24/10/17 : Charente-Maritime : les élus du Département ont voté une motion contre les dernières mesures envisagées par l'Etat concernant la baisse des APL, hier lors de la session d'automne.

18/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient connaître le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

17/10/17 : La Rochelle organise son Colloque Citoyenneté et Solidarités sur le thème "Innover aujourd’hui pour l’action sociale de demain" le 19 octobre à l'espace Giraudeau, avec l'intervention du CNAM de Paris. Gratuit sur réservation. www.ccas-larochelle.fr

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

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  • 21/10/17 | Edouard Philippe à Bordeaux

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    Edouard Philippe était en déplacement aujourd'hui à Marseille et Bordeaux où le Premier ministre a rendu visite à Alain Juppé. Entre autres politesses et admirations mutuelles ("la relève est assurée" a déclamé le maire de Bordeaux, "j'ai appris en vous regardant" lui a répondu le Premier ministre), Edouard Philippe s'est rendu à une réunion de travail à la métropole et devait faire un discours à la Convention Nationale des avocats en fin d'après-midi.

  • 19/10/17 | Le Pays basque a déjà gagné le Tour de France

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    Le Pays basque intérieur pourrait bien ériger une statue aux organisateurs d'un Tour de France qu'il n'avait pas vu depuis 2006 -à Cambo-les-Bains-. En effet, cette étape contre la montre du samedi 28 juillet entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette se dispute la veille de l'arrivée, certes. Comble du bonheur, elle a lieu en pleine période... des Fêtes de Bayonne! Une aubaine touristique pour les maires Jean-Marie Iputcha et Pierre Marie Nousbaum. Il est vivement recommandé de réserver ses nuitées dès aujourd'hui au Pays basque.

  • 18/10/17 | Déviation de Beynac : plus de 2600 avis recueillis pour l'enquête publique

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    Concernant l'enquête publique sur la déviation de Beynac, en Dordogne, qui s'est clôturée le 17 octobre, plus de 2600 avis ont été déposés dont 2410 en ligne. La commission va remettre sous huitaine une synthèse au Conseil départemental qui pourra formuler des réponses. Dans un délai d'un mois, la commission rendra ensuite son avis avec d'éventuelles observations à la préfète de la Dordogne. C'est à elle que reviendra la décision finale de valider ou non le projet.

  • 18/10/17 | Les Pyrénées-Atlantiques "chouchoutées" par le Tour de France

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    Les Pyrénées-Atlantiques décrochent la timbale pour l'édition 2018 du Tour de France. Parti de Trie-sur-Baïse (65), le peloton arrivera à Pau le jeudi 26 juillet. Il disputera le vendredi 27 une étape émaillée de nombreux cols entre Lourdes et la commune montagnarde de Laruns (Aspin, Tourmalet, Bordères, Soulor-Aubisque). Un contre la montre entièrement basque sera enfin disputé le samedi 28 entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette. Equipes et accompagnateurs étant en prime logées pendant quatre jours à Pau. Que demander de mieux ?

  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

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Agriculture | « Les semences paysannes doivent être protégées au même titre que les semences de ferme ! » selon Christian Crouzet

11/02/2014 | La Confédération paysanne et le collectif « Semons la biodiversité » viennent de faire reconnaître l'exception agricole dans la loi sur la contrefaçon agricole.

Christian Crouzet

« C'est une avancée ! » Christian Crouzet, le secrétaire général régional de la Confédération paysanne, est à moitié satisfait. « Les semences de ferme sont enfin protégées par la loi sur la contrefaçon agricole, mais nous aurions bien aimé que toutes les pratiques à la ferme le soient également. En effet, les semences dites paysannes ne le sont toujours pas. Les députés ne nous ont pas entendus. Mais nous n'allons pas baisser les bras pour autant ! » La Confédération paysanne qui « remercie les députés qui ont défendu les intérêts des agriculteurs même si la ministre Nicole Bricq a limité l’exception à une liste dérogatoire ». Explications de Christian Crouzet.

