La chambre d’agriculture de la Dordogne s’inquiète du projet de la loi de finances


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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 10/10/2014 PAR Claude-Hélène Yvard

Les chambres d’agriculture sont « vent debout » contre le projet de la loi de finances 2015. La chambre d’agriculture de la Dordogne a fait ses comptes : l’effort financier serait de 250 000 euros de recettes en moins. Elus et direction ont interpellé les parlementaires, ou leurs représentants, sur les incidences du texte s’il était adopté en l’état. « Clairement, cela signifie moins de conseillers agricoles présents sur le terrain à un moment où les agriculteurs ont besoin plus que jamais de suivi et d’accompagnement technique, » estime Jean-Philippe Granger, président de la chambre d’agriculture de la Dordogne. 

Prendre 90 millions aux chambres d’agriculture sur trois ans L’Etat souhaite prendre 90 millions d’euros aux chambres d’agriculture en trois ans : pour 2015, 15 millions d’euros de baisse sur la taxe foncière non bâti et 45 millions d’euros prélevés sur les fonds de roulement excédentaires. Par deux fois, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) s’est opposée à une diminution de la taxe sur le foncier non bâti et a indiqué qu’il fallait se limiter à un prélèvement sur le fonds de roulement. L’APCA se propose pour le maintien à son niveau actuel du plafond de la TAFFNB. 

 En Dordogne, cette taxe représente 50 % des recettes de la chambre d’agriculture : 4, 393 millions sur 8,5 millions. Fin septembre, lors de la présentation du projet de la loi de finances, la baisse du pourcentage qui revient aux chambres d’agriculture est plus importante que prévu initialement, 5, 35 % en 2015 au liieu de 2 %. Les recettes de la  TAFTNB assurent 57, 3 % des coûts salariaux.

Elus et direction de la chambre souhaitent que les parlementaires périgourdins apportent des amendements à un projet qu’ils jugent inacceptable.  « Le bénéfice serait minime, pour une exploitation de 70 hectares, celui-ci est estimé à 28 euros, a précisé Josette Marrant, la directrice de la chambre d’agriculture. La plupart des parlementaires étaient représentés, seul le sénateur Bernard Cazeau avait fait le déplacement. Celui ci a indiqué qu’il porterait le dossier à la commission des finances et soutiendrait les projets d’amendements. 

Effort par la réduction des effectifs « Au cours de la dernière décennie, nous avons largement consenti à l’effort budgétaire par la réduction de nos effectifs, nous sommes passés de 144 agents en 2014 à 111 aujourd’hui. Nous poursuivons nos efforts par le non remplacement des départs à la retraite ou volontaires, » ajoute Josette Marrant.  sur la période 2014 – 2015, ils sont au nombre de 7. Présents à cette rencontre avec les parlementaires, les délégués du personnel ont exprimé leur inquiétude. Les six licenciements économiques de 2006 ont laissé des traces. « L’inquiétude du personnel est réelle. Depuis plusieurs années, on a su s’adapter pour réaliser au mieux nos missions auprès des agriculteurs. Des nouvelles demandes, des accompagnements de plus en plus technniques ont fait jour. Nous avons toujours répondu présents pour offrir le meilleur service, » précise Olivier Dejean. Ce que craint in fine, les responsables de la chambre d’agriculture est de ne plus avoir les moyens d’assurer convenablement ses missions d’accompagnement dans un contexte de rigueur et de nouvelles contraintes (zones vulnérables, mesures agro environnementales et complexité des dosssiers installation). 

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