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24/11/20 : Âgé de 90 ans, André Luberriaga, ancien maire d'Ascain, au Pays basque, s’est éteint lundi, une semaine après son épouse Martta. Conseiller général d’Ustaritz de 1976 à 1988, l'UDF André Luberriaga, avait dirigé la commune de 1977 à 2001.

24/11/20 : Assistante importante ce mardi soir pour manifester à Bordeaux, place de la Comédie, contre la loi " sécurité globale" adoptée en première lecture ce jour même à l'assemblée par 388 voix contre 104 et 66 abstentions.

19/11/20 : Charente-Maritime : le taux de positivité au Covid-19 était ce soir de 75 pour 100 000 habitants, et de 90 pour La Rochelle, soit moitié moins que la semaine dernière, selon l'ARS. 34 patients sont hospitalisés à La Rochelle, dont 14 en réanimation.

17/11/20 : Charente-Maritime: dans le cadre de la poursuite du chantier de changement des câbles du Pont de Ré, la circulation automobile aura de courtes interruptions jeudi 19 novembre entre 12 et 13h, sans conséquence pour le passage des piétons et des vélos.

17/11/20 : Le festival de la BD d'Angoulême se fera en deux temps: en janvier pour la remise des fauves et en juin pour un festival en présentiel. Une exposition sera dédié à l'art d'Emmanuel Guibert au musée des beaux arts d'Angoulême, inauguré le 20/11/2021.

16/11/20 : Les communes de La Mothe Saint Héray et Saint Maixent l'Ecole dans les Deux-Sèvres ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations subies au mois de mars.

15/11/20 : Le Centre communal d’action sociale CCAS de La Rochelle lance un appel à la solidarité et au bénévolat pour épauler les acteurs de l’aide alimentaire. Contact : Frédérique Duchesne àfrederique.duchesne@ccas-larochelle.fr ou au 05 46 35 21 16.

13/11/20 : Les élections régionales et départementales prévues en mars auront très vraisemblablement lieu en juin suite à la proposition faite en ce sens par Jean-Louis Debré qui a remis son rapport au premier ministre: option retenue par le gouvernement.

12/11/20 : Confinement: Il serait irresponsable de lever ou d'alléger le dispositif actuel a déclaré le premier ministre, lequel a ajouté qu'un allégement strictement réservé aux commerces pourrait être envisagé le 1°décembre.

09/11/20 : Dans le cadre du reconfinement, la Ville de Bayonne et son maire J.R. Etchegaray ont aménagé 45 box au Palais des sports de Lauga pour accueillir les sans abri. Les lits ont été fournis par le 1er RPIma et dispositif assuré par l'association Atherbea

09/11/20 : Mme Estelle Leprêtre, directrice adjointe de la direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan, est nommée sous-préfète de Jonzac en Charente-Maritime. Elle prendra ses fonctions le 23 novembre prochain.

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  • 25/11/20 | Coutras (33) : un contournement pour la Dronne

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    A défaut d'araser son barrage emblématique, la commune de Coutras a trouvé une autre solution pour permettre aux poissons de remonter la Dronne, classée réserve de biosphère par l'Unesco. En effet, des travaux d'aménagement d'une rivière de contournement ont démarré cet automne pour une durée d'environ un an. Le chantier est financé par l'Union Européenne (FEDER), la Région Nouvelle-Aquitaine , l'Agence de l'Eau Adour Garonne et le Département de la Gironde.

  • 25/11/20 | La gare de Mont-de-Marsan va devenir plus accessibles

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    En septembre et décembre 2021, les travaux de mise en accessibilité de la gare de Mont-de-Marsan vont être réalisés. Les études d’avant-projet et de projet sont en cours de finalisation. Pour le lancement de ces travaux l’année prochaine, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’apporter son aide à hauteur de 1,3 M€.

