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Edito | Réforme des retraites: La rude critique du Conseil d'Etat ajoute à l'activisme ambiant

Pareil désaveu de la part d'une institution qui, d'un pouvoir exécutif à l'autre, ne se signale généralement pas par des avis fracassants à leur égard, ça fait désordre, et c'est politiquement bien embarrassant. Ainsi en est-il de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le jour où en Conseil des ministres le projet de loi sur la réforme des retraites était mis sur les rails; l'une des critiques et sans doute non des moindres concernant le temps trop court dont il a bénéficié pour analyser le projet.

« Légifrance nous apprend que le Conseil « n'a pas été mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir, au mieux, la sécurité juridique de l'examen auquel il a procédé » ce qui, à ses yeux, créée « une situation d'autant plus regrettable » qu'il s'agit d'une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir l'une des composantes majeures du contrat social. C'est dit, et le Conseil se montre sans doute encore plus sévère, sinon inquétant encore, quand il évoque « des projections financières lacunaires », détaillant ses points d'interrogation, notamment sur la hausse de l'âge de départ à la retraite où les dépenses realtives aux minimas sociaux. Et, comme si tout cela ne suffisait pas, il pointe le risque d'inconstitutionnalité des promesses faites d'une revalorisation des salaires des enseignants car ayant le caractrère d'une injonction : comprenons par là qu'il n’est pas possible pour les équipes gouvernementales de proposer des lois qui imposent, dans leur écriture, d’autres lois pour parvenir à la promesse initiale. Enfin l'usage des ordonnnances est également fortement critiqué.

 

Ce pavé, marqué du sceau de la précipitation, qui pointe des manques sérieux est, sur le fond préoccupant, et éclaire d'autant mieux, par exemple, les interrogations d'un Laurent Berger qui criait casse cou sur les perspectives de financement. Un dossier qui devrait être ouvert bientôt et l'occasion d' une concertation qui sera cruciale. Dans ces conditions le débat qui s'annonce au Parlement à partir du 3 février, d'abord en commission puis en assemblée, promet d'ête animé sur tous les bancs de l'oppposition, droite et gauche, mais aussi de mettre en difficulté ces élus de LREM dont certains ces temps-ci sont parfois tentés de quitter le navire, à moins qu'ils ne le quittent vraiment.

Ce constat renvoie, hélas, à la quasi certitude que le pays va vivre, trop longtemps, dans un climat de ni guerre ni paix surtout favorable à un activisme multiforme aux lourdes conséquences à la fois économiques, sociales et politiques. Songeons par exemple à l'impact des grèves qui affectent les ports français avec évasion de trafic vers d'autres ports européens. N'évoquons que pour mémoire des élections municipales qui risquent d'être calamiteuses pour la République en Marche...

Dès lors que le retrait de cette réforme par un président de plus en plus affaibli ne semble plus possible, sauf à rendre le premier ministre responsable de l'état actuel du dossier, il faut se préparer à connaître une année de tous les dangers qui fera bien trop l'affaire d'une candidate déclarée pour les prochaines présidentielles...

 

 

 

 

 

 

Joël Aubert
Joël Aubert

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Publié sur aqui.fr le 26/01/2020