La Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat de la magistrature et celui des avocats de France réclament une réforme du contrôle d’identité


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Publication PUBLIÉ LE 06/12/2012 PAR Maxence Peigné

Dans l’assemblée présente à la réunion, deux personnes seulement sur une petite quarantaine ont déjà subi un contrôle d’identité. Plusieurs, même, dans leurs cas. L’une a la peau noire, l’autre est d’origine maghrébine. Aucune statistique nationale n’est diffusée sur le sujet, mais les associations estiment que l’on a « six à huit fois plus de chances de se faire contrôler que le reste de la population » lorsqu’on réunit ces critères.
Il s’agit d’un délit de faciès, dans le jargon judiciaire. En cause, notamment, certaines dispositions concernant les étrangers irréguliers en France et la difficulté à les identifier, mais aussi l’ensemble des cas de figure sujets à contrôles, tels que le risque de commettre une infraction, un trouble à l’ordre publique ou même le simple fait de se trouver dans une zone déterminée. « La proximité à moins de vingt kilomètres d’une frontière, les alentours d’une gare ou d’un aéroport, ainsi que tous les quartiers requis par le procureur de la République ou simplement la police, depuis LOPPSI 2, sont autant d’endroits où quelqu’un pourra se faire contrôler pour sa simple présence », précise Yvan Guitz, du syndicat de la Magistrature. 

Pour les intervenants, le principe de contrôle a dépassé sa visée protectrice originelle pour devenir un simple processus discriminatoire entraînant « une tension croissante qui n’est agréable ni pour la police qui applique la loi, ni pour les citoyens qui la subissent ». Ils en appellent à un rétablissement du dialogue entre la population et les autorités publiques, ainsi qu’à une réelle réforme, instaurant notamment « un récépissé stipulant le motif du contrôle et l’identité du contrôleur, mais aussi la fin de la politique du chiffre et du tutoiement pendant les interpellations »

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