18/10/17 : La CGT appelle à nouveau à manifester en Dordogne contre les ordonnances Macron sur le droit du travail. Les rassemblements auront lieu ce jeudi 19, à 17 h à Périgueux (palais de justice), Bergerac (palais de justice) et Sarlat (place de la Grande-Rigaudi

18/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient connaître le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

17/10/17 : La Rochelle organise son Colloque Citoyenneté et Solidarités sur le thème "Innover aujourd’hui pour l’action sociale de demain" le 19 octobre à l'espace Giraudeau, avec l'intervention du CNAM de Paris. Gratuit sur réservation. www.ccas-larochelle.fr

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

13/10/17 : Les offices HLM de Charente-Maritime organisent une manifestation mardi à 14h devant la prefecture de La Rochelle pour protester contre la baisse des aides au logement pour les bailleurs sociaux.

11/10/17 : Le collectif national « Vive l'APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de consommateurs et bailleurs sociaux, appelle à la mobilisation samedi «pour défendre le droit au logement social». A Bordeaux, ce sera à Pey Berland à 14h

03/10/17 : L'organisation du Grand Pavois a enregistré quelque 80 000 visiteurs pour cette 45 e édition, identique à l'an dernier, et de nombreuses ventes d'unités. La prochaine édition se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2018.

- Multivote -
- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 19/10/17 | Le Pays basque a déjà gagné le Tour de France

    Lire

    Le Pays basque intérieur pourrait bien ériger une statue aux organisateurs d'un Tour de France qu'il n'avait pas vu depuis 2006 -à Cambo-les-Bains-. En effet, cette étape contre la montre du samedi 28 juillet entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette se dispute la veille de l'arrivée, certes. Comble du bonheur, elle a lieu en pleine période... des Fêtes de Bayonne! Une aubaine touristique pour les maires Jean-Marie Iputcha et Pierre Marie Nousbaum. Il est vivement recommandé de réserver ses nuitées dès aujourd'hui au Pays basque.

  • 18/10/17 | Déviation de Beynac : plus de 2600 avis recueillis pour l'enquête publique

    Lire

    Concernant l'enquête publique sur la déviation de Beynac, en Dordogne, qui s'est clôturée le 17 octobre, plus de 2600 avis ont été déposés dont 2410 en ligne. La commission va remettre sous huitaine une synthèse au Conseil départemental qui pourra formuler des réponses. Dans un délai d'un mois, la commission rendra ensuite son avis avec d'éventuelles observations à la préfète de la Dordogne. C'est à elle que reviendra la décision finale de valider ou non le projet.

  • 18/10/17 | Les Pyrénées-Atlantiques "chouchoutées" par le Tour de France

    Lire

    Les Pyrénées-Atlantiques décrochent la timbale pour l'édition 2018 du Tour de France. Parti de Trie-sur-Baïse (65), le peloton arrivera à Pau le jeudi 26 juillet. Il disputera le vendredi 27 une étape émaillée de nombreux cols entre Lourdes et la commune montagnarde de Laruns (Aspin, Tourmalet, Bordères, Soulor-Aubisque). Un contre la montre entièrement basque sera enfin disputé le samedi 28 entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette. Equipes et accompagnateurs étant en prime logées pendant quatre jours à Pau. Que demander de mieux ?

  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

    Lire

    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

  • 15/10/17 | Les ours des Pyrénées donnent de leurs nouvelles

    Lire

    L'association Pays de l'ours- ADET se réjouit de "deux bonnes nouvelles" sur le massif pyrénéen. Tout d'abord la réapparition de Cannellito, le fils de l'ourse Cannelle tuée en 2004 par un chasseur béarnais. Alors que le plantigrade avait disparu depuis plusieurs mois, sa trace a été détectée grâce à la génétique en Bigorre et à Luchon. Par ailleurs, une quatrième portée comprenant deux oursons a été repérée sur le massif. "Ce qui porte à 7 le nombre minimum d'oursons cette année".

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Nos partenaires


Agriculture | Gironde: L'artificialisation des terres au coeur de la CDFR

07/04/2016 | Au delà des outils de régulation de consommation des espaces, c'est bien aussi la volonté des acteurs et leur anticipation des enjeux qui entrent en compte.

