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19/04/18 : Dans le cadre du championnat de France du jeu d'échecs jeunes qui se tient à Agen, Anatoli Karpov, champion du monde de cette discipline de 1975 à 1985 et de 1993 à 1999, sera reçu à l'Hôtel de ville d'Agen le samedi 21 avril à 19 h.

19/04/18 : La Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne/CIED est à la recherche d'un service civique à compter du mois de mai pour une mission de huit mois à raison de 30h/semaine. Plus d'infos : 05 53 66 47 59

17/04/18 : Le comité d'engagements du conseil d'administration de SNCF réseau a validé ce mardi l'opération de réhabilitation de la ligne ferroviaire Libourne-Bergerac, déjà concernée par des travaux régionaux achevés en 2013.

17/04/18 : L'Assemblée Nationale a adopté à la majorité en première lecture (454 voix contre 80) le projet de loi "nouveau pacte ferroviaire", à l'origine des grèves qui secouent la SNCF depuis début avril. La ministre des Transports a salué "une étape décisive".

12/04/18 : Charente-Maritime : depuis le 9 avril et jusqu’au 21 avril, Keolis organise un test grandeur nature sur la ligne 3 du réseau Les Mouettes, effectuant la liaison La Rochelle-Île de Ré avec un nouveau modèle de car électrique, soutenu par la Région.

12/04/18 : Le Pôle Agri Sud-Ouest Innovation vient de renouveler son conseil d’administration, son bureau et sa gouvernance pour assurer sa représentativité sur l’ensemble des territoires couverts. Daniel Segonds a été réélu à la présidence du Pôle.

12/04/18 : Le nouveau président de la Président de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, est Guillaume Riou, agriculteur bio de Deux-Sèvres, anciennement président d'Agrobio Poitou-Charentes de 2012 à 2015.

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  • 21/04/18 | La Rochelle : une nouvelle présidente à la tête du lycée maritime

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    Leslie Widmann a été nommée à la présidence du CA du lycée maritime et aquacole de La Rochelle. Elle a travaillé 5 ans dans la gestion du port de la Cotinière en qualité de directrice du développement. Elle a créé Odyssée Développement, un bureau d'études en économie maritime en 2000 et en 2008, lauréate du Concours national du ministère de la recherche, une seconde société qui emploie 4 chercheurs sur un système objectif d'évaluation de la fraîcheur des produits de la mer destiné aux criées.

  • 20/04/18 | L'eau, bientôt grande cause du Sud-Ouest français

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    Pascal Mailhos, Préfet de bassin, Martin Malvy, Président du comité de bassin Adour-Garonne, Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, et Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, se sont rencontrés à la Préfecture de bassin à Toulouse pour échanger sur les enjeux de la ressource en eau dans le Grand Sud-Ouest. L'occasion pour eux de rappeler leur « très vive inquiétude » et de fixer un prochain rendez-vous en septembre à Bordeaux, afin de lancer une action commune autour de « l'eau, enjeu de société, grande cause du Sud-Ouest français ».

  • 20/04/18 | Création d’un pôle ressources jeunesse à Villeneuve/Lot

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    Lors du Conseil communautaire du 12 avril dernier, les élus de l’Agglomération du Grand Villeneuvois ont voté la création d’un Pôle Ressources Jeunesse et son implantation en centre-ville de Villeneuve-sur-Lot, dans le quartier prioritaire Bastide. Ce Pôle accueillera la Mission locale du Pays Villeneuvois, l’Espace Métiers Aquitaine ainsi qu’un espace numérique.

  • 20/04/18 | Réduction des déchets: quelles sont vos pratiques ?

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    Emballages plastiques, biodéchets, déchets verts, déchets d'équipements électriques et électroniques et tarification incitative, voilà les 5 items sur lesquels la Région interroge ses habitants, via une enquête en ligne, dans le cadre de l'élaboration d'un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchet. En application de la loi NOTRe, le but est de définir, avec les acteurs locaux et les citoyens: « une véritable stratégie territoriale, qui pose des ambitions et des orientations porteuses d'une dynamique en faveur de la transition écologique par l'économie circulaire ».

  • 20/04/18 | "Action Coeur de Ville" se décline à Rochefort

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    Rochefort fait partie des 222 villes retenues par l’État pour intégrer le dispositif « Action Cœur de Ville » qui lui permettra d’engager un plan de réhabilitation de l’habitat de son centre urbain en obtenant 25 millions € sur 5 ans. La municipalité, avec le concours des services de l’État, s’est déjà saisie du sujet en engageant un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique, dont elle présentera une première ébauche à la population lundi 23 avril à 18 h au Palais des Congrès.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | Protection du foncier agricole, l'AG de la SOGAP pointe des lacunes dans les nouvelles lois

07/07/2014 | L'assemblée générale de la Safer Garonne Périgord (SOGAP) a été l'occasion d'un échange entre élus et professionnels agricoles autour des nouvelles législations foncière et agricole.

Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, Henri Tandonnet, Sénateur de Lot-et-Garonne, Jean-Philippe Granger, Président de la chambre d'agriculture de Dordogne et Jérémy Fraysse, Président des JA de Lot-et-Garonne

C'est dans les locaux de la cave coopérative des Vignerons de Buzet que s'est tenue à la fin du mois de juin, l'assemblée générale de la SOGAP. A cette occasion, les responsables de la structure ont repris la formule employée lors des Conférences Départementales du Foncier Rural de la SAFER Aquitaine Atlantique, permettant ainsi l'information et le débat autour des nouvelles et futures réglementations touchant au foncier agricole. A la tribune, Marc Gastambide, ancien commissaire à la DATAR, Henri Tandonnet, Sénateur de Lot-et-Garonne, Jean-Philippe Granger, Président de la chambre d'agriculture de Dordogne et Jérémy Fraysse, Président des JA de Lot-et-Garonne se sont donc penchés sur la nouvelle loi ALUR et le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture en cours d'examen devant le Parlement.

«Entre 2000 et 2010, l'Aquitaine a perdu 96 000 ha de sa surface agricole utile, soit 6% de sa SAU, ce qui représente le double de la moyenne nationale» rappelle Pierre Pouget, Directeur de la SAFERAA et de la SOGAP. Au titre de la future loi pour l'Avenir de l'agriculture, la mission prioritaire de la SAFER reste donc la protection des espaces agricoles et naturels, juste avant l'accompagnement à l'installation. Une protection de ces espaces qui est également affirmée par la loi ALUR dite Duflot, comme le rappelle Marc Gastambide. Pour y parvenir, cette la loi pose l'objectif impératif de la modernisation des documents d'urbanisme et de planification. Pour ce faire, elle prévoit que l'ensemble du territoire national va devoir être couvert par des SCOT, organise le transfert de la compétence de l'urbanisme des communes aux intercommunalités, et prévoit le reclassement automatique de certaines «zones à urbaniser» (zones 2AU) en zones naturelles si au bout de 9 ans, elles ne font l'objet d'aucun projet de développement.

"Une vision plus large du territoire"A la tribune, le sénateur Tandonnet, appuie la plupart des mesures de la loi visant à lutter contre l'étalement urbain. Il s'affirme d'ailleurs comme «partisan» d'un PLU à dimension intercommunale; indispensable «pour permettre une vision plus large du territoire et donc plus cohérente», en terme de protection des espaces, il insiste d'ailleurs sur la nécessité d'une démarche pédagogique à mettre en œuvre auprès des Maires. «Si la conception du Plan Local d'Urbanisme revient à l'agglo, le Maire reste maître chez lui, puisqu'il garde le pouvoir de donner l'autorisation de construire ou pas», insiste-t-il.
Autre élément fort de cette «nouvelle donne législative», le renforcement des SAFER dans leur mission sur le foncier rural, par la future Loi pour l'avenir de l'Agriculture, qui leur accorde notamment un plus grand pouvoir d'information.
Mais au delà de la consommation de surfaces agricoles l'autre grande thématique du foncier agricole, c'est le sujet difficile de l'installation. Citant les chiffres aquitains, Pierre Pouget rappelle que près de 9000 agriculteurs de plus de 55 ans en Aquitaine n'ont pas de solution de reprise. Une question qui concerne 380 000 ha soit près du quart de la SAU régionale. Dans ce sens la loi pour l'avenir de l'agriculture, pose plusieurs éléments de réponse dont l'harmonisation au niveau régional du seuil de contrôle des structures par la SAFER, ou encore la possibilité de dissocier sur une même propriété le foncier bâti du foncier non bâti afin de rendre ce dernier financièrement plus accessible à de jeunes agriculteurs souhaitant s'installer.

"On ne s'est pas posé la question de la friche"Des propositions qui pour autant ne suffisent pas à satisfaire Jean-Philippe Granger, Président de la Chambre d'Agriculture de Dordogne. «Je suis très très déçu sur cette loi. L'objectif est d'essayer de réduire la consommation d'espaces, mais on ne s'est pas réellement posé la question de l'installation ni de la friche (qui représente 50% de la perte de SAU enregistrée ces 10 dernières années, ndlr)», gronde-t-il. «Le statut du fermage est un frein, il protège le fermier mais son abus porte tort à tout le monde!». Quant aux friches, il constate qu' «un agriculteur qui arrête sans succession sur ses terres est exonéré de MSA. Autrement dit, ceux qui font de la rétention de terres ne sont pas vraiment inquiétés.... Dans une période où on cherche de l'argent, la loi aurait pu y penser!» colère-t-il. Dans sa déception il n'oublie pas non plus de pointer le dispositif de compensation environnementale: «c'est une double peine, on condamne des terres agricoles pour y planter les arbres qu'on a abattu au profit de l'artificialisation des sols...».
Si sur la question des friches, le sénateur Tandonnet suggère l'utilisation des conventions de mise à disposition de la SAFER, tant par les agriculteurs que par les communes, il admet volontiers qu'une réforme du statut du fermage serait la bienvenue.

"Devoir être inventif"Parmi les dispositifs d'aide à l'accès au terres, Pierre Pouget rappelle l'existence d'un dispositif proche de la location vente, mis en place entre la SAFER, la Région Aquitaine et certain département. Il évoque également la nécessité de trouver des solutions avec les organisations économiques d'amont et d'aval. Il pense notamment aux Caves coopératives, dont les successions difficiles des coopérateurs pourraient, à terme, mettre à mal l’outil coopératif lui même. Un vrai sujet que la SAFER prend à bras le corps en multipliant les dispositifs d'accompagnement auprès des caves coopératives et des banques pour faciliter l'installation au sein de ces systèmes coopératifs. En bref, «on ne pourra pas se passer de devoir être inventif !» conclut-il.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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