Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

14/07/18 : Michèle Delaunay ancienne ministre et députée de la Gironde promue au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur au titre du ministère des Solidarités et de la Santé avec mention de ses " 49 ans de services"

14/07/18 : Charente-Maritime: à partir du 16/07, un arrêté interdit le remplissage et la remise à niveau des mares de tonnes (chasse au gibier d'eau), sur la Curé-Sèvre Niortaise, le Mignon, les marais de Rochefort nord et sud et le marais bord de Gironde nord.

13/07/18 : Les 26, 27 et 28 juillet, le Tour de France fait étape dans le 64. Toutes les infos pratiques liés à ces 3 jours de présence ( accès, parking, circulation, accueils camping-car, passage de la caravane,etc )sont à retrouvées sur www.infotour64.com+ d'info

12/07/18 : Fierté au sein d'Aérocampus Aquitaine: la structure compte 100% de réussite à tous les BAC et BTS avec plus de 87% de mentions dont 56% de mentions B et TB. Parmi eux: Alisson Armatte est la major de France en BTS Aéronautique. Félicitations!

12/07/18 : Suite aux nouvelles analyses effectuées, l'ARS a autorisé la réouverture immédiate de la baignade à la Base de Loisirs du Marsan ce 12 juillet. La filtration naturelle du plan d'eau a suffit pour endiguer ce phénomène ponctuel.

11/07/18 : Sur demande de l'ARS, le lac de baignade de la base de loisirs du Marsan est fermé jusqu'à nouvel ordre. Des analyses ont révélé un taux de bactéries coliformes supérieur à la limite autorisée. De nouvelles analyses sont en cours.

11/07/18 : Au 1er semestre 2018 l'Aéroport de Bordeaux passe les 3M de voyageurs (+6,2%). Nouveau record en juin avec 669.000 passagers (+6,5%): +17,4% pour les vols internationaux (384.500 voyageurs) et pour le low cost. Le trafic national perd 5,5% et Paris 26,8%

07/07/18 : La visite du président de la République, Emmanuel Macron, en Dordogne, ce sera jeudi 19 juillet.Le chef de l’État devrait faire une halte à Périgueux avant de se rendre dans une commune rurale pour y parler du maintien des services publics.

06/07/18 : La Rochelle : les inscriptions sont ouvertes à l'université, au Technoforum, 23 av. A.Einstein, jusqu'au jeudi 19 juillet de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et ce samedi de 9h à 16h30. Reprise des inscriptions le 23 août jusqu’au 14 septembre.

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 14/07/18 | Charente-Maritime : les limitations d'usage de l'eau de l'été arrivent

    Lire

    A compter du lundi 16 juillet, 8h, le bassin Curé-Sèvre MP6 et le sous-bassin Marais Nord Aunis MP4 passent en alerte d’été, suite à un arrêté du préfet. Cette limitation provisoire de l'usage de l'eau concerne tous les prélèvements à des fins agricoles à partir de forages, cours d’eau, plans d’eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d’eau, plans d’eau établis sur un cours d’eau. Les mesures de coupure ne s’appliquent pas aux cultures ayant obtenu une dérogation.

  • 13/07/18 | Rocade bordelaise : des feux pour réguler le trafic

    Lire

    Attention aux utilisateurs de la rocade bordelaise: à partir du 17 juillet, des feux bicolores vont être installés sur 17 bretelles d'accès de sept échangeurs pour réguler le trafic de la rocade. Une première phase entrera en service avant la fin juillet sur les trois bretelles extérieures des échangeurs 24 et 25 pour une durée de quatre mois. Le rythme des feux variera selon le trafic et selon la bretelle. Le déploiement complet de ce dispositif, mis en place par la DIRA (direction interdépartementale des routes Atlantique, interviendra d'ici fin 2018.

  • 13/07/18 | Emmanuel Macron deux jours en Dordogne, les 18 et 19 juillet

    Lire

    Le président de la république sera en Dordogne, les 18 et 19 juillet. Le thème de sa visite sera les services publics en zone rurale. C’est Michel Delpon, le député du Bergeracois, qui dévoile le programme de cette visite sur sa page Facebook. Emmanuel Macron devrait visiter le bureau de poste de Marsac, assister au dévoilement de la Marianne dans le quartier du Toulon à Périgueux, visiter l’imprimerie du timbre à Boulazac et la Maison des services au public de Sarliac-sur-l’Isle.