  • 25/11/20 | Charentes : une nouvelle présidence pour l'interprofession du cognac

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    Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) vient de renouveler son Bureau, avec 14 membres au Comité Permanent. Le nouveau président est Christophe Véral, vigneron bouilleur de cru et représentant de la filière à l’INAO* ; le vice-président est Alexandre Gabriel, dirigeant et maître de chai chez Ferrand. Les représentants des familles Viticulture et Négoce sont Anthony Brun, viticulteur et président de l’UGVC, et Florent Morillon, directeur Amont chez Hennessy et président du CRINAO.

  • 25/11/20 | La Creuse rencontre ses Entreprises en ligne

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    Depuis 2018, le Département de la Creuse mène une démarche à l’intention des entreprises du territoire autour des rencontres « chefs d’entreprises, discutons marchés publics ». L’enjeu de ces rencontres est d’améliorer l’accès des entreprises aux marchés publics mais aussi de permettre à la commande publique de jouer son rôle de levier économique. Au cours de la prochaine rencontre qui se tiendra le 3 décembre à partir de 17h en ligne sur le site du Département, un expert commentera le mécanisme de la cotraitance notamment. Cette rencontre est gratuite et sans inscription.

  • 25/11/20 | La Rochelle : le FFTV de nouveau reporté

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    Après avoir organisé en septembre à Paris une édition spéciale destinée aux professionnels de l’audiovisuel, le Festival de Fiction TV avait imaginé une première édition Hors saison du 17 au 19 décembre exclusivement destinée au public de La Rochelle, ville où il se tient d'habitude en septembre. Au regard du contexte sanitaire actuel, l'organisation a décidé de reporter de nouveau le festival au printemps prochain, si toutes les conditions sanitaires et d’accueil sont réunies.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Agriculture | SAFER : première conférence interactive à Tulle pour répondre à "la terre à qui ?"

08/11/2019 | La SAFER Corrèze organisait sa première conférence tulliste pour présenter les chiffres de 2018 et faire participer l'assemblée à un comité fictif.

conférence SAFER 2019 à Tulle

Ce mardi, dans l'immeuble Interconsulaire du Puy Pinçon à Tulle, avait lieu la première conférence départementale du foncier rural. Entouré, entre autres, de Patrice Coutin, le nouveau président de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, Emmanuel Lissajoux, président du comité technique de la SAFER Corrèze présentait les chiffres clés de l'année écoulée, l'évolution du marché rural pour l'année 2018 et l'activité dans le département. Puis, chacun était mis à contribution lors d'un comité fictif avec pour objectif, une meilleure compréhension du fonctionnement d'un comité technique de la SAFER.

Succédant à Sylvain Duval, Emmanuel Lissajoux, représentant corrézien de la SAFER, est agriculteur à Saint-Martin-la-Meanne en broutards limousins. Investi auprès des jeunes agriculteurs, il ouvre cette première conférence départementale en rappelant les enjeux d'un comité technique. "L'objectif est de bien comprendre les avis qui sont délivrés par le comité et le travail qu'il effectue. A la SAFER, notre mission est de réguler les prix pour que chaque agriculteur puisse conserver son outil de travail." Par et pour les agriculteurs, la SAFER se présente et promet à l'assistance une meilleure compréhension des services qu'elle propose grâce à ce premier rendez-vous.

Mais d'abord quelques chiffres dévoilés par Olivier François, chef du service départemental. Pour les chiffres clés de l'année 2018 : 3 312 ventes, ce qui correspond à une hausse de 4% par rapport à 2017 ; 7 510 hectares mis sur le marché pour une valeur totale des ventes de 160 millions d'euros. "75% des acquisitions de la SAFER concernent des lots inférieurs à 10 hectares et 89% des dossiers étaient inférieurs à 75 000e. Le prix moyen à l'hectare en Corrèze est de 3 420e et se répartit comme suit sur le territoire : sur le plateau de Millevaches 2 960e/ha ; sur le haut Limousin 4 210e/ha ; sur le Causse et le pays de Brive 3 800e/ha ; en Xaintrie, Cantal et sur le plateau sud : 3 280e/ha. Pour les chiffres totaux de 2018 : 1 037 hectares ont été traités dont 47% représentent du marché agricole, 33% du forestier et 20% du non-agricole. Sur la totalité des hectares traités, 1 034 ont été attribués. Nous avons retenu 165 candidats (sur 218) et effectué 19 installations sur 222 hectares. Ce dont il faut se souvenir, et nous sommes là pour vous en parler, c'est que sur les surfaces acquises par la SAFER en 2018, seuls 4% l'ont été en préemption, le reste étant traité à l'amiable." 

