L’association barbes à papas dénonce des décisions « sexistes » de la cour d’appel de Bordeaux


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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 14/08/2012 PAR Nicolas César

« Les choses sont désormais écrites noir sur blanc, « le meilleur intérêt du jeune enfant n’est pas synonyme d’équité pour les deux parents » (Cour d’appel de Bordeaux, chambre civile 6, 31 mai 2012 (11/07293) et 3 juillet 2012 (11/03404)1) », fustige l’association Barbes à papas. « La cour d’appel de Bordeaux, qui se distinguait déjà par des décisions sexistes, souvent non motivées, par des décisions contradictoires où le principe énoncé contredit souvent la décision matérielle prise et par son opposition farouche à la loi du 4 mars 2002 en faveur de la résidence alternée (« On ne peut demander à un petit garçon (les cas d’espèce concernent des enfants de 4 et de 7 ans) de changer de maison, de chambre et de rythme de vie chaque semaine »2), vient donc de franchir un nouveau pas », poursuit leur communiqué.

Une nouvelle loi favorisant la résidence alternée ?L’association estime que « la devise républicaine est brisée ». « L’égalité des parents est le meilleur garant d’une éducation sereine et équilibrée, cet énoncé est un grave retour en arrière », rappelle-t-elle. Le système judiciaire français décourage le pourvoi en cassation pour les affaires familiales, s’indigne Barbes à papas dans son communiqué. Selon elle, la juridiction bordelaise n’est pas la seule dans cette situation. « Alors que la société se délite progressivement, le système de garde classique ne cesse de fragiliser le lien père-enfant. Et alors que la résidence alternée a été mise en place dans de très nombreux pays, dont l’Italie, la Belgique et bientôt l’Espagne, la France continue à diaboliser ce mode de garde (résidence alternée), dont l’immense majorité des spécialistes reconnaît pourtant les bienfaits », observe l’association. D’après Barbes à papas, le maintien du lien entre l’enfant et ses deux parents, la résidence alternée donne à l’enfant une meilleure confiance en lui, un plus fort sentiment d’indépendance et d’autonomie, une meilleure estime de soi, de meilleurs résultats scolaires, etc. L’association invite donc nos parlementaires à s’emparer du sujet, comme ils viennent de le faire avec efficacité pour le harcèlement sexuel, ou comme ils le feront prochainement pour le mariage et l’adoption ouverts aux couples homosexuels. L’association Barbes à papas, créée à l’initiative de papas séparés, mais dont le conseil d’administration est constitué à parité d’hommes et de femmes, prône la mise en place de la résidence alternée quand les conditions matérielles le permettent et qu’un des deux parents la sollicite. L’association considère en effet que l’intérêt de l’enfant est d’établir les liens les plus forts avec ses deux parents, ce qui est le premier avantage de ce mode de garde. Barbes à papas pense également que l’égalité réelle entre les parents les amènera à prendre les meilleures décisions pour l’enfant, alors que la hiérarchie souvent établie par le système de la garde principale conduit souvent le parent gardien à « imposer ses choix au parent non gardien, qui devient de fait un parent au rabais ».

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