La cdfr de Gironde organisée le 5avril dernier à Bordeaux science Agro. Au micro, Jacky Bonotaux, SRISET Ministère de l'agriculture

En 2016 les Conférences Départementales du Foncier Rural organisées par la Safer, ont ceci de particulier qu'elles se déroulent tour à tour, et pour la première année, sur le territoire des 5 départements de l'ex-Aquitaine. Un périmètre de pérégrination étendu à la Dordogne et au Lot-et-Garonne, signe de la « régionalisation » progressive de la structure qui se verra totalement achevée, à l'échelle des 12 départements de la grande région, en janvier 2019. Quant au thème abordé cette année, dont la primeur a été réservé au département girondin ce 5 avril, il creuse la question de la consommation des espaces, sous l'intitulé volontaire : «  Compétition foncière: préserver l'espace agricole, l'affaire de tous! ». Elus, experts et acteurs agricoles girondins étaient là pour le concéder.

Si le thème des CDFR 2016, n’est pas interrogatif, c’est sans doute, parce qu’en effet, la question de l’existence d’une compétition foncière entre agriculture, développement économique, pression démographique et protection paysagère ne se pose plus. C’est un constat désormais partagé par tous, mais dont les tendances, malgré tout, se révèlent toujours parfois inquiétantes. C’est en tout cas l’impression que donne à voir l’évolution de l’occupation des sols dressée par Jacky Bonotaux, du Service Régional de l’Information Statistique, Economique et Territoriale du Ministère de l’Agriculture à partir de l’enquête Teruti Lucas. Celle-ci, réactualisée chaque année, permet de suivre, combinant photographies aériennes et relevés de terrain, l’évolution de l’occupation et de l’utilisation du sol.

16 500 ha de surfaces agricoles perdus en 6 ansS'appuyant sur cette étude, la sentence est sans appel : en Gironde l’artificialisation des sols, qui recouvre à la fois, le béton, le bitume et les pelouses d’agrément, s’est étendue de 19 000 ha entre 2006 et 2014, soit une augmentation de 17 % de ces surfaces. « C’est la plus forte et la plus rapide artificialisation sur la France entière », note Jacky Bonotaux. Sur la même période, les espaces naturels se sont réduits de 2500 ha sur le département, et grands perdants de l’évolution des sols, les espaces agricoles en 2014 comptent 16 500 ha de moins qu’en 2006.
Une déprise agricole où l’artificialisation à son rôle sans en être en réalité le premier facteur. En effet « sur les 19 000 ha artificialisés, 11 000 ha proviennent des espaces naturels et 8000 des surfaces agricoles ». Le restant des 8500 ha agricoles disparus ont en effet rejoint la catégorie des sols naturels... pour un temps limité puisqu’une fois redevenus espaces naturels, ils deviendront, si le mouvement se poursuit tel quel, les hôtes du bâti, du bitume ou de pelouses ayant perdu toute vocation productive... « Pour autant depuis 2 ans, on note un ralentissement des ces pertes », vient-il nuancer. Le début d’une prise de conscience peut-être... ? Mais prenant en compte les perspectives démographiques galopantes de la Gironde (+ 250 000 habitants en 2040), et le constat d’une artificialisation qui augmente plus vite que la démographie (qui a pris 70 m2 supplémentaires par habitant en 8 ans..) est tout de même bel et bien là. Résultat : « il faudrait arriver à trouver 59 000 ha supplémentaires pour accueillir tous ces nouveaux venus... », calcule-t-il.

