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Société | LGV GPSO: Pourquoi la Commission d'enquête publique dit non au projet

TGV en gare d'Agen

Après avoir dû revoir à la baisse les ambitions initiales du projet GPSO, notamment en direction de l'Espagne, pour ne pas être purement et simplement abandonné, le projet LGV GPSO s'arrêtant à Dax d'une part et à Toulouse d'autre part, est de nouveau remis en question ; cette fois par la Commission d'enquête chargée d'émettre un avis (non contraignant, mais de poids...) sur la Déclaration d'Utilité Publique des travaux de réalisation du projet. En effet, dans son rapport récemment remis au Préfet de région Michel Delpuech, (dont c'est le dernier jour en Aquitaine ce mardi) elle émet un avis défavorable clair, net et sans ambiguïté sur la DUP du projet. Un nouveau coup de massue pour les partisans du projet, une belle victoire pour ses opposants.

C’est du 14 octobre au 8 décembre que s’est déroulée l’enquête publique sur le projet de création de LGV nouvelles Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse. Une enquête qui a permis à chacun, pour et contre, de s’exprimer par le biais de déclarations écrites en mairie, par la voie de mails, lors de réunions publiques ou bien encore via des rencontres interpersonnelles avec l’un des 21 commissaires enquêteurs nommés sur le dossier. Au final, ce sont les arguments des antis, particulièrement mobilisés, depuis des années, mais peut être plus encore lors de ces 2 mois d’enquête publique, qui ont fait mouche auprès des commissaires enquêteurs.
Et pour cause, si ceux-ci dans leur conclusion relèvent bien quelques aspects positifs au projet dont « le gain de temps sur la liaison à grande vitesse Bordeaux-Toulouse », quelques améliorations de dessertes notamment au sud, « un nombre d’emplois directs et indirects conséquent » lors de la réalisation du chantier, ou encore « la contribution du projet au report modal de la route vers la voie ferrée », la liste « des insuffisances et des faiblesses » est bien plus fournie.

« Une infrastructure lourde et coûteuse pour un service non garanti » En effet, les commissaires enquêteurs estiment d’abord qu’un certain nombre d’impacts ont été « insuffisamment pris en compte ». Parmi eux, risques de déclassement de vignobles, l’atteinte aux cultures sensibles, la destruction directe de la faune et de la flore, ou encore la coupure que représente le tracé sur les habitudes de déplacement ou encore de l’exploitation des terres. Autre critique largement portée par les opposants au projet et reprise dans la conclusion de l’avis défavorable de la Commission : une infrastructure « lourde et coûteuse » (8307 M€ estimés), « pour un service non garanti ». L’occasion pour les commissaires de mettre en avant des divergences de prévision de trafic entre SNCF et RFF et d’autre part les incertitudes sur les futures dessertes, puisque celles-ci seront au final arbitrées par la SNCF, au regard d’appréciations commerciales et non par RFF, dans le montage du projet. Dans cette logique d’absence de desserte, la commission pointe en outre un risque de « métropolisation au détriment des villes moyennes et des zones rurales », auxquelles s’ajoute le risque d’assécher la ligne Poitiers, Limoges Toulouse (POLT), et ses dessertes locales.

« Une rentabilité socio-économique insuffisante » Autre argument cher aux opposants du GPSO et que la Commission reprend à son compte : « l’exploration insuffisante d’alternatives à la grande vitesse » sur l’autel de « “l’argument drapeau” du gain de temps de 1 h sur Bordeaux-Toulouse et d’environ 3 heures sur Paris-Toulouse. »
Sans trop de surprise la question du financement vient aussi peser dans la balance, la Commission notant l’incertitude de financement public, et d’autant plus au regard des retraits d’ores et déjà intervenus de la part de certaines collectivités sur le financement de la LGV Tours-Bordeaux. Enfin, les opposants au projet auront bénéficié d’un soutien de poids, dans leur argumentaire, avec le rapport de la Cour des Comptes, publié au tout début de l’enquête publique sur le GPSO, pointant « une rentabilité socio-économique insuffisante », que visiblement les Commissaires enquêteurs n’ont pas oublié de lire.
Autre critique au projet, « une découpe et un phasage du projet regrettable », puisqu’il est selon l’avis de la Commission, « le regroupement de deux branches aux enjeux et objectifs très différents ». Est-ce à dire qu’un autre découpage aurait pu faciliter un avis favorable ? Rien n’est moins sûr puisque la Commission avait en son pouvoir, certes d’émettre un avis favorable ou défavorable, mais elle aurait pu tout aussi bien émettre un avis « favorable avec réserve ». Ici aucune réserve, c’est un non sans ambiguïté.

