24/10/17 : Charente-Maritime : les élus du Département ont voté une motion contre les dernières mesures envisagées par l'Etat concernant la baisse des APL, hier lors de la session d'automne.

18/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient connaître le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

17/10/17 : La Rochelle organise son Colloque Citoyenneté et Solidarités sur le thème "Innover aujourd’hui pour l’action sociale de demain" le 19 octobre à l'espace Giraudeau, avec l'intervention du CNAM de Paris. Gratuit sur réservation. www.ccas-larochelle.fr

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

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  • 21/10/17 | Edouard Philippe à Bordeaux

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    Edouard Philippe était en déplacement aujourd'hui à Marseille et Bordeaux où le Premier ministre a rendu visite à Alain Juppé. Entre autres politesses et admirations mutuelles ("la relève est assurée" a déclamé le maire de Bordeaux, "j'ai appris en vous regardant" lui a répondu le Premier ministre), Edouard Philippe s'est rendu à une réunion de travail à la métropole et devait faire un discours à la Convention Nationale des avocats en fin d'après-midi.

  • 19/10/17 | Le Pays basque a déjà gagné le Tour de France

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    Le Pays basque intérieur pourrait bien ériger une statue aux organisateurs d'un Tour de France qu'il n'avait pas vu depuis 2006 -à Cambo-les-Bains-. En effet, cette étape contre la montre du samedi 28 juillet entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette se dispute la veille de l'arrivée, certes. Comble du bonheur, elle a lieu en pleine période... des Fêtes de Bayonne! Une aubaine touristique pour les maires Jean-Marie Iputcha et Pierre Marie Nousbaum. Il est vivement recommandé de réserver ses nuitées dès aujourd'hui au Pays basque.

  • 18/10/17 | Déviation de Beynac : plus de 2600 avis recueillis pour l'enquête publique

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    Concernant l'enquête publique sur la déviation de Beynac, en Dordogne, qui s'est clôturée le 17 octobre, plus de 2600 avis ont été déposés dont 2410 en ligne. La commission va remettre sous huitaine une synthèse au Conseil départemental qui pourra formuler des réponses. Dans un délai d'un mois, la commission rendra ensuite son avis avec d'éventuelles observations à la préfète de la Dordogne. C'est à elle que reviendra la décision finale de valider ou non le projet.

  • 18/10/17 | Les Pyrénées-Atlantiques "chouchoutées" par le Tour de France

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    Les Pyrénées-Atlantiques décrochent la timbale pour l'édition 2018 du Tour de France. Parti de Trie-sur-Baïse (65), le peloton arrivera à Pau le jeudi 26 juillet. Il disputera le vendredi 27 une étape émaillée de nombreux cols entre Lourdes et la commune montagnarde de Laruns (Aspin, Tourmalet, Bordères, Soulor-Aubisque). Un contre la montre entièrement basque sera enfin disputé le samedi 28 entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette. Equipes et accompagnateurs étant en prime logées pendant quatre jours à Pau. Que demander de mieux ?

  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

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Agriculture | La Semaine de la Transmission agricole encourage les futurs cédants à l'anticipation

17/03/2015 | Jusqu'au 20 mars, les Chambres d'Agriculture organisent des Journées départementales de la transmission auprès des chefs d'exploitation aquitains de plus de 55 ans

La journée de la transmission agricole, à Mazères en Gironde

C'est à Mazères dans le Sud Gironde, qu'a débuté ce lundi 16 mars la Semaine de la Transmission en Agriculture. Au rythme d'une journée par département, les chambres départementales d'agriculture, en partenariat avec la SAFER, la MSA et des juristes, livrent le temps d'une demie journée les premières clés et repères pour nourrir les réflexions des chefs d'exploitation autour de la transmission, mais aussi pour répondre à un certain nombre de leurs questions et leur permettre d'avancer autour d'un moment fort de leur carrière professionnelle ; celui de cesser leur activité et passer le relais.

