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Environnement | Foncier : 16 propositions pour adopter les bonnes pratiques

Présentation rapport maîtrise foncier Ceser

Le jeudi 24 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Ceser) de la Région Nouvelle-Aquitaine a rendu public son rapport sur le foncier en région baptisé « Maîtrise du foncier : des bonnes intentions aux bonnes pratiques ». Une batterie de solutions y sont ainsi exposées afin de lutter notamment contre l’artificialisation des sols. Ce rapport est un état des lieux de la consommation d’espace dans la région et incite à se poser des questions : quelle stratégie de gestion économe de l’espace adopter ? ou encore quels outils et acteurs mobiliser et configurer ?...

La Nouvelle-Aquitaine est la 1ère région de France en termes de consommation d’espace. 11 hectares par jour ont été artificialisés entre 2006 et 2015, soit, en tout, sur cette période, pas moins de 40 000 hectares. Ce phénomène est principalement dû à la demande croissante de nouveaux logements (+ 39 700 / an entre 2010 et 2014) ainsi qu’à l’essor du tourisme (+ 12 % de résidences secondaires). Sans surprise, les espaces les plus artificialisés sont le littoral et le pourtour des agglomérations. Cette artificialisation des sols est un facteur de l’effondrement de la biodiversité par l’imperméabilisation des sols et la dégradation/destruction des habitats naturels. Elle est également une des causes de la réduction de la surface agricole. Afin de mieux comprendre et connaître les enjeux de cette consommation foncière, le Conseil régional a donc demandé au Ceser d’apporter une expertise et une analyse pointue de la situation. D’où l’existence de ce rapport qui, au-delà de dresser un simple état des lieux, présente tout un panel d’initiatives à mettre en place pour adopter « un nouveau modèle d’aménagement de l’espace en rupture avec la surconsommation foncière et l’étalement urbain. »

Initiatives, solutions, préconisations pour lutter contre l’artificialisation des sols
Avec ce rapport, le Ceser invite les collectivités territoriales à penser différemment l’aménagement urbain. « Inverser le regard sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. Partir de ces espaces pour construire l’habitat et non l’inverse, précise Camille de Amorin Bonneau, présidente de la commission « Développement des territoires & Mobilité » au Ceser. Aussi, de placer la notion de capacité d’accueil au centre des stratégies territoriales », car la Nouvelle-Aquitaine est sur le point d’accueillir près d’un million d’habitants en plus d’ici 2050. Au cœur de cette étude, le Conseil économique, social et environnemental détaille seize propositions concrètes. Exemple, la proposition 9 préconise d’instituer une véritable préconisation de l’urbanisme commercial. « L’aménagement durable des territoires justifie qu’un coup d’arrêt soit porté à l’extension sans fin des surfaces commerciales périphériques, qui, au-delà de leur propre consommation d’espace, participe à l’étalement urbain et fragilise les centres-villes ». Le Ceser invite ainsi à s’appuyer davantage sur un outil existant, « la Commission départementale d’aménagement commerciale (CDAC) qui doit devenir un véritable régulateur de l’offre commerciale. Mais encore faut-il lui donner assez de moyens pour accomplir cette mission. » Afin de lutter contre cette artificialisation des sols, pour le Ceser, l’une des solutions réside dans la fiscalité (proposition 10). « Il est de la responsabilité des commune et leurs groupements de mobiliser les outils fiscaux dont ils disposent au service de la gestion économe de l’espace. Trop peu utilisés, le versement pour sous densité ou encore la modulation des taux de taxe d’aménagement selon les secteurs constituent des leviers à même de favoriser la densification et de limiter l’étalement urbain. »

Accompagner les territoires
Mais pour mener à bien toutes ces préconisations, « la Région doit impérativement avoir un rôle fédérateur pour les territoires et les acteurs. Moteur de la gestion économe de l’espace dans les territoires, elle peut en particulier agir pour impulser la diffusion d’une culture de la gestion économe de l’espace, accompagner les territoires vers la sobriété foncière, et initier ou soutenir les leviers fonciers innovants. » Le 9 juillet dernier, le Ceser a présenté ce rapport lors de la plénière des conseillers régionaux consacrée à la feuille de route Néo Terra. La Région s’est engagée à suivre ces préconisations dans ce cadre-là en lien direct avec le SRADDET, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. « Le Ceser est présent dans toutes instances directrices d’aménagement, donc nous suivrons avec attention la mise en place de nos préconisations », assure Camille de Amorin Bonneau.

Pour plus d’informations : https://ceser-nouvelle-aquitaine.fr/

Sybille Rousseau
Sybille Rousseau

Crédit Photo : SR

Publié sur aqui.fr le 24/10/2019