  • 13/07/18 | Périgueux : une jauge de 5000 personnes pour la fan zone

    Lire

    Périgueux a crée une fan zone en plein cœur de ville, dans le parc Gamenson. Pour la finale du 15 juillet, où la France affronte la Croatie, la jauge a été portée à 5000 personnes. Attention cependant, cette jauge ne pourra pas être dépassée pour des raisons de sécurité. Des stands buvette et petite restauration sont aussi proposés. L'entrée est gratuite. L'ouverture des portes a lieu à 15 h et la fermeture à 21 h. 3 entrées publiques sont mises en place (avec fouilles et palpations de sécurité).

  • 13/07/18 | La Rochelle : feu d'artifice en hommage à Didier Lockwood

    Lire

    Pour le 14 Juillet, la ville de La Rochelle a vu les choses en grand : un spectacle pyrotechnique sur les musiques de Didier Lockwood. Pour construire le spectacle, le directeur artistique de la société Ruggieri (Nouvel an Paris 2017, départ de L'Hermione, Violon sur le Sable), avec le directeur du Violon sur le Sable Philippe Tranchet, la soprano Patricia Petibon et Didier Pironti, le président du festival Jazz Entre les deux tours. Rendez-vous allée du Mail ou avenue Michel-Crépeau à 22h45.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | Nouvelle donne foncière : «le législateur ne va pas assez loin »

05/03/2014 | Thomas Solans, Président des JA de Gironde, Francis Massé, Président de la SAFER AA et Bruno Lafon, Maire de Biganos étaient à la table ronde de la CDFR girondine

CDFR Gironde- A la tribune, Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, expert de la loi ALUR, Thomas Solans, Francis Massé et Bruno Lafon

Après le département des Landes, c'est celui de la Gironde qui a accueilli la deuxième session des Conférences départementales du Foncier Rural organisées par la SAFER Aquitaine Atlantique. Ce sont donc cette fois les acteurs girondins, un élu, un professionnel et un représentant de la SAFER, qui ont livré leur regard sur les nouveautés législatives et leur impact sur le maintien de la production agricole via la protection des terres et le soutien à l'installation. La Loi ALUR (dite Duflot), le projet de Loi sur l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et la nouvelle PAC, ont donc été passées au crible. Résultat: les CDFR se succèdent mais ne se ressemblent pas, certaines analyses girondines étant parfois assez différentes de celles livrées la veille par les acteurs landais.

La loi ALUR, tout juste adoptée par le Parlement, et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, prévoit le transfert automatique de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités. Alors que le 3 mars lors de la CDFR landaise, Robert Cabé, Maire d'Aire-sur-l'Adour, soulignait selon lui la pertinence de ce transfert dans une optique de «projet de territoire», Bruno Lafon, Maire de Biganos en Gironde rejette quant à lui totalement cette disposition. «Si le législateur avait voulu éloigner les concitoyens de leur Maire et des problèmes d'urbanisme, il n'aurait pas pu s'y prendre autrement»; le message est clair. «Depuis 2 ou 3 ans nous sommes sur un ScoT au niveau du Pays; la discussion intercommunale, nous l'avons. Nous sommes obligés de nous entendre sur comment on va aménager le territoire. Et je suis d'accord, quand j'aménage l'urbanisme de ma commune, je ne peux pas ignorer ce que fait le voisin. Mais refaire une discussion pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU).... Il y a assez de doublons!»
Pour autant, si l'élu rejette toute idée de PLU Intercommunal, il reconnaît qu' «il faudra bien, dans la gestion, mettre en place des équipes communes, voire lancer des études mutualisées à dimension intercommunale », ne serait-ce que pour limiter les coûts... Mais, il n'en démord pas, l'impulsion politique du projet c'est selon lui au Maire de l'avoir et non à la Communauté de communes. Dans certaines conditions, la loi autorise le report de ce transfert de compétence, une option que le Maire de Biganos compte bien faire jouer concernant la Communauté de Communes du Bassin d'Arcachon Nord Atlantique, que par ailleurs il préside.

