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Economie | Covid-19 : la région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds stratégique pour les entreprises

Nouvelle-Aquitaine coronavirus

C'est l'une des mesures annoncées par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée ce lundi 16 mars : un fonds de solidarité dédié aux entrepreneurs, commerçants et artisans en difficulté auquel le Premier ministre Edouard Philippe devait proposer aux régions de contribuer. Ce mardi 17 mars, la région Nouvelle-Aquitaine a précisé les modalités de sa participation financière : elle créé un "fonds de rebond et stratégique" de 50 millions d'euros à destination des entreprises. On vous résume les grandes lignes de ce nouveau fonds, auquel s'ajoute plusieurs autres mesures économiques.

Interrogé sur RTL ce mardi matin, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé une aide de 45 milliards d'euros à destination des entreprises et salariés en difficulté, en complément des garanties nationales et européennes pour les prêts bancaires, et la création d'un fonds de solidarité d'un milliard d'euros "minimum" pour les micro-entrepreneurs des petites entreprises ou indépendants réalisant "moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires". Ce même jour dans l'après-midi, le premier ministre Edouard Philippe s'est entretenu en visioconférence avec les présidents de régions, dont celui de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset.

Les premières annonces

Dans la soirée de mardi, la Région a donc donné les premiers détails d'une participation financière à hauteur de vingt millions d'euros dans le fonds national de solidarité d'un milliard d'euros au profit des TPE impactées par les mesures de confinement dans le cadre de l'épidémie de coronavirus. Plus précisément, cette aide concernera les TPE dont le chiffre d'affaire est inférieur à 250 000 euros : elles recevront "d'ici la fin du mois une aide forfaitaire automatique de 1500 euros. Les Régions assureront, conformément à leurs compétences, la gestion d'une part de cette enveloppe destinée aux entreprises réalisant entre 250 000 euros et un million de chiffre d'affaires", ajoute la collectivité dans un communiqué. 

Au-delà de cette première contribution, elle a confirmé la mise en application d'un nouveau dispositif d'aide d'un montant total de 50 millions d'euros. Il comprend un fonds de soutien régional "d'au moins cinq millions d'euros" pour "soutenir les associations en subvention directe" dans plusieurs domaines. Sont notamment cités la culture, le sport et l'ESS (Économie Sociale et Solidaire). À ces cinq millions se rajoutent dix millions de prêts "abondant les prêts rebonds gérés par la BPI (Banque Publique d'investissement). La collectivité annonce également la création d'une nouvelle ligne budgétaire pour des "prêts d'urgence", d'un montant total de 15 millions d'euros à destination des entreprises régionales qui ne seraient pas éligibles aux dispositifs précédemment cités, notamment dans des secteurs comme l'agriculture ou l'agroalimentaire "et plus largement celles déjà en difficultés avant la crise et qui ne sont plus dans la zone radar des banques" a ainsi précisé le président de région Alain Rousset. Les 50 millions d'euros de la Nouvelle-Aquitaine s'ajoutent à 200 millions d'euros engagés par les autres régions françaises dans ces nouveaux dispositifs d'aide d'urgence.

Les aides se précisent

M.A.J du 24/03/2020 : Lors d'une conférence de presse ce mardi 24 mars, le Président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, a apporté plusieurs précisions aux mesures prises par la collectivité pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Sur le volet de la santé et de l'urgence sanitaire d'abord, l'élu a affirmé que les bourses à destination des infirmier(e)s en formation professionnelle étaient maintenus et que ces derniers pourraient venir en appui aux équipes hospitalières ou dans les EHPADs. Il a également affirmé que la région était actuellement en train de "faire en sorte d'ouvrir les internats à proximité des CHU et des CH régionaux pour héberger les soignants. L'internat du lycée Auguste Renoir, à Limoges, est le premier à avoir ouvert ses portes dans ce cadre, pour un "accueil envisageable" de cinquante personnes. Une navette bus gratuite entre le lycée et l'hôpital a également été mise en place. Le tout est réfléchi avec, à l'esprit, "un respect de la sécurité sanitaire, notamment en termes de désinfection des lieux. Des villes comme Pau, Agen, Mont-de-Marsan, Poitiers et d'autres nous demandent de faire la même chose, on est en train de mettre le dispositif en place. Actuellement, six centres hospitaliers seraient en discussion pour ouvrir des internats proches. Ces derniers pourraient aussi servire à accueillir "des malades en rémission que les professionnels du CHU à proximité pourraient accompagner, même s'il n'y a pour l'instant pas de saturation des lits hospitaliers d'urgence".

