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Politique | Europe en Nouvelle-Aquitaine : réunion briviste des fonds européens 2021-2027

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Après Angoulême, Saintes et un premier passage en Corrèze à Meymac, c'est à Brive-la-Gaillarde qu'avait lieu la quatrième réunion territoriale d'information sur la nouvelle génération de fonds européens pour la période 2021-2027. L'occasion pour les acteurs locaux de faire entendre leurs voix sur les priorités et les enjeux en matière d'emploi, d'innovation, de développement économique, d'agriculture, de mobilité ou encore d'environnement.

Présidé par Isabelle Boudineau, présidente de la Comission sur la Cohésion des Territoires et du budget européen et vice-présidente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l'Europe et de l'International, la réunion briviste rassemblait Samuel Brossard, Délégué régional aux fonds européens et Philippe Nauche, Conseiller régional et vice-président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. C'est ce dernier qui donne le "la" en rappelant que, pour tous les Corréziens, l'Europe est déterminante pour nombre de projets. "L'idée est que tous, sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine, puissent mieux préparer ce qui va se passer pour les années à venir." poursuit-il avant de souhaiter la bienvenue en terres corréziennes à la délégation. "Mais que pour cette fois, on en reparlera quand le CAB et Bordeaux-Bègles se rencontreront." Le ton léger, il passe la parole à la présidente de la commission qui insiste, à son tour, sur la co-construction. "Nous travaillons avant tout sur la notion de cohésion car un tiers du budget européen est à destination des territoires qui ont besoin de se développer pour monter en gamme. Nous sommes déjà à mi-parcours et ces réunions ont pour but de vous faire part, en amont, pour que nous puissons préparer ensemble." L'état d'esprit est donc posé : échanges, en vue d'un futur commun. 

Si la France est le dernier état membre à savoir comment seront gérés les fonds européens, le gouvernement a voulu anticiper. Le 11 juin dernier, une réunion sur la nouvelle génération 2021-2027 avait lieu à Sciences Po Pessac en présence d'Alain Rousset, Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. Samuel Brossard dépeint alors le tableau : "le budget européen n'est pas voté. Il sera saisi par les nouveaux parlementaires. Mais nous avons les grandes lignes : il sera, je pense, autour du milliard d'euros pour la Nouvelle-Aquitaine." Ce dernier détaillera par la suite les grands enjeux et le calendrier de la concertation. "Le FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural) va être renationalisé en grande partie ce qui englobera par exemple la conversion MAE et le bio. Cela équivaut à 1.5 milliard renationalisé sur les 2.5 milliards de la nouvelle génération." Un accord est espéré d'ici la fin de l'année, mais devant la baisse significative des fonds gérés par la Région (500 millions), la délégation ne cache pas son inquiétude. 

Rôles et objectifs stratégiques : ce qui va changer

Le rôle de l'Etat et des Régions pour la période 2021-2027 subit donc des modifications importantes. Notamment sur le FEADER. La gestion du bio se voit rescinder par l'Etat qui reprend, de ce fait, deux tiers des crédits qui lui sont alloués. Si le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), comprenant le développement local et les installations agricoles, reste en autorité de gestion régional, le FSE (Fond Social Européen) se partage alors entre Etat et Région et se solde de 150 millions d'Euros sur cette génération. De son côté le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) sera sous tutelle étatique et pris en charge par une délégation régionale. "La commission propose une baisse notoire du FEADER. Le FEDER et le FSE restant eux en quasi-stabilité, une question se pose donc : qui va supporter la baisse ?" poursuit Samuel Brossard.

Cinq grandes priorités sont mises en évidence par la politique de cohésion : 

- le soutien à la recherche et aux PME.

- une Europe plus verte. Ce point prenant de plus en plus de place depuis deux générations, les fonds alloués aux Etats devraient baisser de 85% à 75%. 

