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Agriculture | L'impact contrasté de la crise sanitaire sur le foncier rural et agricole

Assemblée générale Safer Nouvelle-Aqutaine le 16 juin 2021 à Bruges

La crise sanitaire a bel et bien marqué son empreinte, aussi, sur le marché du foncier rural. Les chiffres livrés par la Safer Nouvelle-Aquitaine à l'occasion de son assemblée générale le 16 juin dernier le montrent, appuyant au passage « l'appel du vert et de la campagne » pour nombre de particuliers. L'autre « enseignement » à tirer de ces chiffres 2020 du marché foncier rural, c'est que l'artificialisation est dans un mouvement descendant... mais « le Zéro artificialisation nette » à la mode n'est pas, dans les faits, encore à l'ordre du jour. Deux constats qui, que ce soit en termes de prix ou du surface, ne vont pas dans le sens de l'agriculture et moins encore dans celui de l'installation des jeunes générations...

En 2020, sur le marché foncier rural en Nouvelle-Aquitaine comme en France, il y a eu un peu moins de transactions et moins de surfaces échangées (-3%), soit 53 471 projets de ventes et 120 814 ha mis sur le marché. Mais pour un montant financier global en hausse de 7% par rapport à 2019. Dans le détail, la baisse des ventes et des surfaces a été tirée par les marchés productifs (notamment agricoles) mais aussi par le marché de l’urbanisation, alors que la hausse des prix a quant à elle été soutenue par le marché des maisons à la campagne.

Le bond du marché des maisons de campagne
Un marché des maisons de campagne a en effet bondi de 8% en nombre de ventes, mais surtout en surface (+16%) et en valeur (+17%)... Après la contraction du marché foncier rural dans sa globalité au printemps 2020, la reprise sur les maisons de campagne a été rapide et durable, avec un nombre de transactions record réalisé sur l'ensemble de la région. Parmi les départements les plus concernés au regard des échanges réalisés en 2019 : la Dordogne, la Creuse, la Gironde...
En effet secondaire de la crise sanitaire, ce phénomène traduit bien l'envie d'un retour au vert d'un certain nombre d'urbains pouvant se le permettre, le fameux "attrait de la campagne" contre-coup des confinements successifs. Mais, cet engouement, aussi soudain qu'important, n'est pas sans poser problème d'une part sur l'activité agricole traditionnelle et d'autre part sur l'habitat des locaux. Et le directeur adjoint de la Safer Nouvelle-Aquitaine, Yves Gaonach, de citer l'exemple des Pyrénées-Atlantiques, où sont constatés « des prix totalement incohérents » par rapport à la valeur réelle du marché.

"Zéro artificialisation nette, le compte n'y est pas"
Autre aspect du marché rural 2020 évoqué lors de cette assemblée générale, à laquelle participait le Président de la Fédération nationale des Safer, Emmanuel Hyest : le marché de l'urbanisation. Ici se lit aussi une conséquence de la crise, mais avec un impact cette fois plutôt positif. Celui-ci affiche en effet sur 2020 une baisse très importante de 20% en termes de surface (qui sont donc autant de surfaces préservées) et de 18% en valeur. Si le phénomène n'est en réalité pas nouveau, il a été particulièrement marqué en 2020, en Nouvelle-Aquitaine mais plus largement au niveau national. En effet, « il y a 10 ans, on avait coutume de dire que l'urbanisation avait pour conséquence la disparition de surfaces naturelles, forestières et agricoles équivalentes à un département tous les 7 ans en France. Désormais c'est 1 département tous les 14 ans », pointe Philippe Tuzelet, le directeur général de la Safer Nouvelle-Aquitaine. Il y a donc du mieux, mais pas assez pour s'en contenter selon les experts du foncier car cela représente encore une perte de 22 700 ha au niveau national sur l'année 2020 (pourtant bien meilleure de ce point de vue là que les années précédentes...).

