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Politique | "La réforme et après?" Les prescriptions de Gérard Larcher au Sélaq

Gérard Larcher au Sélaq 2016

Organisé par l'Association des Maires de Gironde, le Selaq, qui fête sa 4ème édition cette année, est l'occasion biennale de rencontres entre élus locaux et agents publics de collectivités pour discuter et débattre de sujets d'actualité autour de conférences et tables rondes, mais aussi d'organiser de nombreux ateliers et réunions d'informations sur des sujets plus techniques, et de mettre en valeur une centaine d'exposants privés ou para-publics, partenaires des collectivités, autour d'une dizaine de thématiques. Alors que le Sélaq tient sa première édition en version Grande région, la première conférence de ces 48h dédiées aux collectivités interrogeait « la réforme territoriale et après ? ». En invité de marque, le deuxième personnage de l'Etat : Gérard Larcher, Président LR du Sénat y a participé.

Engagée depuis 2010, la réforme territoriale se met peu à peu en œuvre, par à coup et contre-coup parfois. Si la période en est encore à une phase transitoire, un premier bilan est évident : l'objectif médiatique et médiatisé, de réduire, pour le meilleur ou pour le pire, le « mille-feuilles » administratif n'est pas atteint. Pour autant, au regard notamment de la dynamique autour des communes nouvelles, des nouveaux périmètres régionaux, de la multiplication des Métropoles, ou encore des nouvelles dispositions relatives aux compétences des collectivités dont la suppression de la clause générale de compétence, la réforme, même encore en cours, est bel et bien passée par là. Arguant, à défaut de simplification, d'un souci d'économie des finances publiques.
Entouré de Philippe Laurent, secrétaire général de l'association des Maires de France, d'Eric Kerrouche Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, conseiller régional et directeur de Recherche CNRS à Sciences po, de Christine Bost, 1ère vice présidente du Conseil départemental de Gironde, Alain Anziani, Vice président de Bordeaux Métropole, Gérard Larcher, Président du Sénat, a livré à grand trait sa perception de la réforme.
Pour lui d'abord, « quel que soit le choix des urnes en 2017, les défis de la croissance, la création de richesse et de l'emploi doivent être la priorité de la réforme territoriale » A ce sujet d'ailleurs, rejoignant un des chevaux de bataille du président de la Région, il précise «pour le système de l'emploi, le niveau de pertinence est la région avec les compétences de développement économique et de la formation. Sur les expérimentations autour service public régional de l'emploi hors pôle emploi... on aurait du aller plus loin. Et c'est aussi en tant qu'ancien Ministre du travail que je le dis... ». Une manière pour lui qui dit ressentir « un pays fracturé, une France d'à côté », de rappeler que « la richesse peut se créer partout ». Dans le même ordre d'idée, il défend avec ferveur « une ruralité qui doit être pensée non pas comme un lieu de nostalgie, mais comme un lieu de production ».

Un plaidoyer pour les conseils municipauxSur les réformes successives, il insiste : « chaque alternance ne peut pas s'offrir la joie d'une réforme territoriale. Celles et ceux qui ne seraient pas d'accord, tout parti confondu, me trouveraient sur leur chemin » averti le Président Les Républicains du Sénat. « Les élus ont besoin de temps et de s'approprier les textes... Pour autant, ça ne veut pas dire qu'il faut rester immobile. Il faut voir comment les élus s'approprient la réforme » et si besoin l'adapter à la marge. Et pour cela, soutient-il, « il n'y a pas forcément besoin d'une série de textes. Sur certains sujets pragmatiques, il suffit d'une capacité à contractualiser entre collectivités ».
Et de citer l'exemple des conseils municipaux dans le cadre des intercommunalités. « Les conseils municipaux et les élus qui les composent sont la cellule qui permet à la République de tenir, ça s'est vu au lendemain des attentats, et ça se voit dans les urnes : ils sont les seuls à mobiliser plus de 50% de l'électorat... On ne peut pas les laisser en dehors, c'est une question de démocratie et de proximité. » Un plaidoyer particulièrement applaudi dans la salle. Quant aux métropoles, rejoignant l'intervention précédente d'Alain Anziani sur le sujet, il dénonce la tentation de la multiplication des métropoles, comme une dilution de l'intérêt de ce régime spécifique d'intercommunalité. D'ailleurs sur la préservation de la commune, « le suffrage universel direct à l'échelle intercommunale serait un risque mortifère », souligne-t-il, satisfait de noter que « la mise en application a été remise à plus tard ». Sur la commune nouvelle, « elle ne doit pas être vue comme une opportunité, mais mûrie comme une projet de long terme « , estime-t-il. Enfin sur le Département qui a bien failli ne pas survivre aux premières moutures de la réforme, « le Sénat a joué un rôle fort pour son maintien car il est un élément de proximité sociale et territoriale essentielle ».

Comme l'a souligné Philippe Laurent, « plus qu'une réforme institutionnelle c'est aussi en parallèle pour les collectivités, une baisse constante des dotations ». Sur ce sujet des ressources des collectivités, les invités de la conférence tombent d'accord: « il y a besoin d'une réforme en profondeur ». Une réforme qui sera à la charge du prochain gouvernement, estime Gérard Larcher. Pour lui, « il faut lier Dotation Globale de Fonctionnement et péréquation, il faut aussi se poser la question de la pluriannualité des fonds de péréquation. Mais, en même temps, il faut une ressource financière pérenne et dynamique ». Et le Président du Sénat, comme Alain Rousset ou Philippe Laurent à la tribune avant lui, partage résolument la proposition de Manuel Valls de reverser une part de la TVA aux Régions.

Solène Méric
Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Publié sur aqui.fr le 02/11/2016