Henri Emmanuelli accuse Nicolas Sarkozy d’avoir enfreint les règles de la Constitution

La démarche d’Henri Emmanuelli ne manque pas d’originalité. C’est la première fois qu’un député écrit au président de l’Assemblée nationale pour lui demander que le Conseil constitutionnel soit saisi à cause d’une « initiative présidentielle ». Dans sa lettre, datée de lundi, le député des Landes lui demande de « réunir le Bureau de l’Assemblée dans les plus brefs délais afin d’examiner la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité de l’initiative présidentielle avec notre constitution ». Le 26 juillet dernier, Nicolas Sarkozy a envoyé à chacun des députés et des sénateurs un courrier dans lequel il évoquait notamment la loi de la « règle d’or ». Or, selon l’article 18 de la constitution, le président de la République n’a que deux possibilités de s’adresser aux parlementaires : faire lire un message par les présidents des Chambres ou se déplacer et s’expliquer devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles. « Cette initiative épistolaire me paraît constituer une violation caractérisée de notre constitution par celui qui est en charge de sa protection », fait remarquer Henri Emmanuelli.

La démarche « très politique » d’Henri Emmanuelli a peu de chances d’aboutir
Si Bernard Acoyer n’a pas encore pris sa plume, il a déjà délivré sa réponse à la presse, par l’intermédiaire de son entourage. « Bernard Accoyer estime que la constitution n’interdit pas au président d’écrire aux parlementaires », ont confié ses proches, sans s’exprimer sur la demande de réunion du bureau de l’Assemblée. Du côté du Conseil constitutionnel, on écarte une éventuelle saisie : « le Conseil constitutionnel n’a pas une compétence de droit commun, mais d’attribution. Ses compétences sont limitativement énumérées par les textes de la Constitution ». En vérité, c’est au Parlement constitué en Haute Cour, comme l’indique l’article 68 de la Constitution, d’en juger. Mais, au regard des faits, la démarche a peu de chances d’aboutir. Qu’importe, Henri Emmanuelli a déjà réussi à attirer les projecteurs sur un projet de loi qu’il conteste sur le fond. « Quand M.Sarkozy divise par deux le nombre de contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune tout en nous demandant de voter la ‘règle d’or’, on marche sur la tête. On ne peut pas creuser le déficit budgétaire et en même temps inscrire dans la Constitution le principe de l’équilibre des comptes publics », s’insurge-t-il.

Nicolas César

Crédit photo : Parti Socialiste