La cdfr de Gironde organisée le 5avril dernier à Bordeaux science Agro. Au micro, Francis Massé, Président de la SAFER Aquitaine


Faciliter les échanges et comprendre les besoins de chacunS'il va visiblement falloir apprendre à se serrer davantage, ce constat amène aussi une conclusion incontournable, le besoin en foncier à vocation d’habitat, d’infrastructures, ou globalement de développement économique apparaît malgré tout évident... Mais sans doute pas à n’importe quel prix, ni n’importe comment, car le besoin en foncier agricole, l’est également, sans parler de la préservation des paysages. Un double constat que chacun des acteurs de part et d’autre du foncier agricole, semble avoir intégré. Un dialogue, certes parfois encore fragile, s’est désormais mis en place. D’autant que l’Etat a mis à disposition de nouveaux outils permettant de faciliter les échanges et donc la compréhension des besoins de chacun des acteurs du foncier. Parmi eux la CDCEA, devenue CDPENAF, qui, composée d’élus, d’acteurs du monde agricole, des services de l’État et d’experts du monde rural et de l’environnement, émet des avis consultatifs sur les documents d’urbanismes (Lire notre article). Ce 5 avril, la CDFR a permis le témoignage de différents membres de cette Commission, et, de l’avis de tous, elle permet en effet de « sortir des postures », et, régulièrement, par ses avis argumentés, d’entraîner la modification de ces documents par les collectivités pour une approche de la consommation des espaces, et notamment des espaces agricoles, plus économe et mieux adaptée à leurs projets de développement.
Pour autant, les acteurs agricoles regrettent, à l’image de Thomas Solans, représentant des Jeunes agriculteurs, « l’absence d’avis conforme qui permettrait de bloquer les cartes communales ou PLU qui affichent des exagérations, confondant par exemple terres agricoles et friches, quand la PAC elle-même ne les considère pas comme telles. » Une absence de caractère obligatoire, également regretté par Fabien Bova, directeur du CIVB, qui reconnaît tout de même volontiers que « le plus souvent nous arrivons à une bonne adéquation entre les projets des communes et la préservation de l’espace agricole ». Et, dans les cas inverses, la voie contentieuse reste toujours ouverte pointe Hervé Servat, Directeur Adjoint de la DDTM, qui préside la CDPENAF. Un appel au juge qui selon lui, « s’appuie souvent sur les raisonnements et avis de la commission dans sa propre analyse du dossier ».

« Une dimension d’anticipation à inscrire dans le marbre du SCOT » Mais mieux encore que le recours au juge, c’est bien la nécessaire anticipation sur ces enjeux que chacun a mis en avant ce mardi soir, et pour cela une des pistes défendues par Thomas Solans et les jeunes agriculteurs, est d’encourager les agriculteurs à siéger dans les conseils municipaux et mieux encore, au sein des intercommunalités où se dessine et se décide le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), soutient également depuis la salle Alain Renard, maire de Saint-Savin et vice-président du Conseil départemental. « Il y a une dimension d’anticipation qui doit être inscrite dans le marbre du SCOT, afin qu’on puisse retrouver ces enjeux dans les Plans Locaux d’Urbanisme ou cartes communales. Quand les élus ne sont pas agriculteurs, il sont moins sensibles à ces questions, et ils le sont moins encore quand ils ne sont pas limités par le prix des terres sur les petites appellations en crise par exemple... » témoigne-t-il. Mais, moins la filière est structurée et puissante moins l’anticipation ou même le contentieux est possible. À l’inverse du puissant CIVB qui, rappelle Fabien Bova, « a su s’investir sur le SCOT de Bordeaux il y a dix ans, permettant depuis une sanctuarisation des espaces viticoles ».
Mais l’anticipation, n’est pas (ou ne doit pas être) l’apanage des professionnels agricoles, c’est en tout cas ce que démontre l’exemple rappelé par Pierre Pouget, Directeur de la SAFER, sur le rapprochement, entre collectivités, chambre d’agriculture et Safer sur l’agglomération d’Agen. Un partenariat à l’initiative cette fois du pouvoir politique pour faire la chasse aux friches sur l’agglomération, et remettre en culture un maximum de ces surfaces. Plus de 800 ha sont ainsi potentiellement concernés... (lire notre article). De quoi, peut être, inspirer les élus participants à la CDFR girondine...

