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18/06/18 : En raison de travaux de maintenance et d’entretien du pont d’Aquitaine, la rocade sera fermée entre les échangeurs 2 et 4, dans le sens extérieur, les nuits du 20 au 22 juin de 21h à 6h, et dans les 2 sens de circulation du 23 au 24 juin 22h à 18h

18/06/18 : Avec 28,1 M de touristes dont 24,7 M de touristes français accueillis et 175 M de nuitées dont 152 M par des voyageurs hexagonaux, la Nouvelle-Aquitaine est en tête des destinations les plus fréquentées des Français en 2017.

15/06/18 : Charente-Maritime : la reproduction de la frégate L'Hermione revient dimanche dans son port d'attache à Rochefort vers 7h du matin.

11/06/18 : La Ville de La Rochelle a reçu le 2e Prix dans la catégorie Participation citoyenne aux Prix européens de l'innovation urbaine Le Monde-Smart Cities décernés à Lyon le 17 mai 2018.

10/06/18 : Après sa 9e place qu’elle a obtenue samedi avec ses partenaires du K4 français, la kayakiste périgourdine Manon Hostens a décroché ce dimanche le titre de championne d’Europe de course en ligne sur 500 mètres associée à la Tourangelle Sarah Guyot.

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  • 16/06/18 | Bilan des intempéries en Dordogne

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    477 interventions ont été réalisées dans le cadre des orages des 10 et 11 juin dernier en Dordogne. Les entreprises touchées par les intempéries ont la possibilité de faire appel à une indemnisation au titre de l’activité partielle. La chambre d’agriculture a demandé à ce que soit mis en œuvre un dégrèvement au titre de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les exploitations touchées. 10 communes ont déposé en préfecture une reconnaissance de Catastrophe Naturelle.

  • 15/06/18 | Le dossier Ford s'invite au Conseil de Métropole

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    Dans une motion votée ce 15 juin, le Conseil de Bordeaux Métropole "déplore, avec la plus grande force, la décision du groupe Ford de lancer une procédure d’information-consultation préalable à un plan de sauvegarde de l’emploi à Ford Aquitaine Industries." Une décision "incompréhensible" et "prématurée" au regard de la mission confiée par Ford au cabinet Géris, "voilà à peine 2 mois, de rechercher des repreneurs potentiels" et des "discussions en cours entre le groupe Ford et un industriel qui a visité le site le 30 mai". Les élus appellent "l'Etat à maintenir la plus grande vigilance pour que Ford assume ses responsabilités".

  • 15/06/18 | Landes : Suivi des intempéries

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    Suites aux intempéries dans les Landes, une réunion se tient ce vendredi 15 juin après-midi, sur à l'étude de la réparation des dommages au titre des catastrophes naturelles, en présence du Préfet, des collectivités sinistrées et du Président du département. Ce dernier a par ailleurs indiqué ce jour que le Département, solidaire des agriculteurs et collectivités sinistrés, crée un fonds de solidarité territoriale qui sera mobilisé en particulier sur les voiries communales et intercommunales, en complément de l'Etat. Des crédits supplémentaires seront aussi inscrits pour la réparation des dégâts sur la voirie départementale.

  • 15/06/18 | Pyrénées-Atlantiques: suivi des intempéries

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    Le 1er comité de suivi après les intempéries dans les Pyrénées-Atlantiques s'est tenu ce vendredi. La préfecture dénombre cinquante communes ayant déposé des dossiers de demandes d'indemnisations au titre des catastrophes naturelles. Les 1ères commissions chargées d'examiner ces requêtes se réuniront le 19 juin. Parmi les dégâts, l'effondrement de la D918 rejoignant Gourette, sur 50 m de long et jusqu'à 8 mètres sous la route, sur lequel outre les déplacements quotidiens, devait passer le Tour de France le 27 juillet pour l'arrivée à Laruns. Un chiffrage des travaux est attendu avant toute décision de modification de l'étape.

