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Société | La justice annule le projet de la déviation de Beynac

Les éléments de la déviation déjà réalisés doivent être démolis

La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer ce mardi l'annulation du chantier de la déviation de Beynac en Dordogne. Elle confirme ainsi le jugement rendu le 9 avril par le tribunal administratif de cette même ville. La cour ordonne la suspension des travaux de la déviation de Beynac et condamne le Département de la Dordogne à démolir les ouvrages déjà construits et à remettre le site en état dans un délai d'un an. Selon la cour, aucune raison impérative d’intérêt public majeur n’autorisait l’État, qui avait autorisé l’opération, à déroger au Code de l’environnement.

 C'est une victoire retentissante pour les défenseurs de l'environnement et du patrimoine : le projet de déviation de Beynac vient d'être annulé par la justice. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ce mardi 10 décembre le jugement prononcé en première instance par le tribunal administratif le 9 avril dernier.  Elle annule l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 autorisant les travaux, ceux ci étant suspendus depuis presque un an et demande la démolition des éléments déjà réalisés. Dans sa décision, la Cour enjoint au département de la Dordogne d’engager le processus de démolition des éléments construits hors des berges et du lit de la Dordogne dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêt et de procéder à l’ensemble des opérations de démolition des éléments construits de l’ouvrage de contournement et de remise en état des lieux dans un délai global de douze mois". 
Pour mémoire, la décision de réaménager l'axe Bergerac-Souillac, via Sarlat avec comme priorité le contournement de Beynac, a été prise dès 1985 par les élus départementaux.  Cette déviation fait partie du projet de la "Voie de la vallée", inscrite dans un plan départemental routier depuis plus de trente ans. Depuis le début, plusieurs associations opposées au projet dénonçaient un " massacre écologique " de la vallée de la Dordogne. Il s'agissait de réaliser une voie routière longue de 3,3 km, d’un coût de 32 millions d’euros, doublée d'une vélo route voie verte, pour éviter la traversée du village de Beynac, classé  comme un des plus beaux villages de France.
Le 9 avril dernier, les opposants obtenaient une première victoire avec l'annulation de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018. Le 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat décidait de suspendre le chantier, en argumentant que le projet du Conseil départemental de la Dordogne  ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur.

Le Département va saisir à nouveau le Conseil d'Etat

Les opposants se réjouissent de la décision prise ce mardi : pour Philippe d'Eaubonne, président de l'association Sauvons la vallée de la Dordogne  : « Après 30 ans de combat, c’est une victoire que nous accueillons avec soulagement, mais que de temps perdu, que de procédures pour faire primer le droit et le bon sens ! ». La Sépanso du Sud Ouest redoute que tout soit mise en oeuvre pour retarder la remise en état du site. 
Est ce pour autant l'épilogue d'un dossier vieux de trente ans ? Ce n'est pas certain. S'il ne se dit pas surpris par la décision, Germinal Peiro, le président du Conseil départemental informe qu'il va saisir le Conseil d'Etat pour sortir de cette situation ubuesque . Il précise dans un communiqué que "Le Département, pour lequel cette réalisation revêt clairement un impératif d'intérêt public majeur, entend naturellement contester le jugement rendu et faire valoir ses droits devant le Conseil d’État. Il  reste convaincu que la sécurité des personnes, la prise en compte réelle – et non théorique – de l’environnement, la création d’une voie verte, la protection du village de Beynac et le refus de la gabégie permettront au bon sens de l’emporter, ceci dans le plein respect du Droit." 
Le département assure que la facture de la remise en état du site pourrait atteindre au total 45 millions d'euros pour un projet qui à l'origine devait en coûter 32.

 

 

 

 

Claude-Hélène Yvard
Claude-Hélène Yvard

Crédit Photo : Archives Claude Hélène Yvard

Publié sur aqui.fr le 11/12/2019