aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

29/09/16 : Alain Rousset:"je l'ai demandée depuis longtemps" après l'annonce de M.Valls qu'à compter du 1er janvier 2018, les régions au lieu de la DGF bénéficieront d'une "fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera leurs moyens d’actions"

29/09/16 : Alors que les attaques de vautours sur le bétail augmentent dans les Pyrénées-Atlantiques, Bernard Layre, le président de la FDSEA demande que des tirs de prélèvement soient faits sur ces rapaces, "exactement comme c'est le cas ailleurs pour le loup"

27/09/16 : Le Tribunal administratif de Pau a consulté aujourd'hui mardi le premier des deux recours déposé par les opposants à l'intercommunalité unique du Pays basque. Celui-ci concernait l'étude de la validité de l'arrêté du 18 juillet. Jugement rendu lundi.

27/09/16 : Mme Sonia Penela est nommée sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. Elle succède à Jean-Philippe Aurignac qui occupe désormais le poste de Secrétaire général de la préfecture du Cantal. Elle prendra ses fonctions le 3 octobre.

23/09/16 : Annulation du spectacle « Cabaret New Burlesque » programmé le mardi 11 octobre, au Théâtre Ducourneau, à Agen. Le producteur a déprogrammé la tournée européenne de ces artistes américains. Aucun autre spectacle ne sera programmé en remplacement.

23/09/16 : Elections au tribunal de Commerce d'Agen. 9 candidats en lice. Dépouillement prévu le 5 octobre à 9h30 et éventuellement, en cas de 2ème tour, le 18 octobre à 9h30.

23/09/16 : TEST TOEIC. Spécialisée dans l’enseignement des langues étrangères, la Maison de l’Europe47 à Agen organise une session de test TOEIC le mercredi 12 octobre de 14h à 17h. Plus d'infos au 05.53.66.47.59. Date limite d’inscription : le 26 septembre

22/09/16 : L'abeille et les problèmes auxquels elle est confrontée sont évoqués jusqu'au samedi 24 septembre lors de journées que le village Emmaüs de Pau-Lescar consacre à cet insecte à travers de multiples stands, animations et conférences.+ d'info

- Publicité -
S’abonner ici !
- Publicité -
  • 30/09/16 | Fête des voisins à Cenon le 6 octobre

    Lire

    Fidaquitaine, cabinet d'expertise comptable organise lee 6 octobre la 3ème édition de la «Fête des Voisins du Travail » à Cenon (33). Son principe, basé sur la rencontre et l’échange professionnel, réunit salariés et chefs d'entreprises situés à proximité autour d’un midi festif. Cette année, la Ville présentera le portail des commerçants , qui recense les commerçants et artisans exerçant dans la commune en quelques clics! Les inscriptions pour les commandes des menus sont ouvertes jusqu'au 04 octobre. Rens: Fidaquitaine (Rémi Houbion, responsable marketing) au 05 56 40 54 74

  • 30/09/16 | Salon Horizon Vert, les 1er et 2 octobre au Parc des expos de Villeneuve/Lot

    Lire

    Ce rendez-vous dédié à l'écologie fait la part belle cette année à la biodiversité dans tous ses aspects. L'occasion de découvrir, à travers conférences, ateliers et autres animations, quelques exemples de tout ce qui peut être fait au quotidien pour protéger la biodiversité. L'inauguration se déroulera le samedi 1er octobre à 11h. Ce salon est ouvert de 10h à 19h, et le samedi jusqu'à 23h pour l'espace restauration/spectacle. Tarifs : 2,50 €/adulte - Gratuit pour les moins de 20 ans.

  • 29/09/16 | Une belle reconnaissance pour les Vignerons de Buzet!

    Lire

    Ils viennent d'obtenir le label Diversité. Un premier pas vers la double certification « égalité & diversité », proposée par la Région Aquitaine et le groupe AFNOR. Cette certification veille à la gestion équitable et impartiale de la richesse humaine, sans discrimination aucune. Les Vignerons de Buzet s'inscrivent là dans un projet pilote pour les PME, porté par la Région Aquitaine. Une démarche expérimentale et innovante qui évoluera au sein de la démarche RSE globale.