- la connectivité. Ce grand pôle comprenant la mobilité mais aussi le numérique, aux yeux de la comission, le haut débit ne représente plus une priorité pour la France.

- l'Europe sociale. En poursuivant les actions financées par le FSE, la réforme des lycées passée, certains crédits se verront réorientés. 

- la proximité avec les citoyens passant par les initiatives locales et le développement durable des zones urbaines, rurales et côtières.

C'est alors que, suite à une question concernant la mobilité et les infrastructures ferroviaires, un maire entonne une chanson de Sardou "la France nous a laissé tomber". La réponse d'Isabelle Boudineau ne se fait pas attendre : "il faut répartir les compétences. L'Etat n'est en effet pas aux côtés de la Région mais la problématique locale rentre dans l'intelligence territoriale. La commission incite les pays à se prendre en charge mais nous allons faire rentrer la technologie et le haut-débit dans les négociations. Cependant, la mobilité durable ne se retrouve pas dans les priorités. Les fonds européens ne répondent pas à tout mais la Région reste à l'écoute et nous poussons à inscrire la mobilité durable dans les points de vigilance. Pour ce qui est de la fin du déploiement du haut-débit, le FEDER est une valeur ajoutée, peut-être faudra-t-il mettre plus d'argent de la Région." détaille-t-elle.

Des négocations communes...

Et, justement, les négociations commencent aujourd'hui rappelle Samuel Brossard. "Par exemple, on retrouve la lutte contre le changement climatique au rang 1 des points de priorité alors que la sauvegarde de la biodiversité est, elle, au rang 3. Tout cela rentre dans les mandats de négociation à la fois dans les Etats membres mais aussi au sein de chaque Région d'ici à 2020. Le but est d'affiner avec vous les prirorités et de s'adapter aux besoins."

Dans le même temps, la logique de résultats se précise. "Elle sera plus forte sur le FEADER et également plus poussée sur la PAC (Politique Agricole Commune). La France devra dire "je compte avoir installé tant de jeunes agriculteurs" et si l'objectif n'est pas atteint, il pourra y avoir des sanctions." Les objectifs en question seront fixés lors de négociations entre les autorités de gestion et la Chambre d'Agriculture. 

Pour ce qui est de la politique commune de la pêche, les fonds et les types d'intervention resteront identiques et s'inscriront dans une vraie logique régionale. Après la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine reste la deuxième Région à être bénéficiaire de cette politique commune de la pêche. Parallèlement, suite aux pertes successives de crédits ces dernières années, les programmes interrégionaux de type "massif" ou "fleuve" entretenus avec le Massif-Central, la Loire ou encore les Pyrénées, sont à simplifier. "Nous sommes le seul pays d'Europe à avoir ce type de programme et le travail à plusieurs est parfois compliqué. Il va nous falloir apporter des réponses à la commission" explique Samuel Brossard. 

"Ce que l'on voudrait, c'est que quand les choix seront faits, vous veniez nous ré-expliquer. Comme ça, nous, élus, nous aurons un message clair à faire passer à nos administrés et une meilleure compréhension des problèmes nationaux et européens." demande un élu. Filière bois de plus en plus critiquée, micro-entreprises et porteurs de projets, complexité des audits suite à des subventions parfois minimes... Le débat se lance. "Je comprends totalement : c'est un paradoxe démocratique de dire que l'Europe coûte de l'argent alors qu'à côté de ça, chaque Euro se doit d'être justifié." acquiesse Isabelle Boudineau. 

