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Edito | Fonds européens: l'inutile polémique d'Amélie de Montchalin

Les propos de la secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, s'étonnant de façon vigoureuse, dans une interview aux Echos, de ce que la France sous-utilisait les crédits des Fonds européens ont à la fois surpris et vivement fait réagir au sein des collectivités, Régions notamment à qui l'Union a d'ailleurs confié la gestion décentralisée sur la période en cours, allant de 2014 à 2021. L'Aquitaine d'alors, sous l'impulsion d'Alain Rousset, alors président de l'ARF avait joué un rôle moteur dans cette évolution. Le nouveau président de cette asscociation Renaud Muselier, n'y est pas allé avec le dos de la cuillère à Marseille où se tenait , ce jeudi, un sommet Commission européenne-Etat-Régions, justement consacré aux Fonds européens, l'accusant d'être « prise en flagrant délit de mensonge , alors que notre taux de consommation de ces crédits est dans les dix meilleurs au niveau européen devant les autres grands pays régionalisés , Allemagne, Italie, Espagne. »

 

Cette polémique que la secrétaire d'Etat s'est empressée d'apaiser, en proposant au président de l'ARF de travailler ensemble, est en réalité tout à fait révélatrice de la considération que L'Etat porte à la décentralisation. Madame de Montchalin, si elle ne l'a pas encore fait, aura tout loisir de prendre la mesure du problème en lisant, ce que nous avons fait, l'intéressant rapport que la mission sénatoriale présidée par Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde, vient de publier. (1) Il y est souligné, notamment ceci : «  la France a fait le choix en 2014 de décentraliser la gestion des fonds européens dont elle dispose aux régions. Néanmoins, ce transfert n'est pas complet, l'Etat conservant un rôle important dans l'utilisation de certains fonds. Cette répartition des compétences aboutit à un dispositif d'ensemble complexe et difficilement lisible, en particulier pour les porteurs de projets...la décentralisation opérée en France n'est que partielle et l'autonomie de gestion des régions pour définir leur stratégie d'utilisation des fonds européens est limitée. »

 

La situation la plus ubuesque concerne le fonds LEADER dont l'objet est d'accompagner des projets liés au développemnt rural, des soutiens en l'occurrence très utiles en des temps où la fracture territoriale est si souvent mise en évidence. Le rapport du Sénat indique que le taux de progression des paiements de LEADER reste inférieur à la moyenne européenne, ce que l'Agence des Services et de Paiement, organisme d'Etat, reconnaît. Il est vrai qu'elle ne pouvait pas faire moins. Face à ces blocages, Isabelle Boudineau, vice-présidente de Nouvelle-Aquitaine en charge de l'international et de l'Europe, qui connaît d'autant mieux le sujet qu'elle préside, au niveau européen, la COTER, la Commission sur la Cohésion des territoires, au sein du comité des Régions, rappelait en avril dernier à Aqui : «  LEADER représente environ 93 millions d'euros pour la Nouvelle-Aquitaine sur 700 millions d'euros au niveau national. On a perdu deux ans parce que l'Agence de Service et de Paiements n'arrivait pas à mettre au point son logiciel Osiris. De son point de vue, c'est la faute des régions parce que ces dernières auraient trop raffiné leurs programmes en mettant trop de lignes budgétaires. Or, quand on fait du développement rural, il faut s'adapter au particularisme de son territoire. On ne fait pas le même dans la Creuse qu'en Sud-Gironde. L'objectif de ces fonds, c'est de s'adapter à un contexte. Cette perspective de centralisme est délétère pour les territoires. »

 

Aujourd'hui, la Nouvelle-Aquitaine qui a du recruter des agents pour traiter les dossiers qui ne l'étaient pas, est en train de rattraper une partie de son retard avec l'espoir d'avoir, à la fin de 2020, atteint le taux d'engagement des crédits de 50%, étant entendu, il faut le rappeler, que les enveloppes régionales peuvent être utilisées jusqu'en 2023.

Ce constat d'ensemble, cette mobilisation des Régions qui sont en première ligne, au contact des porteurs de projets, devrait conduire à une simplification des procédures et à une décentralisation véritable. Elle serait d'autant plus nécessaire que les Fonds Européens, qui ont été voulus au nom de ce que l'on apppelle la politique de cohésion, offrent l'opportunité de montrer aux citoyens que l'Europe joue son rôle dans l'organisation des territoires et leur vie quotidienne.

 

1. Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires (www.senat.fr)

 

 

 

 

 

Joël Aubert
Joël Aubert

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Publié sur aqui.fr le 24/11/2019