aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

29/09/16 : Alain Rousset:"je l'ai demandée depuis longtemps" après l'annonce de M.Valls qu'à compter du 1er janvier 2018, les régions au lieu de la DGF bénéficieront d'une "fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera leurs moyens d’actions"

29/09/16 : Alors que les attaques de vautours sur le bétail augmentent dans les Pyrénées-Atlantiques, Bernard Layre, le président de la FDSEA demande que des tirs de prélèvement soient faits sur ces rapaces, "exactement comme c'est le cas ailleurs pour le loup"

27/09/16 : Le Tribunal administratif de Pau a consulté aujourd'hui mardi le premier des deux recours déposé par les opposants à l'intercommunalité unique du Pays basque. Celui-ci concernait l'étude de la validité de l'arrêté du 18 juillet. Jugement rendu lundi.

27/09/16 : Mme Sonia Penela est nommée sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. Elle succède à Jean-Philippe Aurignac qui occupe désormais le poste de Secrétaire général de la préfecture du Cantal. Elle prendra ses fonctions le 3 octobre.

23/09/16 : Annulation du spectacle « Cabaret New Burlesque » programmé le mardi 11 octobre, au Théâtre Ducourneau, à Agen. Le producteur a déprogrammé la tournée européenne de ces artistes américains. Aucun autre spectacle ne sera programmé en remplacement.

23/09/16 : Elections au tribunal de Commerce d'Agen. 9 candidats en lice. Dépouillement prévu le 5 octobre à 9h30 et éventuellement, en cas de 2ème tour, le 18 octobre à 9h30.

23/09/16 : TEST TOEIC. Spécialisée dans l’enseignement des langues étrangères, la Maison de l’Europe47 à Agen organise une session de test TOEIC le mercredi 12 octobre de 14h à 17h. Plus d'infos au 05.53.66.47.59. Date limite d’inscription : le 26 septembre

22/09/16 : L'abeille et les problèmes auxquels elle est confrontée sont évoqués jusqu'au samedi 24 septembre lors de journées que le village Emmaüs de Pau-Lescar consacre à cet insecte à travers de multiples stands, animations et conférences.+ d'info

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  • 29/09/16 | Une belle reconnaissance pour les Vignerons de Buzet!

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    Ils viennent d'obtenir le label Diversité. Un premier pas vers la double certification « égalité & diversité », proposée par la Région Aquitaine et le groupe AFNOR. Cette certification veille à la gestion équitable et impartiale de la richesse humaine, sans discrimination aucune. Les Vignerons de Buzet s'inscrivent là dans un projet pilote pour les PME, porté par la Région Aquitaine. Une démarche expérimentale et innovante qui évoluera au sein de la démarche RSE globale.

  • 27/09/16 | PS Gironde; les six circonscriptions réservées aux femmes

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    La fédération de la Gironde du PS dans un communiqué annonce qu'il a choisi de reconduire la parité pour la désignation des candidatures aux législatives de juin 2017. Pour ces prochaines échéances "le Parti Socialiste girondin s’inscrit dans cette même dynamique de féminisation de ses candidatures en marquant son souhait de réserver la moitié des circonscriptions girondines soit les 1ère, 2e, 5e, 6e, 8e et 12e circonscriptions. L’ensemble des 12 circonscriptions seront soumises au vote des militants." Cette proposition a été adoptée par 72% des membres du Conseil Fédéral ce 26 septembre.

  • 27/09/16 | Un nouveau radar fixe dans le Bergeracois pour la fin de l'année

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    Un radar fixe sur la route entre Bergerac et Eymet va être installé. C'est ce qu'a annoncé la préfète de Dordogne, Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc. L'emplacement exact n'a pas été révélé. "Il s'agit d'une route qui n'avait pas été identifiée comme particulièrement dangereuse. Mais suite à plusieurs accidents récents sur cet axe, j'ai demandé l'installation d'un radar". Il devrait être mis en place d'ici la fin de l'année explique-t-elle. Il flashera dans les deux sens de circulation.

  • 26/09/16 | Chômage: Les chiffres en Nouvelle Aquitaine

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    302 935 demandeurs sans aucune activité fin août: +0,7 % sur 3 mois: +2 051 personnes, +0,6 % sur un mois et -0,8 % sur un an. France: + 1,0 % sur 3 mois, +1,4 % sur un mois, -0,3 % sur un an. +1,2 % pour les moins de 25 ans (+2,0 % sur un mois et –4,7 % sur un an), +0,4 % pour ceux de 25 à 49 ans (+0,3 % sur un mois et –1,2 % sur un an) et de 1,1 % pour ceux de 50 ans ou plus (+0,5 % sur un mois et +2,5 % sur un an). Au total (ABC) 501 721 demandeurs: + 2,1 % sur un an. Par département: –1,0 % en Creuse et +1,8 % en Charente sur 3 mois et entre –1,1 % dans les Landes et +1,6 % en Charente sur un mois.

