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Edito | Loi foncière: le cri d'alarme de l'agriculture face à la promesse non tenue d'Emmanuel Macron

Voici qu'apparaît dans une actualité que les bonds et rebonds du Covid envahit, une de ces prises de position, pour ne pas dire cri d'alarme, qui ne fera ni la une de C News ni celle de BFM... Après l'unanimité professionnelle et syndicale du printemps, un manifeste est rendu publique, ce 7 octobre, par les Chambres d'agriculture, les syndicats FNSEA et Jeunes Agriculteurs, la Fédération nationale des Safer, accompagné de cette introduction ... « un manifeste qui sera valorisé auprès du ministère de l’agriculture et des parlementaires, afin qu’une actualisation de la politique foncière puisse enfin voir le jour. » Le fruit d'un état des lieux sérieux de la situation de l'agriculture française, à l'aune de ce qui est la source de son activité: la terre, les terres.. De ce que l'on résume sous le vocable de foncier, un mot qui fait écho à une expression, familière celle-là, à nombre de citoyens, pour peu qu'ils aient l'idée d'acheter un terrain, souvent très cher, pour y faire construire, la petite maison de leur rêve : la spéculation foncière.

 

Cet état des lieux sonne comme une interpellation. Et elle y figure, à nos yeux, avec un excès de précaution, à l'égard de l'hôte de l'Elysée. D'un Emmanuel Macron qui avait juré ses grands dieux, lors du salon de l'agriculture de 2019, qu'une nouvelle loi foncière allait voir le jour et renforcrer la capacité de notre agriculture à se défendre de l'intrusion massive du fric, des fonds de pensions étrangers, des sociétés vraiment anonymes, venus accaparer des sols... Et que c'était plus que jamais important d'agir, maintenant que l'on semblait avoir pris conscience du rôle VITAL de notre agriculture. De sa vocation de mère nourricière, saluée au temps du confinement. Paroles, paroles... qui n'avaient pas empêché l'avant dernier ministre d'annoncer, en juin, que cette loi renforcée ne pourrait pas voir le jour pendant ce quinquennat... Attendons la réaction du nouveau ministre, qui ne rechigne pas à mettre en avant sa formation d'ingénieur agronome, pour ne pas crier trop vite au scandale....

Rappelons-nous ce que disait, en février dernier, Emmanuel Hyest le président des SAFER, ces organismes chargés du contrôle des structures mais empêchées, aujourd'hui, de mettre fin aux surenchères : «  la loi devrait comporter deux volets, la protection des terres agricoles contre l'artificialisation, et la régulation du modèle sociétaire pour contrôler les acquisitions de terres agricoles par des sociétés financières, en pleine explosion en France »

Explosion ? Certes, et un juteux marché : Lisons ce passage du manifeste en guise de constat : « En 2019, ce marché a concerné, pour les sociétés de portage du foncier et les sociétés d’exploitation agricole, 7 160 ventes, 5 390 sociétés et 1,16 milliard €. Ces chiffres représentent l’équivalent de 6,9 % du nombre et 17,6 % de la valeur des ventes réalisées sur le marché foncier agricole en 2019. Les 7 160 cessions de parts (partielles ou totales) concernent des sociétés qui exploitent et/ou sont propriétaires d’un total de 616 000 ha ; ce sont ainsi 86 ha qui sont concernés en moyenne pour chaque cession. En comparaison, le marché foncier agricole contrôlé par les Safer représentait pour cette même année 424 100 ha, et le lot moyen échangé était de 4,3 ha. En outre, il est estimé que 36 % des ventes de parts de société se font en dehors d’un cadre familial et qu’elles représentent 29 % des surfaces concernées »

Ce constat, lorsqu'on le rapproche de la démographie agricole, ne fait que souligner à grands traits la nécessité de contrôler davantage les transactions, de les sortir de l'opacité, et de maîtriser le coût des terres, déterminant pour l'installation de nouveaux agriculteurs. L'an dernier 130 000 chefs d'exploitation avaient plus de 55 ans et détenaient le quart de ce que l'on nomme la Surface Agricole Utile et, ceci, alors que le taux de remplacement des départs qui était de 90% en 2014 est de quelques 70%, malgré une lègère tendance à la reprise, à laquelle fait écho la volonté de jeunes rencontrés, ici, en Nouvelle-Aquitaine qui voudraient pouvoir s'installer . Et choisir, souvent, une autre façon de produire et vivre en phase avec les attentes sociétales.

Alors ? Attendons et veillons, avec l'espoir qu'au delà du respect dû à une profession, le fallacieux argument du temps qui manquerait, d'ici la fin du quinquennat, pour revoir et renforcer la loi foncière ne cache un véritable scandale.

Joël Aubert
Joël Aubert

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Publié sur aqui.fr le 09/10/2020