Si l’avis d’une Commission d’enquête publique n’est pas en soi contraignant, c’est un sacré coup de frein tout de même, pour le projet et ses partisans, notamment dans une période où les projets de grandes infrastructures n’ont pas, politiquement, le vent en poupe. Pour autant, la procédure administrative continue son cours. Après le recueil des observations du maître d’ouvrage (SNCF Réseau) et du porteur de projet, le Préfet transmettra au Ministre des transports le rapport de la commission d’enquête, ainsi que son analyse de ces conclusions et son avis sur le projet. Le Gouvernement dispose jusqu’au 8/06/2016 pour se prononcer sur la DUP du projet. Seule sa décision vaudra validation ou rejet. Cette fois définitivement.

Premiers à réagir : Dans un communiqué, les élu/es EELV du Conseil régional d’Aquitaine se félicitent de la décision de la commission d’enquête publique. Monique de Marco se réjouit que « la commission d’enquête ait repris tous les arguments à charge sur ce dossier exprimés de longue date par les écologistes ». Pour Bernard Péré cet avis « doit sonner le glas de ce projet d’un autre temps » et se tourner vers les alternatives que sont les réaménagements et modernisations des voies existantes.

Rousset, Malvy, Juppé, Moudenc « prennent acte avec regret » Dans le communiqué ci-joint « Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, et Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, prennent acte avec regret de l’avis défavorable rendu par la commission d’enquête sur le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) concernant les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

A l’évidence, cet avis est dans l’air du temps” défavorable aux grands projets d’investissements pourtant indispensables pour relancer l’économie de notre pays et préparer notre avenir.

Nous nous sommes engagés il y a plusieurs années, en partenariat avec l’Etat, la SNCF et RFF, sur un projet de désenclavement ferroviaire du Sud-Ouest de la France conforme aux nouvelles exigences du développement économique. Nous ne pouvons pas aujourd’hui imaginer que ce projet soit tronqué et qu’il n’en demeure que l’axe Paris-Bordeaux dont les aménagements s’achèvent et dont la justification passe par son prolongement vers l’Espagne du côté atlantique comme du côté méditerranée. Ils rappellent ainsi que le grand Sud-Ouest de la France est sous-équipé au niveau ferroviaire depuis des décennies alors que des régions voisines comme Rhône-Alpes sont bien mieux dotées. Seules de nouvelles lignes vers le Sud permettront de répondre aux besoins croissants de mobilité de nos territoires. Les grands élus du Sud-Ouest n’acceptent donc pas les arguments d’opportunité qui fondent pour l’essentiel les conclusions de ce rapport et prendraient en otage le Sud-Ouest de la France.

‘En même temps, ils relèvent tous les points positifs mis en relief par le rapport de la commission d’enquête : gains de temps entre Bordeaux et Toulouse, desserte des agglomérations du Grand Sud-Ouest, liaison Sud-Sud, amélioration des capacités existantes pour les Ter, nombre d’emplois créés par le chantier et maintien des entreprises de travaux publics, potentiel de report modal. Ils partagent l’analyse du rapport sur la nécessité de poursuivre les études complémentaires et les acquisitions foncières anticipées permettant, le moment venu, de réaliser les travaux.Ils entendent poursuivre leur action pour faire en sorte que le grand Sud-Ouest ne demeure pas abandonné par la grande vitesse ferroviaire indispensable à la compétitivité des territoires, à nos entreprises, à notre industrie touristique et à la création d’emplois tout en étant le mode de transport le plus efficace pour concurrencer la route et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

L’actuel gouvernement ayant inscrit la poursuite du projet comme unique perspective nationale à compter de 2018, nous nous refusons d’envisager que l’avis de la commission qui n’a pas encore été porté officiellement à notre connaissance signifie la remise en cause du projet. C’est la raison pour laquelle nous avons cet après-midi demandé audience à Monsieur Vidalies, secrétaire d’État aux transports, afin d’envisager avec lui les suites à donner à l’avis rendu par la commission d’enquête. »

Rapport d'enquête et conclusions de la commission d'enquête sur le projet GPSO

Solène Méric
Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Publié sur aqui.fr le 30/03/2015