Société anonyme à but non lucratif et sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et du Ministère des Finances, la SAFER remplit une mission de service public. Aider les jeunes à s'installer, les anciens à conforter leur activité ou, encore, contribuer à l'aménagement du territoire, nombreux sont les outils mal connus qu'elle propose. C'est le cas par exemple de la CMD (Convention de Mise à Disposition) qui constitue une solution d'attente pour, par exemple, des exploitants proches de la retraite dont la reprise saute une génération. Cette solution s'articulant sur des baux SAFER en contrats de 1 à 6 ans renouvelables une fois, englobe 837 hectares en 2018. Autre outil mis à disposition cette fois des porteurs de projets : le SPIR (Service Projet et Investisselment Rural) qui leur permet de comparer les propriétés mises à disposition et la concordance avec leur projet. 24 installations ont été réalisées grâce à cet outil à retrouver sur le site de la SAFER. 

Un comité technique pour répondre à "la terre à qui ?"

Patrice Coutin, président SAFER de Nouvelle-Aquitaine, présente le comité technique comme le "petit parlement foncier". "C'est environ une quinzaine de personnes qui constituent un opérateur de foncier rural en regroupant les collectivités et les acteurs envrionnementaux. Ils prennent position au plus près du terrain et les avis doivent être confirmés par le Conseil d'administration de la SAFER pour passer en validation." détaille-t-il.

Les acteurs de ces comités sont nombreux : associations des maires, banques, forestiers, propriétés privés, acteurs de l'environnement (chasseurs, et en Aquitaine Conservatoire des Espaces Naturels), acteurs marins sur l'espace Atlantique, organisation de services, élus... L'objectif de la présentation de ces dossiers fictifs auxquels va prendre part l'assemblée de près de 60 personnes est mu par une volonté de transparence mais surtout de recontextualisation du travail de la SAFER, souvent connue par les seules décisions de préemptions qu'elle se réserve le droit de prendre.

Le premier cas que devra traiter celui du comité fictif est présenté par Anne-Lise Fournial, conseillère foncier, s'occupant des secteurs d'Uzerche, sud Corrèze, Brive et limite Lot. "J'ai traité 60 dossiers l'année dernière pour 300 hectares sur secteur. Nous recevons une notification d'un notaire chargé de la vente qui nous envoie le nom du vendeur, de l'acheteur, la surface et le prix. Ce dossier comprend 4,5 hectares de pré en fond de vallée et bord de rivière, classés Natura 2 000, pour 14 100e avec frais d'agence. L'acquéreur est un chirurgien-dentiste et la demande de préemption a été émise par un certain Monsieur Mielle, 63 ans, exploitant en polyculture et élevage. Il a formulé cette demande car il a des parcelles contigues. Le dentiste a des chevaux et souhaite disposer de la parcelle pour un usage de loisir. Pour déclencher l'acte de préemption, il y a une enquête aurpès des différentes personnes concernées et le comité technique se réunit pour enclencher le processus." explique-t-elle.

conférence SAFER

Plusieurs cartes défilent alors à l'écran avec les différentes parcelles des quatre protagonistes : le dentiste qui recherche un pré pour ses chevaux, Monsieur Mielle qui a émis la demande d'intervention, un exploitant en GAEC détenant des parcelles contigues à son exploitation de 114 hectares en vaches laitières et un jeune agriculteur en phase d'installation d'exploitation de brebis sur la parcelle de ses parents. Après avoir visionné les vidéos d'enquête de proximité, le débat s'ouvre. Membre du comité, élus et agriculteurs réagissent : "ce n'est pas cette parcelle qui va le pénaliser" , "le dentiste contribue à la vie de la commune".... Appelés à voter, la préemption recevra 29 avis favorables contre 12 défavorables. 