  • 27/09/16 | PS Gironde; les six circonscriptions réservées aux femmes

    Lire

    La fédération de la Gironde du PS dans un communiqué annonce qu'il a choisi de reconduire la parité pour la désignation des candidatures aux législatives de juin 2017. Pour ces prochaines échéances "le Parti Socialiste girondin s’inscrit dans cette même dynamique de féminisation de ses candidatures en marquant son souhait de réserver la moitié des circonscriptions girondines soit les 1ère, 2e, 5e, 6e, 8e et 12e circonscriptions. L’ensemble des 12 circonscriptions seront soumises au vote des militants." Cette proposition a été adoptée par 72% des membres du Conseil Fédéral ce 26 septembre.

  • 27/09/16 | Un nouveau radar fixe dans le Bergeracois pour la fin de l'année

    Lire

    Un radar fixe sur la route entre Bergerac et Eymet va être installé. C'est ce qu'a annoncé la préfète de Dordogne, Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc. L'emplacement exact n'a pas été révélé. "Il s'agit d'une route qui n'avait pas été identifiée comme particulièrement dangereuse. Mais suite à plusieurs accidents récents sur cet axe, j'ai demandé l'installation d'un radar". Il devrait être mis en place d'ici la fin de l'année explique-t-elle. Il flashera dans les deux sens de circulation.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Elections régionales 2015 Innov'action et Agriculture

Nos partenaires


Agriculture | Nouvelle donne foncière : «le législateur ne va pas assez loin »

05/03/2014 | Thomas Solans, Président des JA de Gironde, Francis Massé, Président de la SAFER AA et Bruno Lafon, Maire de Biganos étaient à la table ronde de la CDFR girondine

CDFR Gironde- A la tribune, Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, expert de la loi ALUR, Thomas Solans, Francis Massé et Bruno Lafon

Après le département des Landes, c'est celui de la Gironde qui a accueilli la deuxième session des Conférences départementales du Foncier Rural organisées par la SAFER Aquitaine Atlantique. Ce sont donc cette fois les acteurs girondins, un élu, un professionnel et un représentant de la SAFER, qui ont livré leur regard sur les nouveautés législatives et leur impact sur le maintien de la production agricole via la protection des terres et le soutien à l'installation. La Loi ALUR (dite Duflot), le projet de Loi sur l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et la nouvelle PAC, ont donc été passées au crible. Résultat: les CDFR se succèdent mais ne se ressemblent pas, certaines analyses girondines étant parfois assez différentes de celles livrées la veille par les acteurs landais.

La loi ALUR, tout juste adoptée par le Parlement, et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, prévoit le transfert automatique de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités. Alors que le 3 mars lors de la CDFR landaise, Robert Cabé, Maire d'Aire-sur-l'Adour, soulignait selon lui la pertinence de ce transfert dans une optique de «projet de territoire», Bruno Lafon, Maire de Biganos en Gironde rejette quant à lui totalement cette disposition. «Si le législateur avait voulu éloigner les concitoyens de leur Maire et des problèmes d'urbanisme, il n'aurait pas pu s'y prendre autrement»; le message est clair. «Depuis 2 ou 3 ans nous sommes sur un ScoT au niveau du Pays; la discussion intercommunale, nous l'avons. Nous sommes obligés de nous entendre sur comment on va aménager le territoire. Et je suis d'accord, quand j'aménage l'urbanisme de ma commune, je ne peux pas ignorer ce que fait le voisin. Mais refaire une discussion pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU).... Il y a assez de doublons!»
Pour autant, si l'élu rejette toute idée de PLU Intercommunal, il reconnaît qu' «il faudra bien, dans la gestion, mettre en place des équipes communes, voire lancer des études mutualisées à dimension intercommunale », ne serait-ce que pour limiter les coûts... Mais, il n'en démord pas, l'impulsion politique du projet c'est selon lui au Maire de l'avoir et non à la Communauté de communes. Dans certaines conditions, la loi autorise le report de ce transfert de compétence, une option que le Maire de Biganos compte bien faire jouer concernant la Communauté de Communes du Bassin d'Arcachon Nord Atlantique, que par ailleurs il préside.

