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Agriculture | Nouveaux chemins d'accès au foncier: suivez le porc !

Yan Chasserio, conseiller Safer, Vincent Lesperon, maire Saint-Yaguen et vice-président CdC du Pays Tarusate, Françoise Lannebère, chef du service Agriculture Crédit Agricole Aquitaine, Pierre Moureu, vice-président de l’Interprofession Porc Aquitaine

Avec le constat prégnant que la transmission des terres agricoles se joue de plus en plus souvent en dehors du cadre familial, c'est la question de l'accès au foncier, et plus particulièrement de son financement, qui cette année traverse les échanges des Conférences Départementales du Foncier Rural. Les repreneurs « HCF » (hors cadre familial) représentent en effet, désormais 40% des installations agricoles en France. Mais pour eux, l'accès à la terre est souvent plus difficile puisque ''non héréditaire''. Agriculteurs, notaires, banquiers, représentants de la profession agricole et des collectivités locales, se sont retrouvés ce lundi 20 mars à l'invitation de la SAFER AA à Haut-Mauco pour tenter de mettre en exergue les outils existant, souligner les pistes d'amélioration, et imaginer les « nouveaux chemins d'accès au foncier ». Avec un focus sur les innovations de la filière porcine en la matière.

Aide à l'installation Jeunes Agriculteurs (DJA), portage foncier, fermage, ou encore, dans une certaine mesure, les Conventions de Mise à Disposition, les outils permettant de faciliter l'accès au foncier, sont divers, et la liste pourrait sans doute encore s'allonger. Pour autant, au fil des interventions du 20 mars, cet existant, apparaît perfectible. En ligne de mire notamment, et sans grande surprise, le fermage. Bien qu'il reste « un outil fondamental » pour permettre aux jeunes de s'installer souligne le président landais des JA, nombreux sont les intervenants à avoir souligner, sa possible amélioration afin, justement, d'encourager davantage de propriétaires à franchir le pas. Plus de fermage, ce serait en effet plus de foncier facilement accessible pour des jeunes souhaitant s'installer, sans capacité immédiate d'achat important. De même, le portage foncier réalisé en partenariat entre la SAFER, la Région et le Crédit Agricole, passé de 10 à 5 ans, du fait de son coût pour la collectivité, perd ainsi, à l'unanimité des présents, une part de son intérêt...

Un cautionnement de prêts assuré par la filière
Pour autant certaines filières, n'ont pas attendu après le législateur, les collectivités ou les structures publiques pour créer en interne des outils visant à faciliter l'installation et son financement. C'est notamment le cas de la filière porcine régionale. « Dans notre filière, les exploitations supposent des investissements très lourds, souvent largement supérieur à 1 M€ » , pointe Pierre Moureu, Vice-président de la filière. Afin d'aider les éleveurs (passés de 860 en 1999 à 303 en 2016...) et les éventuels candidats à l'installation, deux outils financiers ont été mis en place, grâce à la création de l'ARPAQ ( Association pour le Renforcement de la filière Porcine Aquitaine) en 1992. Cette structure collecte et gère les fonds privés et publics destinés au renforcement de la filière porcine Aquitaine. « Plutôt que de reverser des petites subventions aux éleveurs ou à leurs groupement, nous avons choisi dès cette époque de créer un outil de levier pour le financement des projets des éleveurs par la création d'un fonds de garantie. INPAQ Développement apporte un cautionnement de prêt au profit des éleveurs auprès des organismes financiers. » Celui-ci est financé à 50% par l'ARPAC et à 50% par le groupement de producteurs de porcs de l'éleveur. Des interventions qui visent des « projets de renforcement de la filière » et ne peuvent dépasser 50% du montant des concours et un plafond de 450 000€ d'encours par entreprises. Un outil qui fonctionne puisque, au total depuis 1992, 392 projets ont été présentés et le montant de prêts mobilisés est de 79 M€.

Un partenariat autour d'avances remboursables sans intérêts

Deuxième outil, tout récemment lancé par la filière porcine régionale : un fonds régional de soutien à l’investissement en production porcine, INPAQ Investissement. « Le principe ici, explique Pierre Moureu, est de renforcer les fonds propres des éleveurs en phase d’investissement par des avances remboursables sans intérêts ». Limitées à hauteur de 20 % de l’investissement et plafonnées à 100 000 euros, ces avances sont consenties aux groupements de producteurs pour financer des opérations de modernisation ou d'extension ou bien pour participer aux fonds propres lors de création ou de reprise. Mais ici, l'interpro n'est pas seule en piste, il y a une démarche partenariale avec les collectivités et les partenaires économiques puisque « les 100 000 euros avancés par le groupement porcin proviennent pour 49% du conseil régional, pour 25% du groupement, pour 20% de l’interprofession via l'ARPAQ et pour 6% de la banque », détaille le vice-président.
Une filière mise en exemple, qui démontrent qu'avec un peu d'imagination, de volonté et d'intelligence collective, les voies d'accès au foncier, pourraient être plus ouvertes. Et le choix de cette intervention par les organisateurs, n'est sans doute pas neutre à l'égard de bien d'autres filières moins engagées en la matière...

"Il faut se mettre autour de la table !"

Pour Francis Massé, le Président de la SAFERAA en tout cas, en ce qui concerne les chemins du financement du foncier, « le challenge réside dans l'addition de tous les partenaires. La Région, toujours, les départements qui pourraient plus investir, les EPCI, les communautés de communes, les filières, et les outils économiques. Car, après tout, s'il n'y a plus d'exploitant, que deviennent-ils ces outils économiques ? Il faut se mettre autour de la table, avec les organismes bancaires, pour savoir ce que l'on peut proposer aux jeunes pour maintenir une agriculture aquitaine, qui reste notamment 1ère région en nombre d'AOP ». C'est un appel.

Solène Méric
Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Publié sur aqui.fr le 28/03/2017