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Agriculture | Transmission agricole : une réunion d’informations pour « couper court aux rumeurs »

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« Le foncier, comment le céder ? Que faire après ? ». Tel fut le thème de la réunion d’informations proposée par la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne et l’Association Installation Transmission 47, le 28 novembre au matin à la salle François Mitterrand à Villeréal. Cet événement a mis en lumière les différents modes de cession des exploitations agricoles et plus particulièrement du foncier tels que la vente, la convention de mise à disposition et le fermage ainsi qu’un tour d’horizon des prix pratiqués…

Une cinquantaine de personnes se sont rendues le 28 novembre au matin à Villeréal pour suivre une réunion d’informations organisée par la Chambre d’agriculture 47, qui portait sur les différents modes de cession d’une exploitation agricole. Cette réunion était la troisième du genre en quelques jours à être proposée après celle de Duras et de Fumel. « A chaque réunion, nous avons été très bien accueillis et par les municipalités et par les agriculteurs vivement intéressés par nos explications, souligne Julien Fréhel, conseiller entreprise à la Chambre. La plupart d’entre eux étaient âgés de 55/60 ans et ont pour objectif de cesser leur activité sous cinq ans ». L’intervention de la Chambre portait principalement sur le foncier ‘Comment le céder ? Et que faire après ?’ Cinq possibilités s’offrent aux agriculteurs. Tout d’abord la vente. « C’est plutôt simple une fois que l’agriculteur décide de vendre ses terres. Là où cela se complique c’est sur le prix. Notre intervention lors de ces réunions, sert également à mettre les choses au clair sur les prix selon les territoires. »

« Remettre les choses à plat »
Le deuxième mode de cession est le fermage. « Sur ce point précis, nous en avons profité pour couper court aux rumeurs et tordre le cou aux idées reçues. Le fermage c’est neuf ans de location un point c’est tout. Certains s’arrangent entre eux, disent qu’ils ont écrit noir sur blanc leurs conditions, mais ce n’est pas légal ! Ce moment est l’occasion de remettre les choses à plat ». Le fermage est également très positif pour les jeunes qui souhaitent s’installer. Acquérir du foncier n’est pas chose aisée alors que le fermage est plus évident. La SAFER propose aussi la convention de mise à disposition qui donne à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles, de ses vignes, pour une durée déterminée (de 1 à 6 ans, renouvelable une fois), dans l’attente d’une orientation définitive des biens (vente, bail à ferme, etc.).

350 agriculteurs informés
L’agriculteur cédant peut également mettre en place un prêt à usage. « Souvent, entre eux, des agriculteurs se prêtent des terres gratuitement. Ils ne le disent pas car croient que ce n’est pas légal. Or, c’est tout à fait légal et cela s’appelle le prêt à usage. » Enfin, dernier mode de session, la sortie du monde agricole. « Là encore, la Chambre met en garde les agriculteurs qui souhaiteraient mettre leurs terres en friches. Si jamais, quatre ans après ils décident de les vendre à un agriculteur, leurs terres ne vaudraient plus rien. Et le futur acquéreur ne pourrait pas bénéficier des aides PAC ». Chaque année, par ses actions d’informations la Chambre d’agriculture touche près de 350 agriculteurs. « Depuis ces réunions d’informations, certains d’entre eux sont venus me voir à la Chambre munis d'une batterie de questions à me poser. » Hormis ces événements ponctuels, la Chambre dispose d’un Point Info Transmission. Le guichet d'entrée unique avant tout projet de transmission. Il est ouvert à tous et gratuit. « Lors du rendez-vous au PIT, l’agriculteur est reçu par un conseiller transmission à qui il peut présenter son projet et poser toutes les questions relatives à la transmission ». Selon son statut et l'état d'avancement du projet, il sera aidé et guidé dans les démarches à engager.

Sybille Rousseau
Sybille Rousseau

Crédit Photo : Xavier Chambelland - CD47

Publié sur aqui.fr le 04/12/2019