La Nouvelle-Aquitaine a également acté lundi 23 mars au soir la commande en achat groupés avec les départements, Bordeaux Métropole et l'agglomération de Pau de 2,4 millions de masques chirurgicaux et de 260 000 masques FFP2 pour un montant total de 1,560 millions d'euros, commandés à une entreprise basée à Saint-Médard-en-Jalles. Elle a, enfin, lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la fabrication d'équipements médicaux (masques, sur-blouses, lunettes de protection, thermomètres, respirateurs, gel hydroalcoolique, ect.) et ouvert une plateforme de mise en relation "entre entreprises et experts pour fournir les principaux cadres technologiques et règlementaires de fabrication des équipements et produits". Cet AMI est destiné à toutes les entreprises volontaires pour participer à la production, à la fourniture ou à la maintenance d'équipements médicaux. Cela pourrait être par exemple le cas pour des entreprises d'aéronautique (déjà mobilisées sur la production d'hygiaphones), de mécanique (réparation de matériel) ou de cosmétique (production de gel hydro-alcoolique). La collectivité précise enfin qu'une aide régionale "pourra être étudiée pour la mise en œuvre et le déploiement de la solution sous forme d’une subvention publique. L’éligibilité et l’intensité de l’aide varient en fonction de la taille de l’entreprise".

Concernant les mesures économiques, la région a donné quelques précisions supplémentaires concernant les 50 millions d'euros d'aides aux entreprises en difficulté. Les 20 millions d'euros de contribution au fond de solidarité national (Un milliard d'euros dont 250 millions des régions) est réservé aux TPE, travailleurs indépendants et micro-entreprises sous certaines conditions. Sont éligibles les entreprises de moins de dix salariés (y compris les auto-entrepreneurs) dont le chiffre d'affaire (hors taxe) est inférieur à un million d'euros, qui ont subi une perte de 70% de leur CA en mars 2020 par rapport à la même période en 2019. Seule exception : les entreprises fermées administrativement entre le 1er et le 31 mars "qui n'auront pas à justifier de perte de C.A). Pour les libéraux, "le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos doit être inférieur à 40 000 euros. La demande d'aide doit être faite en dématérialisée au plus tard le 30 avril, le montant de l'aide est fixé à 1500 euros maximum par entreprise.

La région apportera une aide complémentaire de 2000 euros (qui peut être cumulée avec la précédente) pour les entreprises contenant au moins un salarié (à l'exception des auto-entrepreneurs, non éligibles à ce complement) dans l'impossibilité de régler leurs créances à 30 jours et "s'étant vu refuser un prêt de trésorerie". Les demandes pour cette aide peuvent être faites jusqu'au 31 mai. Concernant les associations, un fonds de soutien de 5 millions d'euros peut être attribué aux associations "employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, formation, ESS,formation…), à 50% de l’assiette" et allant de 1500 à 20 000 euros. Dix millions d'euros de prêts serviront à abonder les prêts de rebond effectués par la BPI auprès des PME et ETI, des prêts d'une durée de 7 ans dont le taux reste encore à définir, pour un montant allant de 300 000 à 5 millions d'euros. 15 millions d'euros seront réservés à un autre fonds d'aide d'urgence pour les entreprises ne rentrant pas dans les critères d'éligibilité des autres dispositifs. Ce fonds est réservé aux entreprises de 5 à 500 salariés ayant leur siège principal dans la région et pour tous secteurs d'activité à l'exception du commerce de gros et du négoce, pour des subventions allant de 10 000 à 500 000 euros, remboursables sur sept ans dont deux ans de différé.

Enfin, la Nouvelle-Aquitaine précise qu'un moratoire d'un an sera institué pour les remboursements des avances remboursables de la région, soit 344 échéances pour un montant total de 11 millions d'euros, que les acomptes versés auxTPE/PME/ETI vont augmenter, que les subventions aux associations (votées en avril) seront maintenues et le versement des soldes des subventions sur la période 2018-2019 seront accélérées. Alain Rousset a précisé que ce montant de 50 millions d'euros pourrait être doublé. "S'il faut aller à cent millions, on ira à cent. Le budget supplémentaire de la région sera de toute façon très important, nous devrons le modifier largement et l'accompagnement des entreprises de manière générale sera modifié dans les deux ans qui viennent. Il faudra, au moment du rebond, repartir d'une autre manière". La collectivité doit tenir une conférence permanente exceptionnelle le 6 avril prochain pour acter la mise en place des subventions régionales, en soutien aux autres dispositifs nationaux et européens annoncés. En attendant, l'élu régional a lancé un premier appel à la grande distribution. "Utilisez votre capacité de logistique pour faire fonctionner l'agriculture de votre région. Au niveau des prix pratiqués, j'appelle à une vraie responsabilité, il faut que les consommateurs soient attentifs sur les prix pratiqués, il n'est pas impossible qu'une forme de contrôle doive être prise par le gouvernement sur certains produits de première nécessité". 

Pour s'assurer de la mise en place des différents dispositifs, la région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un numéro de téléphone (05 57 57 55 88) accessible aux entrepreneurs, artisans et agriculteurs concernés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi qu'une adresse mail (entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr). Toutes les infos sur les aides sont disponibles sur le site entreprises https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/

Romain Béteille
Romain Béteille

Crédit Photo : aqui.fr

Publié sur aqui.fr le 17/03/2020