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Société | Affaire Bettencourt : pas de renvoi devant le tribunal correctionnel pour Nicolas Sarkozy

Le TGI de Bordeaux

C'est une surprise. L'horizon judiciaire se dégage pour l'ancien président de la République, du moins dans l'affaire Bettencourt. Dans leur ordonnance de renvoi, signée lundi 7 octobre, les juges Jean-Michel Gentil et Valérie Noël ont conclu à un non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel selon une information du journal le Monde. L'ancien chef de l’État était poursuivi pour abus de faiblesse. Il était soupçonné d'avoir reçu de l'argent pour sa campagne électorale de 2007 de la part de la milliardaire Liliane Bettencourt. Comment expliquer cette décision ?

En réalité, le délit d'abus de faiblesse est très difficile à caractériser sur le plan pénal. Pour cela, il faut étayer l'existence de pressions graves et réitérées induisant un acte "gravement préjudiciable" pour la victime. Si les juges bordelais avaient des "indices" (concordances de dates dans l'agenda avec les autres mis en examen) pour établir la culpabilité de Nicolas Sarkozy, ils n'avaient pas de "charges", justifiant un renvoi devant le tribunal correctionnel. Là, est la principale raison de ce non-lieu. En effet, il est difficile de prouver que Nicolas Sarkozy a été deux fois chez les Bettencourt et surtout a touché des fonds. Sans cela, impossible d'attester la "volonté frauduleuse". 

10 personnes renvoyées devant le TGI de BordeauxEn revanche, à l'exception de l'avocat fiscaliste parisien Fabrice Goguel, les dix autres personnes mises en examen devront comparaître en 2014 devant le TGI (Tribunal de grande instance) de Bordeaux. Cela concerne notamment l'ancien ministre du Budget et trésorier du candidat Sarkozy Eric Woerth, le photographe François-Marie Banier, Stéphane Courbit et le gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal Patrice de Maistre. Dix mis en examen, qui sont également des personnalités de poids. En tout cas, pour Nicolas Sarkozy, cela rouvre la voie d'un possible retour en politique.

Nicolas César
Nicolas César

Crédit Photo : NC

Publié sur aqui.fr le 07/10/2013