18/10/17 : Malgré la protestation d’élus et des syndicats, la Direction générale des Finances publiques a entériné la fermeture de la trésorerie de Mussidan (24). D’autres pourraient connaître le même sort comme à Belvès, Saussignac, Thiviers et Brantôme.

17/10/17 : La Rochelle organise son Colloque Citoyenneté et Solidarités sur le thème "Innover aujourd’hui pour l’action sociale de demain" le 19 octobre à l'espace Giraudeau, avec l'intervention du CNAM de Paris. Gratuit sur réservation. www.ccas-larochelle.fr

15/10/17 : A TF1 Emmanuel Macron après le drame de Marseille a annoncé une nouvelle loi en matière de droit d'asile et d'immigration et la négociation en cours "d'accords bilatéraux avec les pays africains" pour rendre effectives les reconduites à la frontière.

13/10/17 : Les offices HLM de Charente-Maritime organisent une manifestation mardi à 14h devant la prefecture de La Rochelle pour protester contre la baisse des aides au logement pour les bailleurs sociaux.

11/10/17 : Le collectif national « Vive l'APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de consommateurs et bailleurs sociaux, appelle à la mobilisation samedi «pour défendre le droit au logement social». A Bordeaux, ce sera à Pey Berland à 14h

03/10/17 : L'organisation du Grand Pavois a enregistré quelque 80 000 visiteurs pour cette 45 e édition, identique à l'an dernier, et de nombreuses ventes d'unités. La prochaine édition se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2018.

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  • 21/10/17 | Edouard Philippe à Bordeaux

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    Edouard Philippe était en déplacement aujourd'hui à Marseille et Bordeaux où le Premier ministre a rendu visite à Alain Juppé. Entre autres politesses et admirations mutuelles ("la relève est assurée" a déclamé le maire de Bordeaux, "j'ai appris en vous regardant" lui a répondu le Premier ministre), Edouard Philippe s'est rendu à une réunion de travail à la métropole et devait faire un discours à la Convention Nationale des avocats en fin d'après-midi.

  • 19/10/17 | Le Pays basque a déjà gagné le Tour de France

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    Le Pays basque intérieur pourrait bien ériger une statue aux organisateurs d'un Tour de France qu'il n'avait pas vu depuis 2006 -à Cambo-les-Bains-. En effet, cette étape contre la montre du samedi 28 juillet entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette se dispute la veille de l'arrivée, certes. Comble du bonheur, elle a lieu en pleine période... des Fêtes de Bayonne! Une aubaine touristique pour les maires Jean-Marie Iputcha et Pierre Marie Nousbaum. Il est vivement recommandé de réserver ses nuitées dès aujourd'hui au Pays basque.

  • 18/10/17 | Déviation de Beynac : plus de 2600 avis recueillis pour l'enquête publique

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    Concernant l'enquête publique sur la déviation de Beynac, en Dordogne, qui s'est clôturée le 17 octobre, plus de 2600 avis ont été déposés dont 2410 en ligne. La commission va remettre sous huitaine une synthèse au Conseil départemental qui pourra formuler des réponses. Dans un délai d'un mois, la commission rendra ensuite son avis avec d'éventuelles observations à la préfète de la Dordogne. C'est à elle que reviendra la décision finale de valider ou non le projet.

  • 18/10/17 | Les Pyrénées-Atlantiques "chouchoutées" par le Tour de France

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    Les Pyrénées-Atlantiques décrochent la timbale pour l'édition 2018 du Tour de France. Parti de Trie-sur-Baïse (65), le peloton arrivera à Pau le jeudi 26 juillet. Il disputera le vendredi 27 une étape émaillée de nombreux cols entre Lourdes et la commune montagnarde de Laruns (Aspin, Tourmalet, Bordères, Soulor-Aubisque). Un contre la montre entièrement basque sera enfin disputé le samedi 28 entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Espelette. Equipes et accompagnateurs étant en prime logées pendant quatre jours à Pau. Que demander de mieux ?

  • 17/10/17 | Dominique Bussereau fait du lobbying pour le Tour de France

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    Alors qu'il assistera à la présentation du parcours du Tour de France ce mardi, le président de la Charente-Maritime compte bien "faire une petite piqûre de rappel" au patron du Tour de France Christian Prudhomme sur la volonté du Département d'accueillir le Tour de France "dans les prochaines années". Dominique Bussereau a notamment en tête un passage du Tour par les îles de Ré et d'Oléron. Une manne touristique et financière non négligeable, et une belle vitrine pour le territoire.

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Agriculture | Protection du foncier agricole, l'AG de la SOGAP pointe des lacunes dans les nouvelles lois

07/07/2014 | L'assemblée générale de la Safer Garonne Périgord (SOGAP) a été l'occasion d'un échange entre élus et professionnels agricoles autour des nouvelles législations foncière et agricole.

Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, Henri Tandonnet, Sénateur de Lot-et-Garonne, Jean-Philippe Granger, Président de la chambre d'agriculture de Dordogne et Jérémy Fraysse, Président des JA de Lot-et-Garonne

C'est dans les locaux de la cave coopérative des Vignerons de Buzet que s'est tenue à la fin du mois de juin, l'assemblée générale de la SOGAP. A cette occasion, les responsables de la structure ont repris la formule employée lors des Conférences Départementales du Foncier Rural de la SAFER Aquitaine Atlantique, permettant ainsi l'information et le débat autour des nouvelles et futures réglementations touchant au foncier agricole. A la tribune, Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, Henri Tandonnet, Sénateur de Lot-et-Garonne, Jean-Philippe Granger, Président de la chambre d'agriculture de Dordogne et Jérémy Fraysse, Président des JA de Lot-et-Garonne se sont donc penchés sur la nouvelle loi ALUR et le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture en cours d'examen devant le Parlement.

«Entre 2000 et 2010, l'Aquitaine a perdu 96 000 ha de sa surface agricole utile, soit 6% de sa SAU, ce qui représente le double de la moyenne nationale» rappelle Pierre Pouget, Directeur de la SAFERAA et de la SOGAP. Au titre de la future loi pour l'Avenir de l'agriculture, la mission prioritaire de la SAFER reste donc la protection des espaces agricoles et naturels, juste avant l'accompagnement à l'installation. Une protection de ces espaces qui est également affirmée par la loi ALUR dite Duflot, comme le rappelle Marc Gastambide. Pour y parvenir, cette la loi pose l'objectif impératif de la modernisation des documents d'urbanisme et de planification. Pour ce faire, elle prévoit que l'ensemble du territoire national va devoir être couvert par des SCOT, organise le transfert de la compétence de l'urbanisme des communes aux intercommunalités, et prévoit le reclassement automatique de certaines «zones à urbaniser» (zones 2AU) en zones naturelles si au bout de 9 ans, elles ne font l'objet d'aucun projet de développement.

"Une vision plus large du territoire"A la tribune, le sénateur Tandonnet, appuie la plupart des mesures de la loi visant à lutter contre l'étalement urbain. Il s'affirme d'ailleurs comme «partisan» d'un PLU à dimension intercommunale; indispensable «pour permettre une vision plus large du territoire et donc plus cohérente», en terme de protection des espaces, il insiste d'ailleurs sur la nécessité d'une démarche pédagogique à mettre en œuvre auprès des Maires. «Si la conception du Plan Local d'Urbanisme revient à l'agglo, le Maire reste maître chez lui, puisqu'il garde le pouvoir de donner l'autorisation de construire ou pas», insiste-t-il.
Autre élément fort de cette «nouvelle donne législative», le renforcement des SAFER dans leur mission sur le foncier rural, par la future Loi pour l'avenir de l'Agriculture, qui leur accorde notamment un plus grand pouvoir d'information.
Mais au delà de la consommation de surfaces agricoles l'autre grande thématique du foncier agricole, c'est le sujet difficile de l'installation. Citant les chiffres aquitains, Pierre Pouget rappelle que près de 9000 agriculteurs de plus de 55 ans en Aquitaine n'ont pas de solution de reprise. Une question qui concerne 380 000 ha soit près du quart de la SAU régionale. Dans ce sens la loi pour l'avenir de l'agriculture, pose plusieurs éléments de réponse dont l'harmonisation au niveau régional du seuil de contrôle des structures par la SAFER, ou encore la possibilité de dissocier sur une même propriété le foncier bâti du foncier non bâti afin de rendre ce dernier financièrement plus accessible à de jeunes agriculteurs souhaitant s'installer.

"On ne s'est pas posé la question de la friche"Des propositions qui pour autant ne suffisent pas à satisfaire Jean-Philippe Granger, Président de la Chambre d'Agriculture de Dordogne. «Je suis très très déçu sur cette loi. L'objectif est d'essayer de réduire la consommation d'espaces, mais on ne s'est pas réellement posé la question de l'installation ni de la friche (qui représente 50% de la perte de SAU enregistrée ces 10 dernières années, ndlr)», gronde-t-il. «Le statut du fermage est un frein, il protège le fermier mais son abus porte tort à tout le monde!». Quant aux friches, il constate qu' «un agriculteur qui arrête sans succession sur ses terres est exonéré de MSA. Autrement dit, ceux qui font de la rétention de terres ne sont pas vraiment inquiétés.... Dans une période où on cherche de l'argent, la loi aurait pu y penser!» colère-t-il. Dans sa déception il n'oublie pas non plus de pointer le dispositif de compensation environnementale: «c'est une double peine, on condamne des terres agricoles pour y planter les arbres qu'on a abattu au profit de l'artificialisation des sols...».
Si sur la question des friches, le sénateur Tandonnet suggère l'utilisation des conventions de mise à disposition de la SAFER, tant par les agriculteurs que par les communes, il admet volontiers qu'une réforme du statut du fermage serait la bienvenue.

"Devoir être inventif"Parmi les dispositifs d'aide à l'accès au terres, Pierre Pouget rappelle l'existence d'un dispositif proche de la location vente, mis en place entre la SAFER, la Région Aquitaine et certain département. Il évoque également la nécessité de trouver des solutions avec les organisations économiques d'amont et d'aval. Il pense notamment aux Caves coopératives, dont les successions difficiles des coopérateurs pourraient, à terme, mettre à mal l’outil coopératif lui même. Un vrai sujet que la SAFER prend à bras le corps en multipliant les dispositifs d'accompagnement auprès des caves coopératives et des banques pour faciliter l'installation au sein de ces systèmes coopératifs. En bref, «on ne pourra pas se passer de devoir être inventif !» conclut-il.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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