Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

19/10/18 : Un salon gratuit sur la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, la Polyarthrite et les rhumatismes inflammatoires chroniques est organisé samedi 20 octobre, à la maison des associations de Mérignac.Au menu: conférences, stands d'info, ateliers+ d'info

19/10/18 : Le Festival Garorock et Olympia production, filiale de Vivendi, ont annoncé ce 18 octobre la conclusion d'un accord d'acquisition du premier par le second. La finalisation de cette acquisition devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

18/10/18 : En 2018, le Festival Musicalarue organisé à Luxey (40) a accueilli 49 110 personnes. Combien seront-elles pour l'édition des 30 ans ? Les dates viennent d'être dévoilées : le rendez-vous est donné les 15, 16 et 17 août 2019 !

16/10/18 : Des opposants au projet du contournement de Beynac ont bloqué ce mardi à Vézac, les véhicules qui participaient à une visite de presse du chantier organisée par le Département. Sur décision de la préfecture, les gendarmes ont délogé les manifestants.

16/10/18 : Christelle Dubos, secrétaire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et députée girondine, a été nommée ce mardi secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

16/10/18 : Remaniement - Christophe Castaner : ministre de l'Intérieur ; Marc Fesneau (MoDem) : secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Franck Riester (Ex-LR) : ministre de la Culture ; Didier Guillaume (ex-PS) : ministre de l'Agriculture

16/10/18 : Remaniement suite - Jacqueline Gourault (MoDem) : ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Locales ; Marlène Schiappa : secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discrimination

16/10/18 : Le 17 octobre à 11h15, un coaching des demandeurs d'emploi est organisé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Poitiers en vue de les accompagner avant le Forum emploi qui aura lieu le lendemain.

16/10/18 : Le Conseil municipal de Biarritz a voté par 20 voix pour, face à 15 contre, le projet de gestion du Palais proposé par le maire Michel Veunac à l'issue d'une réunion très tendue. Une conseillère municipale, Virginie Lannevère a démissionné

15/10/18 : A l'occasion de ses 25 ans, l’Université de La Rochelle propose une exposition sur l'histoire de l’établissement, « Histoire d’avenirs, chronique d’une université en mouvement », exposée du 16 octobre au 30 décembre au Cloître des Dames Blanches.

15/10/18 : Charente-Maritime : Pole emploi et le Département 17 organisent un forum des emplois saisonniers hivernaux, le 16 octobre DE 9h à 16h30 à la Maison de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République à La Rochelle. Entrée libre.

15/10/18 : Yves Foulon, maire d'Arcachon, a été élu ce week-end en tant que nouveau président du parti LR en Gironde. Il succède à Alain Juppé dans un scrutin dans lequel il était le seul candidat avec 100% des voix et 55,73% de participation.

- Publicité -
S’abonner ici !
- Publicité -
  • 19/10/18 | Une proposition de loi pour le revenu de base

    Lire

    La conseil départemental de Gironde et 17 autres départements ont choisi le 17 octobre, journée mondiale du refus de la misère, pour déposer une proposition de loi d'expérimentation du revenu de base. Deux modèles ont été retenus : un premier scénario avec une fusion du RSA et de la Prime d'activité (550 euros minimum) et un deuxième où se rajoutent les APL (740 euros minimum). L'expérimentation durerait trois ans sur un échantillon de 60 000 personnes. Les groupes socialistes de l'Assemblée Nationale et du Sénat insèreront la proposition dans leur niche parlementaire les 17 janvier et 6 mars prochain.

