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Agriculture | FNSEA: « Non à la suppression du dispositif TO/DE ! »

« Non à la suppression du dispositif TO/DE ! »

Depuis plusieurs mois, la FNSEA alerte les pouvoirs publics sur la nécessité de compenser intégralement la suppression du CICE - Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi - pour les employeurs de main d’œuvre saisonnière. Et, aujourd’hui, en plus de cette mesure, le gouvernement envisage également de supprimer le dispositif TO/DE afin d’unifier les dispositifs de réduction des charges patronales. Or, « les allégements de charges annoncés ne compenseront pas la perte du dispositif TO/DE », pour la FNSEA…

« Grâce au dispositif TO/DE -Travailleur occasionnel / demandeur d’emploi, nous, exploitants agricoles, avons droit à des exonérations de charges. » Ce dispositif cessera d’exister tout comme le CICE, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, au 31 décembre 2018. Un nouveau dispositif verra le jour au 1er janvier prochain « qui nous permettra de baisser nos charges, mais ce ne sera pas suffisant », proteste Arnaud Tachon, président de la commission emploi-formation au sein de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine.
En effet, « le TO/DE nous permettait d’être plus compétitifs par rapport à nos pays voisins comme l’Allemagne grâce à une certaine exonération de charges. Nous n’en abusions pas en plus de ce dispositif. Il était bien cadré. Il était limité à 110 jours par an pour un type d’activité saisonnale, par exemple, pour les périodes de vendanges, de plantations ou de récoltes ». Le public était des étudiants et des demandeurs d’emploi. Le coût du travail saisonnier plus cher en France que dans les pays voisins Les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers subiraient une hausse de charge estimée entre 144 et 178 millions d’euros, « alors même que le coût du travail saisonnier en France est déjà 37% plus cher qu’en Italie, 27% plus cher qu’en Allemagne ou encore 20% plus cher qu’en Espagne. Cette décision ne serait rien d’autre que la mort programmée de pans entiers de notre agriculture nationale et régionale fortement liée à la saisonnalité avec l’arboriculture, le maraîchage, l’horticulture, la viticulture ainsi que la production de semences », renchérit Arnaud Tachon.
La FNSEA craint aujourd’hui que l’arrêt de ce dispositif impacte fortement la qualité des produits. « Prenons par exemple l’agriculture biologique qui a recours à ce genre de main d’œuvre. Avec une telle mesure, les exploitants agricoles se posent des questions et demeurent fébriles quant à de possibles investissements dans leur ferme. »

Sybille Rousseau
Sybille Rousseau

Crédit Photo : Xavier Chambelland - CD47

Publié sur aqui.fr le 08/09/2018