18/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient connaître le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

17/10/17 : La Rochelle organise son Colloque Citoyenneté et Solidarités sur le thème "Innover aujourd’hui pour l’action sociale de demain" le 19 octobre à l'espace Giraudeau, avec l'intervention du CNAM de Paris. Gratuit sur réservation. www.ccas-larochelle.fr

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

13/10/17 : Les offices HLM de Charente-Maritime organisent une manifestation mardi à 14h devant la prefecture de La Rochelle pour protester contre la baisse des aides au logement pour les bailleurs sociaux.

11/10/17 : Le collectif national « Vive l'APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de consommateurs et bailleurs sociaux, appelle à la mobilisation samedi «pour défendre le droit au logement social». A Bordeaux, ce sera à Pey Berland à 14h

03/10/17 : L'organisation du Grand Pavois a enregistré quelque 80 000 visiteurs pour cette 45 e édition, identique à l'an dernier, et de nombreuses ventes d'unités. La prochaine édition se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2018.

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  • 18/10/17 | Les Pyrénées-Atlantiques "chouchoutées" par le Tour de France

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    Les Pyrénées-Atlantiques décrochent la timbale pour l'édition 2018 du Tour de France. Parti de Trie-sur-Baïse (65), le peloton arrivera à Pau le jeudi 26 juillet. Il disputera le vendredi 27 une étape émaillée de nombreux cols entre Lourdes et la commune montagnarde de Laruns (Aspin, Tourmalet, Bordères, Soulor-Aubisque). Un contre la montre entièrement basque sera enfin disputé le samedi 28 entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette. Equipes et accompagnateurs étant en prime logées pendant quatre jours à Pau. Que demander de mieux ?

  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

  • 15/10/17 | Les ours des Pyrénées donnent de leurs nouvelles

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    L'association Pays de l'ours- ADET se réjouit de "deux bonnes nouvelles" sur le massif pyrénéen. Tout d'abord la réapparition de Cannellito, le fils de l'ourse Cannelle tuée en 2004 par un chasseur béarnais. Alors que le plantigrade avait disparu depuis plusieurs mois, sa trace a été détectée grâce à la génétique en Bigorre et à Luchon. Par ailleurs, une quatrième portée comprenant deux oursons a été repérée sur le massif. "Ce qui porte à 7 le nombre minimum d'oursons cette année".

  • 13/10/17 | A 63: travaux de maintenance en Gironde

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    En raison de travaux de maintenance de la signalisation sur l'A63, les mesures suivantes vont être mises en œuvre : fermeture de la bretelle d’accès des aires de Lugos Est et Ouest du dimanche 15 à 22h au lundi 16 octobre 17h,la fermeture des bretelles d’accès et de sorties de l’échangeur 21 (Salles), le lundi 16 de 8h à 17h, la fermeture de la bretelle d’accès et de sortie de l’échangeur 20 (Belin-Béliet), le mardi 17 de 8h à 17h. Déviations locales prévues pour les usagers souhaitant rejoindre Salles ou Belin-Béliet depuis l'A 63 ou une entrée d'autoroute depuis Salles ou Belin-Béliet.

  • 12/10/17 | Le maire de Captieux démissionne

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    Denis Berland, maire de Captieux depuis 2015 suite à l’élection de Jean-Luc Gleyze à la présidence du Conseil Départemental de la Gironde, a présenté par courrier au préfet de la Gironde sa démission. Celui qui a été premier adjoint jusqu’en 2015 n’a pas encore indiqué les raisons de son départ.

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Agriculture | Foncier agricole et actualité législative, "une nouvelle donne"?

04/03/2014 | La 1ère Conférence Départementale du Foncier Rural de la SAFER Aquitaine Atlantique a eu lieu ce 3 mars à Mont-de-Marsan, avant la Gironde ce 4 mars et le Béarn et le Pays Basque les 12 et 13 mars

Marc Gastambide, Dominique Graciet, Jean-Michel Anaclet et Robert Cabé

Pour la 7ème année, la SAFER Aquitaine Atlantique organise ses Conférences Départementales du Foncier Rural. L'occasion pour la structure de dresser le tbaleau du marché du foncier rural dans chacun des départements mais aussi de se pencher, le temps d'une table ronde, sur un sujet d'actualité en lien avec les thématiques du foncier. Alors qu'en 2014, plusieurs lois, adoptées ou sur le point de l'être, intègrent des dispositions relatives au foncier, les CDFR interrogent ces nouveaux textes. Dans les Landes ce 3 mars, ce sont Robert Cabé, Maire d'Aire sur l'Adour, Dominique Graciet, Président de la Chambre d'agriculture des Landes et d'Aquitaine, et Jean-Michel Anaclet, Président du comité technique SAFER des Landes qui se sont penchés sur cette «nouvelle donne foncière».

Selon Alain Lamassoure, Député européen, la nouvelle PAC ne sera pas sans conséquence sur le foncier. Plusieurs raisons à cela: la convergence progressive des paiements directs à l'hectare pour les grandes productions, ou encore la possibilité d'augmenter les aides PAC dans le cadre soit d'une installation, soit d'un « verdissement des exploitations » ou bien encore par le biais des aides du FEADER. Pour autant, ce sont la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), tout juste adoptée au Parlement, et la future Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui pour l'heure annoncent des modifications directes et importantes sur les règles du foncier et de l'urbanisme. Et ceci afin de contribuer à une meilleure protection des terres agricoles.