...Pour des réponses à tous

Michel Joulin, premier Vice-président en charge de la dynamique territoriale et de l'aménagement de l'espace au sein de l'agglomération de Tulle et maire de Sainte-Fortunade est présent dans l'assemblée. "Je suis plus utilisateur des crédits comme animateur du GAL (Groupe d'Action Locale) que comme maire de la commune. La difficulté des petites communes ne réside pas forcément au niveau des moyens mais essentiellement dans l'information d'une part des dispositifs qui existent et d'autre part dans l'ingénierie qui est capable d'être mobilisée. Elles ne bénéficient pas de la totalité des aides auxquelles elles pourraient prétendre d'où l'importance de ces réunions. Ce que les administrés entendent souvent, ce sont des échos négatifs : l'intérêt même des aides européennes, la fiabilité du dispositif... Alors que c'est quelque chose qui peut être extrèmement fécond ! Sur la commune, on a deux ou trois exemples à titre d'entreprise locale, pas communale, mais même si cela a été compliqué, ça a été déterminant. Le point de clef, c'est de prendre confiance, savoir que l'Europe ça existe, et que c'est mobilisable." intime-t-il. 

C'est en cela que le dispositif de concertation offre des réponses. En octobre débuteront les journées de concertation pendant lesquelles neuf groupes de travaux thématiques se réuniront. Celles-ci viendront s'ajouter aux conférences des partenaires dont la première a été donnée le 11 juin. "Tous les acteurs locaux y sont représentés. Sur près de 500 membres, environ 300 sont présents à chaque réunion. Cette conférence validera les concertations qui remonteront ensuite à la commission européenne. L'idée est que les programmes soient envoyés au premier trimestre 2021. Nous reviendrons vous voir dans une grosse années." conclue Samuel Brossard. 

A l'issue des deux heures et demie de réunion et de prise de notes, les échanges ont été fructueux pour Isabelle Boudineau. "Il est essentiel que l'on associe les partenaires sur tous les territoires. Nous avons fait en sorte d'établir des réunions de proximité avec moins d'une heure et demie de temps de trajet pour que tout le monde puisse venir. Le but est de se rapprocher pour montrer que nous sommes à l'écoute et que la nouvelle génération répondra aux problèmes locaux. C'est l'utilité d'une institution telles que la Région de prendre en compte les spécificités territoriales : les besoins ne sont pas les mêmes à Brive qu'à Biarritz par exemple." Et les préoccupations de ces acteurs locaux sont multiples, à Brive comme à Meymac, le développement rural arrive en première position. "Bien sûr, ils focalisent beaucoup sur une politique des fonds du programme leader qui s'appuie sur les GAL (Groupes d'Action Locaux). Il y en a 53 en Nouvelle-Aquitaine et sont inscrits dans chacun des territoires. Ils prennent en compte à la fois les disparités et les richesses locales et ils montent un projet en réponse à une problématique locale. Finalement, les discussions tournent plus autour de ces fonds-là qui pourtant sont une toute petite minorité des fonds européens mais qui ont un effet levier sur des territoires où il n'y a pas beaucoup de dispositifs financiers. Pour donner une idée, le leader, c'est 90 millions pour la Nouvelle-Aquitaine sur l'ensemble d'un projet de 2 milliards et demi. L'Europe ne s'adresse pas qu'aux grandes entreprises ou universités des métropoles, elle s'adresse à tout le monde. Le champ d'intervention est extrèmement vaste et quasiment personne ne peut se sentir exclue d'une aide européenne." conclue Isabelle Boutineau.

A Brive-la-Gaillarde, la centaine de personnes présentes l'atteste : bien qu'inquiets, ils croient fermement en un futur commun, inextricablement lié à l'Europe. C'est à Guéret, puis Aubusson que les réunions vont se poursuivre dans le but de rassurer mais surtout d'écouter, les échos des territoires, à Oloron Sainte-Marie ce mercredi 11 septembre à 10h30 à l'auditorium Villa Bedat  (Centre d'Art et des Patrimoines, La Confluence, rue de l'intendant d'Etigny); le12 septembre à 10h30 à la salle de conférence de la Maison des Communes à Mont-de-Marsan (175, place de la Caserne Bosquet).

Sabine Taverdet
Sabine Taverdet

Crédit Photo : Sabine Taverdet

Publié sur aqui.fr le 06/09/2019