Zones défavorisées et réforme de l’apprentissage, la Région s’inquiète pour ses agriculteurs


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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 12/02/2018 PAR Solène MÉRIC

Ces dernières semaines les agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine ont manifesté leur mécontentement et leurs craintes quant au projet de réforme de la cartographie des zones défavorisées simples. Une nouvelle cartographie, réalisée par l’Etat, à la demande de la commission européenne, qui en déclassant un certain nombre de zones agricoles, exclut les éleveurs installés sur ces zones à pouvoir continuer à bénéficier de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels), à compter du 1er janvier 2019. Une inquiétude de terrain dont Alain Rousset et Jean-Pierre Raynaud se sont fait le relais ce lundi au Conseil régional, évoquant une réunion organisée vendredi dernier à Paris au côté du ministre de l’agriculture, Stéphane Travers.
« La Nouvelle-Aquitaine est la région la plus impactée par cette réforme. Et, en son sein, sont particulièrement touchés les départements des Deux-Sèvres, où plus de 1000 agriculteurs pourraient ne plus toucher la compensation, ainsi que les Pyrénées-Atlantiques », indiquent-ils. Si la réunion de ce vendredi « a en partie permis de réintégrer au dispositif le nord du Lot-et-Garonne et le Sud de la Dordogne, ainsi que deux cantons des Deux-Sèvres, de nombreux éleveurs de la région, environ 2000, restent largement pénalisés. », précise Jean-Pierre Raynaud.

« C’est aberrant que l’on touche à l’élevage »
Concernant les deux « points noirs », des Pyrénées-Atlantiques et des Deux-Sèvres, la difficulté se focalise sur le critère dit de  « chargement ». Au-delà des critères bio-physiques des sols notamment, une zone, pour être classée au titre des zones défavorisées, ne doit en effet pas dépasser le nombre de 1,4 bovins à l’hectare. Or « ces deux départements sont des départements dynamiques où il y a encore beaucoup d’agriculteurs mais sur de petites structures. Or pour s’assurer un minimum de revenu, il leur faut donc être un peu plus « intensifs » dans leur production, avec plus d’animaux par hectares. », explique Jean-Pierre Raynaud qui synthétise, un peu agacé : « en d’autres termes ces départements sont pénalisés d’avoir réussis à être plus dynamiques que d’autres sur les installations et sur le maintien d’agriculteurs… »
Autre raison de « monter au créneau » pour le vice-président : « jusque-là l’OCHN n’était ouverte qu’aux éleveurs, mais l’objectif de la Commission européenne est de l’ouvrir aussi aux céréaliers. Le risque ici est de voir des prairies passer en culture, avec des effets pervers en terme de pollution de l’environnement et notamment sur l’eau. »
Pour Alain Rousset, « c’est aberrant. Aberrant que l’on touche à l’élevage, qui est la filière agricole la plus en difficulté, Aberrant que l’on mette en cause l’organisation de l’espace au profit des grandes exploitations contre les petites ou moyennes, et enfin, aberrant que l’on court un risque environnemental ! Au total, avec cette nouvelle cartographie, il manquerait 15 M€ par an aux éleveurs, que la région ne peut pas compenser… ». Quant à ceux qui pointeraient l’Europe du doigt, la réponse d’Alain Rousset est toute prête: « C’est trop facile de dire que c’est  la faute à l’Europe ou à la Commission européenne. La commission ne fait qu’appliquer ce qu’ont décidé les Etats, à travers le Conseil des Ministres ou le Conseil des Chefs d’Etat. »

Réforme de l’apprentissage : « une remise en cause du renouvellement des générations en agriculture »
Autre « vrai souci » pour Alain Rousset : la réforme de l’apprentissage, qui englobe donc les CFA agricoles. « Actuellement ils bénéficient d’une solidarité nationale via les Régions par le biais de la péréquation. La réforme prévoit que l’apprentissage soit financé par les branches professionnelles… Aujourd’hui la Région consacre prés de 45 M€ par an pour moderniser les CFA, demain cette somme sera donc en partie prélevée sur les agriculteurs, dont plus du tiers gagnent le tiers du SMIC… Ça n’est pas acceptable ! », tonne le Président de la Région. Parmi ses griefs à l’encontre de la réforme, il pointe non seulement un risque d’abandon des CFA situés en zones rurales, mais aussi à terme des conséquences sur les lycées agricoles, qui pour la plupart sont dotés d’un CFA. « Derrière ça, c’est un élément supplémentaire de remise en cause du renouvellement des générations en agriculture », pointe avec lui, son vice-président à l’Agriculture.

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