De quoi constater aussi que pour la promesse souvent entendue du « zéro artificialisation nette, le compte n'y est pas ». D'autant qu'à l'urbanisation on peut ajouter, pour une surface équivalente (22 900 ha en France en 2020), le marché des espaces de loisirs non bâtis, « qui sont autant de surfaces soustraites à leur usage agricole par des non-agriculteurs que ce soit pour l’extension d’un jardin, un usage récréatif ou pour y développer une agriculture de loisir », expliquent les spécialistes.

Autant d'éléments qui soulignent et aggravent la pression foncière qui s'exerce sur le marché des terres agricoles, « et d'autant plus sur les zones attractives (à proximité des villes, du littoral) ou dans celles où l'agriculture est déjà en situation de vulnérabilité », pointe Edouard Bordelais, responsable du service environnement et collectivités de la Safer Nouvelle-Aquitaine. Et l'homme dresse aussi un 'drôle' de constat : plus que les efforts législatifs visant à réduire la consommation des espaces agricoles, ce sont les crises, qu’elles soient financières (2008) ou sanitaires, qui ont le plus d'impact en la matière... Tout en reconnaissant à la loi Climat « d'aller dans le bon sens en inscrivant l’objectif « zéro artificialisation nette » d’ici 2050, la vigilance doit rester de mise dans les zones de revitalisation rurale », avertit Edouard Bordelais.

Assemblée générale Safer Nouvelle-Aqutaine le 16 juin 2021 à Bruges

Régulation foncière: un trou dans la raquette

Avec 7 500 ha attribués et portés en 2020 à 545 jeunes agriculteurs en cours d’installation, la Safer reste un acteur majeur du soutien au renouvellement des générations agricoles en Nouvelle-Aquitaine. Une mission qu'elle accomplit par plusieurs voies et moyens, à commencer par son rôle de régulateur du foncier pour s'assurer un accès possible des jeunes au marché agricole. Or il est un mode d'accès au foncier qui échappe en partie, pour ne pas dire quasi intégralement, à son contrôle : celui des transferts de parts de société. Si elle en est désormais notifiée, la Safer ne peut intervenir qu'en cas de cession à 100% des parts d'une société. Pour contourner la régulation il suffit donc à un investisseur de ne racheter que 99% des parts...

Or, en Nouvelle-Aquitaine, les parts sociales vendues sur l'année 2020, représentent environ 38 300 ha de terres (au regard du marché du foncier agricole de 70 496 ha...) sur lesquelles la Safer n'a pu que constater les ventes. Et ici crise ou pas, l'ampleur va croissante. Si le Directeur général de la Safer Nouvelle-Aquitaine reconnaît volontiers que « dans l'immense majorité des cas, ces cessions partielles sont utiles à la vie des exploitations et qu'il y a beaucoup de vertus dans ce mode de fonctionnement en société », elles peuvent aussi, dans certains cas ouvrir la porte à un certain nombre de failles dans le système de la régulation des terres. « Ca peut donner lieu à des accaparements de terres, par des sociétés déjà importantes. C'est courir le risque de la financiarisation et de la concentration de grandes surfaces agricoles au profit de quelques-uns et au détriment de l'installation agricole sur les territoires. Pouvoir se prémunir de ce genre d'opérations comme nous le demandons, c'est aussi garantir une continuité à notre modèle d'agriculture familial, permettre une diversité des cultures et des paysages. Ca a donc des conséquences aussi sur tout ce qui dépend de cette diversité : la biodiversité, le tourisme, une alimentation variée et de qualité », soutiennent dans un même élan, Patrice Coutin, le président de la SAFER Nouvelle-Aquitaine et Emmanuel Hyest, président de la FN SAFER. En toute logique, l'acteur foncier plaide donc pour combler ce trou dans la raquette de la régulation foncière en renforçant son pouvoir de contrôle dans le cadre de cession de parts de société, y compris partielle.


Un enjeu qui est semble-t-il compris par le législateur, puisque le Parlement planche actuellement sur une proposition de loi « portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ». Quant au délai, le plus tôt sera le mieux : « nous espérons une réglementation pour cette année ».

Solène Méric
Solène Méric

Crédit Photo : SaferNA

Publié sur aqui.fr le 22/06/2021