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Agriculture | Pourquoi le projet de nouvelle PAC ne convient pas aux écologistes

Benoit Biteau dans son bureau à Le Gua

Alors que la réforme de la Politique agricole commune (PAC) est toujours en discussion au niveau européen avant son second passage en commission, des Plans Stratégiques Nationaux (PSN) sont en préparation dans les différents pays de l’UE pour en fixer les applications locales. Réunis cette semaine, les ministres de l’agriculture des Vingt-Six et les députés européens n’ont pas réussi à faire avancer les négociations ce jeudi, en particulier sur la mise en place de mesures écologiques significatives. Benoit Biteau, député européen Les Verts / ALE de Nouvelle-Aquitaine, nous explique ce qui coince selon lui avec ce nouveau projet de PAC.

Depuis le premiers passage du texte en octobre dernier au Parlement européen, Benoit Biteau estime que « la PAC passe complètement à côté des enjeux de la décennie : le revenu des paysans, le climat, la biodiversité, la souveraineté alimentaire, les générations futures, la lutte contre la corruption ». Absent à la réunion de vendredi dernier avec le gouvernement dans le cadre de l’élaboration du PSN, il n’est pas surpris que les représentants de la Confédération paysanne et des associations environnementales aient claqué la porte dès la première journée d'échanges du 21 mai. L’issu des débats de cette semaine entre le Parlement européen et les Etats membres le laissait également sceptique sur une potentielle évolution du texte qui devrait être présenté en seconde lecture au niveau européen cet été. Finalement, la situation est pire que celle qu'il avait envisagé. Ce vendredi matin, après une nuit de discussions, les trois représentants du Parlement européen ont également claqué la porte des négociations avec les Etats Membres. La raison : plusieurs ministres de l'agriculture ont souhaité revenir sur des points qui avaient été déjà actés en octobre, en particulier sur ce qui touche aux mesures agro-écologiques comme les échos-schémas, qui ne consitueraient plus 20 à 30% mais 18% du premier pilier de la PAC. Pour l'équipe de Benoît Biteau, «le conseil des ministres agit comme si les trois rapporteurs du Parlement n'avait aucun rôle légistatif mais simplement de conseil». Pour Benoit Biteau, ce coup de force des ministres est un coup de canif "sur les petites avancées environnementales, climatsociales, déjà très faibles, qu'avaient proposées par le Parlement européen" en première instance. « Chaque pays fait de tristes contorsions pour alléger au maximum les mesures pour le climat ou l'environnement. En France, Julien Denormandie a déjà annoncé que plus de sept agriculteurs sur dix sont déjà dans les clous de la nouvelle PAC et qu'ils ne devront donc rien changer à leurs pratiques.» 

Rien en faveur de la transition agro-écologique

Pour Benoît Biteau, ce projet de PAC pêche en premier lieu sur le plan environnemental, alors que son but premier était justement de favoriser la transition agricole et de lutter contre le changement climatique. « En réalité, le texte actuel ne prévoit aucun objectif chiffré. Ne sont intégrés ni les conditions du « Pacte Vert », ni les stratégies « de la Ferme à la Fourchette » et « Biodiversité », ni ceux de la « Loi Climat » », explique le député vert, qui parle de « positions anachroniques » favorisant les "pratiques actuelles" héritées de l'après-guerre. « Pourtant la réforme de la PAC pourrait être le pilier agricole du Green Deal, au service de la mise en oeuvre de tous les textes ambitieux votés par le Parlement européen par ailleurs ». Benoît Biteau note également qu’aucune condition ou contraintes à caractère environnemental n’est intégré dans les critères d’attributions des aides. A l'inverse, l’article encadrant les conditions d’attribution des subventions « introduit de nombreuses dérogations, permettant de contourner les conditions » d'attribution. Benoît Biteau donne pour exemple l’exemption de rotation des cultures même en bio, « ce qui encourage le bio industriel et non l’agroécologie ». Et ce alors que les aides à l’installation en agriculture bio et les autres subventions mises en place pour les mesures agro écologiques n’ont pas été revalorisées. La nouvelle PAC prévoyait bien un amendement pour favoriser le développement du bio, mais il aurait été vidé de sa substance en première lecture. Sur les deux textes de l’amendement le concernant, seule la première partie déclarant une nécessité de soutien au modèle aurait été conservé. Le deuxième texte prévoyant un dispositif financier pour les conversions en bio a été annulé en première lecture. 

