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Politique | Orientations budgétaires, alimentation, formation... Le CESER a rendu ses avis

Le CESER Nouvelle-Aquitiane

Avant chaque séance plénière du Conseil régional, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de Nouvelle-Aquitaine, l'autre assemblée régionale, constituée par des membres et représentants de structures de la société civile organisée, est saisi par le Président du Conseil régional, afin d'émettre un avis consultatif sur les dossiers soumis au vote des élus régionaux. A l'occasion de la prochaine séance plénière des 22 et 23 octobre, le CESER, émanation de la société civile représentant entreprises à travers leur différents secteurs d'activité, syndicats, et associations s'est notamment prononcé sur 5 des grands dossiers à l'ordre du jour des conseillers régionaux : les orientations budgétaires, le logement des jeunes, les associations, la formation professionnelle et la feuille de route alimentation, agriculture territoires. Extraits des avis rendus lors de la réunion plénière du CESER ces 17 et 18 octobre.

Orientations Budgétaires 2019

Ce sera, à coup sûr, « le gros morceau » des débats de lundi et mardi à l'hôtel de région. Dans son avis revient sur le contexte national qui « ne facilite pas l’exercice », et de citer « la baisse des ressources (diminution des dotations et système de compensation insuffisant), la baisse des dépenses de fonctionnement (encadrées par un contrat financier passé avec l’Etat), les incertitudes sur le maintien de certaines compétences régionales, en particulier l’apprentissage que l’Etat veut reprendre en main… ». Sur ce point l'assemblée consultative exprime « des inquiétudes et des regrets », et estime que « les baisses de ressources financières de la Région, auxquelles s’ajoute un nouveau plan d’économies demandées aux collectivités territoriales, sont incompatibles avec l’exercice responsable des compétences dévolues aux Régions », rejoignant en cela l'analyse du Conseil régional lui-même en demande, de longue date, d'une fiscalité plus dynamique.
Concrètement sur les orientations politiques affichées, si le CESER soutient globalement les ambitions présentées par l'exécutif régional ( « amplifier la dynamique économique et de l'emploi », « encourager les dynamiques du grand territoire » et « soutenir la transition énergétique et écologique »), quelques regrets tout de même, mis sur le compte de l'absence de moyens, sont soulignés dans cet avis : «  l’absence de certaines thématiques clefs comme la fracture numérique, l’intermodalité, ou encore la transcription budgétaire du Schéma Régional du Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation » qui « risque de conforter un sentiments d'éloigenements de certains territoires ».

Logement pour les jeunes
Dans un contexte de « vétusté du parc de logements et d'une relative rareté de l’offre locative » à destination des jeunes en formation, étudiants et jeunes actifs,  le CESER estime que « la politique proposée par le Conseil régional mérite d’être soutenue et encouragée. », soulignant que celle-ci « devra d’une part s’inscrire dans la durée, et d’autre part mobiliser un partenariat élargi plus particulièrement avec l’État, les collectivités locales et les acteurs de la filière logement. A ce titre, cet enjeu mériterait une mobilisation spécifique et un suivi de la Commission Territoriale de l’Action Publique avec les collectivités concernées. », poursuit-il.
Au-delà des différents dispositifs présentés au vote des conseillers régionaux ces 22 et 23 octobre, et qu'il appelle parfois a élargir, le Ceser saisit ce thème du logement des jeunes pour rappeler ses inquiétudes (déjà exprimées en 2017 quant à la situation des « mineurs non accompagnés » : « Les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes par l’Etat et les services départementaux d’aide sociale à l’enfance restent problématiques. C’est pourquoi le CESER invite le Conseil régional, dans le prolongement de la motion qu’il a adopté en 2016, à accompagner des projets associatifs permettant d’assurer un primo-accueil temporaire de ces jeunes. »

« Agriculture, Alimentation, Territoires »

