Henri Emmanuelli interpelle Roselyne Bachelot sur le financement de la prestation de compensation des handicaps


Aqui.fr
Copier le lien Partager sur FaceBook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Imprimer
Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 10/05/2011 PAR Solène MÉRIC

La Prestation de Compensation des Handicaps (PCH), créée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, a pour objectif de participer aux financements des charges auxquelles les personnes doivent faire face du fait de leur handicap, à l’exception des soins pris en charge par l’assurance maladie. Grâce à cette allocation, elles peuvent donc bénéficier d’une aide humaine, technique, ou encore animalière permettant d’améliorer leur condition de vie au quotidien.
Comme beaucoup d’allocations sociales, cette prestation est versée par le département, mais théoriquement financée au niveau étatique par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. La CNSA verse donc une compensation à la collectivité territoriale pour qu’elle-même puisse allouer la prestation aux personnes concernées.
Pourtant dans sa lettre à la Roselyne Bachelot, Henri Emmanuelli soutient, chiffre à l’appui, que « la contribution de la CNSA au Département des Landes pour le financement de la PCH n’évolue pas en fonction des besoins des personnes handicapés et des dépenses qu’ils génèrent ». En effet, cette prestation répondant à un réel besoin « monte chaque année en charge » : de 79 personnes bénéficiaires en janvier 2007, elles étaient 613 à la fin de l’année 2010. En moins de quatre ans, les dépenses pour le Département des Landes, concernant cette prestation seraient donc passées, selon le Président du Conseil général « de 697 771 € à 5 833 738 € ».

Une dette de 5 795 222 € envers le Département des Landes
Face à cette montée en puissance de la prestation, Henri Emmanuelli déplore que « l’Etat ne respecte pas ses engagements » et que « chaque année l’écart grandit entre les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes handicapées et le financement de la CNSA ». Selon les chiffres du Conseil général des Landes, en 2010, l’apport de la CNSA a représenté 43,6 % de la dépense PCH. Par ailleurs, « sur la période 2006-2010, la CNSA a accumulé une dette auprès du Département des Landes de 5 795 222 € ». Considérant que cette situation devient « insupportable pour le Département » , Henri Emmanuelli, prévient que « si la CNSA ne compense pas intégralement les dépenses de PCH pour le Département des Landes, les finances départementales ne pourront plus supporter une telle charge ». Une situation difficile à laquelle de nombreux Conseils généraux vont peut-être devoir faire face, et avec eux, en premières victimes, les personnes handicapées. La lettre en question date du 27 avril; elle est pour l’instant restée sans réponse de la part du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale.

Solène Méric

Photo: Aqui.fr

Partagez l'article !
Copier le lien Partager sur FaceBook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Imprimer
On en parle ! Landes
À lire ! POLITIQUE > Nos derniers articles