30/09/22 : Des rassemblements Vivons Vélo au bénéfice de l'Institut Pasteur sont organisés samedi 8 octobre, à Libourne, Carbon-Blanc, Cestas (33) et Idron (64). Au programme: pédaler pendant une trentaine de kilomètres, en partenariat avec les clubs locaux.+ d'info

30/09/22 : La Semaine de la Forme, accessible à tous, se déroule du 1 au 9 octobre. Un large panel d'activités et de tests est proposé aux enfants, adultes ou seniors, pour connaître son état de forme. Une association sportive participe près de chez vous. + d'info

28/09/22 : Tout est gratuit pour les moins de 22 ans au cours de la nouvelle saison de l'Orchestre du Pays Basque. Des concerts dans 25 villes et villages pour voyager entre musique classique, chant, musiques traditionnelles, actuelles ou expérimentales. + d'info

28/09/22 : La Cité du vin propose plusieurs rendez-vous en octobre avec deux conférences, des ateliers de dégustation et des animations dans le cadre des Journées nationales de l’architecture et du Fascinant Week-end du réseau Vignobles & Découvertes.+ d'info

26/09/22 : A vos agendas: Bordeaux Fête le Vin s'annualise et revient donc dès 2023, du 22 au 25 juin. Comme pour son édition 2022, l'évènement se vivra dès le 15 juin en Avant-Première. Bordeaux Fête le Fleuve cède quant à lui sa place.

23/09/22 : La compagnie aérienne des capitales régionales européennes Volotéa enregistre une progression de 24% du nombre de ses vols par rapport à l'an dernier. A Bordeaux, 195 000 passagers ont été transportés entre juin et août soit une hausse de 27%.

19/09/22 : Dans le cadre d'Octobre rose, la Chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine et les Chambres départementales se mobilisent au côté de la Ligue contre le cancer. 250 agents sont inscrits à différentes courses organisées dans la région.

16/09/22 : L’incendie dans le secteur de Saumos est fixé depuis jeudi après-midi. La surface brûlée est réévaluée à 3400 hectares. Les personnes n'habitant pas sur les zones brûlées, 1700 sur plus de 1800 évacuées, ont pu regagner leur domicile.

15/09/22 : L'incendie de Saumos n'a pas progressé dans la nuit de mercredi à jeudi stagnant à plus 3700 ha. En raison d'une très faible visibilité due aux fumées et au brouillard, la préfecture appelle les automobilistes du secteur à la prudence.

14/09/22 : A Saumos, le feu a légèrement progressé cette nuit et dans la matinée, portant la surface totale brûlée à plus de 3600 ha. Jusqu’à 1000 pompiers sont mobilisés au plus fort de la journée ainsi que 6 Canadairs, 3 Dash et 2 hélicos bombardiers d’eau

14/09/22 : L'incendie dans le secteur de Saumos, a continué de progresser dans la journée détruisant plus de 3200 ha. 900 pompiers sont engagés dans ce combat contre le brasier qui a nécessité l'évacuation de 840 personnes et la fermeture de plusieurs routes.+ d'info

13/09/22 : Sur le secteur de Saumos (33), l'incendie démarré hier après-midi a parcouru 1 300 ha cette nuit. Les 340 pompiers déjà engagés vont être rejoints par des renforts d’autres départements. 2 Canadairs, 1 Dash et 3 hélicos bombardiers d’eau interviennent

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 03/10/22 | Une filière locale de soja en développement

    Lire

    A Pamproux dans les Deux-Sèvres, Alicoop est spécialisée dans la fabrication d'aliments pour animaux de ferme. 4 de ses 5 usines sont en Nouvelle-Aquitaine. Pour pallier à la forte dépendance de l'alimentation animale aux importations de soja provenant de zones déforestées, la société souhaite mettre en place de nouveaux produits à partir de productions locales en développant notamment une filière locale de soja. Elle va ainsi investir dans une ligne de trituration de soja et une ligne de micro-nutrition.

