des assises régionales de l’installation en 2013.

En pratique le Conseil régional a désormais mis au point un parcours unique ouvert à tous, avec un seul point d’entrée dans chaque département: le Point Accueil Installation et Transmission, localisé dans les Chambres d’agriculture. L’idée étant ici de rendre plus lisible le parcours du candidat avec un accompagnement « sur mesure » pour chaque agriculteur, en fonction de son profil et de son projet.

DJA modulée et prêt d’honneurTrois outils principaux pourront ainsi être mis en oeuvre pour soutenir les projets d’installation. Le premier d’entre eux, et le plus traditionnel aussi, reste la DJA ou Dotation Jeune Agriculteur, dont l’accès promet-on, sera facilité aux jeunes hors cadre familiaux. Cette DJA est le seul outil qui permet une dotation en capital de l’Union européenne. En outre le Conseil régional, qui compte bien garder cette voie comme mode d’accès principal à l’installation, proposera des modulations de 20% au regard du profil du candidat ou de son projet. Les hors cadre familiaux pourront ainsi en bénéficier, tout comme les installations sur des exploitations en Agriculture Biologique, en certification environnementale ou encore dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique et environnemental. Une modulation de 20% est également accordée si l’exploitation répond à différents critères (au moins 3) porteurs de valeur ajoutée ou de création d’emploi, comme le matériel acquis en CUMA, la production sous signe de qualité et d’origine, ou encore la reprise d’une activité de vente directe. Enfin, afin d’encourager les exploitants à s’assurer, la DJA pourra être modulée de 15% si le candidat à l’installation s’engage dans un dispositif assurantiel.

Le deuxième outil créé par la région est destiné aux candidats non éligibles à la DJA (principalement les plus de 40 ans) et reprend un système expérimenté avec succès depuis 4 ans en Dordogne : les prêts d’honneur. Ces candidats pourront en effet bénéficier de prêts pouvant aller jusqu’à 20 000 € financés par la Région et les Départements en partenarait avec le réseau France Initiative. Un prêt à taux 0 sur 5 ans, attribué aux candidats ayant un projet d’installation fiable et viable. « Une vraie nouveauté dans la politique du Conseil régional », commente Jean-Pierre Raynaud.
Enfin le troisième outils lancé ce mois-ci tient en un accompagnement dans la durée du jeune installé, tant en amont de son installation que dans les années qui suivent afin de renforcer le plus possible la pérennité des nouvelles installations.

Des harmonisations mais pas de politique unique pour la grande régionA noter tout de même, dans cette nouvelle politique de l’installation, que la participation de la Région au financement des taux d’intérêt du dispositif de portage mis en place par la Safer, a été revu à la baisse. En effet, d’un financement de 10 ans maximum, le Conseil régional a réduit la voilure de sa participation à une durée de 5 ans. Un dispositif qui a un succès certain mais aussi un coût non négligeable pour la collectivité. « Il s’agit d’avoir un meilleur rapport entre la dépense publique et l’efficacité des outils », précise Jean-Pierre Raynaud qui ajoute par ailleurs que d’autres modalités d’accompagnement à l’accès au foncier sont en discussion avec la SAFER et les structures professionnelles. Les filières ou caves coopératives, par exemple, ont en effet, selon le vice-président « pris conscience de leur intérêt collectif à participer aux outils de l’installation ».

Au total, en 2015, ce sont 12M € qui seront consacrés à cette nouvelle politique régionale de l’installation. Une politique sur laquelle, la Région, à travers les fonds européens, se place en véritable chef de file. Seul bémol de ce coup de pouce européen sur l’installation, et plus globalement sur l’agriculture : l’impossibilité de mettre en place, à compter de janvier 2016, une politique agricole unique au sein de la future grande région. «Nous travaillons sur l’harmonisation de nos dispositifs autant que faire ce peut » assure Jean-Pierre Raynaud, mais les financements et validations européens de ces outils, ont été décidés avant la fusion des régions, et c’est donc sur les engagements pris par chaque région, qu’il faudra rendre des comptes de manière séparées à la Commission européenne.

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