17/10/17 : La Rochelle organise son Colloque Citoyenneté et Solidarités sur le thème "Innover aujourd’hui pour l’action sociale de demain" le 19 octobre à l'espace Giraudeau, avec l'intervention du CNAM de Paris. Gratuit sur réservation. www.ccas-larochelle.fr

17/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient vivre le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

13/10/17 : Les offices HLM de Charente-Maritime organisent une manifestation mardi à 14h devant la prefecture de La Rochelle pour protester contre la baisse des aides au logement pour les bailleurs sociaux.

11/10/17 : Le collectif national « Vive l'APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de consommateurs et bailleurs sociaux, appelle à la mobilisation samedi «pour défendre le droit au logement social». A Bordeaux, ce sera à Pey Berland à 14h

03/10/17 : L'organisation du Grand Pavois a enregistré quelque 80 000 visiteurs pour cette 45 e édition, identique à l'an dernier, et de nombreuses ventes d'unités. La prochaine édition se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2018.

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  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

  • 15/10/17 | Les ours des Pyrénées donnent de leurs nouvelles

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    L'association Pays de l'ours- ADET se réjouit de "deux bonnes nouvelles" sur le massif pyrénéen. Tout d'abord la réapparition de Cannellito, le fils de l'ourse Cannelle tuée en 2004 par un chasseur béarnais. Alors que le plantigrade avait disparu depuis plusieurs mois, sa trace a été détectée grâce à la génétique en Bigorre et à Luchon. Par ailleurs, une quatrième portée comprenant deux oursons a été repérée sur le massif. "Ce qui porte à 7 le nombre minimum d'oursons cette année".

  • 13/10/17 | A 63: travaux de maintenance en Gironde

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    En raison de travaux de maintenance de la signalisation sur l'A63, les mesures suivantes vont être mises en œuvre : fermeture de la bretelle d’accès des aires de Lugos Est et Ouest du dimanche 15 à 22h au lundi 16 octobre 17h,la fermeture des bretelles d’accès et de sorties de l’échangeur 21 (Salles), le lundi 16 de 8h à 17h, la fermeture de la bretelle d’accès et de sortie de l’échangeur 20 (Belin-Béliet), le mardi 17 de 8h à 17h. Déviations locales prévues pour les usagers souhaitant rejoindre Salles ou Belin-Béliet depuis l'A 63 ou une entrée d'autoroute depuis Salles ou Belin-Béliet.

  • 12/10/17 | Le maire de Captieux démissionne

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    Denis Berland, maire de Captieux depuis 2015 suite à l’élection de Jean-Luc Gleyze à la présidence du Conseil Départemental de la Gironde, a présenté par courrier au préfet de la Gironde sa démission. Celui qui a été premier adjoint jusqu’en 2015 n’a pas encore indiqué les raisons de son départ.

  • 11/10/17 | Une Landaise élue Miss Aquitaine

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    C'est au Théâtre Quintaou d'Anglet ce week-end qu'a été décernée l'écharpe 2017 de Miss Aquitaine en vue de succéder à la Lot-et-Garonnaise Axelle Bonnemaison. Le jury -avec l'aide du public- a désigné la Landaise Cassandra Jullia, 18 ans, du Comité Béarn-Landes ,domiciliée à Orthevielle. Étudiante en BTS esthétique, option management à Mont-de-Marsan. Elle qui représentera l'Aquitaine au concours Miss France de décembre. Pour la petite histoire, le Poitou-Charentes a son propre comité de miss régional.

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Agriculture | Nouvelle donne foncière : «le législateur ne va pas assez loin »

05/03/2014 | Thomas Solans, Président des JA de Gironde, Francis Massé, Président de la SAFER AA et Bruno Lafon, Maire de Biganos étaient à la table ronde de la CDFR girondine

CDFR Gironde- A la tribune, Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, expert de la loi ALUR, Thomas Solans, Francis Massé et Bruno Lafon

Après le département des Landes, c'est celui de la Gironde qui a accueilli la deuxième session des Conférences départementales du Foncier Rural organisées par la SAFER Aquitaine Atlantique. Ce sont donc cette fois les acteurs girondins, un élu, un professionnel et un représentant de la SAFER, qui ont livré leur regard sur les nouveautés législatives et leur impact sur le maintien de la production agricole via la protection des terres et le soutien à l'installation. La Loi ALUR (dite Duflot), le projet de Loi sur l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et la nouvelle PAC, ont donc été passées au crible. Résultat: les CDFR se succèdent mais ne se ressemblent pas, certaines analyses girondines étant parfois assez différentes de celles livrées la veille par les acteurs landais.