  • 19/10/18 | Nouvelle visite pour COM&VISIT

    Lire

    Bienvenueencoulisses.com propose une 8ème visite dont la 1ère aura lieu le 20 octobre de 9h à 10h30. Au cours de cette balade d’1h30 redécouvrez le quartier Ginko, son histoire et son évolution afin de mieux comprendre le contexte de sa création, le parti-pris de l’aménageur, des architectes et paysagistes. Durant les vacances, plus de 10 visites sont organisées pour découvrir ou redécouvrir le patrimoine économique de Bordeaux et de mieux comprendre le développement du territoire. Réservations obligatoires

  • 19/10/18 | Un berger au parc des Coteaux

    Lire

    Si vous êtes berger (ou bergère), sachez que le Grand Projet de Ville Rive Droite cherche des candidats pour gérer un troupeau de 80 moutons et chèvres pour concourir à un vaste plan de gestion écologique du parc des Coteaux soixante hectares. Les potentiels candidats pour ce contrat de 24 mois ont jusqu'au 21 novembre pour se manifester. A noter qu'une visite du parc partira du Rocher de Palmer le 7 novembre prochain à 14 heures. Le ou la candidate présélectionné(e) fin novembre débutera sa mission en janvier 2019.

  • 19/10/18 | Rochefort : une application pour visiter le patrimoine local

    Lire

    A l'occasion des Journée nationales de l’Architecture (du 19 au 21 octobre), Rochefort lance une nouvelle application de visites (libres ou guidées) de la ville et de son Arsenal : Visite Patrimoine. Téléchargeable sur tous les smartphones, elle entraîne le visiteurs à travers 18 lieux emblématiques de la ville, présentés au moyen d’anecdotes, d’indications historiques et pratiques. Visite patrimoine est né d’une collaboration entre les musées de la région et l'université de La Rochelle.

  • 19/10/18 | Laurent Nuñez en visite à Hendaye ce vendredi

    Lire

    Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Intérieur, ancien sous préfet de Bayonne revient au pays et effectuera ce vendredi 19 octobre une visite à Hendaye qui débutera par une visite du Centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye, pour une présentation des missions de la police aux frontières. Elle se poursuivra par celle du Centre de coopération policière et douanière d'Hendaye, accompagnée d’une présentation de ses missions et activités. Elle se terminera au péage frontalier de Biriatou.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | Gironde: L'artificialisation des terres au coeur de la CDFR

07/04/2016 | Au delà des outils de régulation de consommation des espaces, c'est bien aussi la volonté des acteurs et leur anticipation des enjeux qui entrent en compte.

La cdfr de Gironde organisée le 5avril dernier à Bordeaux science Agro. Au micro, Jacky Bonotaux, SRISET Ministère de l'agriculture

En 2016 les Conférences Départementales du Foncier Rural organisées par la Safer, ont ceci de particulier qu'elles se déroulent tour à tour, et pour la première année, sur le territoire des 5 départements de l'ex-Aquitaine. Un périmètre de pérégrination étendu à la Dordogne et au Lot-et-Garonne, signe de la « régionalisation » progressive de la structure qui se verra totalement achevée, à l'échelle des 12 départements de la grande région, en janvier 2019. Quant au thème abordé cette année, dont la primeur a été réservé au département girondin ce 5 avril, il creuse la question de la consommation des espaces, sous l'intitulé volontaire : «  Compétition foncière: préserver l'espace agricole, l'affaire de tous! ». Elus, experts et acteurs agricoles girondins étaient là pour le concéder.

Si le thème des CDFR 2016, n’est pas interrogatif, c’est sans doute, parce qu’en effet, la question de l’existence d’une compétition foncière entre agriculture, développement économique, pression démographique et protection paysagère ne se pose plus. C’est un constat désormais partagé par tous, mais dont les tendances, malgré tout, se révèlent toujours parfois inquiétantes. C’est en tout cas l’impression que donne à voir l’évolution de l’occupation des sols dressée par Jacky Bonotaux, du Service Régional de l’Information Statistique, Economique et Territoriale du Ministère de l’Agriculture à partir de l’enquête Teruti Lucas. Celle-ci, réactualisée chaque année, permet de suivre, combinant photographies aériennes et relevés de terrain, l’évolution de l’occupation et de l’utilisation du sol.

