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Société | La Sepanso dénonce le "fétichisme des LGV"

Sepanso

Le projet de LGV censé mettre Toulouse à un peu plus de trois heures de Paris, est loin de faire l'unanimité, même après la signature du décret validant la déclaration d'utilité publique des lignes Bordeaux Toulouse et Bordeaux-Dax. Avec un coût toujours estimé à 8,3 milliards d'euros, elle a de nombreux détracteurs, dont plusieurs associations de riverains ayant annoncé la multiplication de recours juridiques, 140 personnes ayant même acheté un terrain en collectif sur le futur tracé pour en retarder la mise en chantier. Ce vendredi, la SEPANSO a franchi un nouveau cap, en détaillant la nature du recours qu'elle déposera prochainement auprès du Conseil d'État.

La Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) a détaillé ce vendredi la nature du recours qu'elle déposera prochainement auprès du Conseil d'État pour contester la validation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) enterinée le 2 juin dernier. "Le gouverment n'a tenu aucun compte des remarques effectuées par la commission d'enquête, qui a réuni 14 000 contributions dont 95% étaient défavorables. C'est un recours pour excès de pouvoir", a notamment affirmé ce vendredi Pierre Hurmic, conseiller municipal et porte-parole du groupe écologiste à la mairie de Bordeaux, mandaté par la Sepanso de plaider le dossier auprès du Conseil d'État". 

Deux principales failles juridiques

Cela dit, l'avis de la commission d'enquête n'est que consultatif, la Sepanso ne compte donc pas s'appuyer dessus pour plaider. Deux arguments majeurs viendront en revanche étayer son discours. Le premier, c'est l'insuffisance de l'évaluation publique. "On a décelé deux irrégularités substancielles qui constituent des vices de procédure justifiant l'annulation de la DUP. Un examen attentif de la commission confirme que le financement public du projet est totalement incertain. Ils se sont contentés d'un engagement sommaire inscrit dans un protocole d'accord datant de 2008. A l'époque, le Conseil d'État était très peu exigeant. Depuis, la jurisprudence a évolué, il est devenu plus exigeant sur les conditions de financement", explique Pierre Hurmic, en ayant pour preuve la décision, prise le 15 avril dernier, d'annuler la déclaration d'utilité publique de la ligne LGv Poitiers-Limoges. Principale cause selon le Conseil d'État : " l'évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances [...] de nature à vicier la procédure d'adoption du décret". Elle juge en outre que les inconvénients du projet l'emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n'était pas d'utilité publique". C'est donc le même argument économique que la Sepanso compte plaider dans ce recours : le coût de ces deux lignes serait supérieur aux avantages supposés. L'association affirme d'ailleurs que des collectivités locales majeures (dont le Conseil régional, plutôt favorable et le Conseil Départemental, hostile au projet) se sont retirées du protocole d'intention. 

 Le deuxième argument, lui, est davantage d'ordre environnemental. "Le code de l'environnement impose une étude d'impact pour ces grands projets : une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet et des effets négatifs et positifs du projet sur l'environnement. La loi dit que ces informations doivent être présentées au public, notamment les propriétés foncières devant être expropriées. Nous considérons que l'information donnée lors de l'enquête publique est très insuffisante. Ceux qui vont être expropriés ont besoin de savoir !", continue Pierre Hurmic. "On sait très bien combien ce genre de projet détruit l'environnement et le cadre de vie des habitants. C'est un saccage environnemental, et ce n'est pas les quelques grammes de CO2 que l'on peut espérer gagner à l'horizon de vingt ans qui peuvent être un argument en faveur d'un tel projet", ajoute Daniel Delestre, vice-président de la Sepanso. 

D'autres arguments idéologiques

Concernant Bordeaux-Dax, censé être le premier maillon reliant la capitale girondine à l'Espagne, là aussi, l'avis de Pierre Hurmic est loin d'être nuancé. "Le réseau espagnol (Y Basque) circule à 220 kilomètres heures. Quel besoin a-t-on de faire arriver des TGV à Hendaye qui circulent à 320 km/h ? Améliorer les liaisons ferroviaires avec l'Espagne, c'est impératif. Ce qui ne l'est pas, c'est de faire croire aux gens que des projets pharaoniques comme celui-là sont réalisables. On est en train de sanctuariser cette desserte alors qu'on peut parfaitement améliorer le tracé existant permettant de créer cette liaison". Pour Daniel Delestre, ce serait même une idéologie des élus, prenant pour preuve un rapport assez cinglant de la Cour des Comptes sur la grande vitesse ferroviaire. "Les grands élus, à défaut de programme politique, veulent annoncer aux citoyens qu'ils vont gagner quelques minutes sur leur parcours. C'est une façon d'exister, ils vont faire émerger l'idée qu'il n'y a aucune alternative à ce projet. C'est de la communication, qui est aussi soutenu discrètement par les lobbys du BTP et celui d'Alstom". Impossible, en revanche, de plaider cela dans un recours... 

Vers d'autres recours collectifs ? 

La Sepanso n'est en revanche pas la seule organisation à souhaiter se liguer contre la décision du Conseil d'État. Le 30 mai dernier, 140 membres du collectif "Coordination vigilance LGV" (qui rassemble six associations d'opposants au projet) ont annoncé avoir fait l'acquisition de deux parcelles (d'une surface de 1868 mètres carrés au total) sur le tracé pressenti de la LGV en Sud-Gironde, avec pour but principal de retarder le plus possible le processus d'expropriation. D'autres organisations, notamment du Lot-et-Garonne et des Landes ont annoncé vouloir s'opposer à l'avis du Conseil. Selon les écologistes, plusieurs collectivités territoriales seraient même en train d'y réfléchir, de même que des organisations composées d'agriculteurs, de silviculteurs et de vignerons. Dans tous les cas, la Sepanso affirme que leur recours devrait être déposé sur la table dans moins d'un mois, mais qu'il faudrait en attendre dix-huit de plus avant la prochaine décision. Pas le choix cependant pour la Sepanso, qui refuse toute mesure : ce sera l'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique... ou rien.  

Romain Béteille
Romain Béteille

Crédit Photo : RB

Publié sur aqui.fr le 11/06/2016