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21/02/18 : Charente-Maritime: Dominique Bussereau a annoncé sur twitter qu'il quittait Les Républicains. "Je reste attaché aux militants, aux amis. Le faux pas grave d'un chef ne me permet pas de rester dans l'équipe du chef",s'est-il justifié sur Public Sénat.

20/02/18 : Pont d'Aquitaine fermé et la section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs 2 (Lormont - Croix Rouge) et 4 (Bordeaux – Labarde), les nuits du mercredi 21 février à 21h00 au jeudi 22 à 6h00 et du 22 à 21h00 au 23 février 6h00

16/02/18 : Suite au décès de Joan Taris, les élus MoDem & Apparentés du Conseil régional néo-aquitain ont choisi Pascale Requenna, tête de liste du département des Landes lors des élections régionales de 2015, pour incarner la Présidence de leur groupe.

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  • 21/02/18 | Du mouvement au sein de la Gauche régionale

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    Des élus du conseil régional ayant quitté le groupe (et le parti) socialiste en début d'année (dont son ex-président Stéphane Delpeyrat-Vincent) un nouveau groupe annonce sa création au sein de l'assemblée régionale : le « Groupe Génération.s », issu du mouvement de Benoît Hamon. Créer par Naïma Charaï, Stéphane Delpeyrat-Vincent, Mathieu Bergé et William Jacquillard, il ambitionne "d'alimenter la Gauche d’idées nouvelles en adéquation avec les valeurs que nous avons toujours portées, notamment au sein de l’assemblée régionale, dans la perspective de la voir gagner les prochaines élections régionales de 2021"

  • 20/02/18 | Logement : la flambée bordelaise confirmée

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    Le nouveau baromètre des prix moyens de l'immobilier dans les villes de plus de 100 000 habitants est riche en enseignements. On y apprend, sans grande surprise, que Bordeaux figure dans le top 3 des dix villes les plus chères de France : 266 124 euros en moyenne (juste derrière Lyon et ses 279 524 euros), soit une hausse de 13,2%. En comparaison, la ville de Toulouse se situe loin derrière en douzième position (175 609 euros). Enfin, le baromètre d'LPI-Se Loger affirme que le prix moyen d'un logement dépasse les 200 000 euros dans sept villes (sur 34) de plus de 100 000 habitants.

  • 19/02/18 | Benoît Simian, député LREM du Médoc défend les petites lignes

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    Le député du Médoc qui a participé aux travaux du Conseil d’orientation des infrastructures soutient "l'ambition forte du gouvernement pour le service public ferroviaire". "Au sujet des « petites lignes », cela "relève d’une autre démarche et de discussions avec les régions qui sont les premières concernées. Le Gouvernement respectera ses engagements pris dans les CPER pour la rénovation des petites lignes et mènera ces discussions dans le cadre de la préparation des schémas régionaux d’aménagement qui doivent être élaborés d’ici 2019. Supprimer nos petites lignes serait asphyxier nos territoires."

  • 19/02/18 | Angoulême : le trésor réouvert au public

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    Le trésor de la cathédrale Saint-Pierre d’Angoulême, protégée au titre des Monuments historiques, fermé depuis novembre suite à des actes de vandalisme, rouvre au public ce mardi 20 février. De gros travaux y ont été réalisés afin de restaurer les lieux et sécuriser le site. Le ministère de la Culture a confié la scénographie du trésor de la cathédrale à l’artiste plasticien Jean-Michel Othoniel. Pour découvrir les plus de 200 objets et sculptures liturgiques datant pour la plupart du XIXe siècle, les visites sont assurées sur réservation du mardi au dimanche par les guides de l’association Via Patrimoine.

  • 16/02/18 | Crédit Agricole d'Aquitaine: des assemblées new look

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    Le Crédit Agricole d'Aquitaine innove à l'occasion de ces assemblées de caisses locales qui se tiennent cette année du 20 février au 23 mars. A Dax le 24 février, Marmande le 3 mars, Aire sur l'Adour le 10 mars les sociétaires pourront rencontrer des associations locales, des intervenants sur le thème de l'emploi et du digital. En outre, avec le souci de "connecter les jeunes aux valeurs du sociétariat" le Crédit Agricole d'Aquitaine lance une "web-série" "Chaque voix compte" interprétée part 8 jeunes recrutés via un casting Facebook : à découvrir sur @caavalefaire

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | Nouvelle donne foncière : «le législateur ne va pas assez loin »

05/03/2014 | Thomas Solans, Président des JA de Gironde, Francis Massé, Président de la SAFER AA et Bruno Lafon, Maire de Biganos étaient à la table ronde de la CDFR girondine

CDFR Gironde- A la tribune, Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, expert de la loi ALUR, Thomas Solans, Francis Massé et Bruno Lafon

Après le département des Landes, c'est celui de la Gironde qui a accueilli la deuxième session des Conférences départementales du Foncier Rural organisées par la SAFER Aquitaine Atlantique. Ce sont donc cette fois les acteurs girondins, un élu, un professionnel et un représentant de la SAFER, qui ont livré leur regard sur les nouveautés législatives et leur impact sur le maintien de la production agricole via la protection des terres et le soutien à l'installation. La Loi ALUR (dite Duflot), le projet de Loi sur l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et la nouvelle PAC, ont donc été passées au crible. Résultat: les CDFR se succèdent mais ne se ressemblent pas, certaines analyses girondines étant parfois assez différentes de celles livrées la veille par les acteurs landais.