16 500 ha de surfaces agricoles perdus en 6 ansS'appuyant sur cette étude, la sentence est sans appel : en Gironde l’artificialisation des sols, qui recouvre à la fois, le béton, le bitume et les pelouses d’agrément, s’est étendue de 19 000 ha entre 2006 et 2014, soit une augmentation de 17 % de ces surfaces. « C’est la plus forte et la plus rapide artificialisation sur la France entière », note Jacky Bonotaux. Sur la même période, les espaces naturels se sont réduits de 2500 ha sur le département, et grands perdants de l’évolution des sols, les espaces agricoles en 2014 comptent 16 500 ha de moins qu’en 2006.
Une déprise agricole où l’artificialisation à son rôle sans en être en réalité le premier facteur. En effet « sur les 19 000 ha artificialisés, 11 000 ha proviennent des espaces naturels et 8000 des surfaces agricoles ». Le restant des 8500 ha agricoles disparus ont en effet rejoint la catégorie des sols naturels... pour un temps limité puisqu’une fois redevenus espaces naturels, ils deviendront, si le mouvement se poursuit tel quel, les hôtes du bâti, du bitume ou de pelouses ayant perdu toute vocation productive... « Pour autant depuis 2 ans, on note un ralentissement des ces pertes », vient-il nuancer. Le début d’une prise de conscience peut-être... ? Mais prenant en compte les perspectives démographiques galopantes de la Gironde (+ 250 000 habitants en 2040), et le constat d’une artificialisation qui augmente plus vite que la démographie (qui a pris 70 m2 supplémentaires par habitant en 8 ans..) est tout de même bel et bien là. Résultat : « il faudrait arriver à trouver 59 000 ha supplémentaires pour accueillir tous ces nouveaux venus... », calcule-t-il.

La cdfr de Gironde organisée le 5avril dernier à Bordeaux science Agro. Au micro, Francis Massé, Président de la SAFER Aquitaine


Faciliter les échanges et comprendre les besoins de chacunS'il va visiblement falloir apprendre à se serrer davantage, ce constat amène aussi une conclusion incontournable, le besoin en foncier à vocation d’habitat, d’infrastructures, ou globalement de développement économique apparaît malgré tout évident... Mais sans doute pas à n’importe quel prix, ni n’importe comment, car le besoin en foncier agricole, l’est également, sans parler de la préservation des paysages. Un double constat que chacun des acteurs de part et d’autre du foncier agricole, semble avoir intégré. Un dialogue, certes parfois encore fragile, s’est désormais mis en place. D’autant que l’Etat a mis à disposition de nouveaux outils permettant de faciliter les échanges et donc la compréhension des besoins de chacun des acteurs du foncier. Parmi eux la CDCEA, devenue CDPENAF, qui, composée d’élus, d’acteurs du monde agricole, des services de l’État et d’experts du monde rural et de l’environnement, émet des avis consultatifs sur les documents d’urbanismes (Lire notre article). Ce 5 avril, la CDFR a permis le témoignage de différents membres de cette Commission, et, de l’avis de tous, elle permet en effet de « sortir des postures », et, régulièrement, par ses avis argumentés, d’entraîner la modification de ces documents par les collectivités pour une approche de la consommation des espaces, et notamment des espaces agricoles, plus économe et mieux adaptée à leurs projets de développement.
Pour autant, les acteurs agricoles regrettent, à l’image de Thomas Solans, représentant des Jeunes agriculteurs, « l’absence d’avis conforme qui permettrait de bloquer les cartes communales ou PLU qui affichent des exagérations, confondant par exemple terres agricoles et friches, quand la PAC elle-même ne les considère pas comme telles. » Une absence de caractère obligatoire, également regretté par Fabien Bova, directeur du CIVB, qui reconnaît tout de même volontiers que « le plus souvent nous arrivons à une bonne adéquation entre les projets des communes et la préservation de l’espace agricole ». Et, dans les cas inverses, la voie contentieuse reste toujours ouverte pointe Hervé Servat, Directeur Adjoint de la DDTM, qui préside la CDPENAF. Un appel au juge qui selon lui, « s’appuie souvent sur les raisonnements et avis de la commission dans sa propre analyse du dossier ».

