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28/09/20 : Une nouvelle opération de dépistage gratuit de la COVID-19 est en cours jusqu'au 30 octobre du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 à l'Arkéa Arena de Floirac. Cette opération s'adresse uniquement aux personnes prioritaires munies d’un justificatif.

28/09/20 : A Pau, l'édition 2020 de la manifestation culturelle "Les idées mènent le monde" qui aurait du se tenir les 20, 21 et 22 novembre prochains est reportée à 2021. En cause: la situation sanitaire et le bon respect des mesures de lutte contre l'épidémie.

27/09/20 : Sénatoriales Corrèze: Daniel Chasseing (les Indépendants) et Claude Nougein (LR) réélus.

27/09/20 : Sénatoriales Charente-Maritime : Corinne Imbert (LR) et Daniel Laurent (LR) retrouvent leur siège de sénateur avec 47,21% des voix. Remportant 28,51% des suffrages, Mickaël Vallet (PS) décroche le 3e siège. Il succède à Bernard Lalande (DVG - 21%).

27/09/20 : Sénatoriales Deux-Sèvres: Philippe Mouiller (LR) sortant réélu et Gilbert Favreau le président LR du conseil départemental élu au second tour.

27/09/20 : Sénatoriales Dordogne: deux sièges pour la gauche avec deux nouveaux élus: Marie-Claude Varaillas (communiste)groupe CRCE et Serge Mérillou élu dès le premier tour.

27/09/20 : Sénatoriales Charente: Nicole Bonnefoy (PS) réélue.

27/09/20 : Sénatoriales Creuse: Jean-Jacques Lozach (PS) réélu.

26/09/20 : Bernard Madrelle, ancien maire de Blaye et député socialiste de Gironde, est décédé un an après son frère Philippe Madrelle, ancien sénateur et président du conseil départemental.

23/09/20 : Après consultation du comité d’experts, la préfète des Landes a décidé qu'à compter de ce jour 14h00, la vigilance revient au niveau jaune pour les feux de forêt. Autrement dit une vigilance moyenne, au niveau 2 sur une échelle de 5.

22/09/20 : La Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne va engager une procédure pour obtenir le statut de calamité sécheresse en raison du déficit en eau des derniers mois. Les agriculteurs bénéficieraient d’aides pour pallier la baisse de rendement en céréales.

22/09/20 : L'édition 2020 du festival Animasia, prévue les 10 et 11 octobre prochains a finalement été annulée pour respecter les annonces de la Préfecture concernant les nouvelles restrictions sanitaires notamment la réduction de la jauge d'évènements publics.

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  • 28/09/20 | Dordogne : l'école de Savignac face à un foyer de coronavirus

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    L’école supérieure de management en hôtellerie-restauration de Savignac-les-Églises, qui accueille 374 élèves, est désormais touchée par l’épidémie du coronavirus. Mercredi 23 septembre, neuf cas ont été dépistés dans la communauté étudiante, puis 30 cas à la date du 28 septembre. La Direction Générale de la CCI Dordogne et la Direction de l’Ecole, en liaison avec l’ARS, ont décidé de passer toutes les formations en distanciel à partir du lundi 28 septembre pour une durée de deux semaines.

  • 28/09/20 | Pierre Hurmic salue l'entrée au Sénat de Monique de Marco

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    Réaction enthousiaste du maire de Bordeaux après l'élection en Gironde de Monique de Marco: "C’est une victoire historique pour l’écologie politique. Après avoir gagné Bordeaux, mais aussi Artigues et Carbon Blanc sur la métropole qui ont rejoint Bègles, les écologistes viennent de démontrer leur capacité de conviction sur l’ensemble des territoires girondins. Monique de Marco et le nouveau groupe écologiste porteront au Sénat, avec force et compétence, les causes du climat, du respect du vivant, de la justice sociale et des droits humains. Ils pèseront pour concrétiser rapidement les 149 propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat."

  • 28/09/20 | L'Hermione compte repartir au printemps 2021

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    L'Hermione pourrait repartir au printemps 2021, a annoncé vendredi le président de l'association Hermione-Lafayette Olivier Pagezy : « Dans le cadre du plan de relance, le ministère du tourisme a un budget pour faire la promotion de la France à l’étranger et il a bien compris le rôle d’ambassade que peut jouer L’Hermione ». Atout France travaille avec l'association sur un projet de voyage dans les pays européens «les plus susceptibles de venir chez nous», pour y porter les couleurs de la région.