  • 03/10/22 | Trois événements à Limoges pour la nuit du droit le 4 octobre

    Lire

    Pour célébrer la nuit du droit, trois animations sont organisées à Limoges : un débat « Le crime en Limousin : fiction ou réalité, hier ou aujourd’hui, immersion dans les enquêtes locales » de 18h à 20h30 par la Cour d’appel (Inscriptions lanuitdudroit.calimoges@ justice.fr); une table ronde sur « La lenteur de la justice : vertu ou défaut ? » de 20h à 22h à la cité judiciaire (accès libre dans la limite des places) et « Le Droit : une force sans les armes » de 17h à 22h à la Maison de la Région.

  • 03/10/22 | Un taux de chômage de 6,5% historiquement bas

    Lire

    L’économie se porte plutôt bien en Nouvelle-Aquitaine, avec 36 000 emplois créés au cours de la dernière année, soit 110 000 depuis dix ans. Le taux de chômage est historiquement bas à 6,5%, plus bas qu'au plan national, alors que le contexte régional est à la croissance démographique. "Le défi à relever porte sur les tensions de recrutement qui touchent tous les secteurs," indique la préfète de région Fabienne Buccio.

  • 30/09/22 | Magna Blanquefort : les salariés pas vraiment rassurés

    Lire

    Les salariés de l’usine Magna restent inquiets après l’annonce du rachat du site de Blanquefort (Gironde) par le fonds d’investissement allemand Mutares. « Quelles garanties supplémentaires offrent Mutares par rapport à Magna pour faire aboutir de nouveaux projets ? » Le repreneur fait valoir la poursuite du contrat avec Ford jusqu’en 2026, la fabrication d’un robot pour une start-up bordelaise, l’assemblage de batteries pour deux-roues ou la production de chargeurs de batteries.

  • 30/09/22 | Le Thouarsais préserve la biodiversité

    Lire

    La Communauté de communes du Thouarsais vient de lancer un projet afin de renforcer la prise de conscience autour des enjeux de préservation de la biodiversité. Elle va établir un diagnostic naturaliste afin de dégager des actions en faveur de la biodiversité et de sa préservation. La CdC va acquérir des parcelles afin de préserver des continuités écologiques ou encore créer ou restaurer une quinzaine de mares. Toutes ces actions vont être accompagnées d'animations à destination des habitants et des scolaires.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | Pour protéger le foncier agricole, deux députés labourent le terrain législatif

24/03/2022 | Les députés Vincent Bru et Jean-Bernard Sempastous et la spécialiste en droit rural Stéphanie De Los Angeles déposent une proposition de loi pour préserver le foncier agricole. rédiger

Les députés Vincent Bru et Jean-Bernard Sempastous et la spécialiste en droit rural Stéphanie De Los Angeles

L’été dernier à Arbonne au Pays Basque, le monde rural s’est mobilisé pour empêcher l'achat d'une propriété pour un usage non agricole. La Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) malgré sa mission d'intérêt général et la tutelle de deux ministères, n’avait pas les outils juridiques pour empêcher cette transaction. En réponse à ce cas d’école, deux députés, Vincent Bru (Pyrénées-Atlantiques) et Jean-Bernard Sempastous (Hautes-Pyrénées) déposent une proposition de loi pour établir l’intérêt général de l'agriculture et toiletter les outils qui maintiennent les usages agricoles des territoires sous pression foncière.

Sous la pression de l’occupation par un collectif paysan pendant plusieurs semaines, d'une propriété de 15 ha à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques), l’acheteuse a finalement renoncé à son acquisition. Pour plus de trois millions d’euros, elle espérait acquérir une exploitation de 15 ha au milieu de laquelle se trouvait un bâtiment. Le tout à moins de cinq kilomètres de l’océan, avec vue imprenable sur le massif de la Rhune. Idéal pour faire brouter sans stress une poignée de chevaux. Mais pas du goût du monde rural qui voyait là un détournement de l’usage agricole d’une terre de haute valeur qui devient rare, au regard de la pression immobilière et touristique.

