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Société | LGV GPSO : place aux enquêtes publiques

TGV en gare d'Agen

Après les différentes débats publics dès 2005-2006, la conduite de multiples études, la définition d'un fuseau de 1000 mètres de large en 2010 jusqu'à la validation du tracé par le Ministère des Transports en 2013, en passant par la division du programme GPSO en deux phases (Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax d'une part, Dax-Espagne, d'autre part), le programme GPSO et plus précisément sa première phase, s'apprête à entrer dans une nouvelle étape: celle des enquêtes publiques. Du 14 octobre au 8 décembre, deux enquêtes publiques concomitantes seront réalisées par deux commissions indépendantes sur le territoire aquitain. Ces enquêtes publiques correspondent à la phase ultime de la participation du public à l'élaboration du projet. 56 jours à ne pas rater pour approuver, contester ou demander des modifications au projet.

Pour le bon déroulement de la procédure, la première phase du GPSO, va nécessiter à partir du 14 octobre, trois enquêtes publiques, dont deux concernent directement le territoire aquitain. La première d'entre elles aura pour objet la réalisation des quelques 327 km de ligne nouvelle entre Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, la deuxième se concentrera sur l'aménagement ferroviaire de la ligne existante au sud de Bordeaux (12 km), et la troisième sera relative aux aménagements de la ligne existante au Nord de Toulouse (19km). Pour ces deux dernières Gérard Criqui de la Dreal Aquitaine précise que «les travaux envisagés seraient de toutes façons nécessaires si on ne faisait pas la ligne nouvelle . Il y a sur ces tronçons de réels problèmes de capacité avec ou sans nouvelle LGV.»
L'intérêt de ces enquêtes publiques est de pouvoir donner la parole aux particuliers ou associations qui souhaiteraient s'exprimer sur le projet de ligne, validé au niveau ministériel et présenté et détaillé dans le dossier d'enquête. Une parole qui sera rapportée par les commissions d'enquête publique auprès du porteur de projet Réseau Ferré de France, avant de recevoir sa réponse et d'émettre un avis argumenté favorable, favorable avec réserve ou défavorable sur le projet soumis à enquête.

116 lieux d'enquête, 239 permanencesQuant à la consultation des dossiers, la commission d'enquête sur la création de lignes nouvelles a prévu une consultation possible dans les préfectures, les sous-préfectures des départements concernés ainsi que dans les Mairies des 104 communes situées sur le tracé. Au total, le dossier sera consultable dans 116 lieux d'enquête où se tiendront au total 239 permanences. Le dossier sera également mis à disposition en ligne (www.gironde.gouv.fr). Quant aux observations de chacun, positives ou négatives, elles pourront être consignées dans des registres déposés dans les lieux d'enquête, sur le même site internet ou encore par courrier au Président de la Commission d'enquête. Toujours sur cette enquête concernant les lignes nouvelles, sont par ailleurs prévues 2 réunions publiques, le 4 novembre à Pont-du-Casse près de Agen, et le 6 novembre à Saint-Pierre-du-Mont dans les Landes.

La seconde enquête ayant un périmètre bien moins large, le dossier sur les aménagements de la ligne existante au sud de Bordeaux sera consultable dans les Mairies de Bègles, Villenave d'Ornon, Cadaujac et Saint Médard d'Eyrans, ainsi qu' à la Communauté Urbaine de Bordeaux et à la Cité administrative, siège de l'enquête. De la même manière le public pourra soumettre ses observations écrites ou orales.

de gauche à droite: Jean-Paul Beti et Daniel Maguerez, respectivement président des commissions d'enquêtes publiques des ''Lignes nouvelles'' et des ''Aménagements au sud de Bordeaux'', puis Michel Delpuech Préfet de Gironde et Aquitaine et Gérard Criqui


9,486 Mds€ dont 8,3 Mds€ sur les lignes nouvellesDu point de vue du calendrier, les rapports des Commisions d'enquête doivent être rendus un mois après la clôture de l'enquête publique, même si Daniel Maguerez, président de la Commission d'enquête «lignes nouvelles» envisage d'ores et déjà un rallongement du délai au regard de "l'ampleur assez exceptionnelle" de cette enquête publique. Suite à ce rapport, les décisions de déclarations d'utilité publique interviendront entre 1 an et 18 mois à partir de la date de la fin de l'enquête, autrement dit entre décembre et juin 2015.
Pour mémoire, le projet GPSO dans sa première phase représente un investissement de 9,486 Mds € dont 8,3 Mds sur les lignes nouvelles, 613 M€ sur les aménagements au sud de Bordeaux et 566 M€ sur ceux au nord de Toulouse. Des investissements dont le montage financier n'est pas encore fixé par le Gouvernement, celui-ci attendant de manière classique, que la déclaration d'utilité publique soit actée (à l'issue et en fonction des enquêtes publiques qui vont démarrer) avant de se prononcer sur la question.

Solène Méric
Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Publié sur aqui.fr le 30/09/2014