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16/10/18 : Des opposants au projet du contournement de Beynac ont bloqué ce mardi à Vézac, les véhicules qui participaient à une visite de presse du chantier organisée par le Département. Sur décision de la préfecture, les gendarmes ont délogé les manifestants.

16/10/18 : Christelle Dubos, secrétaire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et députée girondine, a été nommée ce mardi secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

16/10/18 : Remaniement - Christophe Castaner : ministre de l'Intérieur ; Marc Fesneau (MoDem) : secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Franck Riester (Ex-LR) : ministre de la Culture ; Didier Guillaume (ex-PS) : ministre de l'Agriculture

16/10/18 : Remaniement suite - Jacqueline Gourault (MoDem) : ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Locales ; Marlène Schiappa : secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes et à la lutte contre les discrimination

16/10/18 : Le 17 octobre à 11h15, un coaching des demandeurs d'emploi est organisé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Poitiers en vue de les accompagner avant le Forum emploi qui aura lieu le lendemain.

16/10/18 : Le Conseil municipal de Biarritz a voté par 20 voix pour, face à 15 contre, le projet de gestion du Palais proposé par le maire Michel Veunac à l'issue d'une réunion très tendue. Une conseillère municipale, Virginie Lannevère a démissionné

15/10/18 : A l'occasion de ses 25 ans, l’Université de La Rochelle propose une exposition sur l'histoire de l’établissement, « Histoire d’avenirs, chronique d’une université en mouvement », exposée du 16 octobre au 30 décembre au Cloître des Dames Blanches.

15/10/18 : Charente-Maritime : Pole emploi et le Département 17 organisent un forum des emplois saisonniers hivernaux, le 16 octobre DE 9h à 16h30 à la Maison de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République à La Rochelle. Entrée libre.

15/10/18 : Yves Foulon, maire d'Arcachon, a été élu ce week-end en tant que nouveau président du parti LR en Gironde. Il succède à Alain Juppé dans un scrutin dans lequel il était le seul candidat avec 100% des voix et 55,73% de participation.

15/10/18 : Dans le cadre du cycle de ses conférences-débats #europedémocratique2019, la Maison de l'Europe Bordeaux Aquitaine reçoit le 19/10 à 19h, Pascal Durand, eurodéputé Ecologiste sur le thème “L’Europe face au glyphosate: un signal d’alerte?”

11/10/18 : Ligne Ter Bordeaux-Agen : comité de ligne, lundi 15 octobre à 17h45, salle F. Mauriac, à Langon. Cette réunion est ouverte aux usagers et vise à échanger sur l'actualité de la ligne notamment sur les horaires prévus à partir du 9 décembre 2018.

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  • 18/10/18 | Floirac : budgets participatifs n°2

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    A Floirac dans le cadre de la 2ème édition des budgets participatif, 160 000 € ont été réservés par le conseil municipal pour financer ces actions proposé par les habitants, dont 60 000 € pour des projets visant à améliorer le cadre de vie en milieu scolaire. 45 projets ont été déposés: 35 pour la ville, 10 pour les écoles. Le vote est désormais ouverts aux habitants jusqu'au 29 octobre, pour l'élection de 4 projets de ville et 3 projets d'écoles. Les 45 projets déposés sont présentés sur internet et à la M.270, où une urne est disposition pour le vote qui peut aussi se faire sur internet.

  • 18/10/18 | Une journée de travail autour des migrations

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    Samedi 20 octobre, de 9h30 à 17h le département DEFLE de l’Université Bordeaux 3 Montaigne à Talence accueille une journée de travail des Etats Généraux des migrations en Gironde portés localement par le collectif d'associations Collectif Réfugiés Solidarité 33. L'occasion à travers 6 ateliers de réfléchir et être force de proposition sur des thèmes liés à l'action, à la communication, et à la structuration du collectif, ainsi qu'aux conditions d’accueil des personnes migrantes en France, et particulièrement en Gironde. L’objectif est de préparer les actions que ce collectif militant veut organiser tout au long de l’année.

  • 18/10/18 | René Goscinny prend ses quartiers

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    Le Musée de la BD d’Angoulême accueille jusqu’au 2 janvier 2019 une exposition pour toute la famille « Goscinny et le cinéma, astérix, lucky luke et cie ». Cinéphile averti, Goscinny s’est nourri des classiques américains et européens avant que le cinéma ne s’empare de ses créations. Cette exposition met en lumière des centaines de documents dans une scénographie claire et ludique. Un parcours enfant permet aux plus jeunes de découvrir l’exposition tout en jouant et en se déguisant.

