Un homme déchu de sa nationalité français, après avoir divorcé…

L’histoire commence le 14 avril 2001. Bouchta, de nationalité marocaine se marie à Libourne avec une française. Conformément à la réglémentation de l’époque, il attend un an à compter du mariage et une communauté de vie ininterrompue pour solliciter une déclaration de nationalité française le 21 octobre 2002. Cette déclaration est enregistrée le 23 septembre 2003, soit presqu’un an après… Et, il devient donc français. Mais, par requête conjointe, il demande le divorce le 28 juin 2004. Le jugement est rendu le 28 février 2005. Sauf, qu’entre temps, par assignation du 2 décembre 2008, le procureur de la République a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d’une demande d’annulation de l’enregistrement de la déclaration de nationalité française. Ce qu’il a obtenu. Le 9 juin 2009, le TGI a annulé l’enregistrement de cette déclaration et l’a ainsi déchu de la nationalité française. Sur quels motifs ? L’article 26-4 du code civil. Le tribunal relève que la communauté de vie de ce monsieur avec sa femme a cessé dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration. Or, selon cet article du code civil, il faut que cette communauté de vie dure 12 mois après l’enregistrement de la déclaration. L’appel de son avocat, Me Landete s’est révélé infructueux. La cour d’appel de Bordeaux l’a rejeté dans un arrêt rendu le 21 septembre 2010. Un arrêt, dans lequel elle croit bon de rappeler que « chaque été, après son mariage avec une française, il s’est rendu seul au Maroc passer ses vacances d’été ».

Les juges soupçonnent un mariage blanc

En réalité, ce qui est reproché à cette personne, c’est d’avoir fait un « mariage blanc ». « Il est resté marié trois ans et vit en France depuis dix ans; ça ne ressemble en rien à un mariage blanc », rétorque son avocat, Me Pierre Landete. Une décision qui sera lourde de conséquences pour cet homme. « La perte de la nationalité va entraîner la perte de son emploi en CDI à l’hôpital de Libourne », s’inquiète-t-il. Pour Me Pierre Landete, « cette décision est simplement la volonté d’un juge ». « On trouve n’importe quel moyen pour ne pas lui donner la nationalité. Le droit n’a rien à avoir avec cela », dénonce celui qui a fondé l’Institut de défense des étrangers à Bordeaux. Autant de raisons qui amènent cet avocat à se pourvoir en cassation dans cette affaire. Ce dossier ne manque pas en tout cas de faire réagir les militants de la Ligue des droits de l’homme de Gironde. A l’heure, où l’on étend les dispositions pour déchoir des gens de la nationalité française, ces décisions de justice ont de quoi nous interpeller…

Nicolas César