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21/02/18 : Charente-Maritime: Dominique Bussereau a annoncé sur twitter qu'il quittait Les Républicains. "Je reste attaché aux militants, aux amis. Le faux pas grave d'un chef ne me permet pas de rester dans l'équipe du chef",s'est-il justifié sur Public Sénat.

16/02/18 : Suite au décès de Joan Taris, les élus MoDem & Apparentés du Conseil régional néo-aquitain ont choisi Pascale Requenna, tête de liste du département des Landes lors des élections régionales de 2015, pour incarner la Présidence de leur groupe.

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  • 23/02/18 | Salon de l'Agriculture : trois personnalités régionales médaillées

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    Lors du salon de l'agriculture du 24 février au 4 mars, la Région Nouvelle-Aquitaine va récompenser 3 personnalités régionales promouvant le territoire : la viticultrice landaise Corinne Lacoste-Bayens, présidente de Qualité Landes ; l'éleveur deux-sévrien François Bonnet, président de la Fédération Régionale des Syndicats Caprins de Charentes-Poitou-Vendée ; Anne Alassane, chef du restaurant du Pôle de Lanaud (86), siège d'organismes intervenant dans la sélection de la race bovine limousine.

  • 23/02/18 | Les mesures de limitation de vitesse sont levées

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    Selon les données d’Atmo Nouvelle-Aquitaine transmises ce jour, l’épisode de pollution atmosphérique en Gironde est terminé. Le préfet de Gironde vient donc de lever les mesures de limitation de vitesse sur les routes et autoroutes du département qui ont été mises en place hier par arrêté préfectoral.

  • 23/02/18 | La Charente-Maritime en alerte pollution atmosphérique

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    La préfecture de Charente-Maritime a placé en alerte pollution atmosphérique le 22 février, jusqu'à nouvel ordre. La vitesse des véhicules à moteur est donc limitée sur les routes du département : à 110km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130km/h ; à 90 km/h sur les routes normalement limitées à 110 km/h, à 70 km/h sur les routes limitées à 90 km/h. Il est également interdit de brûler des déchets verts ou autre à l'air libre.

  • 22/02/18 | Bordeaux: Anne Walryck démissionne à son tour après les propos de Wauquiez

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    Anne Walryck, adjointe au maire de Bordeaux, vice-présidente de la métropole, annonce ce jour sa démission des Républicains « devant les propos assumés et calomnieux de Laurent Wauquiez sur Alain Juppé », rejoignant ainsi d'autres conseillers démissionnaires: Elizabeth Touton, Anne Brézillon, Jean-Louis David, Stéphane Delaux, Joël Solari, Laetitia Jarty-Roi.

  • 22/02/18 | Pic de pollution en Gironde: réduction des vitesses maximales autorisées

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    En conséquence du déclenchement d'une alerte de pollution aux particules fines émise par Atmo Nouvelle-Aquitaine pour jeudi 22 et vendredi 23 février sur le département de la Gironde, Didier Lallement, préfet du département, a pris un arrêté qui réduit de 20km/h les vitesses maximales autorisées sur l’ensemble du réseau routier du département (hors voiries urbaines) jusqu’à la fin de l’épisode de pollution.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | Protection du foncier agricole, l'AG de la SOGAP pointe des lacunes dans les nouvelles lois

07/07/2014 | L'assemblée générale de la Safer Garonne Périgord (SOGAP) a été l'occasion d'un échange entre élus et professionnels agricoles autour des nouvelles législations foncière et agricole.

Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, Henri Tandonnet, Sénateur de Lot-et-Garonne, Jean-Philippe Granger, Président de la chambre d'agriculture de Dordogne et Jérémy Fraysse, Président des JA de Lot-et-Garonne

C'est dans les locaux de la cave coopérative des Vignerons de Buzet que s'est tenue à la fin du mois de juin, l'assemblée générale de la SOGAP. A cette occasion, les responsables de la structure ont repris la formule employée lors des Conférences Départementales du Foncier Rural de la SAFER Aquitaine Atlantique, permettant ainsi l'information et le débat autour des nouvelles et futures réglementations touchant au foncier agricole. A la tribune, Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, Henri Tandonnet, Sénateur de Lot-et-Garonne, Jean-Philippe Granger, Président de la chambre d'agriculture de Dordogne et Jérémy Fraysse, Président des JA de Lot-et-Garonne se sont donc penchés sur la nouvelle loi ALUR et le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture en cours d'examen devant le Parlement.