  • 17/10/18 | Les métiers de la propreté en lumière

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    Le 18 octobre aura lieu la 1ère journée nationale des métiers de la propreté afin de mettre en lumière ces métiers souvent oubliés. A Bordeaux, une animation dédiée au métier « Laveur de vitres » se déroulera de 10h à 12h entre la place de la Comédie et le cours Alsace-Lorraine avec entre autre une parade originale et décalée ou encore une boîte à CV place Saint-Projet à destination des demandeurs d'emploi. De 8h à 20h, la gare Saint-Jean accueillera une exposition éphémère #500000visages atour des jeunes en formation qui seront présents pour échanger avec le grand public.

  • 17/10/18 | La restauration du château de Commarque (24) récompensée

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    Le château de Commarque à Sireuil sur la commune des Eyzies -de- Tayac (24) vient de se voir décerner le grand trophée 2018 de la plus belle restauration d'un monument historique par le journal le Figaro. Doté de 30 000 euros, il a été remis au propriétaire Hubert de Commarque le 11 octobre à Paris. Ce prix récompense près d'un demi siècle de travaux menés par le propriétaire. Il accueille 45 000 visiteurs chaque année depuis son ouverture au public.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | Régulation foncière dans les Pyrénées-Atlantiques: quand la passion s'en mêle

29/05/2018 | Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers n'inquiète pas. Il n'empêche que le sujet de la régulation foncière conserve tout son intérêt

Eric Penacq, Directeur safer 64, Christian Pèez, Président Euralis, Charles Pelanne, Vice président Conseil départemental 64

« La Safer, en raison de son droit de préemption, est souvent perçue comme un outil qui empêche », pointe à regret Philippe Tuzelet, Directeur général de la Safer Aquitaine Atlantique. Pourtant, la Safer n'a pu que constater, impuissante, l'achat de 1700 ha de terre dans l'Indre en 2015 et de 900 ha supplémentaires en novembre dernier dans l'Allier par des investisseurs chinois. En cause : le contournement pas si difficile du contrôle des structures qui ne peut être mis en œuvre que lorsque la cession se fait à 100% des parts sociales. Les chinois, bien conseillés, ont acheté 98% des parts sociales des sociétés agricoles de ces terres... Un exemple du bilan paradoxal porté sur les outils de la régulation foncière qui motive la réflexion en cours sur un projet de nouvelle loi foncière. « De la ferme à la firme, trop ou pas assez de régulation foncière ? », telle est la question qu'a choisi de poser la SAFER AA lors de ses Conférences Départementales du Foncier Rural (CDFR) 2018. Après le Périgord le 23 mai, la déclinaison basco-béarnaise de cette CDFR s'est tenue ce 28 mai à Montardon, où pourtant les chinois ne sont pas la première menace.

Le département des Pyrénées-Atlantiques est assez représentatif du modèle agricole « à la française » caractérisé par ses exploitations de type familial comprises pour la plupart entre 50 et 100 ha. Une « exception française », qui a su maintenir des exploitations moyennes, là où de nombreux pays d'Europe voit se creuser un écart parfois abyssal entre très grandes et petites exploitations. Une spécificité, due aux outils de régulation foncière mis en place depuis les années 60, au premier rang desquels la Safer.

Régulation foncière: "de bons outils à optimiser"
Dans le département la surface moyenne des exploitations est même légèrement inférieure à la moyenne française puisqu'elle tourne autour des 40 ha, présente Eric Penacq, directeur de la Safer 64. C'est une des raisons qui fait que l'agriculture départementale, particulièrement diversifiée, est sans doute à l'abri pour un moment encore du phénomène de concentration et d'éventuels accaparements des terres par des investisseurs étrangers. Une situation sur laquelle s'accordent les deux autres intervenants de la table ronde du jour : Charles Pelanne, Vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et Christian Pèes, Président du groupe Coopératif Euralis. Pour autant la remise à plat de la politique de régulation foncière, est loin d'être hors sujet pour les acteurs locaux, bien au contraire.
«De la régulation foncière dépend le dynamisme de notre agriculture diversifiée aux installations nombreuses, et porteuse d'emplois. C'est un enjeu économique, surtout à l'heure où beaucoup d'agriculteurs arrivent à l'âge de la retraite, mais aussi un enjeu d'aménagement pour lutter contre l'artificialisation des terres », rappelle Charles Pelanne. Pour assurer cette régulation, « les outils que nous avons en notre possession, tel le stockage, la convention de mise à disposition ou encore la préemption, sont de bons outils, juge Eric Penacq. Mais l'erreur serait de croire qu'ils sont suffisants. Il faut qu'ils soient optimisés dans leur efficacité » , estime-t-il. En d'autres termes et pour répondre à la question du jour : ni plus ni moins de régulation, mais mieux. Un système de régulation du foncier dont la perspective d'un renforcement recueille l'avis favorable de 59% des agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine, selon une récente étude menée par la SAFER AA auprès de 302 d'entre eux.