  • 15/06/18 | Lancement du 1er concours « Campus numérique 47 »

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    Le Campus Numérique 47 organise la première édition du « Concours Campus Numérique 47 », du vendredi 22 juin au dimanche 24 juin à Agen, sur son site du 156 avenue Jean Jaurès. C’est un concours de création de Start Up numériques qui doit permettre d’installer en Lot-et-Garonne les pépites de demain.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | Régulation foncière dans les Pyrénées-Atlantiques: quand la passion s'en mêle

29/05/2018 | Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers n'inquiète pas. Il n'empêche que le sujet de la régulation foncière conserve tout son intérêt

Eric Penacq, Directeur safer 64, Christian Pèez, Président Euralis, Charles Pelanne, Vice président Conseil départemental 64

« La Safer, en raison de son droit de préemption, est souvent perçue comme un outil qui empêche », pointe à regret Philippe Tuzelet, Directeur général de la Safer Aquitaine Atlantique. Pourtant, la Safer n'a pu que constater, impuissante, l'achat de 1700 ha de terre dans l'Indre en 2015 et de 900 ha supplémentaires en novembre dernier dans l'Allier par des investisseurs chinois. En cause : le contournement pas si difficile du contrôle des structures qui ne peut être mis en œuvre que lorsque la cession se fait à 100% des parts sociales. Les chinois, bien conseillés, ont acheté 98% des parts sociales des sociétés agricoles de ces terres... Un exemple du bilan paradoxal porté sur les outils de la régulation foncière qui motive la réflexion en cours sur un projet de nouvelle loi foncière. « De la ferme à la firme, trop ou pas assez de régulation foncière ? », telle est la question qu'a choisi de poser la SAFER AA lors de ses Conférences Départementales du Foncier Rural (CDFR) 2018. Après le Périgord le 23 mai, la déclinaison basco-béarnaise de cette CDFR s'est tenue ce 28 mai à Montardon, où pourtant les chinois ne sont pas la première menace.

Le département des Pyrénées-Atlantiques est assez représentatif du modèle agricole « à la française » caractérisé par ses exploitations de type familial comprises pour la plupart entre 50 et 100 ha. Une « exception française », qui a su maintenir des exploitations moyennes, là où de nombreux pays d'Europe voit se creuser un écart parfois abyssal entre très grandes et petites exploitations. Une spécificité, due aux outils de régulation foncière mis en place depuis les années 60, au premier rang desquels la Safer.

Régulation foncière: "de bons outils à optimiser"
Dans le département la surface moyenne des exploitations est même légèrement inférieure à la moyenne française puisqu'elle tourne autour des 40 ha, présente Eric Penacq, directeur de la Safer 64. C'est une des raisons qui fait que l'agriculture départementale, particulièrement diversifiée, est sans doute à l'abri pour un moment encore du phénomène de concentration et d'éventuels accaparements des terres par des investisseurs étrangers. Une situation sur laquelle s'accordent les deux autres intervenants de la table ronde du jour : Charles Pelanne, Vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et Christian Pèes, Président du groupe Coopératif Euralis. Pour autant la remise à plat de la politique de régulation foncière, est loin d'être hors sujet pour les acteurs locaux, bien au contraire.
«De la régulation foncière dépend le dynamisme de notre agriculture diversifiée aux installations nombreuses, et porteuse d'emplois. C'est un enjeu économique, surtout à l'heure où beaucoup d'agriculteurs arrivent à l'âge de la retraite, mais aussi un enjeu d'aménagement pour lutter contre l'artificialisation des terres », rappelle Charles Pelanne. Pour assurer cette régulation, « les outils que nous avons en notre possession, tel le stockage, la convention de mise à disposition ou encore la préemption, sont de bons outils, juge Eric Penacq. Mais l'erreur serait de croire qu'ils sont suffisants. Il faut qu'ils soient optimisés dans leur efficacité » , estime-t-il. En d'autres termes et pour répondre à la question du jour : ni plus ni moins de régulation, mais mieux. Un système de régulation du foncier dont la perspective d'un renforcement recueille l'avis favorable de 59% des agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine, selon une récente étude menée par la SAFER AA auprès de 302 d'entre eux.