« Une dimension d’anticipation à inscrire dans le marbre du SCOT » Mais mieux encore que le recours au juge, c’est bien la nécessaire anticipation sur ces enjeux que chacun a mis en avant ce mardi soir, et pour cela une des pistes défendues par Thomas Solans et les jeunes agriculteurs, est d’encourager les agriculteurs à siéger dans les conseils municipaux et mieux encore, au sein des intercommunalités où se dessine et se décide le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), soutient également depuis la salle Alain Renard, maire de Saint-Savin et vice-président du Conseil départemental. « Il y a une dimension d’anticipation qui doit être inscrite dans le marbre du SCOT, afin qu’on puisse retrouver ces enjeux dans les Plans Locaux d’Urbanisme ou cartes communales. Quand les élus ne sont pas agriculteurs, il sont moins sensibles à ces questions, et ils le sont moins encore quand ils ne sont pas limités par le prix des terres sur les petites appellations en crise par exemple... » témoigne-t-il. Mais, moins la filière est structurée et puissante moins l’anticipation ou même le contentieux est possible. À l’inverse du puissant CIVB qui, rappelle Fabien Bova, « a su s’investir sur le SCOT de Bordeaux il y a dix ans, permettant depuis une sanctuarisation des espaces viticoles ».
Mais l’anticipation, n’est pas (ou ne doit pas être) l’apanage des professionnels agricoles, c’est en tout cas ce que démontre l’exemple rappelé par Pierre Pouget, Directeur de la SAFER, sur le rapprochement, entre collectivités, chambre d’agriculture et Safer sur l’agglomération d’Agen. Un partenariat à l’initiative cette fois du pouvoir politique pour faire la chasse aux friches sur l’agglomération, et remettre en culture un maximum de ces surfaces. Plus de 800 ha sont ainsi potentiellement concernés... (lire notre article). De quoi, peut être, inspirer les élus participants à la CDFR girondine...

Le public venu nombreux le 5 avril pour assister à la CDFR de Gironde sur le thème de l'artificialisation des terres agricoles

Nouvel outil safer : la préemption partielleEnfin dernier levier pour une préservation des espaces agricoles mis en lumière par la CDFR : le droit de préemption partiel qui vient depuis le 1er janvier complété la palette des outils des SAFER. Celui-ci en cas de notification à la vente d’une parcelle à vocation mixte (contenant à la fois une habitation et des terres agricoles) permet à la SAFER de préempter sur la partie agricole du lot. Plus exactement cela permet à la SAFER d’ouvrir des négociations avec le vendeur et/ou l’acquéreur pour qu’elle puisse racheter uniquement la partie agricole. Hervé Olivier, directeur des opérations foncières à la Safer Aquitaine, synthétise : « l’idée c’est de renégocier un deal pour qu’une partie des terres puisse être maintenue pour l’agriculture », au lieu de les voir partir entre les mains de propriétaires, plus intéressés par le bâti de la propriété plutôt que par son exploitation agricole... En effet, 50 % du foncier rural est acheté par des non-agriculteurs... Particulièrement récent, il faudra sans doute attendre les CDFR des années à venir, pour juger de l’efficacité de ce dispositif, qui n’est pas sur la forme des plus simples à mettre en œuvre ni pour les Safer, ni pour les notaires, ni non plus d’ailleurs pour les propriétaires... À suivre donc.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Partager sur Facebook
Vu par vous
7664
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Agriculture
Agriculture
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 21 + 16 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

A lire ailleurs sur aqui.fr