C'est en priorité aux chefs d'exploitation de plus de 55 ans que s'adressent ces rendez-vous de la transmission fixés aux quatre coins de l'Aquitaine jusqu'au 20 mars. En Gironde, ils sont environ 3000 chefs d'exploitation, concernés par cette question de la transmission à venir de leur exploitation. Une question autour de laquelle le mot d'ordre du jour, affirmé et réaffirmé, a été celui de l' « anticipation », et pas d'exception à ce que le passage de relais se fasse en famille ou non. L'anticipation serait presque même encore plus conseillée quand justement les histoires de famille s'en mêlent. D'une part, pour prévenir ou gérer au mieux les susceptibilités familiales, mais aussi pour des raisons d'intelligence fiscale, même si souligne, Céline Gentile-Roy, juriste à la FDSEA de Gironde, ce n'est pas ce qui doit justifier et orienter le projet de transmission.
Précisant bien que "chaque dossier est unique en son genre", la juriste a en effet listé quelques outils souvent avantageux dans les dossiers de transmission. Parmi eux le rappel du « classique » abattement portant sur les droits de succession ou de donation entre parents et enfants à hauteur de 100 000€, la donation par nue-propriété, le bail à long terme qui est un dispositif "très avantageux et spécifiquement agricole", et d'autres encore... L'ensemble de ces dispositifs pouvant être cumulés, de manière particulièrement intéressante sur le plan fiscal, ils n'ont pas manqué de susciter de nombreuses réactions et questions dans l'assistance.

La transmission, y penser dès J-5 ans!Cela dit, avant d'en arriver à la préparation fiscale de sa transmission, de nombreuses étapes sont à réaliser par les cédants. "Selon un calendrier idéal de la transmission réussie, c'est à J-5 ans, que le processus de transmission devrait commencer à s'enclencher", estime Eléonore Daly, en charge du Point Accueil Installation Transmission (PAIT) à la Chambre d'agriculture de Gironde dont le but est justement d'informer, aider ou orienter les futurs cédants dans leur démarche.
«Il faut commencer par discuter avec sa famille, savoir si quelqu'un veut/va reprendre ou pas, et si non, savoir si on garde le patrimoine dans la famille ou pas, etc... On doit aussi se rapprocher, par exemple du PAIT, qui permettra de connaître les différentes possibilités qui s'offrent au futur cédant. » Un rendez-vous selon elle à renouveler deux ans avant la transmission pour affiner le projet, se mettre à chercher un repreneur s'il est hors cadre familial. » Puis régulièrement de nouvelles étapes sont à passer, comme par exemple commencer à se pencher sur les droits à la retraite dès J-18 mois, faire l'état des lieux de la propriété à J-1 an, éventuellement accueillir le futur repreneur dans le cadre d'un stage de parrainage pour une transmission progressive, mais aussi petit à petit formaliser les choses avec un juriste, son comptable, et son notaire... « Autant de professionnels qui travailleront en équipe à réaliser au mieux, et de la manière le plus intéressante possible pour le cédant, à la réussite de la transmission», assure Céline Gentile-Roy.

Des retraites peu élevéesAu delà de rétro-planing idéal et de quelques grandes notions de fiscalité, l'après-midi a également été l'occasion de faire le point sur les différentes solutions de transmission proposées notamment par la Safer et la Chambre d'agriculture. Transmission par la vente, par une convention de mise à disposition (bail précaire dans l'attente de la transmission au repreneur final) ou encore par le portage, permettant une acquisition progressive du foncier pour l'installé mais sans conséquence sur la vente par le cédant. Autre outil mis en avant, le Répertoire Départ Installation tenu par les Chambres d'agriculture, qui enregistre les exploitations proposéeS à la vente ou au fermage, à la condition que leur exploitant se prête « au jeu » du parrainage, ( autrement dit l'accueil, durant quelques mois, d'un jeune au profil JA (moins de 40 ans et diplômé agricole de niveau 4) sur l'exploitation) avant la cession.
Enfin qui dit cessation d'activité, dit retraite, un point a donc aussi été réalisé par un représentant de la MSA, sur les nombreuses subtilités de la retraite agricole, salarié et non salariée, qui change selon les générations, mais qui, quelles qu'elles soient, retraites de base et retraites complémentaires cumulées, reste le plus souvent peu élevées... D'où l'intérêt une fois de plus de s'y prendre en amont sur les éventuelles possibilités de complément de cette retraite, grâce peut être au montage fiscal de la transmission...

Prochains rendez-vous de la Semaine de la transmission en Agriculture :
Pyrénées-Atlantiques : Mardi 17 mars 2015 à Mont, à la Maison familiale et rurale
Dordogne : Mercredi 18 mars 2015 à Coulouniex-Chamiers, Pôle interconsulaire
Landes : Jeudi 19 mars 2015 à Banos, Salle des fêtes
Lot-et-Garonne : Vendredi 20 mars 2015 à Tonneins, Lycée Fazanis

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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