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Société | LGV Tours-Bordeaux : vers des actions en justice

Plus de 150 personnes se sont réunies à Jaunay-Marigny pour une réunion d'informations juridique et d'expertise sur la LGV Bordeaux-Tours

Le comité TGV Réaction Citoyenne s’est réuni une nouvelle fois ce samedi 5 octobre à la salle de L’Agora de Jaunay-Marigny, pour revenir sur les nuisances engendrées par la ligne grande vitesse Bordeaux-Tours et surtout  pour évoquer les actions en justice  possibles . Invités à cette réunion d’information juridique et d’expertise, les avocats Christian Huglo et Corinne Lepage ainsi qu’un expert foncier, Jérôme Liévin. Au total, ce sont plus de 150 personnes impactées par la LGV qui se sont rendues à ce rendez-vous. Beaucoup d’entre elles envisagent de s’organiser pour intenter des actions en justice de manière individuelle contre la SNCF, SNCF Réseau ou encore le constructeur de la ligne. 

Salle comble à L’Agora de Jaunay-Marigny. Aux murs, des pancartes et des banderoles, contre le bruit et les nuisances engendrées par la ligne grande vitesse (LGV) Bordeaux-Tours. Les voisins et riverains de cette LGV se retrouvent pour un nouveau rendez-vous, toujours autant agacés et remontés face aux nuisances qu’ils subissent depuis le 2 juillet 2017 et l’inauguration du tracé Bordeaux-Tours. Ils sont venus de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Charente, d’Indre-et-Loire ou encore de la Sarthe avec la présence en nombre du Collectif pour la Représentation des Intérêts des riverains de la LGV Paris-Rennes (le CRI 72). C’est une réunion d’information juridique et d’expertise organisée en présence des avocats Corinne Lepage et Christian Huglo et de l’expert foncier Jérôme Liévin. Jaunay-Marigny, un lieu qui n’est pas choisi par hasard. « La commune est impactée par le tracé choisi. C’est le plus proche des habitations et le plus nuisible, rappelle le maire de la commune Jérôme Neveux. La pollution sonore n’est pas prise en compte à son juste niveau. Elle touche au quotidien les habitants de ma commune ». 

Après deux années d’activité de la liaison inaugurée le 2 juillet 2017, les habitants ont la fâcheuse impression que les choses n’ont pas évolué et n’ont pas changé le long des 302 kilomètres de la ligne, plus les 38 kilomètres de raccordement. Cela représente 117 communes traversées par 50 à 80 trains à des vitesses dépassant les 300 km/h. Un passage de ces trains à grande vitesse qui n’est pas sans impact sur les riverains et leur maison. Certaines ont perdu de 30 à 40% de leur valeur selon Patrick Lantrès président du comité TGV Réaction Citoyenne. Réduire le bruit semble être un priorité du comité. Et cela pour le bien-être des habitants limitrophes du tracé. Cela peut passer par la réduction de la vitesse. « C’est un bon moyen de le réduire. On perd 7 décibels à chaque passage et seulement 13 minutes entre Bordeaux et Paris », précise Patrick Lantrès. Puis il y a les fameux murs anti-bruit. Coûteux. « On annonce 10 000 euros pour un mètre », poursuit le président du comité. Autre proposition, la mise en place d’une taxe sur le schéma « pollueur-payeur ». Des choses à étudier. En plus, le comité craint l’ouverture à la concurrence qui entraînerait une augmentation du nombre de trains. « Cela multiplierait également le nombre d’interlocuteurs à qui nous adresser, indique-t-il. En 2030, il est prévu 140 trains par jour sur cette ligne. » 

Corinne Lepage est l'une des avocates à défendre les riverains de la LGV Bordeaux-Tours