Distinguer le foncier agricole patrimonial de l'exploitation productive
Une optimisation non seulement des outils de la SAFER elle-même, avec notamment l'exemple flagrant des cessions de parts sociales, mais également d'autres leviers que sont par exemple la fiscalité et la transmissibilité des exploitations, ou encore, la révision du contrat de fermage qui fait très souvent craindre aux propriétaires de perdre à terme la maîtrise de leur foncier.
Une crainte d'autant plus forte que tant du côté basque que béarnais, l'attachement à la terre est particulièrement fort, soulignent les intervenants : « Le double actif, est une vraie tradition dans notre département », s'accordent-ils volontiers. Peut-être ici plus qu'ailleurs, le foncier c'est « passionnel », « viscéral », entendra-t-on d'ailleurs plusieurs fois au cours des échanges. « Le problème c'est qu'il ne faut pas que ça nuise à l'intérêt global de l'agriculture », glisse Christian Pèes. Tout en se gardant d'en faire une généralité, Eric Penacq constate en effet que: «  l'agriculture « de RTT » ou de passe-temps, où on bricole plus qu'autre chose sous prétexte d'enjeu patrimonial, représente des surfaces significatives dans le département. Si les conditions du fermage étaient plus souples, ces terres seraient plus facilement mises à disposition d'une agriculture productive », assure-t-il. Un point de vue appuyé par Christian Pèes, qui souligne « la nécessité de distinguer le foncier agricole, qui est de d'ordre patrimonial, de l'exploitation et du projet agricole, qui est la source de revenu de l'agriculteur. Désormais, ce n'est pas le foncier qui permet à l'agriculteur de vivre de son métier. C'est son projet, sa capacité à innover, à investir par exemple dans des outils numériques ou à se diversifier, bref sa capacité à créer de la valeur ajoutée... Vouloir du foncier, ou vouloir en conserver, pour son patrimoine, c'est légitime, mais c'est un autre projet » , insiste-t-il à plusieurs reprises. « De ce point de vue, ça ne me choque pas qu'un acteur extérieur à l'agriculture investisse dans du foncier et le rétrocède à des jeunes pour le travail de la terre », poursuit-il. Ils sont d'ailleurs nombreux ces fonds internationaux, et notamment américains, à s'intéresser aux terres, y compris ici en Béarn et Pays basque, assure Christian Pées. Le foncier, même s'il rapporte peu, reste en effet un placement sûr pour assurer une part de revenu des produits financiers qu'ils proposent à leurs clients.

Les collectivités en facilitatrices
Du côté du conseil départemental, Charles Pelanne, également agriculteur, est quant à lui plus nuancé sur la nécessité de scinder si strictement patrimoine et production. « Le foncier est un outil de travail, certes pas comme les autres. Mais si on veut installer des jeunes, le foncier reste une des clés, puisque ça passe par le rachat d'une exploitation. Même si il y a de fortes mutations dans l'agriculture et dans la société qui sont à prendre en compte pour la régulation foncière de demain, notamment avec le développement de la forme sociétaire pour faciliter le portage de cet outil, il faut aussi savoir jusqu'à quel point l'investisseur extérieur peut intervenir. C'est un choix qui est aussi un choix personnel et de territoire. Pour un jeune, s'installer, au-delà de l'aspect économique, c'est un projet de vie, et c'est aussi aux collectivités de pouvoir répondre à cela, en se posant comme facilitateurs. Derrière ça, il en va aussi de la vie de nos villages et de notre ruralité ».
Mais la régulation du foncier agricole recèle d'autres questions évoquées ce lundi, dont celle du statut d'exploitant qui conditionne bien des réglementations à commencer par la fiscalité plus ou moins incitative, la prise en compte ou non du projet agricole dans les autorisations d'exploitation, la question du travail à façon, etc. Le tout avec pour toile de fond le droit au libre usage de sa propriété, souligne Christian Pèes, partisan pour sa part de mesures et d'outils de nature plus incitative que prohibitive. Mais pas de quoi pour autant remettre en cause le principe d'une politique de régulation foncière.

Autant de sujets aussi complexes que vastes; Francis Massé le Président de la Safer Aquitaine Atlantique et secrétaire général de la FN Safer a invité l'ensemble des acteurs du foncier à s'en saisir, qu'ils soient agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, ou structures de régulation. « Dans les années 60's nos prédécesseurs ont eu le courage de mettre en place une régulation du foncier, qui a eu les résultats que l'on connaît. Ayons, quant à nous, le courage d'inventer de nouvelles règles adaptées à ce que sont les exploitations aujourd'hui ! ». La Safer AA, via ses conférences départementales y prend en tout cas toute sa part.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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