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Politique | Gironde : un budget dans le vert mais des inquiétudes

Jean-Luc Gleyze, président du Conseil Départemental de la Gironde

Pour le département de la Gironde est venue ce jeudi l'heure de parler finances, notamment concernant le débat d'orientation budgétaire pour la période 2018-2020. De manière générale, ce dernier conserve le cap initié au début de la mandature initiée par Jean-Luc Gleyze, à savoir en adéquation avec un plan d'économies de 13 milliards d'euros pour les collectivités locales au niveau national. Ce qui n'a pas empêché le Président du Conseil départemental d'alerter sur les dernières paroles d'Edouard Philippe lors de l'Assemblée des départements de France, à Marseille, le 20 octobre dernier.

Des ambitions stables

Le département reste, semble-t-il, confiant sur son bilan financier, évalué récemment par le cabinet Standard and Poor's, évaluation dont les résultats sont attendus pour la fin du mois de novembre. Les conseiller(e)s départementaux se sont en effet rénuis ce jeudi 9 novembre pour parler finances. Ce qu'il faut en retenir, c'est une volonté de ne pas augmenter les impôts (fixés à 17,46% contre 19,43% pour la moyenne nationale) et de maintenir l'investissement à 1 milliard d'euros sur la mandature. "J'ai le sentiment que les éléments communiqués étaient plutôt de nature à les rassurer sur notre gestion financière. L'an dernier, nous étions le deuxième département le mieux géré de France, après les Hauts-de-Seine qui ont quand même quelques particularités", a réaffirmé Jean-Luc Gleyze. Dans les faits, les dépenses de la Gironde sont à la hausse (+27,9 millions d'euros), de même que ses recettes (+17,9 millions d'euros). Les unes s'expliquement par l'augmentation du budget des Allocations Individuelles de Solidarité (+4,6 millions d'euros), les autres par les recettes des droits de mutation, en partie dûes au boom du marché immobilier local. Le produit des dits droits de mutation a progressé d'avantage qu'ailleurs : +11% contre +8,2% au niveau national. "Ce que nous ne voulons pas, c'est que ces sommes, qui sont très volatiles, soient gaspillées à financer du fonctionnement générant des charges pérennes dans le temps", a précisé Jean-Luc Gleyze. Plus que ces chiffres évidemment très complexes, c'est surtout le message de ce dernier qu'il fallait retenir, revenant dans un contexte plus national sur la participation d'Edouard Philippe à la dernière Assemblée des Départements de France le 20 octobre dernier à Marseille, une participation visiblement remarquée dans le mauvais sens du terme, trois semaines après des discussions très compliquées avec les régions à Orléans.

Girondins VS Jacobins

C'est évidemment là que le discours devient moins poli. "Nous attendions des annonces, qui, pour l'essentiel, ne sont pas venues. C'est une déception assez forte, d'autant que nous avons, parallèlement, des injonctions paradoxales", précise ainsi Jean-Luc Gleyze, pour qui, de manière assez ironique, "le pacte girondin voulu par le Président de la République est en train de se transformer en pacte jacobin". "Il nous est demandé de contribuer à la résorption des déficits publics, ce que l'on peut entendre, mais nous avons aussi souvent des charges qui nous sont transférées et ne sont pas compensées par l'État, où qui ne le sont que partiellement. C'est notamment le cas des Allocations Individuelles de Solidarités (AIS) : aujourd'hui, nous prenons en charge 56% de leur valeur, ce qui veut dire que l'État est bien loin de prendre sa part dans cette affaire. C'est vrai aussi pour les contrats aidés : au département, on en dénombre 230 dont 200 dans les collèges sur des services de restauration ou d'entretien. Après débat, la majorité a décidé d'en maintenir 130 sur les 200, ce qui nous amène à passer d'un coût d'environ 500 000 euros à deux millions d'euros. Ce différentiel n'est pas compensé". 

Des charges "déguisées"

"C'est une manière un peu déguisée de nous faire supporter des charges", a poursuivi l'élu local. D'autant que "les collectivités locales sont appelées à deux tiers sur l'effort de résorption des déficits publics alors qu'elles ne constituent que 20% de la dépense publique". Cette réaction correspond à celles, plutôt tièdes, des autres présidents de départements qui étaient dans la salle le jour à Edouard Philippe a annoncé un "fonds d'urgence" pour les dépenses sociales, adopté d'ici la fin de l'année par le Parlement, sans en préciser le montant. Plus rassurante en revanche, cette volonté de prendre en charge l'évaluation de l'âge des mineurs étrangers et l'hébergement d'urgence. Pour le Président du Conseil départemental, il était visiblement plus que temps. "Une personne qui entre en France et se déclare mineure est obligatoirement confiée au département, y compris dans la période d'évaluation de sa minorité, qui peut prendre cinq mois et pour laquelle l'État nous donne généreusement cinq jours", a-t-il rappelé. "Ce différentiel, c'est nous qui devons l'assumer et ce n'est pas acceptable. J'avais écrit en juillet au Président Macron pour lui dire que nous ne pouvions plus rester dans cette situation. Sur ces mineurs non-accompagnés qui entrent et se déclarent mineur, 10 à 11% environ le sont réellement. J'ai été très heureux d'entendre Edouard Philippe dire qu'il reconnaissait la carence de l'État sur ce sujet et qu'il devait assumer ses responsabilités. Le préfet attend clairement les instructions pour s'organiser dans cette prise en charge". 

Inquiétudes jupitériennes

Cependant, il demeure chez la majorité départementale quelques inquiétudes majeures, notamment dans l'interpréation d'une "volonté forte de l'État à l'égard des collectivités". En version résumée ? "J'ai l'impression que c'est désormais Bercy qui est à la tête de l'État". Les preuves sont encore à trouver dans le discours marseillais d'Edouard Philippe. "Il a dit que désormais, au parlement, il n'y avait plus de Président d'exécutif. C'est vrai, puisqu'il n'y a plus de cumul des mandats, et c'est sans doute une bonne chose. Pour autant, il a fait remarquer que la légitimité des relations entre le gouvernement et le Parlement sur la question des collectivités n'était plus la même que par le passé et qu'il valait mieux passer par des instances parallèles plutôt que de traiter directement avec les instances démocratiques que sont le Sénat et l'Assemblée Nationale". Et l'élu de poursuivre : L'autre aspect qui m'inquiète, c'est qu'il a été annoncé qu'il pourrait y avoir désormais des taux directeurs sur les budgets des collectivités (autrement dit une limitation de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, à 1,2% selon les dernières annonces du gouvernement). Le Premier Ministre nous a dit que le gouvernement ne baisserait pas les dotations en 2018, mais que le Préfet se rapprocherait des collectivités pour contractualiser un accord afin de limiter la hausse des dépenses. Évidemment, on se pose la question de ce taux, mais si on négocie la structure de notre budget avec le Préfet, nous revenons à notre situation d'avant 1982. C'est un vrai souci que de sentir une forme nouvelle de tutelle de l'État s'opérer sur les collectivités locales". Les retrouvailles ont beau avoir été chaleureuses avec le maire de Bordeaux, on se dit quand même qu'Edouard Philippe n'est pas prêt de rendre une visite aussi admirative aux élus départementaux...

Romain Béteille
Romain Béteille

Crédit Photo : RB

Publié sur aqui.fr le 09/11/2017