Le cabinet Huglo-Lepage à la manoeuvre

« Il faut passer la vitesse supérieure maintenant. On ne peut pas mener une action de groupe, mais les requêtes peuvent être individuelles », s’indigne Patrick Lantrès. Selon lui, il faut agir maintenant. Les riverains qui subissent la LGV ont jusqu’au 1er juillet 2021 pour agir en justice, soit 4 ans après l’ouverture de la ligne. Le comité TGV Réaction Citoyenne a choisi de faire appel au cabinet d’avocat Huglo-Lepage, le même que celui qui s’occupe des dossiers sur le ligne Rennes-Paris. Qui plus est, il est connu pour s’être battu dans des affaires comme l’Amoco Cadiz, l’Erika ou même lors de le tempête Xynthia. Plus récemment l’association Respire a fait appel à lui après l’incendie de Lubrizol à Rouen. Les deux avocats en ont profité pour expliquer leur stratégie. « Selon la loi, on a tous le droit de vivre dans un environnement sain et qui respecte la santé », introduit Corinne Lepage. Elle veut poser un recours sur l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.

En revanche, « ce ne sera pas un recours collectif. Ce n’est pas possible en France » avertit-elle. Mais via son cabinet, elle propose de mettre en place une procédure pour attaquer au tribunal administratif en envoyant des lettres recommandées signées des avocats. Elles seront soumises aux personnes considérés responsables. Elle a même identifié plusieurs adversaires possibles : SNCF réseau, le constructeur de la ligne (Vinci) et la SNCF. « Cela ne mange pas de pain d’attaquer différentes personnes, explique son associé Christian Huglo. Il faut partir du point zéro et voir comment était la situation avant la ligne grand vitesse. Chaque dossier devra être composé d’éléments précis. L’acte de propriété, les rapports d’expertises… des documents qui doivent avoir une valeur pénale. » Corinne Lepage va même plus loin en disant qu’il faut être assez fin sur les indications données, qu’elles soient validées par des experts ou des médecins pour ce qui est de l’impact sur la santé des riverains. « Se regrouper ensemble et faire appel au même cabinet permet que les démarches soient moins coûteuses », conclut Corinne Lepage. Au niveau de la jurisprudence, les deux avocats se veulent rassurants. Puisque la présence du bruit est indéniable et que celui-ci provoque des troubles pour le voisinage. « Souvent la SNCF se couche devant les décisions des tribunaux administratifs », précise Corinne Lepage. 

Une réunion d'informations qui a rassemblé de nombreuses personnes ce samedi 5 octobre à Jaunay-Marigny

L’exemple de la Sarthe

Dans la salle, la présidente du CRI 72, Laure Artru  est venue apporter son soutien. Cette association a commencé les démarches avec le cabinet Huglo-Lepage dès juillet 2018 pour les 24 communes traversées et les 30 communes impactées par la LGV Rennes-Paris dans la Sarthe. « Nous avons avancé et nous avons des remontées. Nous sommes allés expliquer à tous les maires les démarches que leurs habitants doivent entreprendre. Des solidarités se sont créées face aux nuisances ». « Aujourd’hui, il se passe quelque chose », confirme sa secrétaire Anne-Marie Guitton. D’autres échanges et questions ont découlé des interventions. Chacun s’est exprimé sur son expérience personnelle et sur l’impact de cette LGV. Certains ont même rappelé que des installations auraient dues être prévues initialement et qu’elles n’ont jamais vu le jour.

La solidarité, Corinne Lepage l’a remarquée. « Elle renforce les actions de chacun. Ce n’est facile de savoir comment il faut se défendre face à ces nuisances. Les comités et les associations essaient de simplifier les choses. Les gens ne risquent rien au mieux, ils peuvent avoir une indemnisation », encourage-t-elle. Cela fait plus de deux ans que les habitants subissent les nuisances des trains à grande vitesse. L’association LGV Nord 86 a décidé de faire son propre relevé de décibels dans toutes les conditions météorologiques et à tous moments. On sent le ras-le-bol de ces passages courts mais nombreux et parfois même jusqu’au milieu de la nuit. Tous espèrent se faire entendre et s’organisent donc pour faire une action en justice. Elles devraient bientôt se multiplier… 

Julien Privat
Julien Privat

Crédit Photo : Aqui.fr

Publié sur aqui.fr le 06/10/2019