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Politique | Cenon a accueilli les XXIIIe Assises des Petites Villes de France et Jean Castex

23ème Assises APVF

C'est au Rocher de Palmer, à Cenon, en Gironde, que se sont tenues, les 9 et 10 septembre, les XXIIIe Assises des Petites Villes de France. Une rencontre sur le thème « Relance, résilience, responsabilités : Petites villes, territoires d'avenir et de cohésion », organisée par l'Association des Petites Villes de France (APVF) et à laquelle participaient près de 500 élus et plusieurs membres du gouvernement.

Ils étaient donc près de 500. 500 élus des petites villes des France à s’être réunis à Cenon, en Gironde, les 9 et 10 septembre à l’occasion de leurs XXIIIe Assises. Des maires en première ligne lors de la crise sanitaire qui ont débattu de la relance
économique, des leçons à tirer de cette situation inédite, ainsi que de l’absolue nécessité d’un nouveau partage de responsabilité entre l’État et les collectivités territoriales. Une rencontre importante, -comme le précise l'APVF, du fait de l'impossibilité pour eux de se retrouver depuis près de deux ans- et à laquelle participaient également Jean Castex, Premier ministre, Bernard Cazeneuve, Ancien Premier ministre et Président du Conseil d’administration de Sciences-Po Bordeaux, Joël Giraud Secrétaire d'État chargé de la ruralité, Olivier Dussopt Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

Un Premier Ministre à la manœuvre

« Les provinces sont si arriérées que la centralisation a encore raison de vouloir leur ôter le pouvoir de faire des sottises. », précise d'emblée et avec une pointe d'ironie, Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l'APVF. Une citation de Stendhal, qui, le rappelle-t-il, date de 1838, « même s'il demeure encore parfois, une forme d'esprit jacobin ». Aussi, ces Assises sont-elles, pour l'élu, l'occasion de porter un message: la formation d'un pacte girondin, le « pacte de Cenon » qui s'organiserait autour de trois axes : la garantie des moyens financiers des communes dans la durée, le libre emploi, pour les collectivités territoriales, de leurs dotations et une révision de la relation État central-collectivités territoriales. « Nous ne sommes pas des complaisants ou des opposants mais des proposants et en tant que maires de petites villes, si nous sommes proches des problèmes, nous le sommes aussi des solutions. Osez le pacte Girondin ! Osez la République des territoires ! » lance-t-il en guise d'invitation à Jean Castex.

Rappelant dans un premier temps, la crise particulièrement grave dans laquelle le pays est englué depuis plusieurs mois (« crise que (nous) affrontons ensemble car c'est collectivement que nous vaincrons »), le Premier Ministre précise que la même observation pourrait être faite concernant ses conséquences économiques et sociales. « S'il y a crise, il y a besoin de l’État, c'est certain. Mais d'un État adapté au XXIe siècle », poursuit-il, évoquant alors le fameux « quoi qu'il en coûte », avant d'affirmer que le remboursement de la dette Covid ne se fera pas sur le dos des communes, comme craint par certains élus, mais par la relance la plus forte possible. « Dans la crise que nous connaissons, nous avons veillé à maintenir le plus possible, votre situation », précise-t-il devant une assemblée qui reste de marbre. Autre alliée de taille, l'Europe, « déjà là lors de la crise de 2008 » et qui devrait prendre en charge 40% des 100 milliards du plan de relace français. Mais si la France peut compter sur l'Europe, elle peut aussi compter sur elle-même, précise-t-il, rappelant le soutien aux collectivités locales et au bloc communal en particulier au travers des dotations de fonctionnement mentionnées dans le projet de loi de finances pour 2022.

23em assises APVF

De passage à Cenon dans le cadre d'une semaine placée sous l'angle des territoires (intervention d'Emmanuel Macron mardi dernier pour la clôture de la quatrième rencontre nationale du programme Action cœur de ville (pour les villes moyennes) et intervention de Jean Castex vendredi lors du congrès de l'APVF (pour les petites villes) et le même jour, pour la clôture du congrès France Urbaine (pour les métropoles)), le chef du gouvernement a tenu à évoquer la mise en place de certaines mesures destinées à faire face à la crise et notamment un plan d'investissement France 2030 pour agir sur les leviers de la souveraineté économique du pays.

Également évoquées : des mesures « tirées des enseignements de cette crise », dont le Ségur de la santé destiné à reprendre une partie de la dette des hôpitaux ainsi que permettre leur modernisation et qui devrait se développer sur le territoire dès cet automne, ou encore, la volonté du gouvernement de lutter contre les déserts médicaux en s’attaquant au numerus clausus, ainsi qu’une « relance très forte » de l'investissement pour la recherche et la santé.

De même, la question d’investissements sociétaux et structurels a été abordée (« suite au premier confinement, beaucoup de gens ont quitté le grandes villes pour de plus petites. Il y a eu une augmentation du télétravail. Ces phénomènes sont-ils conjoncturels ? Ce n'est pas du tout sûr. Les pôles d'équilibres, c'est une question de qualité de vie. Les gens recherchent du sens. ») Des pôle qu'il entend soutenir mais dans le respect de certaines conditions : « quant vous signez un CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique), vous avez des moyens inédits mais il y a des priorités de l’État à porter dans les territoires (cohésion sociale et territoriale, relance économique, transition écologique...». Des CRTE que le gouvernement entend déployer sur l'ensemble du territoire car c'est un « outil de reconquête du centre ville », et pour lesquels il a décidé de débloquer une enveloppe de 350 millions d'euros supplémentaires pour 2022.

Également évoqués: le fonds friche, que l’État pérennise, le Denormandie de l'ancien prorogé en 2023, ainsi qu'un moratoire sur les grandes surfaces ordonnant aux préfets d'utiliser toute les possibilités de recours à leur disposition pour interdire les projets de centres commerciaux nouveaux qui artificialiseraient les sols.

