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Politique | Comptes et décomptes au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Andréa Brouille et Alain Rousset

La séance plénière organisée les 24 et 25 juin à Bordeaux, examinera deux documents importants de la vie budgétaire du Conseil régional: le compte administratif 2018 et le budget supplémentaire 2019. Le premier donne en effet, l'occasion aux élus de faire le point sur la cohérence entre les ambitions affichées par l'exécutif lors du budget primitif, et la réalité des chiffres en fin d'année ; quant au second, il vient réajuster le budget primitif de l'année en cours au regard, justement, de la situation révélée par le compte administratif (CA).

Le CA 2018 examiné lundi aura des particularités : 2018 était la première année pleine de compétence de la Région en matière de transports scolaires et la première année aussi d’application du contrat financier liant le Conseil régional à l’Etat. Un contrat par lequel les dépenses de fonctionnement de la Région ne doivent pas dépasser les 1,2% de croissance par an. Un pacte « diabolique et humiliant », considérait l'an dernier le Président de la Région.

Des dépenses de fonctionnement en baisse
En matière de dépenses de fonctionnement, finalement, l'honneur est sauf pour la Nouvelle-Aquitaine. « Si en facial, les dépenses de fonctionnement apparaissent en augmentation de 2 %, c'est en raison des transferts de compétences opérées cette année, et notamment de la compétence transport transférée par les Départements, explique Andrea Brouille, Vice Présidente de la Région en charge du Budget. Mais, à périmètre constant (et c'est le chiffre qui est pris en compte, ndlr) nous avons même diminué nos dépenses de fonctionnement, puisqu'une fois corrigé nous sommes à -1,1 % par rapport à 2017 ».
« Quant aux recettes ; elles sont supérieures de 54 M€ dont 20 M€ proviennent de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ndlr) », ajoute Andrea Brouille. « Cette augmentation des ressources assez notables est liée au dynamisme de l'activité économique dans la région », se satisfait Alain Rousset. Des ressources supplémentaires qui permettent « plus d'autofinancement pour conduire nos politiques et renforcer nos actions », complète-t-il. Le montant de l'épargne de la Région augmente ainsi de près de 3 points, passant à 465,5 M€, et sa capacité de désendettement « reste bien en-deça de ce que nous avions prévu puisqu'elle se stabilise à 4,48 années en 2018 (contre 4,44 années en 2017) », pointe Andréa Brouille. Autant d'éléments qui permettent d'assurer « un équilibre financiers stabilisé »

Contraction de l'investissement
Mais côté investissement, les deux responsables reconnaissent une baisse des dépenses d’investissement de 11% par rapport à 2017. D'une part en raison de la fin d'un cycle de grands investissements tels la LGV ou l'achat de rames TER, et d'autre part, en raison d'une réalisation moindre des investissements prévus par le budget primitif. 85% de ses dépenses ont été réalisées, c'est 5 points de moins qu'en 2017... En cause, « le retard de l'Etat quant au respect de ses engagements financiers dans le cadre du CPER (Contrat de plan Etat Région qui visent aux financements d'infrastructures importantes). Le plus souvent nous n'avons pas la maîtrise d'ouvrage, donc nous ne pouvons pas lancer les travaux, nous attendons après l'Etat, et parfois même nous avançons sa part », pointent les deux élus.
Au total, en matière d'investissement, la Région n'atteint pas l'objectif des 30% du budget global annoncé en début de mandature, comme le soulignait très récemment le CESER dans un de ses avis. « Il y a, c'est vrai, un moindre poids d'investissement dans le budget global, en raison aussi du transfert de la compétence transport routier, qui pèse 300 M€ de dépenses, mais dans la section fonctionnement ». La cible semble donc désormais déplacée. Plutôt que de chercher à consacrer 30% du Budget régional annuel à l'investissement, l'exécutif préfère visé l'objectif des 800M€ d'investissement... En 2018 il s’établit à 660 M€ en attendant le démarrage d'un nouveau cycle d'investissement autour des Lycées, du Très Haut Débit, des voies ferroviaires...

Diminution de la dette prévisionnelle pour 2019
Quant au budget supplémentaire 2019, qui sera proposé à l'assemblée régionale, il est constitué d'un montant de ressources de 155 M€, constitué pour l’essentiel par 145 M€ d’excédent net du CA 2018. Sur ces 155 M€, l'exécutif propose de flécher « 13 M€ en dépenses de fonctionnement supplémentaires, 29,6 M€ en investissement, les 112,4 M€ restants, étant affectés à la réduction du besoin d’emprunt. La dette prévisionnelle pour 2019 passe donc de 523M€ à 410 M€ » , synthétise la vice-présidente.
Les crédits fléchés dans ce budget supplémentaire permettront ainsi par exemple d'assurer la gratuité des manuels scolaires dans les lycées (classe de 2nde et 1ère) à la rentrée 2019 (terminale en 2020), de financer l’appel à projet Ruralité, d'enclencher les travaux nécessaires sur les gares de Bayonne, Hendaye et La Rochelle, d'assurer un apport supplémentaire à la société Flying Whales, développant une solution innovante de transport aérien de charges lourdes par dirigeable et dans laquelle la région prend déjà part au capital ou encore d'expérimenter une nouvelle modalité de rénovation des voies ferrées (voie béton), qui pourrait être une solution moins onéreuse pour répondre aux besoins de rénovation du réseau...

Mais si cette plénière sera « copieuse au niveau du budget », selon l'expression du Président Alain Rousset, elle le sera également dans de nombreux autres domaines tels que l'aménagement du territoire, avec 14 nouveaux contrats de territoires proposés au vote ; l'orientation, la formation ou encore coopération internationale. Dans ce domaine sera notamment présentée la feuille de route « actions extérieures de la Région Nouvelle-Aquitaine » qui précise les objectifs prioritaires et les actions de coopération européenne et internationale à engager pour la période 2019 – 2021, la Convention-cadre triennale de coopération décentralisée entre le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental de Galati en Roumanie, et le nouvel accord de coopération décentralisée avec la Région du Plateau Central, au Burkina Faso.

Solène Méric
Solène Méric

Crédit Photo : aqui.fr

Publié sur aqui.fr le 21/06/2019