La loi ALUR, tout juste adoptée par le Parlement, et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, prévoit le transfert automatique de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités. Alors que le 3 mars lors de la CDFR landaise, Robert Cabé, Maire d'Aire-sur-l'Adour, soulignait selon lui la pertinence de ce transfert dans une optique de «projet de territoire», Bruno Lafon, Maire de Biganos en Gironde rejette quant à lui totalement cette disposition. «Si le législateur avait voulu éloigner les concitoyens de leur Maire et des problèmes d'urbanisme, il n'aurait pas pu s'y prendre autrement»; le message est clair. «Depuis 2 ou 3 ans nous sommes sur un ScoT au niveau du Pays; la discussion intercommunale, nous l'avons. Nous sommes obligés de nous entendre sur comment on va aménager le territoire. Et je suis d'accord, quand j'aménage l'urbanisme de ma commune, je ne peux pas ignorer ce que fait le voisin. Mais refaire une discussion pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU).... Il y a assez de doublons!»
Pour autant, si l'élu rejette toute idée de PLU Intercommunal, il reconnaît qu' «il faudra bien, dans la gestion, mettre en place des équipes communes, voire lancer des études mutualisées à dimension intercommunale », ne serait-ce que pour limiter les coûts... Mais, il n'en démord pas, l'impulsion politique du projet c'est selon lui au Maire de l'avoir et non à la Communauté de communes. Dans certaines conditions, la loi autorise le report de ce transfert de compétence, une option que le Maire de Biganos compte bien faire jouer concernant la Communauté de Communes du Bassin d'Arcachon Nord Atlantique, que par ailleurs il préside.

"Une banalisation des zones naturelles"Autre point de la loi: le possible retour d'un certain nombre de zones à urbaniser (zones 2 AU pour les connaisseurs) en zones naturelles, donc non constructibles, au bout de 9 ans si au terme de ce délai, aucun projet n'a pris forme sur la zone en question. Là encore, Bruno Lafon, n'est pas très enthousiaste : « Les 2AU sont utiles car pour les communes, c'est de la mise en réserve d'espaces fonciers. Je comprends qu'il faut arrêter de gagner du terrain sur les zones naturelles et agricoles mais, en ce qui concerne Biganos, 40 ha en 15 ans ce n'est pas non plus énorme.... Ce délai de 9 ans, il faudra voir; ça reste en tous cas une contrainte supplémentaire à penser.» Une disposition qui provoque aussi un sentiment de réserve pour Francis Massé, mais pour d'autres raisons: «Je ne sais pas si l'agriculture s'y retrouve vraiment. J'ai peur qu'il y ait dans ce cadre une banalisation des zones naturelles, avec de plus en plus de carcans de protection de la ressource, qui ne vont pas au final dans le sens du développement d'une agriculture performante.»

Enfin, 3ème élément de cette loi débattu ce 4 mars; l'avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) requis de plus en plus souvent lors de procédures ou autorisations d'urbanisme. Sur ce sujet Thomas Solans et Francis Massé considèrent que la loi «aurait pu aller plus loin» en donnant plus de poids à un avis qui ne reste que consultatif. Les communes dans leur décision d'urbanisme peuvent donc décider de le suivre, «ce qu'elles font le plus souvent» note Thomas Solans, ou non. Dans la salle, on souligne aussi que cette faiblesse du poids de la parole de la profession agricole, justifie bien souvent la désertion progressive des CDCEA par les agriculteurs...

Limiter les agrandissements d'exploitationsDans un deuxième temps du débat, la CDFR s'est penchée plus précisément sur le plus grand rôle que la loi entend donner à la SAFER sur le marché foncier, grâce notamment à une obligation plus forte d'information sur les transactions. En effet, toutes les transactions y compris les transactions de parts sociales, jusque là hors compétence de la SAFER, vont désormais devoir lui être communiquées. Une manière de garantir une plus grande transparence du marché foncier agricole. Mais là encore, Francis Massé estime que le législateur ne va pas assez loin, laissant par exemple les transactions amiables en dehors du droit de préemption de la SAFER. «De cette manière on laisse partir du foncier agricole vers d'autres investisseurs qui en font d'autres usages. A l'inverse, tout achat qui se fait via la SAFER, s'accompagne d'un cahier des charges qui court sur 10 ans, imposant notamment de repasser par la Safer en cas de revente du foncier», souligne-t-il.
Autre élément d'importance: le contrôle des structures. Ici l'objectif est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et en corollaire de limiter les agrandissements et les concentrations d’exploitations excessifs. «De telles exploitations, du fait de surfaces anormalement hautes, rendent l'installation d'un jeune difficile voire impossible», explique Thomas Solans. Des jeunes qui utilisent alors de plus en plus la solution du portage foncier, solution d'ailleurs largement encouragée et soutenue par la SAFER, rappelle son président.

La PAC, vecteur de pression foncièreEnfin, la conférence s'est ouverte, dans un troisième temps d'échange, sur la législation européenne et son impact sur l'espace agricole. L'Union européenne n'est pas compétente pour réglementer la destination des sols et donc la protection des zones agricoles. Cependant, la PAC et la conditionnalité des aides n'est pas totalement sans influence sur le marché foncier.
Si la PAC prévoit la possibilité pour les jeunes agriculteurs de bénéficier d'aides bonifiées, Thomas Solans souligne qu'elle peut également indirectement induire un risque de spéculation foncière lié au «verdissement» de ses aides. « Pour correspondre au nouveau critère de la PAC, les agriculteurs en monoculture peuvent être tentés de varier leur production. Une diversité des assolements encouragée par les aides PAC, qui entretient, selon le président des Jeunes Agriculteurs de Gironde, un risque d'inflation pour des surfaces qui a priori ne les intéressaient pas. C'est un risque de pression foncière supplémentaire dont les premières victimes sont une fois encore, les jeunes agriculteurs qui cherchent à s'installer.»

Lire aussi:
CDFR des Landes: Foncier agricole et actualité législative, "une nouvelle donne"?

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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