«Entre 2000 et 2010, l'Aquitaine a perdu 96 000 ha de sa surface agricole utile, soit 6% de sa SAU, ce qui représente le double de la moyenne nationale» rappelle Pierre Pouget, Directeur de la SAFERAA et de la SOGAP. Au titre de la future loi pour l'Avenir de l'agriculture, la mission prioritaire de la SAFER reste donc la protection des espaces agricoles et naturels, juste avant l'accompagnement à l'installation. Une protection de ces espaces qui est également affirmée par la loi ALUR dite Duflot, comme le rappelle Marc Gastambide. Pour y parvenir, cette la loi pose l'objectif impératif de la modernisation des documents d'urbanisme et de planification. Pour ce faire, elle prévoit que l'ensemble du territoire national va devoir être couvert par des SCOT, organise le transfert de la compétence de l'urbanisme des communes aux intercommunalités, et prévoit le reclassement automatique de certaines «zones à urbaniser» (zones 2AU) en zones naturelles si au bout de 9 ans, elles ne font l'objet d'aucun projet de développement.

"Une vision plus large du territoire"A la tribune, le sénateur Tandonnet, appuie la plupart des mesures de la loi visant à lutter contre l'étalement urbain. Il s'affirme d'ailleurs comme «partisan» d'un PLU à dimension intercommunale; indispensable «pour permettre une vision plus large du territoire et donc plus cohérente», en terme de protection des espaces, il insiste d'ailleurs sur la nécessité d'une démarche pédagogique à mettre en œuvre auprès des Maires. «Si la conception du Plan Local d'Urbanisme revient à l'agglo, le Maire reste maître chez lui, puisqu'il garde le pouvoir de donner l'autorisation de construire ou pas», insiste-t-il.
Autre élément fort de cette «nouvelle donne législative», le renforcement des SAFER dans leur mission sur le foncier rural, par la future Loi pour l'avenir de l'Agriculture, qui leur accorde notamment un plus grand pouvoir d'information.
Mais au delà de la consommation de surfaces agricoles l'autre grande thématique du foncier agricole, c'est le sujet difficile de l'installation. Citant les chiffres aquitains, Pierre Pouget rappelle que près de 9000 agriculteurs de plus de 55 ans en Aquitaine n'ont pas de solution de reprise. Une question qui concerne 380 000 ha soit près du quart de la SAU régionale. Dans ce sens la loi pour l'avenir de l'agriculture, pose plusieurs éléments de réponse dont l'harmonisation au niveau régional du seuil de contrôle des structures par la SAFER, ou encore la possibilité de dissocier sur une même propriété le foncier bâti du foncier non bâti afin de rendre ce dernier financièrement plus accessible à de jeunes agriculteurs souhaitant s'installer.

"On ne s'est pas posé la question de la friche"Des propositions qui pour autant ne suffisent pas à satisfaire Jean-Philippe Granger, Président de la Chambre d'Agriculture de Dordogne. «Je suis très très déçu sur cette loi. L'objectif est d'essayer de réduire la consommation d'espaces, mais on ne s'est pas réellement posé la question de l'installation ni de la friche (qui représente 50% de la perte de SAU enregistrée ces 10 dernières années, ndlr)», gronde-t-il. «Le statut du fermage est un frein, il protège le fermier mais son abus porte tort à tout le monde!». Quant aux friches, il constate qu' «un agriculteur qui arrête sans succession sur ses terres est exonéré de MSA. Autrement dit, ceux qui font de la rétention de terres ne sont pas vraiment inquiétés.... Dans une période où on cherche de l'argent, la loi aurait pu y penser!» colère-t-il. Dans sa déception il n'oublie pas non plus de pointer le dispositif de compensation environnementale: «c'est une double peine, on condamne des terres agricoles pour y planter les arbres qu'on a abattu au profit de l'artificialisation des sols...».
Si sur la question des friches, le sénateur Tandonnet suggère l'utilisation des conventions de mise à disposition de la SAFER, tant par les agriculteurs que par les communes, il admet volontiers qu'une réforme du statut du fermage serait la bienvenue.

"Devoir être inventif"Parmi les dispositifs d'aide à l'accès au terres, Pierre Pouget rappelle l'existence d'un dispositif proche de la location vente, mis en place entre la SAFER, la Région Aquitaine et certain département. Il évoque également la nécessité de trouver des solutions avec les organisations économiques d'amont et d'aval. Il pense notamment aux Caves coopératives, dont les successions difficiles des coopérateurs pourraient, à terme, mettre à mal l’outil coopératif lui même. Un vrai sujet que la SAFER prend à bras le corps en multipliant les dispositifs d'accompagnement auprès des caves coopératives et des banques pour faciliter l'installation au sein de ces systèmes coopératifs. En bref, «on ne pourra pas se passer de devoir être inventif !» conclut-il.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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