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Politique | La Région présente son premier budget Néo Terra

Alain Rousset, Président de la Nouvelle-Aquitaine, et Andrea Brouille, rapporteure au budget

Les lundi 16 et mardi 17 décembre, les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine se réunissent en séance plénière pour notamment voter le budget de l'année 2020, et à travers lui les actions de la politique régionale à venir. Mais plus encore que les années précédentes, ce vote budgétaire sera porteur de symboles puisqu'il est le premier à intégrer les orientations de la feuille de route Néo Terra. Adoptée par les élus en juillet dernier, elle vise à intégrer la dimension environnementale à l'ensemble des actions et politiques régionales. Une séance décidément forte en symbole car elle verra aussi le vote portant adoption définitive (ou pas...) du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires. De nombreux autres dossiers seront aussi au programme dont, et là encore c'est un marqueur en matière d'aménagement des territoires, le vote des 11 derniers contrats de territoire (sur un total de 51). Focus ici sur le budget, certes "néo terrien", mais aussi en léger recul et bousculé par la réforme sur l'apprentissage.

Le Président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, et Andréa Brouille, sa vice présidente en charge des finances, ne contrediraient certainement pas ce que pointe le Ceser dans son avis du 11 décembre dernier : « Les changements fréquents de périmètre de compétences rendent difficile l’exercice d’élaboration d’un budget pour les Régions. » Pour cette année à venir, le gros changement, c'est l'impact de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle qui vient réduire à peau de chagrin la compétence de la région. Conséquence, « une perte de recettes en fonctionnement de 184 M€, et une moindre dépense de 123 M€, soit un impact de - 60 M€ sur l’épargne brute de la Région », précise Andréa Brouille. Ce à quoi s'ajoute aussi un second impact de - 62M€ sur l'épargne brute en lien avec la montée en puissance du Pric ( dispositif sur la formation des demandeurs d'emploi) doublé du décalage dans le temps des recettes de l'Etat pour compenser l'effort régional. Au total en facial, le Budget primitif 2020, apparaît donc en fonctionnement avec une évolution de -4,4 % des dépenses et -7,1% des recettes... Et la dynamique fiscale toujours positive à + 1,45%, est moindre que les années précedentes, et pour cause: "elle intégre des corrections de trop perçus de CVAE en 2018", précise les représentants de la région.

-22,2% d'épargne brut
Au global, du côté des « chiffres clefs », ce budget primitif, établi à 3,1 Mds d'euros pour 2020, est en recul de 3% par rapport à 2019, mais la hauteur des investissements est maintenu "stable" à 911 M€, « soit 31% du budget » souligne Alain Rousset. Le besoin en emprunt s'affiche en hausse de +10,6% , dans la droite lignée des années précédentes, et, du fait des impacts de la réforme pré-citée, l'épargne brute enregistre une forte baisse de - 22,2%.
Pour autant, cette année encore, « à budget constant, les dépenses de fonctionnement enregistrent une baisse de 0,44% », souligne la vice présidente ; ce qui permet au Conseil régional de rester dans les clous de sa stratégie budgétaire de mandature mais aussi des engagements pris dans le cadre du contrat financier avec l’État.
La maîtrise de ces dépenses, la région l'obtient grâce « au calibrage des crédits au plus juste, action par action », explique Andréa Brouille. Par exemple, sur les opérations de travaux sur les lycées, la proposition budgétaire 2020 est fixée à 178 M€, ce qui est au plus proche de la réalité des années 2018 et 2019 (où 160 M€ de dépense ont en moyenne été réalisés). « Et s'il s'avère que nous avons besoin de remettre des crédits de paiement, nous le ferons dans le cadre du budget supplémentaire ou de décisions modificatives. », ajoute la vice-présidente
En d'autres termes la région s'engage à ce que son taux de réalisation de ses politiques (déjà bon) soit encore meilleur. Ce qu'encourage d'ailleurs le CESER dans son avis du 11 décembre, même si sur l'exemple de la baisse des crédits de paiement sur les lycées le point de vue est plus nuancé. C'est même un « point d'inquiétude » pour les conseillers du CESER qui estiment à l'inverse que « la démographie de la Région nécessiterait que l’investissement soit plus important, et la réalisation prioritaire dans ce domaine essentiel, pour lequel la Région est en pleine compétence. »

Révolution verte
Quant à l'orientation politique de ce budget, il se veut être le premier acte fort de la révolution verte du Conseil régional puisqu'il est le premier à intégrer des actions et des politiques désormais labellisées Néo Terra. Ainsi près de 70 M€ (62 M€ en investissement et 8 M€ en fonctionnement) sont pointés vers des actions 100% issues de la feuille de route en question. Sont ainsi citées en exemple la transition agricole et la sortie des pesticides (37 M€) ; l’action pour la préservation de l’eau et du littoral (9 M€) ; celle en faveur de la biodiversité et des espaces naturels protégés (8 M€) ; la mise en oeuvre de la nouvelle compétence “Déchets et économie circulaire” (7 M€).
Autre exemple donné par le Président de la région : « le verdissement de la flotte des transports routiers et ferroviaires par la « remotorisation » des bus et TER via l'électrique ou l'hydrogène ». Concrètement en 2020, trois délégations de services publics sont renouvelées (Gironde, Dordogne et Deux-Sèvres) et jusqu’à 150 véhicules pourront être verdis à l'occasion de ce renouvellement de contrat. Sur la question des TER, deux expérimentations seront conduites en 2020, une sur l’hydrogène, l’autre sur les batteries électriques (avec Bombardier), afin d’asseoir un choix de technologie pour les remotorisations à mi-vie des locomotives diesel d’ici à 2-3 ans. L'animation et le développement d'une filière des batteries du futur autour de l'eco-système déjà présent en Nouvelle Aquitiane, fait d'ailleurs aussi partie de ces actions Néo Terra de même que l’intégration de la préoccupation écologique, énergétique et climatique aux politiques régionales de soutien aux entreprises.

Du côté du CESER, on salue l'orientation « néo terrienne » du budget proposé, tout autant que l'effort réalisé en direction du monde agricole pour une transition agro-écologique accélérée, mais, l'instance considère toutefois que « les 70M€ d'autorisations nouvelles ne semblent pas à la hauteur des ambitions affichées ».

Solène Méric
Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

Publié sur aqui.fr le 13/12/2019