  • 26/09/16 | Alain Juppé : "les maires doivent s'efforcer de mieux accueillir les réfugiés"

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    Avant son conseil municipal, Alain Juppé, a appelé lundi les élus municipaux de tous bords à "faire des efforts" pour mieux accueillir les réfugiés "demandeurs d'asile" en France. Il s'oppose sur cette question, au Front national qui est hostile à tout accueil de réfugiés. M. Juppé a distingué les personnes en situation illégale qui "ont vocation à être reconduites à la frontière" et "les demandeurs d'asile". Pour ces derniers, "il faut évidemment éviter cette forte concentration à Calais".

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Agriculture | Gironde: L'artificialisation des terres au coeur de la CDFR

07/04/2016 | Au delà des outils de régulation de consommation des espaces, c'est bien aussi la volonté des acteurs et leur anticipation des enjeux qui entrent en compte.

La cdfr de Gironde organisée le 5avril dernier à Bordeaux science Agro. Au micro, Jacky Bonotaux, SRISET Ministère de l'agriculture

En 2016 les Conférences Départementales du Foncier Rural organisées par la Safer, ont ceci de particulier qu'elles se déroulent tour à tour, et pour la première année, sur le territoire des 5 départements de l'ex-Aquitaine. Un périmètre de pérégrination étendu à la Dordogne et au Lot-et-Garonne, signe de la « régionalisation » progressive de la structure qui se verra totalement achevée, à l'échelle des 12 départements de la grande région, en janvier 2019. Quant au thème abordé cette année, dont la primeur a été réservé au département girondin ce 5 avril, il creuse la question de la consommation des espaces, sous l'intitulé volontaire : «  Compétition foncière: préserver l'espace agricole, l'affaire de tous! ». Elus, experts et acteurs agricoles girondins étaient là pour le concéder.

Si le thème des CDFR 2016, n’est pas interrogatif, c’est sans doute, parce qu’en effet, la question de l’existence d’une compétition foncière entre agriculture, développement économique, pression démographique et protection paysagère ne se pose plus. C’est un constat désormais partagé par tous, mais dont les tendances, malgré tout, se révèlent toujours parfois inquiétantes. C’est en tout cas l’impression que donne à voir l’évolution de l’occupation des sols dressée par Jacky Bonotaux, du Service Régional de l’Information Statistique, Economique et Territoriale du Ministère de l’Agriculture à partir de l’enquête Teruti Lucas. Celle-ci, réactualisée chaque année, permet de suivre, combinant photographies aériennes et relevés de terrain, l’évolution de l’occupation et de l’utilisation du sol.

16 500 ha de surfaces agricoles perdus en 6 ansS'appuyant sur cette étude, la sentence est sans appel : en Gironde l’artificialisation des sols, qui recouvre à la fois, le béton, le bitume et les pelouses d’agrément, s’est étendue de 19 000 ha entre 2006 et 2014, soit une augmentation de 17 % de ces surfaces. « C’est la plus forte et la plus rapide artificialisation sur la France entière », note Jacky Bonotaux. Sur la même période, les espaces naturels se sont réduits de 2500 ha sur le département, et grands perdants de l’évolution des sols, les espaces agricoles en 2014 comptent 16 500 ha de moins qu’en 2006.
Une déprise agricole où l’artificialisation à son rôle sans en être en réalité le premier facteur. En effet « sur les 19 000 ha artificialisés, 11 000 ha proviennent des espaces naturels et 8000 des surfaces agricoles ». Le restant des 8500 ha agricoles disparus ont en effet rejoint la catégorie des sols naturels... pour un temps limité puisqu’une fois redevenus espaces naturels, ils deviendront, si le mouvement se poursuit tel quel, les hôtes du bâti, du bitume ou de pelouses ayant perdu toute vocation productive... « Pour autant depuis 2 ans, on note un ralentissement des ces pertes », vient-il nuancer. Le début d’une prise de conscience peut-être... ? Mais prenant en compte les perspectives démographiques galopantes de la Gironde (+ 250 000 habitants en 2040), et le constat d’une artificialisation qui augmente plus vite que la démographie (qui a pris 70 m2 supplémentaires par habitant en 8 ans..) est tout de même bel et bien là. Résultat : « il faudrait arriver à trouver 59 000 ha supplémentaires pour accueillir tous ces nouveaux venus... », calcule-t-il.