  • 28/09/20 | Le traité d’unification allemande fête ses 30 ans à Limoges

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    Le 2 octobre, la Maison de l’Europe Direct Limousin fête les 30 ans du traité d’unification allemande ainsi que la présidence allemande du Conseil de l’Union Européenne. Au cours de cette journée de célébration à l’Espace Simone Veil, le public pourra découvrir l’exposition « Au coeur de l’Allemagne » et les structures travaillant dans le cadre des relations franco-allemandes. Des conférences autour de cette thématique sont également organisées. Entrée libre et gratuite.

  • 28/09/20 | L’agglo de Royan soutient les entreprises face au Covid19

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    La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique vient de décider une aide d’un million d’euros pour soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été touchées par la crise sanitaire. Cette subvention de fonctionnement sera versée aux entreprises de moins de 20 salariés et aux associations employeuses résidant sur le territoire communautaire. Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le 30 octobre et est disponible sur le site de l'agglo.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | Régulation foncière dans les Pyrénées-Atlantiques: quand la passion s'en mêle

29/05/2018 | Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers n'inquiète pas. Il n'empêche que le sujet de la régulation foncière conserve tout son intérêt

Eric Penacq, Directeur safer 64, Christian Pèez, Président Euralis, Charles Pelanne, Vice président Conseil départemental 64

« La Safer, en raison de son droit de préemption, est souvent perçue comme un outil qui empêche », pointe à regret Philippe Tuzelet, Directeur général de la Safer Aquitaine Atlantique. Pourtant, la Safer n'a pu que constater, impuissante, l'achat de 1700 ha de terre dans l'Indre en 2015 et de 900 ha supplémentaires en novembre dernier dans l'Allier par des investisseurs chinois. En cause : le contournement pas si difficile du contrôle des structures qui ne peut être mis en œuvre que lorsque la cession se fait à 100% des parts sociales. Les chinois, bien conseillés, ont acheté 98% des parts sociales des sociétés agricoles de ces terres... Un exemple du bilan paradoxal porté sur les outils de la régulation foncière qui motive la réflexion en cours sur un projet de nouvelle loi foncière. « De la ferme à la firme, trop ou pas assez de régulation foncière ? », telle est la question qu'a choisi de poser la SAFER AA lors de ses Conférences Départementales du Foncier Rural (CDFR) 2018. Après le Périgord le 23 mai, la déclinaison basco-béarnaise de cette CDFR s'est tenue ce 28 mai à Montardon, où pourtant les chinois ne sont pas la première menace.

Le département des Pyrénées-Atlantiques est assez représentatif du modèle agricole « à la française » caractérisé par ses exploitations de type familial comprises pour la plupart entre 50 et 100 ha. Une « exception française », qui a su maintenir des exploitations moyennes, là où de nombreux pays d'Europe voit se creuser un écart parfois abyssal entre très grandes et petites exploitations. Une spécificité, due aux outils de régulation foncière mis en place depuis les années 60, au premier rang desquels la Safer.

Régulation foncière: "de bons outils à optimiser"
Dans le département la surface moyenne des exploitations est même légèrement inférieure à la moyenne française puisqu'elle tourne autour des 40 ha, présente Eric Penacq, directeur de la Safer 64. C'est une des raisons qui fait que l'agriculture départementale, particulièrement diversifiée, est sans doute à l'abri pour un moment encore du phénomène de concentration et d'éventuels accaparements des terres par des investisseurs étrangers. Une situation sur laquelle s'accordent les deux autres intervenants de la table ronde du jour : Charles Pelanne, Vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et Christian Pèes, Président du groupe Coopératif Euralis. Pour autant la remise à plat de la politique de régulation foncière, est loin d'être hors sujet pour les acteurs locaux, bien au contraire.
«De la régulation foncière dépend le dynamisme de notre agriculture diversifiée aux installations nombreuses, et porteuse d'emplois. C'est un enjeu économique, surtout à l'heure où beaucoup d'agriculteurs arrivent à l'âge de la retraite, mais aussi un enjeu d'aménagement pour lutter contre l'artificialisation des terres », rappelle Charles Pelanne. Pour assurer cette régulation, « les outils que nous avons en notre possession, tel le stockage, la convention de mise à disposition ou encore la préemption, sont de bons outils, juge Eric Penacq. Mais l'erreur serait de croire qu'ils sont suffisants. Il faut qu'ils soient optimisés dans leur efficacité » , estime-t-il. En d'autres termes et pour répondre à la question du jour : ni plus ni moins de régulation, mais mieux. Un système de régulation du foncier dont la perspective d'un renforcement recueille l'avis favorable de 59% des agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine, selon une récente étude menée par la SAFER AA auprès de 302 d'entre eux.