"Une banalisation des zones naturelles"Autre point de la loi: le possible retour d'un certain nombre de zones à urbaniser (zones 2 AU pour les connaisseurs) en zones naturelles, donc non constructibles, au bout de 9 ans si au terme de ce délai, aucun projet n'a pris forme sur la zone en question. Là encore, Bruno Lafon, n'est pas très enthousiaste : « Les 2AU sont utiles car pour les communes, c'est de la mise en réserve d'espaces fonciers. Je comprends qu'il faut arrêter de gagner du terrain sur les zones naturelles et agricoles mais, en ce qui concerne Biganos, 40 ha en 15 ans ce n'est pas non plus énorme.... Ce délai de 9 ans, il faudra voir; ça reste en tous cas une contrainte supplémentaire à penser.» Une disposition qui provoque aussi un sentiment de réserve pour Francis Massé, mais pour d'autres raisons: «Je ne sais pas si l'agriculture s'y retrouve vraiment. J'ai peur qu'il y ait dans ce cadre une banalisation des zones naturelles, avec de plus en plus de carcans de protection de la ressource, qui ne vont pas au final dans le sens du développement d'une agriculture performante.»

Enfin, 3ème élément de cette loi débattu ce 4 mars; l'avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) requis de plus en plus souvent lors de procédures ou autorisations d'urbanisme. Sur ce sujet Thomas Solans et Francis Massé considèrent que la loi «aurait pu aller plus loin» en donnant plus de poids à un avis qui ne reste que consultatif. Les communes dans leur décision d'urbanisme peuvent donc décider de le suivre, «ce qu'elles font le plus souvent» note Thomas Solans, ou non. Dans la salle, on souligne aussi que cette faiblesse du poids de la parole de la profession agricole, justifie bien souvent la désertion progressive des CDCEA par les agriculteurs...

Limiter les agrandissements d'exploitationsDans un deuxième temps du débat, la CDFR s'est penchée plus précisément sur le plus grand rôle que la loi entend donner à la SAFER sur le marché foncier, grâce notamment à une obligation plus forte d'information sur les transactions. En effet, toutes les transactions y compris les transactions de parts sociales, jusque là hors compétence de la SAFER, vont désormais devoir lui être communiquées. Une manière de garantir une plus grande transparence du marché foncier agricole. Mais là encore, Francis Massé estime que le législateur ne va pas assez loin, laissant par exemple les transactions amiables en dehors du droit de préemption de la SAFER. «De cette manière on laisse partir du foncier agricole vers d'autres investisseurs qui en font d'autres usages. A l'inverse, tout achat qui se fait via la SAFER, s'accompagne d'un cahier des charges qui court sur 10 ans, imposant notamment de repasser par la Safer en cas de revente du foncier», souligne-t-il.
Autre élément d'importance: le contrôle des structures. Ici l'objectif est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et en corollaire de limiter les agrandissements et les concentrations d’exploitations excessifs. «De telles exploitations, du fait de surfaces anormalement hautes, rendent l'installation d'un jeune difficile voire impossible», explique Thomas Solans. Des jeunes qui utilisent alors de plus en plus la solution du portage foncier, solution d'ailleurs largement encouragée et soutenue par la SAFER, rappelle son président.

La PAC, vecteur de pression foncièreEnfin, la conférence s'est ouverte, dans un troisième temps d'échange, sur la législation européenne et son impact sur l'espace agricole. L'Union européenne n'est pas compétente pour réglementer la destination des sols et donc la protection des zones agricoles. Cependant, la PAC et la conditionnalité des aides n'est pas totalement sans influence sur le marché foncier.
Si la PAC prévoit la possibilité pour les jeunes agriculteurs de bénéficier d'aides bonifiées, Thomas Solans souligne qu'elle peut également indirectement induire un risque de spéculation foncière lié au «verdissement» de ses aides. « Pour correspondre au nouveau critère de la PAC, les agriculteurs en monoculture peuvent être tentés de varier leur production. Une diversité des assolements encouragée par les aides PAC, qui entretient, selon le président des Jeunes Agriculteurs de Gironde, un risque d'inflation pour des surfaces qui a priori ne les intéressaient pas. C'est un risque de pression foncière supplémentaire dont les premières victimes sont une fois encore, les jeunes agriculteurs qui cherchent à s'installer.»

Lire aussi:
CDFR des Landes: Foncier agricole et actualité législative, "une nouvelle donne"?

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Partager sur Facebook
Vu par vous
2037
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Agriculture
Agriculture
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 3 + 16 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

A lire ailleurs sur aqui.fr