La cdfr de Gironde organisée le 5avril dernier à Bordeaux science Agro. Au micro, Francis Massé, Président de la SAFER Aquitaine


Faciliter les échanges et comprendre les besoins de chacunS'il va visiblement falloir apprendre à se serrer davantage, ce constat amène aussi une conclusion incontournable, le besoin en foncier à vocation d’habitat, d’infrastructures, ou globalement de développement économique apparaît malgré tout évident... Mais sans doute pas à n’importe quel prix, ni n’importe comment, car le besoin en foncier agricole, l’est également, sans parler de la préservation des paysages. Un double constat que chacun des acteurs de part et d’autre du foncier agricole, semble avoir intégré. Un dialogue, certes parfois encore fragile, s’est désormais mis en place. D’autant que l’Etat a mis à disposition de nouveaux outils permettant de faciliter les échanges et donc la compréhension des besoins de chacun des acteurs du foncier. Parmi eux la CDCEA, devenue CDPENAF, qui, composée d’élus, d’acteurs du monde agricole, des services de l’État et d’experts du monde rural et de l’environnement, émet des avis consultatifs sur les documents d’urbanismes (Lire notre article). Ce 5 avril, la CDFR a permis le témoignage de différents membres de cette Commission, et, de l’avis de tous, elle permet en effet de « sortir des postures », et, régulièrement, par ses avis argumentés, d’entraîner la modification de ces documents par les collectivités pour une approche de la consommation des espaces, et notamment des espaces agricoles, plus économe et mieux adaptée à leurs projets de développement.
Pour autant, les acteurs agricoles regrettent, à l’image de Thomas Solans, représentant des Jeunes agriculteurs, « l’absence d’avis conforme qui permettrait de bloquer les cartes communales ou PLU qui affichent des exagérations, confondant par exemple terres agricoles et friches, quand la PAC elle-même ne les considère pas comme telles. » Une absence de caractère obligatoire, également regretté par Fabien Bova, directeur du CIVB, qui reconnaît tout de même volontiers que « le plus souvent nous arrivons à une bonne adéquation entre les projets des communes et la préservation de l’espace agricole ». Et, dans les cas inverses, la voie contentieuse reste toujours ouverte pointe Hervé Servat, Directeur Adjoint de la DDTM, qui préside la CDPENAF. Un appel au juge qui selon lui, « s’appuie souvent sur les raisonnements et avis de la commission dans sa propre analyse du dossier ».

« Une dimension d’anticipation à inscrire dans le marbre du SCOT » Mais mieux encore que le recours au juge, c’est bien la nécessaire anticipation sur ces enjeux que chacun a mis en avant ce mardi soir, et pour cela une des pistes défendues par Thomas Solans et les jeunes agriculteurs, est d’encourager les agriculteurs à siéger dans les conseils municipaux et mieux encore, au sein des intercommunalités où se dessine et se décide le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), soutient également depuis la salle Alain Renard, maire de Saint-Savin et vice-président du Conseil départemental. « Il y a une dimension d’anticipation qui doit être inscrite dans le marbre du SCOT, afin qu’on puisse retrouver ces enjeux dans les Plans Locaux d’Urbanisme ou cartes communales. Quand les élus ne sont pas agriculteurs, il sont moins sensibles à ces questions, et ils le sont moins encore quand ils ne sont pas limités par le prix des terres sur les petites appellations en crise par exemple... » témoigne-t-il. Mais, moins la filière est structurée et puissante moins l’anticipation ou même le contentieux est possible. À l’inverse du puissant CIVB qui, rappelle Fabien Bova, « a su s’investir sur le SCOT de Bordeaux il y a dix ans, permettant depuis une sanctuarisation des espaces viticoles ».
Mais l’anticipation, n’est pas (ou ne doit pas être) l’apanage des professionnels agricoles, c’est en tout cas ce que démontre l’exemple rappelé par Pierre Pouget, Directeur de la SAFER, sur le rapprochement, entre collectivités, chambre d’agriculture et Safer sur l’agglomération d’Agen. Un partenariat à l’initiative cette fois du pouvoir politique pour faire la chasse aux friches sur l’agglomération, et remettre en culture un maximum de ces surfaces. Plus de 800 ha sont ainsi potentiellement concernés... (lire notre article). De quoi, peut être, inspirer les élus participants à la CDFR girondine...

Le public venu nombreux le 5 avril pour assister à la CDFR de Gironde sur le thème de l'artificialisation des terres agricoles

Nouvel outil safer : la préemption partielleEnfin dernier levier pour une préservation des espaces agricoles mis en lumière par la CDFR : le droit de préemption partiel qui vient depuis le 1er janvier complété la palette des outils des SAFER. Celui-ci en cas de notification à la vente d’une parcelle à vocation mixte (contenant à la fois une habitation et des terres agricoles) permet à la SAFER de préempter sur la partie agricole du lot. Plus exactement cela permet à la SAFER d’ouvrir des négociations avec le vendeur et/ou l’acquéreur pour qu’elle puisse racheter uniquement la partie agricole. Hervé Olivier, directeur des opérations foncières à la Safer Aquitaine, synthétise : « l’idée c’est de renégocier un deal pour qu’une partie des terres puisse être maintenue pour l’agriculture », au lieu de les voir partir entre les mains de propriétaires, plus intéressés par le bâti de la propriété plutôt que par son exploitation agricole... En effet, 50 % du foncier rural est acheté par des non-agriculteurs... Particulièrement récent, il faudra sans doute attendre les CDFR des années à venir, pour juger de l’efficacité de ce dispositif, qui n’est pas sur la forme des plus simples à mettre en œuvre ni pour les Safer, ni pour les notaires, ni non plus d’ailleurs pour les propriétaires... À suivre donc.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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