Un trou dans la raquette législative

« Il y a un trou dans la raquette, » reconnaissait alors Eric Penacq, directeur de la Safer Pyrénées-Atlantiques, empêché de préempter à cause du bâti qui avait perdu son usage agricole depuis trop longtemps. La mobilisation estivale a eu deux effets. D’une part la candidate fortunée à l’acquisition a renoncé à son projet. D’autre part les élus, interpellés, ont pris conscience des enjeux. «Une situation très gênante pour nous», confiait dès cet été Jean-René Etchegaray. D’autant que les élus de l’agglomération se sont dotés d’un plan agricole territorial (PAT) qui doit favoriser la production locale pour satisfaire l’appétit des petits Basques dans les écoles et des anciens dans les maisons de retraite. «Il y a des jeunes agriculteurs ici qui ne sont pas issus du milieu agricole et qui ne parviennent pas à s’installer en maraîchage ou en élevage», reconnait le président de l’agglomération.

Le député LREM Vincent Bru, et son collègue des Hautes-Pyrénées LREM également, Jean-Bernard Sempastous vont déposer à la fin du mois de mars une proposition de loi « pour reconnaître le caractère d’intérêt général de l’agriculture et agir efficacement dans l’espace rural. L’eau et la forêt sont bien déclarées d’intérêt général, pas l’agriculture. Et le but n'est pas que déclamatoire. Cela peut aussi avoir une valeur devant les juridictions, » souligne Vincent Bru. « Les enjeux climatiques comme ceux de sécurité alimentaire, qualité alimentaire, souveraineté alimentaire font consensus. Notre proposition veut traduire dans la loi ce qui est reconnu par tous et l’actualité en Ukraine ou face à la crise sanitaire renforcent encore la démarche. »

Au-delà des grands principes, le texte veut aussi toiletter « les outils de gestion du foncier face aux terres qui se perdent et à une population citadine qui opère un exode vers la ruralité, » relève Vincent Bru. Déjà auteur de la loi sur la cession des parts de société agricole promulguée en décembre dernier, le parlementaire Jean-Michel Sempastous interroge : « Jusqu’où iront l’artificialisation des sols et l’urbanisme ? Beaucoup attendaient une grande loi foncière au cours du quinquennat qui s’achève. A l’heure où l’griculture familiale n’existe plus, c’est un débat fort qui peut réunir largement des communistes aux LR. Mais il y a beaucoup d’approches différentes en fonction des territoires, des types d’agriculture et des organisations agricoles. Je pense qu’on peut y arriver. »

"Le pire serait l'immobilisme"

En déposant ce texte à la fin du mandat parlementaire, les députés réfutent l'idée d'un coup politique. "Nous voulons poser un marqueur et inscrire ce travail au programme de la prochaine mandature, avec ou sans nous. » Ce texte commence à balayer des solutions pour accompagner les gens hors du milieu agricole qui veulent s’installer. Il veut aussi ouvrir la réflexion sur les solutions de portage intelligent du foncier, pour les gens qui ont des projets agricoles et ne veulent pas forcément devenir propriétaire de leurs terres. Ou encore modifier le régime des unités foncières à déclarer à la SAFER qui redonnerait des chances de préemption supplémentaires. « Le cas de la ferme d’Arbonne peut se représenter n’importe où, » souligne Vincent Bru.

«Les mesures spécifiques qui bénéficient aux communes limitrophes des communes littorales pourraient être étendues au cas par cas à d’autres zones de l’intérieur, » prévoit Stéphanie de Los Angeles, consultante spécialisée en droit rural qui a travaillé avec les deux parlementaires. « L’objectif c’est de faire l’expérimentation au regard des cas concrets. L’extension des zones de protection pourrait être accordée par arrêté préfectoral en fonction de critères objectifs fixés par décret. »  

Les deux parlementaires ont déjà largement consulté pour ajuster leur proposition. « Ce qui n’empêchera pas les auditions formelles dans le cadre de l’Assemblée et les amendements. Le pire serait l’immobilisme, » prévient Jean-Bernard Sempastous qui prévoit douze mois de cheminement parlementaire d’ici la promulgation du texte, dans un calendrier de début de mandat qui n’inscrira pas le foncier comme priorité. «Avec le secret espoir que notre proposition puisse éventuellement  s’intégrer dans cette grande loi foncière que beaucoup attendent. »

Cyrille Pitois
Par Cyrille Pitois

Crédit Photo : CP

Partager sur Facebook
Vu par vous
15150
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Agriculture
Agriculture
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 5 + 16 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

A lire ailleurs sur aqui.fr