@qui ! : Quelle est la différence entre semence de ferme et semence paysanne ?
Christian Crouzet :
Pour nous, les semences de ferme sont des semences protégées car elles sont sous obtention avec droit de propriété. Elles sont créées pour une agriculture industrielle, une production de masse avec distribution de masse. Pour cette culture, nous sommes d'accord là-dessus, il faut une certaine sécurité, une transparence. Les travaux de recherche sont donc utiles. Mais à côté, nous voyons se développer une agriculture plus vivrière que nous appelons l'agriculture paysanne ou familiale. Et ce secteur paysan doit aussi être protégé !

@ ! : Comment les semences de ferme sont-elles protégées ?
C. C. :
En 1961, le sélectionneur ne voyait aucun inconvénient à ce qu'un agriculteur prenne son produit pour semer et en faire une sélection sur sa ferme. Mais, au fil du temps, les obtenteurs se sont calés sur le système du brevet et y ont adossé une taxe. Donc si vous resemez le produit de votre récolte issu d'une semence sous obtention vous devez payer une taxe.

@! : Que dit la loi sur la contrefaçon agricole ?
C. C. :
Dans la loi sur la contrefaçon agricole, les semences de ferme sont reconnues sous cette forme-là. La loi s'appuie sur l'existence du droit de propriété, certificat d'obtention végétale.

@! : Qu'avez-vous demandé aux députés ?
C. C. :
Nous sommes montés au créneau pour dire que l'exception agricole du sélectionneur existe toujours chez l'agriculteur. Ce qui n'a pas été entendu par le législateur qui s'appuie sur les règlements antérieurs qui spécifient qu'un agriculteur qui resème une variété sous protection d'un certificat doit payer des royalties. Donc s'il ne paye pas de royalties, il contrefait une culture. En revanche, pour les semences paysannes, qui sont du domaine public, et qui ne sont pas avec des droits de propriété, nous ne savons pas du tout si elles sont englobées dans les semences de ferme. Nous souhaitons donc que les semences de ferme soient élargies aux semences paysannes. En clair que tout ce qui ne possède pas de droit de propriété privée soit protégé.

@! : Avez-vous été entendus ?
C. C. :
A moitié, car ils ont reconnu l'exception agricole et l'utilisation de semence de ferme. C'est déjà une avancée ! Mais c'est limité à l'utilisation de semences de ferme issues d'obtention. Aujourd'hui, il faut élargir cette loi et cette exception agricole aux variétés du domaine public : aux sélections animales, aux préparations naturelles (levures) utilisées dans les transformations à la ferme. Aujourd'hui, elles ne sont pas protégées avec cette loi. Pour comprendre la situation prenons l'exemple d'une pollinisation croisée qui va contaminer un champ d'une variété paysanne. Le propriétaire du brevet va découvrir son gêne breveté dans un champ de semence paysanne. Il peut très bien nous attaquer pour contrefaçon ! Les droits de propriété sont de vrais marqueurs !

@! : Comment agir pour être entendus ?
C. C. :
Nous devons informer le grand public et toutes les personnes concernées comme celles qui travaillent dans les secteurs de la biodiversité ou à la sauvegarde des variétés. Nous sommes face à une législation qui privatise le vivant, où les grandes entreprises et les laboratoires qui déposent un gêne de découverte grâce à la recherche se l'approprient. Nous sommes, là, dans un bouleversement total de l'approche du milieu agricole vivant. C'est de notre patrimoine collectif, local, national et génétique dont nous parlons ! Et d'ailleurs l'ONU a déclaré « 2014 année de l'agriculture familiale » pour mettre en évidence le danger d'une industrialisation forcenée de l'agriculture au détriment de l'agriculture paysanne. Et notre gouvernement y reste sourd !

Sybille Rousseau
Par Sybille Rousseau

Crédit Photo : Confédération paysanne d'Aquitaine

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