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11/01/21 : Le 18/01 à 18h le MEF 33, le Centre Europe Direct Bordeaux-Aquitaine et les Jeunes Européens Bordeaux organisent un webinaire le "Plan de Relance et budget européens: Où va l'Europe?" Commission et Parlement européens, et la Région seront représentés+ d'info

08/01/21 : Influenza aviaire - la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques annonce désormais 159 communes en zone réglementée en lien avec 2 foyers dans des élevages de palmipèdes à Baigts-de-Béarn et Préchacq-Navarrenx et 4 suspicions fortes à Arget, Lichos et Garlin

06/01/21 : 823kg de jouets et de livres ont été collectés par la Communauté d’Agglo de Pau et ses partenaires grâce à l’opération "Le père Noël fait de la récup’"! Elle se poursuit jusqu'au 17 janvier dans les déchetteries et points de dépôts.+ d'info

28/12/20 : Le 22 décembre, les communes de Tocane-Saint-Apre et Bergerac en Dordogne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues en septembre 2020.

28/12/20 : Suite aux inondations et coulées de boues survenues dans les Landes en octobre dernier, les communes de Mimbaste, Bélus et Rivière-Saas-et-Gourby ont été reconnues le 22 décembre en état de catastrophe naturelle.

23/12/20 : Le préfet de la Charente-Maritime a validé la sortie de la communauté d'agglomération de La Rochelle du syndicat départemental Eau 17, à compter du 1er janvier 2021.

23/12/20 : 60 000 € ont été votés lors de la dernière commission permanente du Département des Deux-Sèvres en faveur de la recherche scientifique et l'innovation. Cette somme sera attribuée sous formes de bourses doctorales

23/12/20 : Le Conseil communal des jeunes de Poitiers a organisé mi-décembre, une collecte de produits de puériculture dans les collèges. Plus de 150 produits (couches, lait, produits d’hygiène…) ont ainsi été remis au restos du Coeur et au Secours Populaire

19/12/20 : Le Biarrot Jacques Lajuncomme-Hirigoyen, 64 ans, est le nouveau président de la Fédération française de surf. Il succède à Jean-Luc Arassus, élu en 2005 . Il sera le président qui inaugurera l'entrée du surf à Tokio, mais aussi aux JO 2024 à Teahupoo.

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  • 15/01/21 | Covid-19: Couvre-feu à 18h pour au moins 15 jours

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    Suite à l intervention du Premier Ministre, Jean Castex et d'une partie du Gouvernement ce jeudi soir, la Nouvelle-Aquitaine à l'image de l ensemble du territoire français se voit désormais appliquer un couvre-feu dés 18h, à compter de ce samedi 16 janvier. En outre, face aux variants du virus, il a été annoncé un renforcement des protocoles dans les cantines scolaires, lieux les plus sensibles pour la transmission du virus. Le mode hybride est quant à lui prolongé dans les lycées au-delà du 20 janvier. La vaccination des plus de 75 ans et des personnes sensibles restent maintenue au 18 janvier.

  • 15/01/21 | « Mon quartier s’anime » et occupe les enfants à Périgueux

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    La Ville de Périgueux propose durant les vacances d’hiver des activités sportives, culturelles et de loisirs à destination des jeunes de 6 à 15 ans. Du 8 au 19 février, les enfants pourront profiter d’ateliers artistiques, de mini-tournois sportifs ou encore de jeux d’enquêtes. Toutes ces activités sont gratuites, et les activités sportives se font sur inscription préalable sur le site de la Ville.

  • 15/01/21 | Opération recyclage des pneus agricoles

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    Les Chambres d’Agriculture de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres organisent une collecte de pneus usagés. Les agriculteurs ou éleveurs intéressés par cette démarche, intitulée « Ensivalor » et qui a pour objectif de recycler les pneus à un coût abordable, doivent se faire connaître sur le site de la Chambre d’Agriculture avant le 19 mars 2021.

  • 14/01/21 | Le président de La Rochelle Université réélu

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    Suite au Conseil d’Administration du 12 janvier dernier, Jean-Marc Ogier a été réélu Président de La Rochelle Université. Président de l’université depuis 2016, Jean-Marc Ogier a été réélu face à Sylvain Marchand, Professeur des universités en Informatique. Le bilan de ces 4 premières années de mandat révèle une croissance des effectifs étudiants, une chute du décrochage en premier cycle universitaire et une augmentation du nombre d’étudiants à statut spécifique.

  • 14/01/21 | Le trophée Inclusif & Citoyen pour Grand Poitiers

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    Grand Poitiers a reçu fin 2020 le trophée Inclusif & Citoyen qui vient récompenser la Communauté Urbaine pour l’ensemble de ses démarches en matière de numérique et de participation citoyenne au travers de ses multiples initiatives. Il s’agit notamment de la concertation citoyenne du Plan Climat Air Energie territorial qui a réuni 1000 contributions et 4500 votes.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | La nouvelle Safer régionale reste fidèle à ses bases départementales

29/05/2019 | Des comités techniques départementaux à la future Safer Nouvelle-Aquitaine les mots d'ordres restent « démocratie foncière » et « proximité »

CDFR 2019 dans les Landes. A la tribune: Francis Massé, Jean-Michel Anaclet et Philippe Tuzelet

Pour ses Conférences Départementales du Foncier Rural 2019, la SAFER joue cartes sur table ! Mieux, elle propose au public, télécommande de vote en main, d'être les acteurs d'un comité technique fictif devant trancher sur des dossiers de demande de préemption et d'attribution de foncier. Un exercice ludique de mise en situation permettant au fil du jeu de rappeler quelques principes et règles de fonctionnement de la Safer et de ses comités techniques, loin des clichés et critiques toutes faites qu'essuie régulièrement la structure. Dans les Landes, ce 28 mai, cette conférence pas comme les autres a également été l'occasion d'évoquer la future Safer Nouvelle-Aquitaine qui s'apprête à prendre son envol le 20 juin prochain.