La loi ALUR, tout juste adoptée par le Parlement, et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, prévoit le transfert automatique de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités. Alors que le 3 mars lors de la CDFR landaise, Robert Cabé, Maire d'Aire-sur-l'Adour, soulignait selon lui la pertinence de ce transfert dans une optique de «projet de territoire», Bruno Lafon, Maire de Biganos en Gironde rejette quant à lui totalement cette disposition. «Si le législateur avait voulu éloigner les concitoyens de leur Maire et des problèmes d'urbanisme, il n'aurait pas pu s'y prendre autrement»; le message est clair. «Depuis 2 ou 3 ans nous sommes sur un ScoT au niveau du Pays; la discussion intercommunale, nous l'avons. Nous sommes obligés de nous entendre sur comment on va aménager le territoire. Et je suis d'accord, quand j'aménage l'urbanisme de ma commune, je ne peux pas ignorer ce que fait le voisin. Mais refaire une discussion pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU).... Il y a assez de doublons!»
Pour autant, si l'élu rejette toute idée de PLU Intercommunal, il reconnaît qu' «il faudra bien, dans la gestion, mettre en place des équipes communes, voire lancer des études mutualisées à dimension intercommunale », ne serait-ce que pour limiter les coûts... Mais, il n'en démord pas, l'impulsion politique du projet c'est selon lui au Maire de l'avoir et non à la Communauté de communes. Dans certaines conditions, la loi autorise le report de ce transfert de compétence, une option que le Maire de Biganos compte bien faire jouer concernant la Communauté de Communes du Bassin d'Arcachon Nord Atlantique, que par ailleurs il préside.

"Une banalisation des zones naturelles"Autre point de la loi: le possible retour d'un certain nombre de zones à urbaniser (zones 2 AU pour les connaisseurs) en zones naturelles, donc non constructibles, au bout de 9 ans si au terme de ce délai, aucun projet n'a pris forme sur la zone en question. Là encore, Bruno Lafon, n'est pas très enthousiaste : « Les 2AU sont utiles car pour les communes, c'est de la mise en réserve d'espaces fonciers. Je comprends qu'il faut arrêter de gagner du terrain sur les zones naturelles et agricoles mais, en ce qui concerne Biganos, 40 ha en 15 ans ce n'est pas non plus énorme.... Ce délai de 9 ans, il faudra voir; ça reste en tous cas une contrainte supplémentaire à penser.» Une disposition qui provoque aussi un sentiment de réserve pour Francis Massé, mais pour d'autres raisons: «Je ne sais pas si l'agriculture s'y retrouve vraiment. J'ai peur qu'il y ait dans ce cadre une banalisation des zones naturelles, avec de plus en plus de carcans de protection de la ressource, qui ne vont pas au final dans le sens du développement d'une agriculture performante.»

Enfin, 3ème élément de cette loi débattu ce 4 mars; l'avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) requis de plus en plus souvent lors de procédures ou autorisations d'urbanisme. Sur ce sujet Thomas Solans et Francis Massé considèrent que la loi «aurait pu aller plus loin» en donnant plus de poids à un avis qui ne reste que consultatif. Les communes dans leur décision d'urbanisme peuvent donc décider de le suivre, «ce qu'elles font le plus souvent» note Thomas Solans, ou non. Dans la salle, on souligne aussi que cette faiblesse du poids de la parole de la profession agricole, justifie bien souvent la désertion progressive des CDCEA par les agriculteurs...

Limiter les agrandissements d'exploitationsDans un deuxième temps du débat, la CDFR s'est penchée plus précisément sur le plus grand rôle que la loi entend donner à la SAFER sur le marché foncier, grâce notamment à une obligation plus forte d'information sur les transactions. En effet, toutes les transactions y compris les transactions de parts sociales, jusque là hors compétence de la SAFER, vont désormais devoir lui être communiquées. Une manière de garantir une plus grande transparence du marché foncier agricole. Mais là encore, Francis Massé estime que le législateur ne va pas assez loin, laissant par exemple les transactions amiables en dehors du droit de préemption de la SAFER. «De cette manière on laisse partir du foncier agricole vers d'autres investisseurs qui en font d'autres usages. A l'inverse, tout achat qui se fait via la SAFER, s'accompagne d'un cahier des charges qui court sur 10 ans, imposant notamment de repasser par la Safer en cas de revente du foncier», souligne-t-il.
Autre élément d'importance: le contrôle des structures. Ici l'objectif est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et en corollaire de limiter les agrandissements et les concentrations d’exploitations excessifs. «De telles exploitations, du fait de surfaces anormalement hautes, rendent l'installation d'un jeune difficile voire impossible», explique Thomas Solans. Des jeunes qui utilisent alors de plus en plus la solution du portage foncier, solution d'ailleurs largement encouragée et soutenue par la SAFER, rappelle son président.

La PAC, vecteur de pression foncièreEnfin, la conférence s'est ouverte, dans un troisième temps d'échange, sur la législation européenne et son impact sur l'espace agricole. L'Union européenne n'est pas compétente pour réglementer la destination des sols et donc la protection des zones agricoles. Cependant, la PAC et la conditionnalité des aides n'est pas totalement sans influence sur le marché foncier.
Si la PAC prévoit la possibilité pour les jeunes agriculteurs de bénéficier d'aides bonifiées, Thomas Solans souligne qu'elle peut également indirectement induire un risque de spéculation foncière lié au «verdissement» de ses aides. « Pour correspondre au nouveau critère de la PAC, les agriculteurs en monoculture peuvent être tentés de varier leur production. Une diversité des assolements encouragée par les aides PAC, qui entretient, selon le président des Jeunes Agriculteurs de Gironde, un risque d'inflation pour des surfaces qui a priori ne les intéressaient pas. C'est un risque de pression foncière supplémentaire dont les premières victimes sont une fois encore, les jeunes agriculteurs qui cherchent à s'installer.»

Lire aussi:
CDFR des Landes: Foncier agricole et actualité législative, "une nouvelle donne"?

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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