Côté sécurité, outre les 5700 policiers et les 2100 gendarmes recrutés depuis le début du quinquennat, l'an prochain, il y aura 10 000 agents de forces de sécurité supplémentaires sur le territoire. Par ailleurs, des sommes inédites seront consacrées, dans le plan de relance, à la rénovation des commissariats et aux équipements des forces de sécurité de l’intérieur. Parallèlement, tout comme en 2021, une augmentation du budget de la justice de 8 % est d’ores et déjà prévue.

Également au programme : le développement des Agences France Services(2000 prévues d’ici la fin de l’année) et un désenclavement tant physique (routes et trains) que numérique (car « on ne fera pas venir davantage d’habitants sans cela ») est aussi prévu.

23em assises APVF

Une intervention saluée… par les critiques

Premier à entrer en lice : Alain Rousset qui ne mâche pas ses mots. Ainsi, pour le Président de la région Nouvelle-Aquitaine, « l’État a laissé filer la dégradation des territoires et il pense qu’avec l’aide des sous-préfets et des préfets, il va la réparer. La déconcentration est synonyme (sauf pour les responsabilités régaliennes de l’État) de déresponsabilisation et d’infantilisation », précise-t-il, visiblement irrité que des solutions économiques, notamment au travers des PME implantées sur le territoire ou des découvertes médicales locales, ne soient pas prises en compte par L’État.

Même son de cloche chez Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde et pour qui « la décentralisation doit être assise sur la confiance et sur la clarté des responsabilités partagées ». Ce qui n’est apparemment pas le cas : « Si nous avons des compétences, cela signifie que nous avons les moyens de les réaliser. Or, l’autonomie fiscale des départements n’existe plus. Quant au pacte de Cahors, il vise à nous contraindre dans l’évolution de nos dépenses sans véritablement considérer la situation des départements qui est très diverse. Se pose alors la question de la relation contractuelle entre l’État et les collectivités territoriales. Nous attendions que la loi 3DS ou 4D soit un nouvel acte fort de décentralisation mais nous restons sur notre faim. »

Grand témoin de la table ronde finale (« État-collectivités territoriales : vers un nouveau partage des responsabilités ? »), Bernard Cazeneuve rappelle l’importance de prendre en compte les grands mouvements qui traversent une société et l’impossibilité de raisonner sur ces sujets simplement en fonction de ce que sont les politiques publiques. « On ne peut pas se contenter de traiter ces sujets dans une relation d’opposition entre et État et collectivités territoriales. Il note également que « déconcentration et décentralisation ne sont pas opposées compte tenu des enjeux auxquels nous sommes confrontés et notamment les crises (économiques et financières ou terroristes) de ces dernières années. « J’ai vu de près ce qu’était l’État régalien et la nécessité de l’intervention de ses grands serviteurs pour assurer la résilience ».
L’occasion, pour l’ancien Premier Ministre, de lancer une pique à Jean Castex : « C’est bien d’exprimer, comme ce fût le cas il y a quelques minutes , sa foi dans l’État, mais il ne faut pas détruire ce que sont ses infrastructures (ENA, Préfets…) si on veut atteindre ses objectifs. Aucun mouvement de mécontentement ne doit conduire à y répondre avec les apparences de la réforme par le truchement de la démagogie. » Pour l’ancien Premier Ministre, il ne faut pas que l’État disparaisse mais il ne faut pas non plus qu’il obère l’action des collectivités locales. « Il ne faut pas que les grandes politiques publiques soient conçues sans la connexion des cerveaux des élus locaux et des responsables de l’État, mais dans les exécutions de ces politiques, il faut que les collectivités locales aient une marge de manœuvre et qu’on leur fasse confiance. C’est cet équilibre là qu’il faut atteindre. »

23em assises APVF

Une conclusion et des requêtes

Réunis après 18 mois de crise sanitaire, les maires des petites villes de France ont souligné avec force, précise Loïc Hervé, président délégué d’APVF, la place et le rôle incontournable de leurs communes sur l’échiquier territorial. Il rappelle également la volonté que ces dernières ne soient pas oubliées dans le plan de relance du gouvernement, dans les textes sur la nouvelle étape de décentralisation et sur ceux relatifs à une nouvelle politique de développement territorial. Il note que les petites villes (qui représentent 26 millions d’habitants et jouent un rôle d’équilibre entre les métropoles et le monde rural) ont vocation à être actrices de la résilience des territoires. Pour l’APVF, un plan de relance doit être mis au service du rééquilibrage territorial. Compte tenu de la défiance due à la crise démocratique, il est important qu’un nouveau contrat de confiance entre l’État et les collectivités territoriales soit passé et donne de nouveaux pouvoirs aux territoires et à leurs élus. Les maires étant prêts à prendre toutes leurs responsabilités, à l’issue de ces XXIIIe Assises, les élus de l’APVF demandent :

-un plan de relance qui assure une reprise par et pour les territoires.

-une politique de résilience qui fasse du bloc local, un des acteurs incontournables des transformations et des transitions de demain.

-de nouvelles responsabilités locales qui fassent des élus locaux, des décideurs pleinement légitimes.

« A l’issue de ces XXIIIe Assises, précise Loïc Hervé, les élus des petites villes ont une conviction qu’ils entendent partager à tous les niveaux de l’État : une large part de l’avenir du pays se joue dans les petites villes. La relance économique, la réindustrialisation du pays, son attractivité, c’est par nous que cela passe ».

Emmanuelle Diaz
Emmanuelle Diaz

Crédit Photo : ED

Publié sur aqui.fr le 11/09/2021