La Charente-Maritime signe enfin sa première charte agricole


Anne-Lise Durif
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Temps de lecture 4 min

Publication PUBLIÉ LE 21/12/2019 PAR Anne-Lise Durif

Mais le pire n’est peut-être pas dans cette hausse des cas juridiques. « On en arrive à des violences verbales et physiques contre les agriculteurs », se  désole le président de la Chambre d’agriculture de Charente-Maritime Luc Servant, également conscient que le monde agricole doit veiller au respect du voisinage. « Par exemple, un champ en friche n’a pas a être transformé en terrain de quad. Une terre, même sans culture, n’est pas une aire de jeu », rappelle Luc Servant, qui a vu passer de drôles de cas de conflits de voisinage. Dans sa commune de Saint-Jean-de-Liversay, au nord de La Rochelle, Denis Petit, qui représente l’association des maires de Charente-Maritime dans cette charte, est également régulièrement interpellés par ses administrés : « Ce que je constate, c’est que chacun doit balayer devant sa porte ! ». Elus et représentants du monde agricole espèrent que cette charte permettra d’entamer un dialogue entre paysans et riverains. Des instances « d’arbitrage » composées d’élus et de représentants agricoles vont être créées pour faire de la gestion de conflits entre particuliers et agriculteurs.

La nécessité d’un dialogue

Partant du principe que l’être humain rejette et blâme ce qu’il ne connaît pas, la charte inclue un volet « communication ». « Il y a une volonté d’aller vers le citoyen pour lui faire connaître l’agriculture », poursuit Luc Servant, « On constate que souvent les gens ne savent pas ce qui se passe à côté de chez eux, ils ne connaissent pas l’activité agricole. Il serait bon de leur expliquer que, par exemple, si en octobre ils voient un tracteur dans un champ, il y a de grandes chances pour que l’agriculteur soit en train de semer du blé ». Les signataires de la charte s’engagent donc à multiplier les opérations de pédagogie auprès du grand public : portes ouvertes d’exploitations et de coopératives, randonnées pédagogiques, réunions d’informations, publications sur les réseaux sociaux… Des marchés de producteurs thématisés ou des salons comme Balade à la Ferme en font également partie. La charte invite également les agriculteurs à expliquer leur activité aux maires de leur commune en fonction des saisons, et à trouver ensemble une forme de compromis dans la planification des travaux agricoles, entre les besoins qu’impose la temporalité agricole et le respect de la tranquillité des riverains.

Un engagement moral non contractuel  

Au-delà de cet aspect communication, la charte engage ses signataires à « utiliser un matériel régulièrement entretenu et réglé de façon conforme » afin de réduire les dérives des intrants (pulvérisateurs, buses, etc.) ; de privilégier les produits ayant le moins d’impact sur la santé et l’environnement ; d’éviter autant que faire se peut les abords des établissements accueillant un public vulnérables (écoles, maisons de retraite) ; adapter les horaires de traitement en fonction des conditions climatiques (vent, pluie), en privilégiant des applications tôt le matin ou en soirée, voire de nuit. Les agriculteurs sont également invités à se faire suivre par la plateforme de l’Anses « phytopharmacovigilance ». Mais Yvette Thomas, la présidente de la fédération des coopératives du 17, prévient : « Ca ne veut pas dire qu’on se passera totalement des phyto. C’est impossible de faire totalement sans ». Et de rappeler que la charte n’a aucune valeur contractuelle et n’engage que la bonne volonté de ses signataires.

Une implication citoyenne

De leur côté, les maires et présidents de communautés de communes s’engagent à limiter la consommation de foncier agricole ; à traiter à prendre en compte les circulations agricoles lors des aménagements de voirie ; à intégrer des haies brise-vent ou brise-vue entre zone urbaine et zone agricole, ainsi que des voies vertes. Les élus devront également faire preuve d’impartialité dans les arbitrages entre agriculteurs et riverains, et respecter les activités agricoles autorisées par la loi. Les citoyens sont engagés de fait à respecter un certain nombre de règles de l’ordre du bon sens, comme le respect de la propriété privé, des cultures, de l’accès aux parcelles et de la circulation des engins agricoles. Les communes membres de l’association des maires de Charente-Maritime (elles le sont toutes dans le département) recevront un exemplaire de la charte via le bulletin mensuel aux adhérents. Et celle-ci sera affichée sur les panneaux municipaux à l’intention des citoyens.

La filière viticole reste en retrait

Pour l’instant, la charte signée le 20 décembre ne compte qu’onze signataires, mais est appelée à être paraphée par le plus grand nombre. L’Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac (UGVC), le Comité National du Pineau des Charentes et le Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, qui ont participé ces derniers mois aux réunions d’élaboration de la charte, se sont finalement mis en retrait de l’initiative, jugeant la charte insatisfaisante sur ses engagements phyto. La filière regrette également le côté très général de la charte, sans l’inclusion d’un volet spécifiquement viticole. « La concertation reste ouverte à tous et la charte appelée à être enrichie », rappelle Luc Servant.


Les 11 signataires :  La Chambre d’agriculture 17, l’Association des maires de France 17, la FNSEA17, Les Jeunes Agriculteurs 17, la Coordination rurale, la fédération des coopératives, le négoce agricole Centre-Atlantique (La Naca), les CUMA du centre-ouest, la MSA, les Entrepreneurs des Territoires et le groupement de développement agricole (GDA) d’Aunis.

Rappel de l’historique du projet 

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