Le public venu nombreux le 5 avril pour assister à la CDFR de Gironde sur le thème de l'artificialisation des terres agricoles

Nouvel outil safer : la préemption partielleEnfin dernier levier pour une préservation des espaces agricoles mis en lumière par la CDFR : le droit de préemption partiel qui vient depuis le 1er janvier complété la palette des outils des SAFER. Celui-ci en cas de notification à la vente d’une parcelle à vocation mixte (contenant à la fois une habitation et des terres agricoles) permet à la SAFER de préempter sur la partie agricole du lot. Plus exactement cela permet à la SAFER d’ouvrir des négociations avec le vendeur et/ou l’acquéreur pour qu’elle puisse racheter uniquement la partie agricole. Hervé Olivier, directeur des opérations foncières à la Safer Aquitaine, synthétise : « l’idée c’est de renégocier un deal pour qu’une partie des terres puisse être maintenue pour l’agriculture », au lieu de les voir partir entre les mains de propriétaires, plus intéressés par le bâti de la propriété plutôt que par son exploitation agricole... En effet, 50 % du foncier rural est acheté par des non-agriculteurs... Particulièrement récent, il faudra sans doute attendre les CDFR des années à venir, pour juger de l’efficacité de ce dispositif, qui n’est pas sur la forme des plus simples à mettre en œuvre ni pour les Safer, ni pour les notaires, ni non plus d’ailleurs pour les propriétaires... À suivre donc.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Partager sur Facebook
Vu par vous
6820
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Agriculture
Agriculture
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 22 + 16 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

A lire ailleurs sur aqui.fr
FRAB, Chambre agriculture et Interbio main dans la main pour le Mois de la Bio Agriculture | 17/10/2017

La bio à l’honneur en Lot-et-Garonne

Jean-Paul Musset et son fils Julien, qui vient d'acquérir l'exploitation laitière Agriculture | 16/10/2017

Foncier : la restructuration réussie d'une exploitation laitière à Coutras

Vendange en Aquitaine Agriculture | 16/10/2017

CIVB: La petite récolte 2017 obligera à puiser dans les stocks

Le taureau Fanfaron (à droite), un des bovins de la Race Parthenaise présentée au Salon de l'Agriculture 2016 Agriculture | 16/10/2017

Aqui! TV7 : La Parthenaise, nouvel atout charme de l'élevage bovin régional

Le Maraîchage bio est en plein essor en particulier en ceinture bordelaise Agriculture | 12/10/2017

Opération séduction pour la filière bio en novembre

Bertrand Harispuru, éleveur ovin et bovin au pays basque à la retraite Agriculture | 10/10/2017

L'évaluation foncière : l'autre porte d'entrée vers une vente Safer

La chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques donne rendez-vous aux éleveurs ovins le 13 octobre pour ses 13èmes Assises Ovines. Au programme la question de la main d'oeuvre Agriculture | 10/10/2017

Assises Ovines - 3 questions à Patrick Etchegaray, responsable de la commission ovine à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques

ManifCastelnau Agriculture | 07/10/2017

Filière avicole dans le rouge : les Landais unis pour faire payer l'Etat

Marie-Hélène Cazaubon, éleveuse gaveuse à Monsoué, présidente de la Commission Agricultrices - FDSEA 40 Agriculture | 05/10/2017

Crise aviaire et canards gras, reportage à Montsoué

Serge Bousquet Cassagne président de la Chambre d'agriculture47 (à droite) Agriculture | 04/10/2017

« Si quelqu’un a besoin de terres pour s’installer... » Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne

Euralis : du maïs semences pour toute l'Europe Agriculture | 03/10/2017

Euralis : des semences de maïs pour toute l’Europe

Visuel du projet du bâtiment Agrocampus Agriculture | 26/09/2017

Technopôle Agrolandes: du numérique à la biosécurité avicole

Maël Gallard et Laura Baillard avec Eirelles, jeune jument de 3 ans Agriculture | 25/09/2017

Pour Laura Baillard et Maël Gallard, leur projet agricole est en bonne voie

Pin Agriculture | 22/09/2017

100e AG des Sylviculteurs du Sud-Ouest : les parasites, « danger numéro un » de la forêt

Dominique Graciet, Président de la Chambre régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine Agriculture | 20/09/2017

Dominique Graciet, Président de la Chambre d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine : "L'Etat ne tient pas ses engagements"