Modernisation des documents d'urbanismeEvoquant la loi ALUR, adoptée par le Parlement le 20 février dernier, Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, souligne plusieurs des mesures phares pensées pour préserver l'équilibre délicat des territoires entre urbanisation et lutte contre l'étalement urbain. Un premier train de mesures vise «la modernisation des documents de planification et d'urbanisme». Désormais, «l'ensemble du territoire national va devoir être couvert par des SCOT, eux-même articulés avec les Plan Locaux d'Urbanisme qui ne sont désormais plus de la compétence des communes mais, sauf exceptions, des intercommunalités», explique l'expert. Une disposition débattue au Parlement, au Sénat notamment, mais particulièrement défendue lors de la table ronde par Robert Cabé: «les ScoT donnent une vision du territoire, les PLU et PLU Intercommunaux en portent la traduction en terme de projet territorial. Par ailleurs, ce sont les intercommunalités qui ont la compétence des Plans Locaux d'Habitation; il est donc plus cohérent d'avoir un PLU qui ne soit pas l'addition de PLU communaux, mais bien la traduction d'un projet plus large de territoire, et donc des intercommunalités », estime-t-il.
Une mesure qui, en outre, permettra d'éviter, selon lui, une vielle et mauvaise habitude : « la composition des PLU au grè, bien souvent, de l'addition des demandes locales ». De ce point de vue, le niveau intercommunal permet ainsi de mieux protéger les terres agricoles ou naturelles et de lutter contre l'étalement urbain. «Renforcer les pouvoirs de l'intercommunalité sur les questions d'urbanisme est cohérent et logique» insiste l'élu, même si, reconnaît-il «cela implique un véritable choc culturel. L'étalement urbain, était l'aspiration de chacun, or aujourd'hui il faut appendre à densifier l'habitat dans les centres urbains.»

Une place et un rôle renforcé pour les SAFERAutre mesure portée par la loi ALUR, également bien vue par l'élu: le reclassement automatique de certaines « zones à urbaniser » en zones naturelle ou agricole si au bout de 9 ans, les zones en question sont restées sans projet effectivement réalisés. La loi prévoit également la mise en place d'Etablissements Publics Fonciers dans chaque département. Mesure qui concerne moins directement le département landais, déjà doté d'un tel outil. Pour autant, élu et représentant de la SAFER ont appelé, conformément aux souhaits de la loi, à une plus grande complémentarité entre EPF et SAFER. Une perméabilité qui n'est pour l'heure pas d'actualité reconnaît Jean-Michel Anaclet. Pour autant, la porte reste ouverte, Robert Cabé allant jusqu'à proposer la mise en place de formations aux élus pour permettre de meilleurs échanges et dialogues avec la SAFER.

Concernant les SAFER justement, la Loi pour l'avenir de l'agriculture, s'apprête à leur donner un rôle et une place renforcée sur la question du foncier. Parmi les mesures phares du projet, en leur faveur, une obligation d’information de toute transaction y compris en cas de cession de parts sociales. Une disposition permettant, selon Germinal Peiro, Député de Dordogne et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Nationale, de permettre ainsi «une meilleure connaissance et transparence du marché foncier.» Couplé à la mise en place d'un schéma directeur régional, le nouveau dispositif « va permette un meilleur contrôle des structures et ainsi limiter les concentrations au bénéfice d'une même personne ainsi que les agrandissements», estime Jean-Michel Anaclet, même s'il considère que la loi aurait pu aller plus loin encore sur la transparence du marché. Au total de ces mesures, ce sont les installations qui devront plus encore faire l'objet de priorités, même si, comme le souligne Dominique Graciet, «la SAFER ne peut pas lutter contre le prix du foncier, qui reste la limite principale à l'installation. La bonification ne suffit plus à installer», insiste-t-il.

16 jeunes installés dans les Landes via la SAFERSur l'installation justement, les chiffres de l'activité de la SAFER des Landes 2013 présenté par son directeur, révèlent que sur les 842 ha attribués par la structure, 154 ha ont été attribués à 16 jeunes préparant leur installation. Soit près de 20% du total. En outre, précise le directeur, «28 jeunes agriculteurs ont pu bénéficier du FIFIAA», un fonds créé par la SAFERAA qui prend en charge la totalité des frais d'acte d'acquisition de foncier jusqu'à 3000€.

Enfin, suite à l'article paru dans le journal Sud Ouest le 26 février dernier qui faisait écho à un rapport de la cour des Comptes, pointant un manque de transparence des structures Safer et d'investissement dans leur mission d'installation de jeunes, chaque participant à la CDFR aura trouvé dans un dossier remis à l'entrée, un éclairage de Francis Massé, Président de la SAFER Aquitaine Atlantique, qui apporte « quelques réponses factuelles » aux questions soulevées par l'article. 

La réponse de Francis Massé est en ligne sur le site de la SAFERAA

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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