Distinguer le foncier agricole patrimonial de l'exploitation productive
Une optimisation non seulement des outils de la SAFER elle-même, avec notamment l'exemple flagrant des cessions de parts sociales, mais également d'autres leviers que sont par exemple la fiscalité et la transmissibilité des exploitations, ou encore, la révision du contrat de fermage qui fait très souvent craindre aux propriétaires de perdre à terme la maîtrise de leur foncier.
Une crainte d'autant plus forte que tant du côté basque que béarnais, l'attachement à la terre est particulièrement fort, soulignent les intervenants : « Le double actif, est une vraie tradition dans notre département », s'accordent-ils volontiers. Peut-être ici plus qu'ailleurs, le foncier c'est « passionnel », « viscéral », entendra-t-on d'ailleurs plusieurs fois au cours des échanges. « Le problème c'est qu'il ne faut pas que ça nuise à l'intérêt global de l'agriculture », glisse Christian Pèes. Tout en se gardant d'en faire une généralité, Eric Penacq constate en effet que: «  l'agriculture « de RTT » ou de passe-temps, où on bricole plus qu'autre chose sous prétexte d'enjeu patrimonial, représente des surfaces significatives dans le département. Si les conditions du fermage étaient plus souples, ces terres seraient plus facilement mises à disposition d'une agriculture productive », assure-t-il. Un point de vue appuyé par Christian Pèes, qui souligne « la nécessité de distinguer le foncier agricole, qui est de d'ordre patrimonial, de l'exploitation et du projet agricole, qui est la source de revenu de l'agriculteur. Désormais, ce n'est pas le foncier qui permet à l'agriculteur de vivre de son métier. C'est son projet, sa capacité à innover, à investir par exemple dans des outils numériques ou à se diversifier, bref sa capacité à créer de la valeur ajoutée... Vouloir du foncier, ou vouloir en conserver, pour son patrimoine, c'est légitime, mais c'est un autre projet » , insiste-t-il à plusieurs reprises. « De ce point de vue, ça ne me choque pas qu'un acteur extérieur à l'agriculture investisse dans du foncier et le rétrocède à des jeunes pour le travail de la terre », poursuit-il. Ils sont d'ailleurs nombreux ces fonds internationaux, et notamment américains, à s'intéresser aux terres, y compris ici en Béarn et Pays basque, assure Christian Pées. Le foncier, même s'il rapporte peu, reste en effet un placement sûr pour assurer une part de revenu des produits financiers qu'ils proposent à leurs clients.

Les collectivités en facilitatrices
Du côté du conseil départemental, Charles Pelanne, également agriculteur, est quant à lui plus nuancé sur la nécessité de scinder si strictement patrimoine et production. « Le foncier est un outil de travail, certes pas comme les autres. Mais si on veut installer des jeunes, le foncier reste une des clés, puisque ça passe par le rachat d'une exploitation. Même si il y a de fortes mutations dans l'agriculture et dans la société qui sont à prendre en compte pour la régulation foncière de demain, notamment avec le développement de la forme sociétaire pour faciliter le portage de cet outil, il faut aussi savoir jusqu'à quel point l'investisseur extérieur peut intervenir. C'est un choix qui est aussi un choix personnel et de territoire. Pour un jeune, s'installer, au-delà de l'aspect économique, c'est un projet de vie, et c'est aussi aux collectivités de pouvoir répondre à cela, en se posant comme facilitateurs. Derrière ça, il en va aussi de la vie de nos villages et de notre ruralité ».
Mais la régulation du foncier agricole recèle d'autres questions évoquées ce lundi, dont celle du statut d'exploitant qui conditionne bien des réglementations à commencer par la fiscalité plus ou moins incitative, la prise en compte ou non du projet agricole dans les autorisations d'exploitation, la question du travail à façon, etc. Le tout avec pour toile de fond le droit au libre usage de sa propriété, souligne Christian Pèes, partisan pour sa part de mesures et d'outils de nature plus incitative que prohibitive. Mais pas de quoi pour autant remettre en cause le principe d'une politique de régulation foncière.

Autant de sujets aussi complexes que vastes; Francis Massé le Président de la Safer Aquitaine Atlantique et secrétaire général de la FN Safer a invité l'ensemble des acteurs du foncier à s'en saisir, qu'ils soient agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, ou structures de régulation. « Dans les années 60's nos prédécesseurs ont eu le courage de mettre en place une régulation du foncier, qui a eu les résultats que l'on connaît. Ayons, quant à nous, le courage d'inventer de nouvelles règles adaptées à ce que sont les exploitations aujourd'hui ! ». La Safer AA, via ses conférences départementales y prend en tout cas toute sa part.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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