La nouvelle PAC devait en particulier revoir les modes de répartition actuelle des aides, qui se font aujourd’hui en fonction du nombre d’hectares et non pas sur des critères de modèles agricoles. « Cette mécanique encourage l’agrandissement et freine l’installation, entraînant la chute du nombre d’agriculteurs – en dix ans, nous avons perdu 25% des paysans », rappelle Benoit Biteau. Il estime que le nouveau plafonnement décidé ne fait que prolonger la situation actuelle, « où 80% des aides sont captés par 20% des plus gros propriétaires », qui sont souvent des industriels.

Selon lui, même les "schémas d’éco-régimes" nouvellement mis en place n’ont d’écologique que le nom, puisqu’ils intègrent des fonctionnements comme ceux des fermes industrielles. Par ailleurs, cette PAC n'introduit « aucune contrainte sur la réduction des gaz à effet de serre, l'usage des fertilisants, des antibiotiques et des pesticides comme le fixait les objectifs du Green Deal [...] Il n’y a donc aucune raison de penser que les activités agricoles vont, grâce à cette PAC, restaurer la biodiversité, émettre moins de CO2 et/ou favoriser le bien-être des animaux d’élevage », analyse l’élu. 

Vers une véritable casse sociale

« Sous couvert d’être "plus proche des territoires", on assiste à une renationalisation extrêmement dangereuse des aides de la PAC. Chaque Etat met en place un Plan Stratégique National pour moduler les aides afin d’être plus compétitif que ses voisins, sans que la Commission soit décisionnaire sur l’approbation de ces plans », explique Benoît Biteau. Il craint que les productions moins chères des pays de l’Est, notamment, ne provoque une course à l’échalote. Pour rester compétitive en prix et en rendement sur le marché européen, « il est fort probable que la France tolère le recours aux engrais et aux pesticides pour booster les rendements sur le court-terme », craint le député. Et ce au détriment de la transition agricole et du revenu des agriculteurs, dont un bon nombre peinent déjà à vivre de leur métier.

En plus d’ « exacerber la compétition entre Etats membres »,  Benoît Biteau estime que cette stratégie « fragilisera davantage l’Union européenne » sur le plan politique à moyen terme. Selon lui, cette tactique renforce notamment les politiques agricoles de l’intensif menées dans certains pays de l’Est, qui captent les aides de la PAC sans obligations environnementales. A son sens, les conséquences seraient même mondiales. « Tous les produits qui sont exportés par des entreprises implantées en Europe bénéficient de prix bas (lait, blé, etc.), ce qui déséquilibre les marchés mondiaux et rend les paysans africains incapables de résister à la concurrence », explique le député qui y voit l’une des causes à l’immigration de ces dernières années. Conforter ce système « ruinerait des paysans du monde entier et renforcerait des firmes multinationales qui exportent et distribuent des dividendes élevés grâces aux subventions de la PAC », alors qu’il s’agit d’argent public. Sans compter que ces même groupes respectent rarement « des normes aussi strictes sur l'environnement, l'emploi, les pesticides que celles que nous avons en Europe », souligne le député vert. « Ce manque d'ambition internationale nous éloigne encore un peu plus d'une souveraineté alimentaire, et nous laisse aussi dépendants des importations de protéines en provenance d'Amérique du Sud.»

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Anne-Lise Durif
Anne-Lise Durif

Crédit Photo : Anne-Lise Durif

Publié sur aqui.fr le 28/05/2021