Rejointe par Pascal Costes, l'assemblée se concentre alors que les candidats vont bientôt être départagés. Le Président du Conseil Départemental de la Corrèze se réjouit de l'exercice qui "confronte à la réalité" et rappelle "le symbole qu'est celui d'avoir mis un jeune agriculteur à la tête de la SAFER régionale". 

"Une fois la préemption positive, reprend Anne-Lise Fournial, la SAFER devient acquéreur et appelle à la candidature sur le site internet. Après 15 jours, les conseillers fonciers présentent les candidats qu'ils ont eus et qu'ils sont allés voir pour que leurs projets soient exposés. Pour se faire, il faut garder une grande capacité d'écoute, chacun à son parcours, ses projets et ses attentes." Après avoir écouté les quatre candidats, l'assemblée votera pour l'exploitant en GAEC. Il échangera par la suite une parcelle avec le jeune agriculteur.

conférence SAFER

 

Comprendre comment se passe une prise de décision

En Nouvelle-Aquitaine, plus de 55 000 notifications de vente ont été traitées en 2018. Les avis de préemption ne représentent que 0.5%. C'est en cela que Philippe Tuzelet, Directeur Général de la SAFER Nouvelle-Aquitaine intime une vraie volonté de remise en contexte. "La conférence départementale du foncier existe depuis 10 ans, 5 ans en Poitou et existait aussi en Limousin mais les conférences régionales étaient organisées à Limoges en général. Nous avons voulu revenir au plus près du terrain pour mettre en lumière comment fonctionne une SAFER et montrer concrètement, à l'aide de trois exemples construits et théâtralisés, comment le comité prend ses décisions." Cette année, le thème "les terres à qui ?" le conforte sur le sujet. "Le comité réunit tout un tas d'acteurs : élus, collectivités locales, acteurs de l'environnement et bien sûr toute la profession agricole. Et c'est tout ce monde-là avec les deux tutelles de l'Etat qui est là pour recadrer et que l'on joue notre rôle qui est d'analyser les projets. Les décisions sont prises à 90% à l'unanimité." rappelle-t-il. 

Se rendre compte de la manière dont un projet est mené, sont présentés les porteurs de projet... Les membres du comité reçoivent les informations une quinzaine de jours à l'avance pour que le temps soit pris d'analyser et que tout le monde arrive avec un avis. "L'intérêt de cet exercice est de comprendre comment se passe une prise de décision mais surtout rappeler nos quatre missions premières. D'abord l'observation : les notaires nous envoient les informations qui sont traduites dans des indicateurs comme l'ouvrage que l'on sort avec l'Etat tous les ans sur les prix des terres en France. C'est un devoir d'information, de statistique et de transparence sur les marchés. Ensuite, la mission agricole avec l'exemple réel d'installer, de conforter et de restructurer des exploitations mais aussi une mission environnementale car quand une de vos parcelles est très éloignée et que celle qui est juste en bas de chez vous ne vous appartient pas et que finalement on arrive à vous la confier, tout le monde y gagne. Dans un troisième temps, une mission de développement local : on va accompagner les collectivités dans leurs projets (routes, zones d'habitat...) et une dernière mission purement environnementale avec la protection des zones remarquables ou les enjeux de qualité de l'eau avec le captage et de quantité avec la création de réserves de substitution." conclut-il. 

Acquisition différée, rétrocédage, mise en relation de porteurs de projets... L'objectif de cette première conférence interactive : aider la SAFER à être mieux comprise mais surtout démocratiser les outils qu'elle propose pour aider les jeunes agriculteurs à l'implantation et contribuer à l'aménagement du territoire commun. 

Pour en savoir plus : www.saferna.fr

 

Sabine Taverdet
Par Sabine Taverdet

Crédit Photo : Sabine Taverdet

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