"Une banalisation des zones naturelles"Autre point de la loi: le possible retour d'un certain nombre de zones à urbaniser (zones 2 AU pour les connaisseurs) en zones naturelles, donc non constructibles, au bout de 9 ans si au terme de ce délai, aucun projet n'a pris forme sur la zone en question. Là encore, Bruno Lafon, n'est pas très enthousiaste : « Les 2AU sont utiles car pour les communes, c'est de la mise en réserve d'espaces fonciers. Je comprends qu'il faut arrêter de gagner du terrain sur les zones naturelles et agricoles mais, en ce qui concerne Biganos, 40 ha en 15 ans ce n'est pas non plus énorme.... Ce délai de 9 ans, il faudra voir; ça reste en tous cas une contrainte supplémentaire à penser.» Une disposition qui provoque aussi un sentiment de réserve pour Francis Massé, mais pour d'autres raisons: «Je ne sais pas si l'agriculture s'y retrouve vraiment. J'ai peur qu'il y ait dans ce cadre une banalisation des zones naturelles, avec de plus en plus de carcans de protection de la ressource, qui ne vont pas au final dans le sens du développement d'une agriculture performante.»

Enfin, 3ème élément de cette loi débattu ce 4 mars; l'avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) requis de plus en plus souvent lors de procédures ou autorisations d'urbanisme. Sur ce sujet Thomas Solans et Francis Massé considèrent que la loi «aurait pu aller plus loin» en donnant plus de poids à un avis qui ne reste que consultatif. Les communes dans leur décision d'urbanisme peuvent donc décider de le suivre, «ce qu'elles font le plus souvent» note Thomas Solans, ou non. Dans la salle, on souligne aussi que cette faiblesse du poids de la parole de la profession agricole, justifie bien souvent la désertion progressive des CDCEA par les agriculteurs...

Limiter les agrandissements d'exploitationsDans un deuxième temps du débat, la CDFR s'est penchée plus précisément sur le plus grand rôle que la loi entend donner à la SAFER sur le marché foncier, grâce notamment à une obligation plus forte d'information sur les transactions. En effet, toutes les transactions y compris les transactions de parts sociales, jusque là hors compétence de la SAFER, vont désormais devoir lui être communiquées. Une manière de garantir une plus grande transparence du marché foncier agricole. Mais là encore, Francis Massé estime que le législateur ne va pas assez loin, laissant par exemple les transactions amiables en dehors du droit de préemption de la SAFER. «De cette manière on laisse partir du foncier agricole vers d'autres investisseurs qui en font d'autres usages. A l'inverse, tout achat qui se fait via la SAFER, s'accompagne d'un cahier des charges qui court sur 10 ans, imposant notamment de repasser par la Safer en cas de revente du foncier», souligne-t-il.
Autre élément d'importance: le contrôle des structures. Ici l'objectif est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et en corollaire de limiter les agrandissements et les concentrations d’exploitations excessifs. «De telles exploitations, du fait de surfaces anormalement hautes, rendent l'installation d'un jeune difficile voire impossible», explique Thomas Solans. Des jeunes qui utilisent alors de plus en plus la solution du portage foncier, solution d'ailleurs largement encouragée et soutenue par la SAFER, rappelle son président.

La PAC, vecteur de pression foncièreEnfin, la conférence s'est ouverte, dans un troisième temps d'échange, sur la législation européenne et son impact sur l'espace agricole. L'Union européenne n'est pas compétente pour réglementer la destination des sols et donc la protection des zones agricoles. Cependant, la PAC et la conditionnalité des aides n'est pas totalement sans influence sur le marché foncier.
Si la PAC prévoit la possibilité pour les jeunes agriculteurs de bénéficier d'aides bonifiées, Thomas Solans souligne qu'elle peut également indirectement induire un risque de spéculation foncière lié au «verdissement» de ses aides. « Pour correspondre au nouveau critère de la PAC, les agriculteurs en monoculture peuvent être tentés de varier leur production. Une diversité des assolements encouragée par les aides PAC, qui entretient, selon le président des Jeunes Agriculteurs de Gironde, un risque d'inflation pour des surfaces qui a priori ne les intéressaient pas. C'est un risque de pression foncière supplémentaire dont les premières victimes sont une fois encore, les jeunes agriculteurs qui cherchent à s'installer.»

Lire aussi:
CDFR des Landes: Foncier agricole et actualité législative, "une nouvelle donne"?

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Partager sur Facebook
Vu par vous
5875
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Agriculture
Agriculture
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 18 + 13 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

A lire ailleurs sur aqui.fr