La feuille de route du Conseil régional « Agriculture, Alimentation et Territoires, pour une alimentation durable et locale en Nouvelle-Aquitaine » vise à développer les circuits alimentaires locaux et l’ancrage territorial des filières alimentaires. Un projet qui, selon la lecture du CESER, « repose essentiellement sur l’approvisionnement en produits de qualité dans la restauration collective publique régionale, notamment au sein des lycées. » Or, pour le CESER, « il est nécessaire d’augmenter les volumes permettant de répondre à la demande des marchés régionaux et de renforcer l’approvisionnement et la capacité de transformation des produits. Il s’agit bien d’une structuration globale de l’offre qui est à mettre en place. » Dans cet esprit, il propose donc plusieurs actions pour renforcer l'impact de ce plan.
Parmi elles : travailler avec certains acteurs de terrain, tels les grands chefs de la région, pour renforcer la formation, les savoir-faire autour de la cuisine des produits locaux et notamment auprès des cuisiniers des espaces de restauration collective, renforcer la professionnalisation des acteurs dans le cadre de la commande publique, apporter une attention particulière au développement et à la consolidation de l’emploi dans ce domaine, ou encore soutenir les besoins en investissement dans le cadre d’outils collectifs (transformation, acquisition de matériel dans la restauration collective,…).

Une charte d’engagements pour les associations
A l’ordre du jour, de la prochaine assemblée régionale, le projet d’une charte d’engagements réciproques entre l’État, le Conseil régional et le Mouvement associatif de Nouvelle-Aquitaine sur lequel le CESER a rendu un avis enthousiaste. En effet, cette charte répond à une préconisation émise en 2017, dans son rapport d'auto-saisine, « Panorama des dynamiques associatives en Nouvelle-Aquitaine », qui proposait la formalisation d’un cadre d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs associatifs. L'assemblée consultative souligne dans son avis que « Cette initiative était attendue, elle fait suite aux profondes inquiétudes suscitées dans le monde associatif par la suppression d’emplois aidés, par les réductions des budgets publics accessibles aux associations ou encore par l’éventualité d’une disparition des services territoriaux dédiés à la vie associative. »
Pour autant pour le CESER, il s'agit là « d'une première étape qui doit tendre vers une consolidation des partenariats entre pouvoirs publics et associations, passant par une sécurisation de leur accompagnement, par exemple sous la forme de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens. Le CESER invite maintenant l’Etat et le Conseil régional à ouvrir le champ de cette charte à d’autres collectivités infrarégionales (Conseils départementaux, communes ou groupements) et à inscrire la question du soutien aux associations au programme de la Conférence Territoriale de l’Action Publique. »

Formation professionnelle
Dans un contexte national que le CESER rappelle comme étant « non encore stabilisé en matière de répartition des compétences et des financements en matière de formation professionnelle », la nouvelle stratégie régionale sur la formation professionnelle continue vise « à répondre aux besoins de qualification récurrents des secteurs professionnels, aux besoins en compétences, à court terme, exprimés dans les territoires et enfin aux besoins individuels pour la réalisation de projets professionnels. Un public diversifié donc qui implique l’organisation d’une offre de proximité sur les territoires, réactive et innovante », note le CESER qui formule pour autant des observations et propositions.
Selon lui, « les nouvelles formes d’apprentissage proposées, « actions de formation en situation de travail » sont intéressantes mais ne concernent, pour l’instant que des salariés. Il semble prématuré, d’en faire un axe majeur de la politique régionale de formation, reléguant ainsi les dispositifs classiques de formation, pour les demandeurs d’emploi. » Par ailleurs, sur les difficultés de mises en relation entre employeurs et demandeurs d’emploi qui sont souvent évoquées, et considérant que « l’image des métiers est un élément important pour l’orientation et l’attractivité, tout autant que les conditions de travail, et / ou les niveaux de rémunération », le CESER préconise « une démarche d’accompagnement global des filières pouvant contribuer à travailler sur les causes. Des solutions telles que les groupements d’employeurs pourraient, à titre d’exemple, contribuer dans certains cas, à sécuriser des parcours professionnels, tout en répondant à des difficultés de recrutement. » Enfin, il propose également « qu’une attention particulière soit portée à l’intégration des personnes relevant des minima sociaux, mais aussi aux mineurs isolés, en particulier pour la formation par alternance », et « que la lutte contre l’illettrisme, mais aussi « l’illectronisme », ainsi que la validation des acquis de l’expérience doivent être des axes forts de la stratégie régionale ».

Solène Méric
Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Publié sur aqui.fr le 19/10/2018