Distinguer le foncier agricole patrimonial de l'exploitation productive
Une optimisation non seulement des outils de la SAFER elle-même, avec notamment l'exemple flagrant des cessions de parts sociales, mais également d'autres leviers que sont par exemple la fiscalité et la transmissibilité des exploitations, ou encore, la révision du contrat de fermage qui fait très souvent craindre aux propriétaires de perdre à terme la maîtrise de leur foncier.
Une crainte d'autant plus forte que tant du côté basque que béarnais, l'attachement à la terre est particulièrement fort, soulignent les intervenants : « Le double actif, est une vraie tradition dans notre département », s'accordent-ils volontiers. Peut-être ici plus qu'ailleurs, le foncier c'est « passionnel », « viscéral », entendra-t-on d'ailleurs plusieurs fois au cours des échanges. « Le problème c'est qu'il ne faut pas que ça nuise à l'intérêt global de l'agriculture », glisse Christian Pèes. Tout en se gardant d'en faire une généralité, Eric Penacq constate en effet que: «  l'agriculture « de RTT » ou de passe-temps, où on bricole plus qu'autre chose sous prétexte d'enjeu patrimonial, représente des surfaces significatives dans le département. Si les conditions du fermage étaient plus souples, ces terres seraient plus facilement mises à disposition d'une agriculture productive », assure-t-il. Un point de vue appuyé par Christian Pèes, qui souligne « la nécessité de distinguer le foncier agricole, qui est de d'ordre patrimonial, de l'exploitation et du projet agricole, qui est la source de revenu de l'agriculteur. Désormais, ce n'est pas le foncier qui permet à l'agriculteur de vivre de son métier. C'est son projet, sa capacité à innover, à investir par exemple dans des outils numériques ou à se diversifier, bref sa capacité à créer de la valeur ajoutée... Vouloir du foncier, ou vouloir en conserver, pour son patrimoine, c'est légitime, mais c'est un autre projet » , insiste-t-il à plusieurs reprises. « De ce point de vue, ça ne me choque pas qu'un acteur extérieur à l'agriculture investisse dans du foncier et le rétrocède à des jeunes pour le travail de la terre », poursuit-il. Ils sont d'ailleurs nombreux ces fonds internationaux, et notamment américains, à s'intéresser aux terres, y compris ici en Béarn et Pays basque, assure Christian Pées. Le foncier, même s'il rapporte peu, reste en effet un placement sûr pour assurer une part de revenu des produits financiers qu'ils proposent à leurs clients.

Les collectivités en facilitatrices
Du côté du conseil départemental, Charles Pelanne, également agriculteur, est quant à lui plus nuancé sur la nécessité de scinder si strictement patrimoine et production. « Le foncier est un outil de travail, certes pas comme les autres. Mais si on veut installer des jeunes, le foncier reste une des clés, puisque ça passe par le rachat d'une exploitation. Même si il y a de fortes mutations dans l'agriculture et dans la société qui sont à prendre en compte pour la régulation foncière de demain, notamment avec le développement de la forme sociétaire pour faciliter le portage de cet outil, il faut aussi savoir jusqu'à quel point l'investisseur extérieur peut intervenir. C'est un choix qui est aussi un choix personnel et de territoire. Pour un jeune, s'installer, au-delà de l'aspect économique, c'est un projet de vie, et c'est aussi aux collectivités de pouvoir répondre à cela, en se posant comme facilitateurs. Derrière ça, il en va aussi de la vie de nos villages et de notre ruralité ».
Mais la régulation du foncier agricole recèle d'autres questions évoquées ce lundi, dont celle du statut d'exploitant qui conditionne bien des réglementations à commencer par la fiscalité plus ou moins incitative, la prise en compte ou non du projet agricole dans les autorisations d'exploitation, la question du travail à façon, etc. Le tout avec pour toile de fond le droit au libre usage de sa propriété, souligne Christian Pèes, partisan pour sa part de mesures et d'outils de nature plus incitative que prohibitive. Mais pas de quoi pour autant remettre en cause le principe d'une politique de régulation foncière.

Autant de sujets aussi complexes que vastes; Francis Massé le Président de la Safer Aquitaine Atlantique et secrétaire général de la FN Safer a invité l'ensemble des acteurs du foncier à s'en saisir, qu'ils soient agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, ou structures de régulation. « Dans les années 60's nos prédécesseurs ont eu le courage de mettre en place une régulation du foncier, qui a eu les résultats que l'on connaît. Ayons, quant à nous, le courage d'inventer de nouvelles règles adaptées à ce que sont les exploitations aujourd'hui ! ». La Safer AA, via ses conférences départementales y prend en tout cas toute sa part.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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