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Politique | Un agriculteur basque condamné pour son opposition à un prélèvement d'ADN

Affiche de militants contre le refus du fichage génétique

La crainte du fichage n'est plus aujourd'hui un fantasme. "En 1998, on comptait 1 500 empreintes génétiques recensées, aujourd'hui, il y en a 1,8 million. Si on continue, on fichera tout le monde ! », s'inquiète Jean-Louis Vitran, bureau national de la Ligue des droits de l'homme. Et ceux qui s'y opposent ont désormais affaire à la justice. Récemment, la cour d'appel de Pau a condamné à 500 euros d'amende un agriculteur basque qui avait refusé un prélèvement d'ADN.

Créé en 1998, le champ d'application du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) était initialement limité aux infractions de nature sexuelle. Il a été étendu par des lois succesives (loi sur la sécurité quotidienne de 2001, loi pour la sécurité intérieure de 2003, etc.). Face à ce "fichage généralisé", quelques uns résistent, comme Michel Ayçaguer, agriculteur basque, membre du syndicat paysan Euskal Herriko Laborarien Batasuna (ELB).  Il avait refusé de se soumettre à un test ADN après une arrestation suite à une altercation entre policiers et paysans, au cours d'une manifestation le 17 janvier 2008 liée à l'affaire de la vente de la ferme Kako. Condamné par la cour d'appel symboliquement à 500 euros, il ne digère pas. Pour lui, cette procédure était une "atteinte à son intimité".  

Une condamnation en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme ?
Pour son avocate, Me Anne-Marie Mendiboure, dans ce cas précis, le "fichage ADN était en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'Homme". En effet, elle s'appuie sur l'article 8 qui prévoit que les exceptions au respect de la vie privée ne peuvent être admises que dans des "cas pleinement justifiés". Bien décidé à ne pas céder, cet agriculteur entend se pourvoir en cassation, voire si nécessaire déposer un recours devant la Cour de justice européenne.

                                                                                                                         Nicolas César


Crédit photo : A voix et autre

Nicolas César
Nicolas César

Crédit Photo : A voix et autre

Publié sur aqui.fr le 04/05/2011