Assises ferroviaires : des propositions du socialiste girondin, Gilles Savary, retenues par le gouvernement

En effet, le gouvernement a donné son aval au principe d' »une ouverture progressive et maîtrisée du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence », proposé par la commission n°1 consacrée au « ferroviaire français au coeur de l’Europe », présidée par Gilles Savary. Toutefois, consciente qu’il ne fallait pas réitérer les erreurs de l’ouverture à la concurrence dans le fret ferroviaire, en proie à de profondes difficultés depuis 2006, la commission a estimé que la date générale de l’ouverture des services de voyageurs devra être celle fixée par la directive européenne annoncée pour 2012 par la Commission de Bruxelles et le parlement européen. Mais les régions qui le souhaitent pourront expérimenter l’ouverture à la concurrence des TER à partir de 2014, a confirmé la ministre de l’Ecologie et des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle a également retenu l’autre proposition de la commission consistant à ouvrir à la concurrence certains trains d’équilibre du territoire en 2014, la convention actuelle liant l’Etat à la SNCF arrivant à échéance fin 2013.

Les Régions vont pouvoir expérimenter la concurrence pour les TER en 2014
Le gouvernement retient également la proposition de la commission n°1 de « cadre social harmonisé pour les employés du ferroviaire » destiné à « garantir une compétition équitable entre les opérateurs ferroviaires ». Cela doit se traduire par l’élaboration d’une convention collective de branche qui devrait comprendre « des éléments du statut des cheminots mais pas le statut à l’identique », a indiqué Gilles Savary. Le socialiste girondin s’est voulu rassurant en précisant qu’aucun cheminot ne perdra son statut, mais que « la SNCF pourra recruter sous convention collective ». En outre, le gouvernement a chargé Olivier Dutheillet de Lamothe, président de la section sociale du Conseil d’Etat, de préciser les voies et moyens de construction de ce cadre social. Des négociations vont également être menées avec les partenaires sociaux sur la future convention collective « qui associera tous les nouveaux acteurs, ainsi que la SNCF et ses agents », a précisé la ministre.

D’autre part, pour remédier au déséquilibre financier actuel du système ferroviaire, qui s’élève à plus d’un milliard d’euros par an, le gouvernement a aussi retenu plusieurs propositions de la commission n°3 présidée par l’économiste Nicolas Baverez. L’Etat, les collectivités territoriales, la SNCF et RFF devront lancer un travail de réflexion en 2012 pour repenser l’offre ferroviaire sur le territoire, afin de rendre plus complémentaires les offres TGV, TET, TER ainsi que les dessertes en car. La priorité « absolue » sera donnée à l’entretien et à la rénovation du réseau. Enfin, le gouvernement a retenu la proposition de création de « Fer de France » émise par la commission n°4 présidée par Bruno Angles. Cette structure de coopération et de structuration de la filière ferroviaire française associerait les constructeurs de matériels, l’ingénierie, les entreprises de travaux publics, les autorités organisatrices, les opérateurs, les gestionnaires d’infrastructure, etc. L’idée est de davantage promouvoir les intérêts commerciaux de la filière à l’export, de définir les priorités en matière de recherche et développement et de faciliter le développement des entreprises de taille intermédiaire dans les segments identifiés comme stratégiques. Une mission de préfiguration doit rendre ses propositions à la fin février 2012. Autant de propositions qui devraient donner un second souffle au train en France.

Nicolas César

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