Interactivité. Tel était le maître mot de la conférence SAFER landaise qui s'est tenue le 28 mai dernier à Haut-Mauco dans les locaux du Groupe coopératif Maïsadour, grâce à l'organisation d'un véritable jeu de rôle, mettant le public au cœur d'un comité technique virtuel appelé à trancher sur un certain nombre de dossiers fictifs, mais très vraisemblables, de candidats à l'achat de terres et d'exploitations. Un exercice ludique et pédagogique permettant à la SAFER de mieux faire connaître son processus de décision, à commencer par l'instance qu'est le comité technique départemental. Si les conseillers fonciers préparent les dossiers et rencontrent les candidats à l’acquisition, c'est bien ce comité technique et l'avis qu'il rend, qui a un rôle décisif dans la décision finale. Un arbitrage entre plusieurs projets pas si simple à faire, comme a d'ailleurs pu le constater le public ce mardi...

"La recherche du consensus le plus large"
« Le comité technique, de par sa composition, est un véritable parlement du foncier », souligne Francis Massé, le Président de la SAFER régionale. Un lieu de « démocratie foncière » à petite échelle puisque « y siègent des représentants du monde agricole que sont la chambre d'agriculture, tous les syndicats agricoles, les organisations professionnelles ainsi que les banques et assurances mutuelles agricoles ; siègent aussi des représentants des collectivités locales, de la région à la commune, et des acteurs de l'environnement que sont des associations de protection de l'environnement et les chasseurs », détaille Philippe Tuzelet, Directeur général de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Soit 19 membres, en ce qui concerne le comité technique des Landes, où se tenait la rencontre.
Malgré la pluralité de ces membres aux intérêts a priori pas toujours convergeants « 90% des avis du comité technique Safer des Landes sont pris à l'unanimité. La recherche du consensus le plus large est un objectif important pour avoir le moins de réclamation possible sur nos décisions. L'objectif est que chacun puisse s'exprimer. Et si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord ou considérons que nous manquons d'informations pour y parvenir, nous renvoyons le dossier au comité suivant », indique Jean-Michel Anaclet, Président du comité technique SAFER des Landes.
Pour prendre leurs décisions, les membres du comité s'appuient sur le « schéma des structures », document qui fixe les critères prioritaires dans l'attribution du foncier, mais sans perdre de vue la qualités des projets présentés au regard de leur viabilité et de leur inclusion dans le tissu local. Il s'agit aussi bien sûr de rester conforme aux missions de la Safer tant en terme d'agriculture, que de développement local et d'environnement. « Le schéma des structures reste évidemment notre toile de fond pour orienter nos décisions. Mais parfois, il nous arrive de prendre quelques distances, dans ces cas là nous veillons d'autant plus à argumenter notre avis au regard du projet que nous avons choisi ». Car en effet, une fois cet avis émis, il passe par le Conseil d'administration de la SAFER régionale (lui aussi composé d'acteurs du territoire à l'échelle régionale cette fois) qui prend la décision formelle avant de la soumettre à la validation de l'Etat (Ministère de l'agriculture et des Finances Publiques). Mais là encore, même si « ça peut arriver », reconnaît Jean-Michel Anaclet, « c'est rare que nous ne soyons pas suivis dans nos choix par les Commissaires du Gouvernement ».

"L'échelon départemental est le bon échelon de décision"
A propos du fonctionnement de la future SAFER Nouvelle-Aquitaine fusionnée le 20 juin prochain, lors de son assemblée générale constitutive, Philippe Tuzelet son Directeur général, veut rassurer les acteurs locaux : « Selon moi, c'est bien l'échelon départemental, qui est le bon échelon, et il le restera. Car, pour prendre des décisions sur le foncier il faut être proche du territoire, le connaître. » Et la composition des comités techniques étant définie par la loi, elle ne sera en rien impactés par les évolutions sur le maillon régional. « La décision de la Safer régionale aura plus vocation à prendre note d'éventuelles réclamations sur les décisions des comités techniques. Et dans cette hypothèse dans 90% des cas, un complément d'information sera demandé et les décisions seront renvoyés au comité technique local suivant. ».
Le 20 juin prochain, la naissance de la nouvelle SAFER Nouvelle-Aquitaine viendra donc achever un processus de fusion entamé depuis février 2015, entre les ex Safer Aquitaine-Atlantique, Poitou-Charentes et Marche Limousin. Le rapprochement entre les deux premières étaient déjà effectif depuis plus d'un an, sous la direction de Philippe Tuzelet et la Présidence de Francis Massé.
Pour quelques chiffres à taille XXL, ce sont 10 comités techniques qui se tiennent chaque année dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine, 3405 candidatures ont ainsi été examinées par l'ensemble de ces 120 comités techniques à l'échelle régionale, 2077 biens ont été transmis sur un total de 18 333 ha, le tout représentant 299 M€. Sur cet ensemble 261 acquisitions ont été réalisées par préemption de la Safer (qui n'intervient qu'à la demande d'un tiers, après avis favorable du comité technique) soit 0,5% du marché foncier rural régional. "C'est à dire l'épaisseur du trait", comme à le signaler les responsables.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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